Regards. Sainte-Anne. sur BULLETIN MUNICIPAL N 31

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1 Regards sur Sainte-Anne 2014 BULLETIN MUNICIPAL N 31

2 Le mot du maire Mesdames, Messieurs, n J aimerais tout d abord remercier toutes les Trablinottes et tous les Trablinots qui lors de ces dernières élections municipales du 23 mars nous ont très massivement accordé leur confiance pour conduire à nouveau pendant 6 ans les destinées de notre commune. Fort de cette confiance, c est une équipe peu renouvelée, mais rajeunie et féminisée qui, sans tarder s est emparée des projets en cours et à venir pour faire que Ste Anne continue d être une commune dynamique, attractive et tournée vers l avenir. n Dans les projets les plus importants, nous avons à mettre en place un Plan Local d Urbanisme (PLU) à la place de notre Plan d Occupation des Sols (POS) vieillissant, plus adapté et de toute façon rendu caduc en Au vu de la loi d Accès au Logement et un Urbanisme Rénové(ALUR) et des directives du Schéma de Cohérence Territorial (ScoT), ce ne sera pas sans conséquence sur la constructibilité, ce PLU sera suivi de très près par le PLUI (Plan Local d Urbanisme Intercommunal) qui lui, devrait voir son acceptation sur le premier semestre Ce sera un dossier très important de notre Mandat aussi bien Communal qu Intercommunal. n Nous avions dans notre programme électoral prévu le réaménagement de la salle des fêtes, les premiers travaux sont prévus pendant les vacances de février 2015, nous avions prévu également une aire jeux pour les enfants à proximité du terrain de foot, cela devrait être opérationnel au printemps. Il restera à entreprendre des travaux de réparation du clocher, de réfection des peintures de l Eglise qui s étendront sur le mandat. n Dans un domaine plus réjouissant, le dernier week-end d août, la commune de Ste Anne accueillera le comice agricole. Les prémices des premières réunions montrent déjà l engouement des Trablinottes et des Trablinots pour cette manifestation qui n avait pas eu lieu sur notre commune depuis 19 ans, et j en profite pour faire appel au volontariat, nous aurons besoin de vous tous pour que la fête soit réussie. n Concernant nos obligations scolaires, A la rentrée scolaire 2014, l Etat a mis les communes dans l obligation de mettre en place les TAP (Temps d Activités Périscolaires), cette mesure nous a été imposée, sans avis et sans aide concrète pour l avenir, malgré tout j ai pris la décision soutenue par mon Conseil Municipal, d instaurer la gratuité de cette activité, il ne me paraissait pas envisageable que certaines familles ne puissent faire participer leurs enfants par faute de moyens, pour moi l école de la République doit rester gratuite et égalitaire pour tous. Je profite de l occasion qui m est donnée pour remercier les enseignants, les ATSEM, et les bénévoles qui nous ont épaulé pour cette mise en place réussie et qui continuent à s investir pour notre école. n Un peu d histoire de notre commune. Cette année 2015, année du 150 ème anniversaire de la création de notre commune (après la scission avec la commune de Châtonnay), Ste Anne d Estrablin a été érigée en commune par une loi du 12 juillet 1865, elle prit le nom de Sainte Anne sur Gervonde le 16 octobre A sa création, Ste Anne comptait 580 habitants, à son point le plus faible en 1970, nous étions 280, pour aujourd hui atteindre 619 habitants. n Je souhaite remercier vivement tous ces acteurs de la vie communale qui, par leurs actions respectives, nous permettent de mieux vivre ensemble. Je souhaite également aux nouveaux habitants de Ste Anne une bonne intégration dans notre petit village. Je vous souhaite à vous tous, habitants de Ste Anne, une bonne et heureuse année 2015 pour vous et vos proches. Ensemble, continuons à développer, moderniser, tout en préservant nos espaces de vie. Bonne année page 2 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

3 Sommaire Le mot du maire 2 Etat Civil 4 Informations municipales 4 Horaires mairie 4 Les voeux de la municipalité 5 L équipe municipale 6 Les employés communaux 6 Informations sous préfecture 7 Déchèterie 7 Sictom 8-9 Le CCAS 10 Les commissions municipales Informations diverses 18 Isère, porte des Alpes 18 Projet culturel Assistantes Maternelles 19 SPANC 20 Syndicat d Initiative 21 Paroisse - Relais des étangs 22 Initiative nord isère 23 La Bibliothèque 24 ONAC 25 ADMR 25 Evènements L histoire des écoles Manifestations 33 Comité des Fêtes 33 Comice agricole 34 Fête des mères 35 Vie de l école 35 L école communale 35 Association de parents d élèves 36 Echos des Trablinots 37 Halte militaire 37 Conscrits 37 Pluviométrie 38 Les Ados 39 Vie associative 40 La Trablinotte 40 L essor commercial 40 Les Bouchons de l Espoir 41 Echanges et Amitié 41 Loisirs et montagne 42 Club des sans soucis 43 Club Cycliste Chatonnay Sainte-Anne 44 La FNACA 44 La Foulée Gervondine 45 L ACCA 45 Les poisons d avril 46 Tennis Club de Sainte-Anne 46 La résidence des 4 vallées 47 EFDE Amicale des donneurs de sang 50 La Gaule Gervondine 51 L Amicale des boules 51 Les Acteurs Economiques 52 Annuaire des Associations 53 Calendrier des Fêtes Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 - ISSN Commission communication : Jean-Christian PIOLAT, Nicole COMPIGNE,Brahim BEN, Claire DEBOST, David CABUS, Raymonde SEIGLE. Imprimé par : Imprimerie Cusin Crédits photos : Bernard Chamaraud - Les associations Remerciements à : E. Joly - S. Milliat - F. Chagnot Auclair. Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 3

