Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): - FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS COUVEUSES ET CAE - AMORÇAGE D UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DU SPORT SIGNATURE D AVENANTS <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N BILAN DE L ACTIVITE 2013 DES COUVEUSES ET CAE... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION Annexe 1 : fiches projets des couveuses généralistes Annexe 2 : fiches projet des couveuses spécialisées et ESS annexe 3 : fiches projets des CAE généralistes annexe 4 : fiches projet des CAE spécialisées et ESS Annexe 5: fiche projet de l amorçage de la CAE Sport Annexe 6 : avenant à la convention n avec SPEAR et fiche projet correspondante Annexe 7: avenant à la convention n avec Mouvement SOL et fiche projet correspondante Annexe 8 : avenant de transfert de la convention n EX de Montreuil en Transition vers La Pêche, monnaie locale et fiche projet correspondante Annexe 9 : état récapitulatif des subventions /01/14 17:01:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): Depuis 2004 la Région a mis en place une politique volontariste en faveur des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE). Cette politique poursuit deux objectifs : - favoriser l accès à la création d entreprise des porteurs de projets, particulièrement ceux recherchant une alternative à l'auto-entrepreneuriat, en offrant un accompagnement et un test d activité dans un cadre sécurisé avant la création réelle de l entreprise - contribuer à l émergence d entreprises nouvelles de l Economie Sociale et Solidaire. Le soutien aux couveuses et CAE relève de la politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire, votée par délibération CR du 22 novembre 2012 «Mise en œuvre de la SRDEI : La politique régionale en faveur de l Economie Sociale et Solidaire : vers l innovation sociale ; Investissement régional dans les fonds RSE». La Région soutient à ce jour 44 antennes, réparties comme suit : Type d antenne Nombre de Couveuses Nombre de CAE Généraliste (maillage 25 8 territorial) Spécialisée par activité 3 4 Dédiée à l ESS 3 1 Total Le présent rapport propose : - de poursuivre l accompagnement de nouveaux entrants pour les 44 antennes existantes ; - de soutenir deux nouvelles antennes de couveuse généraliste en Grande Couronne, à Argenteuil Bezons et à Sénart, afin de répondre à l objectif de meilleur maillage du territoire affirmé dans la SRDEI et décliné dans la nouvelle politique régionale en faveur de l ESS - d appuyer l amorçage d une CAE dédiée aux métiers des Activités Physiques et Sportives, afin de favoriser la pérennisation de l activité et l émergence de projets collectifs dans un secteur faisant souvent l objet de travail autonome non organisé. Le coût total de ces interventions s élève à , soit : sur les couveuses, correspondant à l accompagnement de 688 entrants sur les CAE, soit 375 nouveaux entrants accompagnés à l amorçage de la CAE Sport Il est donc proposé d affecter une autorisation d engagement de à ces actions, prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», code nature 6574, du budget SIGNATURE D AVENANTS A TROIS CONVENTIONS DE PARTICIPATION REGIONALE En outre ce rapport propose des avenants aux conventions suivantes : - n avec SPEAR, afin de prolonger la période d éligibilité des dépenses, - n avec le Mouvement SOL, afin de prolonger la période d éligibilité des dépenses, - n EX avec Montreuil en Transition qui souhaite transférer la subvention régionale à une association nouvellement créée «La Pêche, Monnaie locale» pour porter le projet financé «Une monnaie régionale pour l Île-de-France». 09/01/14 17:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 09/01/14 17:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 BILAN DE L ACTIVITE 2013 DES COUVEUSES ET CAE 09/01/14 17:01:00

