Documentation Technique de Référence d ERDF

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1 Direction Technique Documentation Technique de Référence d Etat des publications au 1 er octobre 2015 Identification : -NOI-RES_09E Version : 32 Nb. de pages : 31 Version 30 01/04/2015 Mise à jour 31 01/07/2015 Mise à jour 32 01/10/2015 Mise à jour Document(s) associé(s) et annexe(s) : Résumé / Avertissement Afin de conférer à la gestion des réseaux et en particulier aux conditions de raccordement toute la transparence que les utilisateurs sont en droit d attendre, publie sa documentation technique de référence et s engage à la respecter. La documentation technique de référence (ex-référentiel technique), mentionnée dans les textes réglementaires (décrets n du 13 mars 2003 et n du 23 avril 2008), a pour objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utilisées pour les études de raccordement, menées dans un cadre transparent et non discriminatoire par le gestionnaire de réseau public de distribution. Elle répond également aux exigences de la décision du 7 avril 2004 de la Commission de régulation de l'énergie qui a prévu que l'ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité soient portées à la connaissance des utilisateurs de ces réseaux. C est dans ce cadre qu a engagé l'établissement et la publication de sa documentation technique de référence sur son site Internet La documentation technique de référence expose ainsi les dispositions réglementaires et les règles techniques qu applique à l ensemble des utilisateurs. Notamment, elle répertorie les méthodes de calculs, décrit les schémas électriques types en usage, précise les usages induits par les choix industriels d, présente les modèles de documents contractuels et décrit les informations à échanger entre et les utilisateurs du réseau. Les utilisateurs peuvent accéder aux documents constituant la documentation technique de référence sur le site Internet d. Ils peuvent également demander à se faire communiquer des documents spécifiques sur support papier. L existence des documents publiés au titre de la documentation technique de référence est portée à leur connaissance préalablement à la conclusion de tout document contractuel. Cette note présente l état ainsi que l historique de la documentation technique de référence publiée par. Elle permet ainsi de donner de la visibilité en repérant dans le temps les documents de la documentation technique de référence ainsi que leurs évolutions SA à directoire et à conseil de surveillance Capital de euros Tour 34 place des Corolles Paris La Défense Cedex R.C.S. de Nanterre est certifié ISO pour l environnement Copyright 2015

2 Documentation Technique de Référence d A- L installation de l utilisateur et son raccordement A.1. Raccordement A.1.1. Etat de la réglementation Etat de la réglementation NOP-RES_21E V1 30/05/05 Création V2 15/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_21E V1 -NOI-RES_10E V3 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_21E V2 Document supprimé le 01/01/2011 A.1.2. Procédure de raccordement Calendrier et coordination Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d'électricité aux réseaux publics de distribution NOP-RES_18E -PRO-RES_21E V1 18/06/04 Création V2 et V Ajout de dispositions concernant les appels d offre NOP-RES_18E V1 V4 13/05/05 Remise en forme graphique pour le Référentiel NOP-RES_18E V3 Technique nouveau lien vers le site du distributeur EDF V5 15/10/06 Changement identité visuelle NOP-RES_18E V4 V6 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_18E V5 V7 01/03/10 Modification du titre, suppression du paragraphe Production < 36 kva et intégration de la demande du certificat de non-opposition en lieu et place de la copie de la déclaration préalable. -PRO-RES_21E V6 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 2/31

3 Documentation Technique de Référence d Modèle type d'étude de faisabilité de raccordement au réseau HTA pour une installation de production Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA géré par Modèle type d'étude détaillée de raccordement au réseau HTA pour une installation de production V8 26/04/10 Paragraphe 4.9 : suppression de «purgé de tout -PRO-RES_21E V7 recours» relatif au permis de construire. Ajout de l article 5 : «dispositions transitoires relatives aux installations photovoltaïques». Document supprimé le 03/07/2010 NOP-RES_33E V1 15/06/05 Création V2 15/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_33E V1 -FOR-RES_03E V3 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_33E V2 NOP-RES_35E V4 10/01/11 Prise en compte de la nouvelle procédure de raccordement -PRO-RAC_14 Adaptation du titre de la note V1 16/06/05 Création -FOR-RES_03E V3 V2 18/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_35E V1 Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA géré par Modèle type de proposition technique et financière pour le raccordement au réseau HTA d'une installation de production Publication Communication de données d'étude dans le cadre de la présentation d'une solution de raccordement d'une installation de production en HTA individuelle au réseau public de distribution géré par -FOR-RES_04E V3 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_35E V2 NOP-RES_36E V4 10/01/11 Prise en compte de la nouvelle procédure de raccordement -PRO-RAC_14 Adaptation du titre de la note V1 16/06/05 Création -FOR-RES_04E V3 V2 18/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_36E V1 -FOR-RES_05E V3 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_36E V2 Document supprimé le 01/10/2011 NOP-RES_37E V1 16/06/05 Création V2 22/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_37E V1 -NOI-RES_11E V3 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_37E V2 V4 10/01/11 Prise en compte de la nouvelle procédure de raccordement -PRO-RAC_14E Adaptation du titre de la note -NOI-RES_11E V3 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 3/31