4 Etat Civil Bienvenue aux nouveaux Trablinots Eva Mélanie RAJON, née le 30 décembre 2014 Lola PELLET, née le 10 décembre 2014 Romy Janique Constance VIDAL, née le 20 novembre 2014 Thomas CARBALLO, né le 7 octobre 2014 Giulia Célia POIZAT, née le 27 aout 2014 Timothé Christophe Emmanuel BLONDEL, né le 2 août 2014 Kevin LALLEMAND CONSENZA, né le 9 mars 2014 Giulia BATY, née le 12 janvier 2014 Tous nos voeux de bonheur aux nouveaux mariés Brian PINARDI et Sandy VAUDO se sont unis le 12 juillet 2014 Benjamin PUYDEBOIS et Coralie DOUCELIN se sont unis le 28 juin 2014 Jean-Baptiste BELLE et Susanne HEIDEMANN se sont unis le 12 avril 2014 Nos pensées accompagnent les familles Christelle ESCALES épouse RIVIER, nous a quittés le 8 octobre 2014 Thérèse PIOLAT épouse PELLET, nous a quittés le 31 janvier 2014 Horaires d ouverture de votre mairie Afin d accueillir chacun d entre vous pour vos démarches administratives (état civil, demande de permis, etc.), le secrétariat de la mairie est ouvert : le lundi de 11h00 à 12h00 le mardi de 15h30 à 17h30 le jeudi de 11h00 à 12h00 le vendredi de 15h30 à 17h30 le samedi de 10h00 à 12h00 Pour des raisons d organisation, nous vous demandons de bien vouloir respecter les horaires d ouverture au public. Pour tout dépôt de permis de construire nous vous remercions de bien vouloir prendre préalablement rendez-vous. Le maire se tient également à votre disposition sur rendez-vous. Mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde - 1 place de la Liberté Sainte-Anne-sur-Gervonde Tél. : Fax : ste-anne-mairie@orange.fr page 4 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

5 Les Voeux de la municipalité Le vendredi 9 Janvier 2015, la salle des fêtes de sainte Anne sur Gervonde était trop petite pour accueillir les nombreux habitants qui sont venus participer à la cérémonie. C est entouré entre autres de son conseil municipal, de Martial Simondant, le Président de la communauté de communes, de Daniel Cheminel, Maire de Saint Jean de Bournay, de Guy Servet Maire de Châtonnay, d Alain Couturier, Maire de Meyrieu les Etangs, que le Maire Jean-Christian Piolat a fait le bilan de l année écoulée et présenté les projets pour L année 2014 a vu la reconduite de la majorité des élus du précédent mandat, et le Maire lui-même entame son seconde mandat. Il a donc été facile de poursuivre les projets en cours. Pour 2015, la salle des fêtes va être agrandie de 30%, le Plan Local d Urbanisme qui va remplacer le Plan d Occupation des Sols va changer la constructibilité sur le village, avec un déclassement assez important des terrains actuellement constructibles. Ce PLU sera suivi par un Plan Local d Urbanisme Intercommunal, qui après acceptation du conseil communautaire permettra d uniformiser les PLU et d en faire un projet de territoire pour une meilleure cohésion sur l intercommunalité, tout en laissant la décision du zonage constructible aux conseils municipaux ainsi que la signature des permis de construire aux Maires des communes. Pour Jean-Christian Piolat, ce dossier sera très important pour son mandat. D autres projets sont également en cours ou à l étude. L année 2015 sera aussi une année importante pour la commune, puisqu elle accueillera le dernier week-end d Août le comice agricole. Le coup d envoi sera donné le samedi 21 mars pour l élection de la reine et des demoiselles d honneur. Après avoir remercié toutes les associations, les membres du CCAS, et tous les bénévoles qui participent à la vie communale, Jean-christian Piolat a invité toutes les personnes présentes à partager le verre de l amitié. Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 5

