1 Informations sur la Fondation de placements immobiliers Turidomus et les groupes de placement

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2 Ce prospectus, ainsi que la charte, les statuts, le règlement, les directives de placement, et le dernier rapport d activités annuel ou semestriel, réglementent et explicitent les relations entre les investisseurs et la Fondation de placements immobiliers Turidomus. Les documents mentionnés constituent en particulier la base pour l émission et le rachat de droits en ce qui concerne les groupes de placement Casareal et Proreal, administrés par la Fondation. La publication du présent prospectus se fonde sur l article 37 de l Ordonnance sur les fonds de placement (OFP) des 10 et 22 juin Informations sur la Fondation de placements immobiliers Turidomus et les groupes de placement 1.1 Précisions sur la Fondation La Fondation de placements immobiliers Turidomus (ci-après désignée par «Fondation») est une fondation de droit suisse, soumise au contrôle de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), conformément à l article 80ss du Code civil suisse. La Fondation a pour but le placement collectif, dans l immobilier, du capital apporté par les investisseurs, ainsi que sa gestion. Les droits envers la Fondation de placements immobiliers constituent, selon l article 56 de l ordonnance (OPP 2) relative à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982, des placements immobiliers indirects, et ce dans le cadre des dispositions légales qui régissent les institutions de prévoyance. La Fondation s adresse à de grandes institutions de prévoyance suisses. Le Conseil de fondation décide de l affiliation de nouveaux investisseurs. 1.2 Précisions sur les groupes de placement Les différents groupes de placement sont constitués par les droits, sans valeur nominale, des investisseurs. Ces droits ne sont pas des titres, mais sont enregistrés en comptabilité. Les investisseurs reçoivent des certificats sur les droits qu ils détiennent dans les différents groupes de placement. Une stratégie d investissement fournit des renseignements détaillés sur le volume recherché des groupes de placement et sur le développement qualitatif des portefeuilles. Les investisseurs ont le choix entre deux groupes de placement différents, gérés financièrement de manière autonome, et indépendants l un de l autre: Groupe de placement Casareal (immeubles d habitation, Suisse) Le groupe de placement Casareal investit dans des immeubles d habitation suisses. Les réserves de terrains à bâtir, les villas, les maisons individuelles ou les immeubles utilisés à plus de 50% à des fins commerciales ne sont pas autorisés. Actifs nets en CHF au Valeur d'inventaire d un droit en CHF au '763' ' Groupe de placement Proreal (immeubles commerciaux, Suisse) Le groupe de placement Proreal investit dans des immeubles commerciaux bien situés dans les centres économiques de la Suisse. Les réserves de terrains à bâtir, les bâtiments industriels, les usines, les immeubles utilisés à plus de 50% à des fins d habitation ne sont pas autorisés. Actifs net en CHF au Valeur d'inventaire d'un droit en CHF au Dispositions fiscales applicables à la Fondation 793'080' '' Dans la mesure où ses revenus et ses actifs servent exclusivement à la prévoyance professionnelle, la 2015 Turidomus Page 2

3 Fondation est exonérée des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (article 80, al. 2, de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP), en relation avec l article 23, al. 1, lettre d, de la Loi fédérale sur l harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 (LHID). En revanche, la Fondation est soumise aux impôts et taxes sur les biens, les immeubles, et sur les transactions immobilières (en particulier les impôts sur les gains immobiliers et les droits de mutation). La distribution d un dividende est soumise à l impôt anticipé de la Confédération (35% de la distribution nette des bénéfices). La Fondation sollicite le remboursement de cet impôt au nom des investisseurs. De ce fait, le versement aux investisseurs s opère sans déduction de l impôt anticipé, et ces derniers ne sont donc pas tenus de déposer une demande de remboursement. 2 Informations sur les investisseurs, les organes et l organisation de la Fondation 2.1 Investisseurs Sont investisseurs les institutions de prévoyance suivantes: Versicherungseinrichtung des Flugpersonals der Swissair, Caisse générale de Prévoyance de SAirGroup, Kaderversicherung der SAirGroup, Pensionskasse Stadt Zürich, Fonds de Pensions Nestlé (Fondation Edouard Muller), Swiss Vorsorgestiftung für das Cockpitpersonal II, Swiss Vorsorgestiftung für das Kabinenpersonal, Personalvorsorge Gate Gourmet Switzerland, Prévoyance professionnelle The Nuance Group AG, PFS Vorsorgestiftung II, Personalvorsorge Priora Facility Management AG, Personalvorsorgestiftung der Cargologic, Prévoyance professionnelle Swissport, Caisse de pensions Poste, complan, Caisse de pensions CFF. 2.2 Conseil de fondation Dr. Markus Notter, président, Dietikon Andi Hoppler, vice-président, Zurich Françoise Bruderer, Berne Adrian Klingele, Liebefeld Peter Ramel, Hombrechtikon Christophe Sarrasin, Lausanne Louis Schmid, Naters Markus Schneider, Gossau (ZH) Jürg Sudry, Clarens Dr. Jürg Tobler, Herisau Walter Vorburger, Gossau (SG) 2.3 Experts en estimation immobilière Pascal Marazzi-de Lima et Hervé Froideveaux, Wüest & Partner SA, Zurich. Wüest & Partner SA est une société de conseil indépendante, qui opère avec succès depuis 1985 dans les domaines du marché immobilier, du marché de la construction et du développement du territoire. 2.4 Commission de placement Andi Hoppler, président, Zurich Michel Gut, Lausanne Richard Hunziker, St-Gall David Saxer, Jonschwil Roland Stockmann, Zurich 2.5 Direction Pensimo Management AG, Zurich, fondée en 1993, est responsable de la direction de l entreprise. Pensimo Management AG administre les Fondations de placements immobiliers Pensimo, Turidomus, Imoka, Adimora et Testina, ainsi que le Fonds d investissement immobilier Swissinvest Real Estate Investment Fund par le biais de sa filiale Pensimo Fondsleitung AG. Le montant du capital-actions de cette société s élève à CHF 100'000.. Il est réparti en actions nominales et est totalement libéré. Les 2015 Turidomus Page 3