4 Documentation Technique de Référence d Proposition technique et Financière pour le raccordement d une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au Réseau Public de Distribution d électricité basse tension Étude d'évaluation de la possibilité de raccordement d'une Zone de Développement Eolien au Réseau Public de distribution NOP-RES_111E V1 04/01/08 Création -FOR-RES_06E V2 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_111E V1 Document supprimé le 01/10/2011 NOP-RES_103E V1 15/10/07 Création -PRO-RES_22E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_103E V1 Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva sans extension de réseau Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Proposition de raccordement individuel pour une installation de consommation BT de puissance supérieure à 36 kva Proposition technique et financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d une Installation de production au réseau public de distribution d électricité HTA Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d une Installation de production au Réseau Public de Distribution d électricité HTA ne relevant pas d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) -FOR-RAC_16E V1.0 30/03/09 Création V1.1 01/04/10 Ajout : choix du montant de l acompte et détail de la -FOR-RAC_16E V1.0 contribution V1.2 01/04/11 Ajout : clause de rétractation, paiement par carte -FOR-RAC_16E V1.1 bancaire V1.3 01/01/12 Modification : mentions liées au taux de TVA bancaire -FOR-RAC_16E V1.2 V2 12/02/14 Adaptation à la délibération de la CRÉ du 25 avril FOR-RAC_16E V1.3 -FOR-RAC_17E V1.0 03/04/09 Création V1.1 01/04/11 Ajout clause de rétractation, suppression 18 kva, date souhaitée de mise en service, modification de l annexe V2 12/02/14 Prise en compte de l évolution des procédures de raccordement, suite à la délibération de la CRÉ du 25 avril FOR-RAC_20E V1.0 01/07/09 Création -FOR-RAC_17E V1.0 -FOR-RAC_17E V1.1 V2.0 30/01/14 Prise en compte de l évolution des procédures de raccordement suite à la délibération de la CRÉ du 25 avril FOR-RAC_20E V1.0 -FOR-RES_13E V1 21/11/08 Création -FOR-RES_05E V3 V2 28/03/13 Mise en œuvre du décret n du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau, des énergies renouvelables, prévus par -FOR-RES_13E V1 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 4/31

5 Documentation Technique de Référence d Proposition technique et financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au réseau public de distribution d électricité basse tension Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension ne relevant pas d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva sans extension de réseau Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une l article L du Code de l énergie. Adaptation du titre de la note V3 10/10/14 Prise en compte de la nouvelle Procédure de traitement des demandes de raccordement d une installation de production en BT de puissance supérieure à 36 kva et en HTA, au réseau public de distribution géré par (-PRO-RES_67E) -FOR-RES_13E V2 -FOR-RES_14E V1 21/11/08 Création -FOR-RES_06E V2 V2 28/03/13 Mise en œuvre du décret n du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau, des énergies renouvelables, prévus par l article L du Code de l énergie. Adaptation du titre de la note V3 10/10/14 Prise en compte de la nouvelle Procédure de traitement des demandes de raccordement d une installation de production en BT de puissance supérieure à 36 kva et en HTA, au réseau public de distribution géré par (-PRO-RES_67E) -FOR-RAC_24E V1.0 01/07/09 Création V1.1 01/04/10 Ajout : choix du montant de l acompte et détail de la contribution V1.2 01/04/11 Ajouts : clause de rétractation, paiement par carte bancaire, date souhaitée de mise en service, suppression de la réfaction, nouvelle procédure de traitement des demandes de raccordement V.2 12/02/14 Ajout de mentions liées au taux de TVA -FOR-RES_14E V1 -FOR-RES_14E V2 -FOR-RAC_24E V1.0 -FOR-RAC_24E V1.1 -FOR-RAC_24E V1.2 Adaptation à la délibération CRÉ du 25 avril FOR-RAC_25E V1.0 01/07/09 Mise en œuvre du décret n du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau, des énergies renouvelables, prévus par l article L du Code de l énergie V1.1 01/04/11 Ajout clause de rétractation, date souhaitée de mise -FOR-RAC_25E V1.0 en service, suppression de la réfaction, modification de l annexe, nouvelle procédure de traitement des demandes de raccordement -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 5/31