6 Informations municipales L équipe municipale de gauche à droite sur la photo David CABUS Conseiller municipal délégué Claire DEBOST 1 ére Adjointe Gilles SIMON 2 éme Adjoint Magali BERTHIER Conseillère municipale Catherine SIROT Conseillère municipale Patrick RAJON Conseiller municipal Nicole COMPIGNE Conseillère municipale déléguée Maryse BORTOLINI Conseillère municipale Damien BALLY Jean-Christian PIOLAT Maire Conseiller municipal Brahim BEN Noël BALLAZ 3 éme Adjoint Conseiller municipal Eric CHENAVIER Conseiller municipal Raymonde SEIGLE Conseillère municipal Hervé SAUTARD Conseiller municipal absent sur la photo Les employés communaux Christine COLLION : secrétaire de Mairie Norbert BARBIER : service technique Ghislaine MOYNE et Marie Odile BIDAUD : agents d animation service scolaire et péri scolaire (cantine garderie matin et soir ) Florence RAJON : adjointe technique et service cantine. Ghislaine Christine Marie Odile Florence Norbert page 6 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

7 La sous-préfecture de Vienne à votre service La sous-préfecture vous accueille le matin, sauf le mercredi, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et les après-midi des lundi et mardi de 13h30 à 15h00. Pour faciliter vos démarches, de très nombreux formulaires sont disponibles sur le site : htpp:// Vous pouvez également obtenir de nombreux renseignements sans vous déplacer sur le site : ASSOCIATION LOI 1901 htpps://compteasso. service-public.fr VEHICULES PASSEPORT Services en ligne «E-modification-e-dissolution» est un télé-service complémentaire à «e-création» ces services permettent ainsi de compléter en ligne les demandes de création, de modification ou de dissolution d association loi Services en ligne Certificat de situation administrative (non gage) Changement d adresse en ligne - pour les titulaires d un certificat d immatriculation au format SIV (AA-123-BB) Pré-demande de changement de titulaire de certificat d immatriculation. la demande ne sera réellement pris en compte qu après passage en préfecture. Formulaires en ligne Demande de passeport, personne mineure ou majeure, cerfa n 12100*02 Formulaires en ligne Déclaration de cession d un véhicule - cerfa n 13754*02 Demande de certificat d immatriculation d un véhicule - cerfa n 13750*03 Déclaration de perte ou de vol de certificat d immatriculation - cerfa n 13753*02 Les formulaires CERFA, pour une première demande ou un renouvellement, doivent être remplis uniquement en lligne, depuis un ordinateur et imprimer une fois remplis. en l absence d imprimante, la demande est à complèter en mairie. Demande de permis de conduire format de l union européenne : cerfa n 14848*01 PERMIS DE CONDUIRE MANIFESTATIONS SPORTIVES Demande de permis de conduire international : cerfa n 14881*01 Demande de permis de conduire par échange : cerfa n 14879*01 Demande d autorisation d organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique : cerfa n 13391*03 Déclaration d une manifestation sportive impliquant une utilisation de la voie publique qui ne relève pas de la compétition : cerfa 13447*03 Déclaration d organisation d une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique : cerfa n 13390*03 La déchèterie La déchèterie est située au lieu-dit «Le Reposu» sur la commune de St-Jean-de-Bournay, son accès est strictement réservé aux habitants de la Communauté de Communes. Vous devez vous présenter au gardien qui vérifie la composition de vos déchets (les ordures ménagères, les pneumatiques ne sont pas acceptés à la déchèterie). Il vous indiquera la ou les bennes destinées à recueillir vos déchets. ETE HIVER Les changements d horaires s effectuent aux changements d heures. Lundi 15H00-18H30 14H00-16H00 Mardi au vendredi 10H00-12H00 10H00-12H00 15H00-18H30 14H00-16H00 Samedi 9H00-18H30 9H00-12H00 non stop 14H00-16H00 Coordonnées : - Vous pouvez joindre la déchéterie au Vous pouvez joindre la Communauté de Communes au Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 7

8 SICTOMdes Pays de la Bièvre De Janvier à Juin 2014, il a été collecté sur St-Anne sur Gervonde : Verre Emballages Papiers En tonnes sur la commune En Kg/hab/an sur Ste Anne sur Gervonde En Kg/hab/an sur la Communauté de Communes En Kg/hab/an sur le SICTOM Déchets verts : la déchèterie, c est pas automatique! D autres alternatives à la déchèterie existent pour vos déchets verts! Paillage, mulching, broyage sont autant de solutions qui vous éviteront les longues après-midi à ratisser, et ramasser vos feuilles, branchages, tonte,... pour ensuite aller à la déchèterie. Ces techniques de jardinage faciles vous permettent donc de gagner du temps, mais également d économiser de l argent : moins de déplacements à la déchèterie, moins d eau pour arroser vos plantations et plus besoin d acheter d engrais! Pour plus d info sur ces techniques, télécharger le guide du Conseil Général «Rentabilisez vos déchets verts!» disponible depuis le site internet du SICTOM de la Bièvre : En complément de la collecte sélective, le SICTOM des Pays de la Bièvre propose aux habitants de faire leur compost à partir des déchets de jardin, de cuisine, cendres, sciures, marc de café, thé, Vous pouvez acquérir un composteur auprès du SICTOM des Pays de la Bièvre moyennant une participation de 30. Les bons de commande sont disponibles en Mairie. NOUVEAUTE : vous pouvez dès janvier 2015 acheter auprès du SICTOM un bioseau individuel! Publicité page 8 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