4 actionnaires de Pensimo Management AG sont la Fondation Pensimo (50%), la Fondation Turidomus (30%), la Fondation Imoka (10%) ainsi que la Fondation Testina (10%). Le Conseil d administration de Pensimo Management AG est composé des personnes suivantes : Richard Hunziker (président), Andi Hoppler (vice-président), Johannes Caprez, Dr. Simon Grand et Yves-André Jeandupeux. Le directeur de la société est Jörg Koch, lequel est également responsable de la direction du mandat de gestion de la Fondation Turidomus. Michel Schneider en est l adjoint. La gestion du portefeuille des groupes de placement Casareal et Proreal est assurée par Michel Schneider, Cornelia Estermann, Astrid Heymann et Dr. Joris Van Wezemael. 2.6 Délégation de tâches particulières Les sociétés suivantes sont chargées de la gestion locative, administrative et technique des immeubles: Regimo Basel AG, Bâle (Hanspeter Rudin, délégué du Conseil d administration) Regimo Bern AG, Berne (Remo Kriemler, directeur) Régimo Genève SA, Genève (Patrick Wicht, directeur) Régimo Lausanne SA, Lausanne (Patrick Wicht, directeur) Regimo St. Gallen AG, St-Gall (Richard Sutter, directeur) Regimo Zug AG, Zoug (Matthias Häfelin, directeur) Regimo Zürich AG, Zurich (Silvia Vorburger, directrice) Ces sociétés disposent d une longue expérience dans le domaine de la gestion de biens immobiliers. La teneur précise de leurs tâches respectives est définie dans des contrats conclus entre la Direction et chacune d elles. Pensimo Management AG est actionnaire à hauteur 40 % de Regimo Basel AG, 40 % de Regimo Bern AG, 55 % de Régimo Lausanne SA, de 41% du capital de Regimo St. Gallen AG, et 40 % de Regimo Zug AG et 65% de Regimo Zürich AG. Régimo Lausanne SA détient 100 % des actions de Régimo Genève SA. Dans les régions où aucune société Régimo n est active, la Direction a mandaté des gérances tierces pour la gestion des biens immobiliers. La gestion et l encadrement des projets de construction et de rénovation des groupes de placement Casareal et Proreal sont assurés par la division Construction & Development de Pensimo Management AG. La tâche «Compliance» est confiée à un Compliance Officer indépendant, l étude d'avocats Schoch, Auer & Partner, située à St Gall. Au sein de cette étude, M e Thomas Brauchli, lic.iur. HSG, LL.M est désigné comme responsable de la direction du mandat et M e Jörg Schoch, Dr.iur., LL.M. comme son suppléant. 2.7 Organe de contrôle Deloitte AG, Zurich 3 Banque dépositaire Le Credit Suisse SA, Zurich, est chargé du dépôt des titres libérés des groupes de placement Casareal et Proreal. 4 Autres informations 4.1 Indications utiles Unité monétaire Franc suisse Exercice comptable 1 er janvier 31 décembre Distribution des dividendes 31 mai Groupe de placement Turidomus Casareal Valor ISIN CH Groupe de placement Turidomus Proreal Valor ISIN CH Turidomus Page 4

5 4.2 Conditions d émission et de rachat des droits Le Conseil de fondation décide de l émission de nouveaux droits des groupes de placement. En règle générale, ces nouveaux droits sont émis sous réserve d un droit de préemption des investisseurs existants. Pour permettre l affiliation de nouveaux investisseurs, le Conseil de fondation peut exclure le droit de préemption. Pour une description plus détaillée des modalités d émission et de rachat des droits, on se reportera aux articles 4 et 6 du règlement. L affiliation d investisseurs par le biais d apports en nature («asset swaps» apport de biens immobiliers contre l émission de droits) est possible. Pour cela, on se référera à l art. 5 du règlement. Les biens immobiliers ainsi transférés doivent correspondre à la stratégie d investissement des groupes de placement concernés. 4.3 Transactions La libre transaction de droits n est pas autorisée. L acquisition de droits s effectue exclusivement par l émission de nouveaux droits par la fondation ou par un placement direct, sans commission, de droits rétrocédés par les investisseurs. 4.4 Publications de la Fondation La charte, les statuts, le règlement, les directives et le prospectus ainsi que le rapport d activités annuel et semestriel, sont disponibles sur le site internet de la Fondation ( et peuvent être téléchargés sous forme de fichiers pdf. Ces documents peuvent également être obtenus gratuitement auprès de la Direction, de même que toute autre pièce éventuelle. Les valeurs d inventaire de l année en cours ainsi que les prix d'émission et de rachat sont publiés régulièrement sur internet ( Pensimo Management AG Obstgartenstrasse 19 Case postale Zürich Telefon kontakt@pensimo.ch Turidomus Page 5