6 Documentation Technique de Référence d Traitement des demandes de raccordement des installations de production d électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kva, au réseau public de distribution basse tension géré par Proposition de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kva dans un immeuble existant, au réseau public de distribution BT géré par Proposition de raccordement individuel pour une installation de consommation en HTA de puissance supérieure à 250 kva Proposition de raccordement d'un immeuble au réseau public de distribution géré par, consommant en basse tension, sans extension de réseau Proposition de raccordement d'un immeuble au réseau public de distribution d'électricité géré par, consommant en basse tension, avec extension de réseau Traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par, en basse tension, de durée inférieure ou égale à 28 jours Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance supérieure à 36 kva et en HTA, au réseau public de distribution géré par V.2 12/02/14 Ajout de mentions liées au taux de TVA, Adaptation à la délibération CRÉ du 25 avril PRO-RAC_08E V1.0 01/07/09 Création Document supprimé le 01/01/2011 -FOR-RAC_11E V1.0 01/10/09 Création Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -FOR-RAC_25E V1.1 V.2 12/02/14 Adaptation à la délibération CRÉ du 25 avril FOR-RAC_11E V1.0 -FOR-RAC_19E V1.0 01/01/10 Création V2.0 12/02/14 Prise en compte de l évolution des procédures de raccordement suite à la délibération de la CRÉ du 25 avril FOR-RAC_21E V1.0 15/04/10 Création V2.0 12/02/14 Ajout de mentions liées au taux de TVA, adaptation à la délibération CRÉ du 25 avril FOR-RAC_30E V1.0 15/04/10 Création V2.0 12/02/14 Prise en compte de l évolution des procédures de raccordement suite à la délibération de la CRÉ du 25 avril PRO-RAC_13E V1.0 01/05/10 Création -FOR-RAC_19E V1.0 -FOR-RAC_21E V1.0 -FOR-RAC_30E V1.0 -PRO-RAC_14E V1.0 03/07/10 Création -PRO-RES_21E V8 V2.0 14/03/12 Mise à jour liée aux évolutions législatives et -PRO-RAC_14E V1.0 réglementaires. Mise en œuvre du Barème V3. Ajout du traitement des Installations collectives et des demandes de production et consommation simultanées Retour d expérience de la précédente version. V3.0 15/03/13 Mise en œuvre du décret n du 20 avril PRO-RAC_14E V2.0 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau, des énergies renouvelables, prévus par l article L du Code de l énergie -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 6/31

7 Documentation Technique de Référence d Proposition de raccordement d'un lotissement, d'une zone d'aménagement ou d'une zone industrielle, au réseau public de distribution d'électricité géré par Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kva au réseau public de distribution géré par V4.0 12/02/14 Prise en compte de la délibération de la CRÉ du 25 avril 2013 : la procédure -PRO-RAC-14E a été séparée en deux (-PRO-RAC-14E pour la consommation, -PRO-RES-65E et -PRO-RES- 67E pour la production) -FOR-RAC_29E V1.0 01/10/10 Création V2.0 12/02/14 Prise en compte de l évolution des procédures de raccordement suite à la délibération de la CRÉ du 25 avril PRO-RAC_14E V3.0 -FOR-RAC_29E V1.0 -PRO-RAC_17E V1.1 01/01/11 Ajout clause de rétractation, suppression 18 kva, date -PRO-RAC_08E V1.0 souhaitée de mise en service, modification de l annexe Document supprimé le 12/02/2014 Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle de puissance supérieure à 36 kva au réseau public de distribution BT géré par Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kva au réseau public de distribution BT géré par -FOR-RES_22E V1 10/01/11 Création -FOR-RES_23E V1 11/01/11 Création Traitement des demandes de raccordement provisoire en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kva, de longue durée V2 02/04/13 Mise en œuvre du décret n du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau, des énergies renouvelables, prévus par l article L du Code de l énergie -PRO-RAC_19E V1 01/02/11 Création Procédure de traitement des raccordements provisoires des segments C2 à C4 -PRO-RAC_12E V1 01/02/11 Création Echéance des contrats d achat «intégrés» - Procédure de traitement -PRO-RES_58E V1 01/08/11 Création V2 04/06/12 Ajout de précision et mise à jour courriers type en annexe 3 Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d une Installation de -FOR-RES_24E V1 26/03/13 Création production HTA au réseau public de distribution d électricité HTA relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) V2 01/01/14 Prise en compte de l évolution de la DTR relative au critère de réalisation des travaux V3 10/10/14 Prise en compte de la nouvelle Procédure de traitement des demandes de raccordement d une installation de production en BT de puissance Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -FOR-RES_23E V1 -PRO-RES_58E V1 -FOR-RES_24E V1 -FOR-RES_24E V2 -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 7/31