9 Que mettre dans les conteneurs pour trier plus?! Prêt de Gobelets Réutilisables pour vos Manifestations En effet, depuis plusieurs années le Conseil Général de l Isère propose à tous les organisateurs de petites ou grandes manifestations du département, de réserver gratuitement des gobelets réutilisables. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire de demande de réservation en ligne, disponible sur le site internet du SICTOM rubrique «Actualités». En dessous de 1500 gobelets, vous pourrez venir les chercher dans les locaux du SICTOM à Penol. Au dessus de 1500 gobelets, ils vous seront livrés sur place. Pour plus de renseignements n hésitez pas à contacter le SICTOM : Lucile CURTY ou lucile.curty@sictom-bievre.fr Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 9

10 Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) Le Centre Communal d Action Sociale est un organisme public qui exerce sa compétence uniquement sur la commune. Son budget est d ailleurs alimenté principalement par la subvention communale. La mission principale du CCAS est une mission de solidarité. Le CCAS peut venir en aide, par l écoute, par l aiguillage vers les services sociaux, par des aides financières, à ceux d entre nous qui en ont un besoin momentané. Chaque dossier est minutieusement examiné et discuté en réunion sous la présidence du maire de la commune. Nous insistons cependant sur le caractère ponctuel des aides car le budget du CCAS est restreint et des choix doivent être faits. Le seul financement qui est régulier parce que annuel est le financement du repas et du colis de nos aînés. On notait tout particulièrement la présence de nos deux doyens de la commune : Marie CLAVEL et Joseph BERTHIER. Retrouvailles, discussions et dégustation d un bon repas : tout s est déroulé dans la bonne humeur. En fin d après-midi, le groupe «Lou Magnauds Tarribles» nous a remémoré des scènes de la vie courante grâce à des sketches et des chants en patois. Les aînés qui n ont pas pu être présents pour cette journée recevront un panier garni quelques jours avant Noël. Comme chaque année, le CCAS a réuni les personnes de 70 ans et plus pour partager le traditionnel repas le mercredi 10 décembre. 52 personnes ont répondu favorablement à cette invitation. Le CCAS est composé de : Jean-Christian Piolat - Noël BALLAZ - Brahim BEN - Maryse BORTOLINI - Catherine SIROT Menbres parmi les habitants de la commune : Aleth FRENOD - Anne FAMBON - Ginette PELLET - Serge MILLIAT Publicité page 10 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

11 Les commissions municipales COMMISSION URBANISME ASSAINISSEMENT A la même époque l an dernier, nous vous parlions de la nécessité pour la municipalité de transformer notre POS (Plan d Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d Urbanisme). Petite explication pour les nouveaux habitants : le SCOT(1) Nord-Isère approuvé en Janvier 2013 oblige les communes à mettre leurs documents d urbanisme en conformité avec ses directives en matière notamment de droit à la construction ou de densité. C est un travail de longue haleine qui se divise en 4 étapes principales : n Etape 1 Rapport de présentation Diagnostic et Etat initial de l environnement n Etape 2 PADD n Etape 3 Orientation d aménagement et de programmation n Etape 4 Règlement écrit, plan de zonage et annexes Aujourd hui, nous sommes à la fin de la deuxième étape et c est une trentaine de logements environ qui pourraient être construits à l horizon La prochaine étape déterminera par exemple sur quelles zones nous devrons intensifier la densité, pour atteindre la moyenne minimum de 20 logements à l hectare sur les nouvelles constructions. Entre temps, une nouvelle notion est apparue : celle du PLUi (Plan Local d Urbanisme Intercommunal) ; ce projet ne doit pas faire peur car le zonage restera une responsabilité communale. De plus, ce projet permettrait par exemple de mutualiser le nombre de logements sociaux ou d harmoniser les règlements en terme de clôtures (essences de haies, hauteur...), bref d homogénéiser le territoire, ce qui paraît logique quand on sait que certains hameaux sont partagés sur deux communes différentes. Une réunion publique aura lieu dans le courant du 1er Semestre 2015 pour traiter de ces sujets. Parallèlement, nous avons mené une étude sur le centre bourg pour évaluer la faisabilité d un projet de densification en haut du village ; la question est complexe dans un contexte aujourd hui de ralentissement de l activité immobilière, d éloignement par rapport à l axe principal de circulation, même si le projet est à proximité de certains de nos équipements publics (mairie, école, salle des fêtes, église). Néanmoins, dans le cadre du PLU évoqué plus haut, densifier étant une absolue nécessité, il faudra alors trouver un autre scénario de développement si celui-ci ne se situe pas en haut du village. Enfin, l assainissement collectif reste un sujet de préoccupation car la station d épuration de Châtonnay est saturée. Une étude est en cours impliquant toutes les communes d un même bassin versant ; elle doit déterminer quelle solution conforme aux normes environnementales sera retenue pour résoudre ce problème. Quelque soit le schéma d urbanisation retenu dans le cadre du PLU, il sera suspendu non seulement à la solution retenue dans le cadre de cette étude mais aussi et surtout au délai de sa mise en oeuvre. Petites constructions, rénovation de façade, vérandas, clôtures PENSEZ A VOS OBLIGATIONS DECLARATIVES!!!! (1) Schéma de Cohérence Territoriale Responsable de commission : Claire DEBOST Membres : Brahim BEN David CABUS Magali BERTHIER Raymonde SEIGLE Maryse BORTOLINI Liste des Permis de Construire accordés en 2014 : n SIMON Alain pour une extension de hangar agricole Le Bin accordé le 03/05/2014 La liste est très réduite cette année mais 4 autres demandes de permis sont en cours d instruction Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 11