7 7 1. Les entrées et sorties des Coopératives d activités et d emplois du 1 er janvier au 30 septembre 2013 Au 30 septembre 2013 on compte 1055 porteurs de projet accompagnés par une Coopérative d Activité et d Emploi financée par la Région, un chiffre en augmentation de + 22% par rapport à Du 1er janvier au 30 septembre 2013, les CAE appuyées par la Région ont ainsi accueilli 288 nouveaux entrants, ce qui correspond à 83 % des accompagnements financés par la Région au titre de l année Ces chiffres laissent augurer un dépassement des objectifs fixés par la Région en fin d année 2013, confirmant le succès du modèle des CAE auprès des porteurs de projet. Au niveau des sorties observées jusqu'en septembre 2013, il faut rappeler que l objectif premier des CAE est de salarier, puis d associer l entrepreneur-coopérateur. Les CAE comptent ainsi 134 nouveaux CDI, c'est-à-dire des porteurs de projets ayant enregistré leur premier chiffre d affaire. Le fonctionnement coopératif pouvant ne pas être adapté à tous les porteurs de projets, on considérera également comme sortie positive les sorties de CAE vers la création d entreprise, la reprise d emploi ou la formation qualifiante. Le taux de sortie positive s'élève à 60%, 69 % en antenne généraliste. Le schéma ci-dessous montre la différence entre le nombre d entrants financés par la Région et le nombre d entrants effectivement accueillis par les CAE sur l année civile Nouveaux entrants en CAE Nombre d'entrepreneurs conventionnés Coopaname Paris est Coopaname Paris Sud Coopaname Nanterre Coopaname Plaine Commune Coopaname Créteil CLARA Coopératifs! Port Parallèle Alterbâtir Nouveaux entrants financés Nouveaux entrants réalisé Les CAE Confluences, Clara Bis, Rurban Coop et ESSCOOP ne sont pas intégrées car elles étaient en amorçage en En 2012, 6 CAE intègrent plus de nouveaux entrepreneurs qu'elles n'ont de postes financés, avec l'exemple extrême de Port Parallèle qui a accueilli 76 nouveaux entrepreneurs ; 2 antennes de Coopaname réalisent 100 % des objectifs, et seul Coopératifs!, CAE spécialisée dans les services à la personne, n'a pas accueilli autant d'entrepreneurs que prévu en début d'année.

8 28 CAE: Bilan du 01/01/2013 au 30/09/2013 Entrées CDI Sorties Département Structure porteuse Antenne Objectif 2013 nouveaux entrants Total entrepreneurs accompagnés Nouveaux entrants (conventions) atteinte objectifs entrées nombre de nouveaux CDI Sorties création entreprise Retour à l'emploi hors CAE Autres sorties positives* Abandon* Total sorties part sorties positives / sorties Antennes généralistes 75 COOPANAME CAE Coopaname Paris est % % 75 COOPANAME CAE Coopaname Paris Sud % % 77 SCOP RURBAN COOP CAE RURBAN COOP % % 91 SCOP ESSCOOP CAE ESSCOOP % % 92 COOPANAME CAE Coopaname Nanterre % % 93 COOPANAME CAE Coopaname Plaine Commune % % 94 COOPANAME CAE Coopaname Créteil % % SCOP Port Parallèle Confluences % % Total antennes généralistes % % Antennes spécialisées par secteur d'activité IDF SCOP Port Parallèle CAE «Port Parallèle» TIC % % IDF CAE CLARA Paris CAE «CLARA» artistique/culturel % % IDF SCOP «Coopératifs» CAE «Coopératifs!» % sans objet IDF CAE CLARA Paris ClaraBis % % Total antennes spécialisées % % Antennes dédiées au développement d'activités relevant de l'ess IDF SCOP Alterbâtir CAE «Alterbâtir» écoconstruction % % Total antennes ESS % % % %