12 COMMISSION GESTION DES ESPACES PUBLICS n En 2014, nous avons enregistré 25 locations de la salle des fêtes (journées ou week-ends complets). L équipe est aujourd hui bien rodée et les états des lieux se déroulent sans problèmes. Un bouton-poussoir a été installé afin de faciliter la gestion du chauffage. n Des travaux ont également été effectués dans certains bâtiments : le sol du bungalow a été entièrement refait. A l école, pour faciliter le bon déroulement des TAP, une cloison a été abattue à l étage pour constituer une pièce à part entière où les élèves peuvent laisser leurs travaux en cours pour les reprendre le lendemain, ce qui optimise le temps d activité en limitant les temps de manutention. Merci à tous les membres de la commission qui ont participé bénévolement à cette opération ainsi qu à David Rajon qui est venu déblayer gracieusement les gravats avec son matériel et à Alain Abel Coindoz qui a réalisé la finition des travaux. n Pour 2015, ce sont les travaux de la salle des fêtes qui vont commencer dès le début des vacances d hiver soit le 9 Février. Les travaux consisteront à abattre une partie du mur intérieur, débarrasser la banque réfrigérée et augmenter ainsi la surface utile. Par ailleurs, il est prévu (le long de la cuisine existante) de faire une pièce de stockage avec frigo pour que les usagers particuliers profitent du même confort d utilisation qu aujourd hui. n En ce qui concerne les équipements extérieurs, une aire de jeux pour enfants va être installée à côté du jeu de boules ; jeu de boules, terrain de foot et baby-park formeront ainsi un espace à la fois convivial et intergénérationnel. Responsable de la commission : Claire DEBOST Membres : Catherine SIROT, David CABUS, Nicole COMPIGNE, Noel BALLAZ, Patrick RAJON COMMISSION ANIMATIONS ET CULTURE La commission Animations et culture est chargée de l organisation de diverses cérémonies (vœux du maire, fête des mères, cérémonie du 8 mai et du 11 novembre ). Ces moments de convivialité permettent de réunir la population et sont toujours d excellents moments d échanges très enrichissants. N hésitez pas, venez nombreux! Responsable de la commission : Maryse BORTOLINI Membres : Magali BERTHIER, Nicole COMPIGNE, Patrick RAJON, Raymonde SEIGLE Tarif de location de la salle des fêtes 2015 Loueur S te Anne sur Gervonde Salle-bar office 2 jours 1 jour consécutifs Extérieur Pour toute réservation, prendre contact avec le secrétariat de mairie Publicité page 12 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

13 COMMISSION INFORMATION & COMMUNICATION n La commission Communication oeuvre tout au long de l année en diffusant mensuellement le flash infos à tous les habitants de la commune, et en restant à la disposition des Associations afin de relater leurs diverses manifestations. n Le site internet, maintenant opérationnel depuis 3 ans a été nettement amélioré depuis l été Etant désormais plus attractif et afin de l alimenter régulièrement, n hésitez pas à nous faire part de vos diverses informations, photos, ou mettre en avant des points forts relatifs à vos associations. n Le bulletin municipal, diffusé une fois en début d année constitue une réalisation de plusieurs mois, grâce au travail de toute la commision, aidée de bénévoles toujours présents à nos côtés. Nous avons une très grande reconnaissance pour Christine Collion, notre secrétaire de mairie, qui se charge de nous transmettre toutes les informations nécessaires à la réalisation du travail de la commission. Nous remercions vivement Serge Milliat, Frank Chagnot-Auclair, Edith Joly, qui s impliquent beaucoup, et un grand merci tout particulièrement à Serge qui donne beaucoup de son temps pour la mise en pages du bulletin. Responsable de la commission : Nicole COMPIGNE Membres : Raymonde SEIGLE, David CABUS, Claire DEBOST, Brahim BEN. CORRESPONDANTS PRESSE Bernard CHAMARAUD Tel : / bchamaraud@gmail.com Tribune de Vienne - Pays St Jeannais Pascal COMPIGNE Tel : / pascal.compigne@orange.fr Publicité Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 13

14 COMMISSION FINANCES Comme chaque année, nous vous livrons quelques commentaires sur l exécution du budget 2013, présenté dans les diagrammes ci-après. Le montant du budget communal en section de fonctionnement s élève à soit une très légère baisse par rapport à l exercice 2012 mais cette baisse est artificielle car l année précédente, il y avait eu un rattrapage de contribution au SIE des 4 Vallées (1) ; c est donc une stabilité quasi parfaite qui est constatée, l équilibre entre les différents postes (charges à caractère général, masse salariale, charges de gestion courante) étant conservée. En revanche, sur le budget assainissement, le déficit d exploitation est dû à une augmentation de la dotation aux amortissements : 2024 au titre d une nouvelle redevance pour la modernisation du réseau et 3200 de rattrapage (donc exceptionnel). Ce budget est toujours suivi de près car il n y a pour ainsi dire aucune marge de manœuvre. En ce qui concerne les investissements, le budget est bien entendu plus élevé qu en 2012 puisque quasiment la totalité des travaux du cimetière a été payée en 2013 mais il s agit de dépenses qui avaient été programmées et non de dépenses imprévues. En ce qui concerne le résultat, il est certes déficitaire mais les subventions liées aux travaux du cimetière n avaient pas encore été perçues. En 2014, les dépenses d investissement sont en grande partie liées à la réalisation du PLU (Cf article urbanisme). Pour les années à venir, les baisses annoncées des dotations de l état(2) représentent une réelle inquiétude ; la vigilance sur nos dépenses de fonctionnement devra donc être renforcée. De plus, à cette baisse de recettes, vient s ajouter la baisse de notre taux de subventionnement pour les subventions territoriales (qui passe de 50 à 40%) ce qui ne sera pas sans incidence sur la programmation de nos travaux et autres investissements. Détail des subventions versées aux associations en 2013 Comité des Fêtes 2 200,00 Coopérative Scolaire 1 300,00 Assoc. Parents d' Elèves 1 700,00 Les Amis du Livre 150,00 Total Associations communales 5350,00 Comice agricole 200,00 ADMR Les Nénuphars 600,00 Les Poisons d' Avril 150,00 Mémoire de Bonnevaux 100,00 Club des Sans Soucis 150,00 Club Cycliste Chatonnay Ste Anne 150,00 Total Associations intercommunales 1350,00 Le souvenir Français 100,00 Divers 150,00 Total 6 950,00 (1)Syndicat intercommunal gérant les biens communs aux communes de Sainte Anne sur Gervonde, Lieudieu, Tramolé, Culin, Meyrieu les Etangs et Chatonnay (car scolaire, gymnase, salle polyvalente) (2)près de 9% du montant total de nos recettes et ce pendant 4 années Responsable de la commission : Claire DEBOST Membres : David CABUS, Magali BERTHIER Brahim BEN. Publicité page 14 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

15 comptes administratifs Budget communal Section fonctionnement : Résultat Excédent de Fct 2012 affecté Nouvel excédent Dépenses n Charges générales n Charges de personnel n Charges gest. courante n Atténuation de produits n Charges financières n Dépenses imprévues n Dot. aux amortissements Section d investissement : Résultat Excédent d invnt 2012 reporté Nouvel excédent Dépenses n Remboursement d emprunts n Subv. d'équipement versées n Immobilisations incorporelles n Immobilisation corporelles n Immobilisation en cours Recettes n Produits des services n Impôts et taxes n Dotations et participations n Produits gest. courante n Produits exceptionnels n Atténuation de charges Recettes n FCTVA n Excédent fonctionnement 2012 n Autres dotations n Amortissement frais études comptes administratifs Budget assainissement Section d exploitation : Résultat Excédent de fonct nt 2012 affecté Nouvel résultat Section d investissement : Résultat Excédent d invest nt 2012 reporté Nouvel résultat Dépenses Dépenses n Dot. aux amortissements n Charges caract. général n Charges gest. courante n Charges financières n Charges exceptionnelles n Immobilisations n Remboursement d emprunt n Amortissement des subventions 285 Recettes Recettes n Redevances n Amort. des subventions n FCTVA n Amortissement des immos Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 15