9 9 2. Les entrées et sorties des couveuses du 1 er janvier au 30 septembre 2013 Au 30 septembre 2013 on compte 873 porteurs de projet accompagnés par une couveuse financée par la Région, un chiffre en augmentation de % par rapport à Du 1er janvier au 30 septembre 2013, les couveuses appuyées par la Région ont ainsi accueilli 423 nouveaux entrants, ce qui correspond à 67 % des accompagnements financés par la Région au titre de l année On constate des disparités dans l atteinte des objectifs par les antennes : avec 24 nouveaux entrants, l antenne de Noisiel a déjà largement dépassé le nombre de couvés financés par la Région, tandis qu au 30 novembre 2013 la couveuse d Evry-Corbeil n accueillait que 4 nouveaux couvés. La saisonnalité des entrées explique en partie ces résultats : les comités de sélection des trois derniers mois de l année étant en effet souvent très chargés. Toutefois, dans la continuité de l évaluation réalisée en 2009 par le Cabinet Plein Sens, on constate que les couveuses bénéficiant d un partenariat fort avec le territoire (communautés d agglomération notamment) sont celles qui atteignent le mieux leurs objectifs. Les schémas ci-dessous montrent la différence entre le nombre d entrants financés par la région et le nombre d entrants effectivement accueillis par les couveuses sur l année civile Nouveaux entrants en couveuse généraliste Nouveaux entrants financés Nouveaux entrants réalisé Paris Sud Paris-Est Astrolabe Paris 11 Paris 14 Paris 18 Meaux Yvelines Nord Ouest Yvelines Sud Evry Corbeil Grigny Nord Hauts-de- Seine Sud Hauts-de- Seine Sevran et Montreuil Noisy le Grand - Bagnolet-Montreuil Saint-Denis Centre Val-de- Marne/ Créteil Est Val de Marne - Champigny Fontenay-sous- Bois et Vitry Ouest val de Marne Val d'oise Intergénérationnelle NB : Les antennes Paris Ouest d Astrolabe Conseil, Noisiel d Afile 77, Yvelines Nord Est de BGE Athena, Courtaboeuf du GEAI n ont pas été intégrées car elles étaient financées au titre de l amorçage en A l exception notable d Evry Corbeil, qui n a pu faire entrer que 2 couvés en 2012, 7 couveuses généralistes accueillent plus de nouveaux entrants qu elles n ont de postes financés, 10 réalisent entre 90 et 100% des entrées prévues, 3 sont entre 80 et 90%. Les antennes spécialisées et ESS sont un peu moins performantes que les couveuses généralistes : 2 d entre elles atteignent leurs objectifs, 2 autres les réalisent à 83 et 87 %. La plus mauvaise performance s élève à 70%.

10 10 Nouveaux entrants en couveuse spécialisée et ESS Nouveaux entrants financés Nouveaux entrants réalisés 0 Métiers de la création Services à la personne EPICEAS IDEES SIAE NB : l antenne «métiers de l innovation» n apparait par car elle était financée en amorçage en Au niveau des sorties, sont considérées comme sorties positives les sorties de couveuse vers la création d entreprise, la reprise d emploi ou la formation qualifiante. Avec 79% de sortie positive en moyenne et 52% de sortie en création, les taux de sortie sont satisfaisants. Les antennes spécialisées réalisent les meilleurs taux : 82% de sorties positives dont 68% en création.

11 511 COUVEUSES: bilan du 01/01/2013 au 30/09/2013 Entrées Sorties Départe ment Structure porteuse Antenne Objectif 2013 nouveaux entrants Total couvés Nouveaux entrants Atteinte objectifs entrants Sorties création Retour à l'emploi Autres sorties positives* Autre* Total sorties part sorties positives / sorties Antennes généralistes 75 ADIL Boutique de gestion Paris Sud (75014) % % 75 Astrolabe Conseil Paris-Est (75011) % % 75 Astrolabe Conseil Paris Ouest % % 75 Le GEAI - BGP Paris % % 75 Le GEAI - BGP Paris % % 75 Le GEAI - BGP Paris % % 77 AFILE 77 Noisiel % % 77 AFILE 77 Meaux % % 78 BGE Yvelines Yvelines Nord Ouest % % 78 BGE Yvelines Yvelines Nord Est % % 78 BGE Yvelines Yvelines Sud % % 91 Le GEAI - BGP Courtaboeuf % 1 1 0% 91 Le GEAI - BGP Grigny % % 91 Le GEAI - BGP Evry Corbeil % % 92 Le GEAI - BGP Sud Hauts-de-Seine % % 92 Le GEAI - BGP Nord Hauts-de-Seine % % 93 Astrolabe Conseil Sevran et Montreuil % % 93 Le GEAI - BGP Noisy-le-Grand - Bagnolet-Montreuil % % 93 Le GEAI - BGP Saint-Denis % % ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Fresnes % % Champigny-sur-Marne % % 94 ADIL Boutique de gestion Centre Val-de-Marne/ Créteil % % 94 Astrolabe Conseil Fontenay-sous-Bois et Vitry % % 95 IDF Boutique des Rives de Seine ADIL Boutique de gestion Argenteuil % % Intergénérationnelle % % Total antennes généralistes % % 52% Antennes spécialisées par secteur d'activité 75 Le GEAI - BGP Services à la personne % % IDF Le GEAI - BGP Métiers de l innovation % % IDF Le GEAI - BGP Métiers de la création % % Total antennes spécialisées % % 68%