16 COMMISSION ENVIRONNEMENT FLEURISSEMENT n Concours fleurissement 2014 Comme chaque année a eu lieu notre concours des maisons fleuries. Comme à l habitude, le jury a déterminé le classement selon les différentes catégories. Nous remercions ce jury composé de personnes des villages de SAINTE ANNE et de CHATONNAY qui ont procédé à l attribution des prix (Mmes Marcelle ORJOL- LET, Nicole TOURRAL, Christine COLLOMB, Eliane SIMON, Roseline PELLET et Christiane PELLET). Malgré un été peu propice à la floraison, tous les habitants de Sainte Anne ont fait des efforts pour fleurir leurs maisons. Le verre de l amitié a été offert par la municipalité afin de remercier les personnes qui se sont mobilisées pour attribuer les différents prix au plus juste. n Nettoyage de printemps C est le 15 mars 2014, que notre village fut ratissé par toutes les petites mains volontaires afin de procéder au nettoyage de printemps. Des circuits ont été organisés afin de répartir les différents petits groupes constitués des bénévoles adultes, mais aussi des enfants de l école, qui ne manquent jamais de participer à cet événement sur la commune. Responsable commission : Gilles SIMON Membres : Eric CHENAVIER, Raymonde SEIGLE, Damien BAILLY, Catherine SIROT C est ainsi, équipé de gants et de gilets fluos que chacun est parti à l assaut des chemins et des routes du village. Pour remercier tous ces volontaires, la Municipalité a clôturé cette matinée par le verre de l amitié. Un grand merci à tous les habitants qui ont participé à ces deux manifestations. page 16 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

17 COMMISSION VOIRIE n Pour mémoire, nos voies communales font mètres pour une surface totale de m2. n C est la Communauté de Communes de la région Saint Jeannaise qui a pris la compétence VOIRIE. Elle gère les 400 km des 14 communes avec une nouvelle vision et une planification générale. Une commission spécifique à la voirie a été créée dans un esprit communautaire et est composée des techniciens de la communauté de communes et de 5 élus du territoire sous la responsabilité de Thierry ROLLAND, vice-président en charge de la voirie. Cette équipe se réunit régulièrement afin d établir et d arbitrer le programme des travaux à réaliser pour chaque commune. n Pour l année 2014, l enveloppe d entretien de voirie de notre commune s élève à Comme chaque année, le fauchage des routes a eu lieu 2 fois : au printemps et en été. L élagage a été effectué uniquement où cela était nécessaire. Une remise en état de toutes nos routes : la campagne de réparation a commencé fin juin sur la chaussée pour les dégradations de surface ; l objectif étant de prolonger la durée de vie de nos voies, en leur redonnant de l étanchéité, ce qui évite des opérations de réfection plus lourdes, et surtout plus coûteuses, suite aux restrictions de crédits et aux subventions moins importantes. Responsable de la commission : Brahim BEN Membres : Damien BAILLY, Patrick RAJON, Gilles SI- MON, Hervé SAUTARD, Noel BALLAZ Publicité LEVET RAYMOND ALIMENTATION GENERALE 4 Rue des Tisserands CHATONNAY Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 17

18 Informations diverses Isère, Porte des Alpes Isère, Porte des Alpes est le nom donné à notre territoire en 1998 lors de l élaboration du premier Contrat Global de Développement. Il regroupe la Communauté d Agglomération de l Isère (CAPI), la Communauté de Communes de la Région Saint-Jeannaise et la Communauté de Communes des Balmes Dauphinoises. C est un territoire de 45 communes représentant aujourd hui plus de habitants. Isère, Porte des Alpes est aussi le nom de l Association d élus qui porte depuis 2000 l élaboration et la réalisation des diverses procédures territoriales régionales : Contrat Global de développement, Plan Local de Gestion de l Espace, Terre à Clic, Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA). Cette association d élus s est transformée au 1er Janvier 2010 en un Groupement d Intérêt Public Aménagement du Territoire (GIP-AT) afin d assurer le portage du nouveau CDDRA. QU EST QUE LE CDDRA? CDDRA signifie Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes. Ce contrat est conclu entre la Région Rhône- Alpes et un territoire. En ce qui nous concerne, il s agit du territoire Isère, Porte des Alpes sur lequel vous résidez. Ce CDDRA organisé en 3 axes ; déclinés en 11 objectifs, engage la Région Rhône-Alpes à investir sur notre territoire plus de 8,5M sur 6 ans (entre 2009 et 2015) sur plus de 25 actions définies par le territoire dans l objectif de pouvoir maîtriser son avenir. Publicité Pour établir ce contrat, plusieurs commissions thématiques se sont tenues, réunissant les élus et acteurs locaux pour travailler sur les thématiques de ce contrat : Économie et Formation, Agriculture et Environnement, Cadre de Vie, Tourisme et Patrimoine, Culture afin de se rapprocher au mieux des besoins et des projets du territoire. En résumé, Isère, Porte des Alpes c est : n le nom d un grand projet d avenir rassemblant 45 communes, n le nom du Contrat de Développement Durable Rhône- Alpes passé avec la Région Rhône-Alpes, n le symbole d une convivialité et d une qualité de vie en marche. Pour plus d informations sur Isère, Porte des Alpes, consulter le site Internet : I-Rando La Nouvelle application Smartphone pour faire de la randonnée! I-Rando est une application pour smartphone regroupant les sentiers de randonnée d Isère, Porte des Alpes, en téléchargement gratuit sur Google Play et l Apple Store. I-Rando vous permet de rechercher des parcours de randonnée à pied, à vélo, à cheval, en VTT sur notre territoire. Cette application fonctionne en mode off line. Une fois le parcours téléchargé, votre mobile fonctionne comme un GPS et sans réseau téléphonique. Pour plus d informations, consulter le site Internet : http: // page 18 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31