12 612 Départe ment Structure porteuse Antenne Objectif 2013 nouveaux entrants Total couvés Nouveaux entrants Atteinte objectifs entrants Sorties création Retour à l'emploi Autres sorties positives* Autre* Total sorties part sorties positives / sorties Antennes dédiées au développement d'activités relevant de l'ess 75 Projets 19 EPICEAS, projets d utilité sociale et collective % % IDF Le GEAI - BGP IDEES, Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et Solidaires % % IDF Le GEAI - BGP SIAE % % Total antennes ESS % % TOTAL GENERAL % 361, %

13 13 3. Le profil des porteurs de projet en couveuse et CAE Les données relatives aux couveuses et CAE concernent l'année civile Les données sur la création d'entreprise sont issues de l'enquête INSEE Sine Des dispositifs favorisant l'entrepreneuriat féminin Les couveuses et CAE se caractérisent par une surreprésentation du public féminin : si en 2010 les femmes constituent 30% des créateurs d entreprise, elles représentent environ 68% des entrepreneurs à l essai en couveuse et 60 % des coopérateurs des CAE. Répartition hommes/ femmes dans les couveuses généralistes 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Paris 11 Paris 14 Paris 18 Paris Ouest Paris Sud Paris-Est Meaux Noisiel Yvelines Nord Est Yvelines Nord Ouest Yvelines Sud Courtaboeuf Evry Corbeil Grigny Nord Hauts-de-Seine Sud Hauts-de-Seine Sevran et Montreuil Noisy le Grand Saint-Denis Centre Val-de-Marne Champigny-sur-Marne Fontenay-Vitry Ouest Val de Marne Argenteuil Entrepreneurs Entrepeneuses

14 14 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition hommes- femmes dans les couveuses spécialisées et ESS IDEES métiers de la création Services à la personne EPICEAS Intergénérationnelle Entrepreneurs Entrepeneuses Répartition hom mes / femmes dans les CAE 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% % coopérateurs % coopératices Alterbâtir CLARA Coopératifs! Port Parallèle - TIC Coopaname Aubervilliers Coopaname Créteil Coopaname Nanterre Coopaname Paris est Coopaname Paris Sud ESSCOOP Une part importante de demandeurs d emploi de longue durée Les CAE comptent en moyenne 37 % de demandeurs d'emploi de longue durée parmi les nouveaux conventionnés, tandis que les couveuses en affichent 47%. A titre de comparaison, en % des créateurs d'entreprise étaient sans emploi depuis moins d'un an, 11 % depuis plus d'un an. Les bénéficiaires du RSA représentent respectivement 12% des couvés et 11 % des coopérateurs. Des profils plus diplômés que la moyenne des créateurs d entreprise Les entrepreneurs accompagnés par les couveuses et CAE sont plus diplômés que les créateurs d'entreprise : 85 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme universitaire, quand cette proportion s'élève à 43 % chez les créateurs d'entreprise de Inversement les

15 15 coopérateurs titulaires d'un diplôme de niveau V ne sont que 7 %, contre 39 % dans chez les créateurs «classiques». Niveau de formation (en % des Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V entrepreneurs accompagnés) CAE % 21% 28% 8% 7% Couveuses % 25% 22% 13% 7% Créateurs d entreprise - Enquête Sine % 10 % 16 % 18 % 39 %