19 Projet culturel 2015, c est parti Après le succès du Yarn Bombing qui a eu pour effet de décorer durablement notre mobilier urbain, beaucoup de bénévoles sont impatients de savoir sur quel thème ils vont pouvoir travailler cette année. Le thème retenu en 2015 pour ce nouveau projet culturel est le chemin alors l idée de «l Art en Chemin» s est rapidement imposée. Chacun pourra décorer les abords de sa cour, son allée comme bon lui semble. Une boîte aux lettres, un portail...tout sera bon pour égayer et rendre plus attractifs nos chemins et nos promenades. Bien sur, il sera possible également de se mettre à plusieurs pour habiller un croisement ou encore un rond-point. Des photos seront prises pendant la belle saison et feront l objet d une exposition au mois de Septembre. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Valérie Denojean au Assistantes Maternelles Agréées ATLANI Véronique 445 Route du printemps Sainte-Anne-sur-Gervonde BELFANTI MORRIEN Laurence 517 Montée du village Sainte-Anne-sur-Gervonde GINON REY Christelle 1316 la croix St Marc Sainte-Anne-sur-Gervonde LEFEVRE Ketsia 434 Route du printemps Sainte-Anne-sur-Gervonde MICHARD Nathalie 690 Montée d Estrablin Sainte-Anne-sur-Gervonde MIOZ Noelle 89 route du Bin Sainte-Anne-sur-Gervonde OUADDA Nadia 4 Lot. Les Balcons du Revollet Sainte-Anne-sur-Gervonde RAULI Réjane 584 Montée du Village Sainte-Anne-sur-Gervonde Publicité Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31 page 19

20 Service Public d Assainissement Non Collectif Conformément à la loi sur l eau du 3 Janvier 1992, la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise a mis en place un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service permet d assurer le contrôle des installations d Assainissement Non Collectif, l instruction du permis de construire jusqu à sa réalisation, et enfin d en suivre le bon fonctionnement. L entretien de l installation est obligatoire (Article L du Code de la Santé Publique), permet un bon fonctionnement et prolonge sa durée de vie. En effet, l accumulation excessive de boue dans la fosse favorise un départ de particules vers le système de traitement qui se colmate peu à peu et devient inefficace. Une vidange préventive de la fosse ou de la micro-station est donc nécessaire. Pour les fosses, septiques ou toutes eaux, elle a lieu en moyenne une fois tous les quatre ans. En aucun cas le niveau des boues ne doit dépasser la demi-hauteur de la fosse. En ce qui concerne les micro-stations, les vidanges sont plus fréquentes, en moyenne tous les six mois à deux ans. Le guide d entretien, fourni par le constructeur, permet de savoir quand la vidange devient nécessaire (en général, la hauteur des boues ne doit pas dépasser le tiers de la hauteur d eau dans la cuve). Quel que soit le système, les boues collectées ont une capacité polluante et leur traitement doit être réalisé en respectant les dispositions du Code de la Santé Publique. Depuis juillet 2013, un nouveau service pour «l entretien des installations d assainissement non collectif» (vidange/ curage) a été mis en place par la Communauté de Communes. Soucieux de proposer une solution économique et efficace pour l entretien et la vidange des systèmes d assainissement (fosses septiques, fosses toutes eaux, bac à graisse, microstation ), le SPANC a passé un accord, après mise en concurrence, avec une entreprise agréée. Pour procéder à une vidange, il suffit de compléter un bon de commande (disponible à la Communauté de Communes, en mairie et sur le site ). Le SPANC prend alors contact avec l entreprise agréée. Cette dernière avertira les usagers pour fixer la date d intervention de vidange et ce dans un délai maximal de 2 mois. En cas d urgence, une intervention rapide (sous 48H) peut être programmée mais avec un tarif plus élevé que pour une prestation groupée. Pour toute information complémentaire, le SPANC est à votre service au ou au Publicité page 20 Regards sur Sainte-Anne Bulletin municipal N 31