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): - FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS COUVEUSES ET CAE - AMORÇAGE D UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DU SPORT SIGNATURE D AVENANTS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Travail ; VU Le Code du commerce ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d innovation ; La politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire : vers l innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE, adoptant le règlement d intervention pour le financement des couveuses et CAE VU La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative à l adoption des conventions type définissant les modalités de financement de l amorçage d antenne et d accompagnement des nouveaux porteurs de projets des couveuses et CAE d Ile-de-France VU La délibération n CP du 20 novembre 2012 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l Economie Sociale et Solidaire : vers l innovation sociale ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1:appui régional aux couveuses et CAE d Ile-de-France Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans les tableaux ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières présentées en annexe 1, 2, 3 et 4 de la délibération : 09/01/14 17:01:00

17 17 Bénéficiaire N Iris Antenne Couveuses généralistes - Fiches projet en annexe 1 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID AFILE COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D''EVRY-CORBEIL - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT LE GEAI - ANTENNE NORD 92-10E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE AFILE COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE ET MARNE AFILE COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE SENART " BOREAL" - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE ET MARNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS

18 18 Objectifs Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s COUVEUSE BG ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) TION LOCALE - 9E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA OUEST VAL DE MARNE TION LOCALE (CACHAN)) - 9E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY- 7E ASTROLABE COOPERATIVE ANNEE DE FONCTIONNEMENT VAL DE MARNE 2014 COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA CENTRE VAL DE MARNE TION LOCALE (CRETEIL) - 6E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 9E ANNEE DE INITIATIVES FONCTIONNEMENT VAL D'OISE COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - Antenne argenteuil INITIATIVES 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT VAL D'OISE 2014 COUVEUSE BG ATHENA - ATHENA ANTENNE SUD YVELINES - 6E ANNE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 ATHENA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 ATHENA COUVEUSE BGE YVELINES ANTENNE NORD OUEST - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 TOTAL COUVEUSES GENERALISTES Couveuses spécialisées et ESS - annexe 2 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE PROJETS COUVEUSE EPICEAS - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS SAP - 4E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS SIAE - 10E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS IDEES - 8E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS INNOVATION - 3E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS METIERS DE LA CREATION - 9E ACCOMPAGNES INDIVID ANNEE DE FONCTIONNEMENT TOTAL COUVEUSES SPECIALISEES ET ESS REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE

19 19 Bénéficiaire N Iris Antenne Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s CAE généralistes - annexe 3 COOPANAME COOPANAME ESSCOOP COOPANAME RURBAN COOP COOPANAME COOPANAME PORT PARALLELE CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE ESSCOOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE RURBAN COOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE CONFLUENCES - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE - ESSONNE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE TOTAL CAE GENERALISTES VAL D'OISE - YVELINES CAE spécialisées et ESS - annexe 4 ALTER BATIR CAE ALTER-BATIR - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE PORT PARALLELE CAE PORT PARALLELE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES CAE CLARA - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES CAE CLARABIS - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIFS CAE COOPERATIFS! 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE TOTAL CAE SPECIALISEES ET ESS

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder une aide à l amorçage à la structure ci-dessous pour le projet conforme à l annexe technique et financière en annexe 5 de la délibération Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé Objectifs nouveaux entrants accompagnés Localisation Amorçage CAE - annexe 5 ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA CAE SPORT FRANCILIENNE CAE sport - appui à l'amorçage AMORCAGE REGION ILE DE FRANCE Subordonne le versement de l ensemble de ces subventions à la conclusion entre la Région et ses bénéficiaires d une convention conforme aux modèles type adoptés par délibération CP du 23 janvier 2013 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574 du budget Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2014 pour l ensemble des structures mentionnées à l article 1, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : Décide de modifier les dates d éligibilité du projet n porté par SPEAR et du projet n porté par le Mouvement SOL initialement autorisés par la CP n du 20 novembre Décide de transférer la subvention n EX dont bénéficiait initialement Montreuil en Transition à «La Pêche, Monnaie locale» pour porter le projet «Une monnaie régionale pour l Îlede-France» autorisé par la CP n du 17 octobre Autorise le Président du Conseil régional à signer les avenants actant ces modifications joints à cette délibération en annexe 6, 7 et 8. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 09/01/14 17:01:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION 09/01/14 17:01:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 1 : fiches projets des couveuses généralistes 09/01/14 17:01:00

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