8 Documentation Technique de Référence d Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Document d'etude Préalable (DEP) pour le raccordement au réseau public de distribution HTA d une Installation de production relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Modèle de Document d'étude Préalable (DEP) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Conditions de raccordement des installations de production EnR > 36 kva relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables ou d'un volet géographique -FOR-RES_25E V1 26/03/13 Création supérieure à 36 kva et en HTA, au réseau public de distribution géré par (-PRO-RES_67E) V2 01/01/14 Prise en compte de l évolution de la DTR relative au critère de réalisation des travaux V3 10/10/14 Prise en compte de la nouvelle Procédure de traitement des demandes de raccordement d une installation de production en BT de puissance supérieure à 36 kva et en HTA, au réseau public de distribution géré par (-PRO-RES_67E) -FOR-RES_26E V1 26/03/13 Création -FOR-RES_27E V1 26/03/13 Création -PRO-RES_65E V1 18/03/13 Création -FOR-RES_25E V1 -FOR-RES_25E V2 Conditions de raccordement des installations de production relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ou d'un volet géographique Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d une Installation de production au réseau public de distribution d électricité HTA relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d une Installation de production au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension relevant d un Schéma Régional de V2 01/01/14 Premières évolutions suite aux débats du Groupe de Travail organisé par le ministère (GT S3REnR) -PRO-RES_65E V1 V3 17/12/14 Prise en compte du décret no du 2 juillet -PRO-RES_65E V modifiant le décret no du 20 avril FOR-RES_28E V1 26/03/13 Création V2 17/12/14 Prise en compte des transferts -FOR-RES_28E V1 -FOR-RES_29E V1 26/03/13 Création V2 17/12/14 Prise en compte des transferts -FOR-RES_29E V1 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 8/31

9 Documentation Technique de Référence d Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d une Installation de production au réseau public de distribution d électricité HTA relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d une Installation de production au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension relevant d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d une Installation de production au Réseau Public de Distribution d électricité HTA ne relevant pas d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension ne relevant pas d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d une Installation de production au Réseau Public de Distribution d électricité HTA ne relevant pas d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Procédure de traitement des demandes de raccordement d'une installation de production en BT de puissance supérieure à 36 kva et en HTA, au réseau public de distribution géré par Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kva au réseau public de distribution géré par Procédure de traitement des demandes de raccordement d'une installation individuelle de consommation ou de consommation et de production simultanée en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kva au réseau public de distribution géré par -FOR-RES_30E V1 26/03/13 Création Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une V2 17/12/14 Prise en compte des transferts -FOR-RES_30E V1 -FOR-RES_31E V1 26/03/13 Création V2 17/12/14 Prise en compte des transferts -FOR-RES_31E V1 -FOR-RES_32E V1 02/04/13 Création -FOR-RES_33E V1 02/04/13 Création -FOR-RES_34E V1 02/04/13 Création -PRO-RES_67E V1 11/02/14 Création du document Mise en œuvre de la délibération de la CRE du 25 Avril PRO-RAC_20E V.1 12/02/14 Prise en compte de la délibération de la CRÉ du 25 -PRO-RAC_17E avril 2013 et séparation de la procédure -PRO- RAC_17E en deux ( pour la consommation, -PRO-RAC_20E pour la production) -PRO-RAC_21E V.1 12/02/14 Prise en compte de la délibération de la CRÉ du 25 -PRO-RAC_17E avril 2013 : la procédure -PRO-RAC_17E a été séparée en deux (-PRO-RAC-21E pour la consommation, -PRO-RAC_20E pour la production) V.2 01/04/15 Remplacement de la mention «la position du CCPI est -PRO-RAC_21E V.1 déterminée par le demandeur» par «la position du CCPI est déterminée au plus court par rapport au réseau électrique existant» -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 9/31

10 Documentation Technique de Référence d Données à échanger Fiches de collecte de renseignements pour une proposition technique et financière du raccordement d une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva au Réseau public de Distribution HTA géré par le distributeur EDF Demande de raccordement d une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva, au réseau public de distribution HTA géré par Fiches de collecte de renseignements pour l évaluation des possibilités de raccordement d une Zone de Développement Eolien (ZDE) aux réseaux publics d électricité Fiches de collecte de renseignements pour une étude de faisabilité ou détaillée (avec ou sans Proposition Technique et Financière) dans le cadre du raccordement d'une centrale de production de plus de 250 kva au réseau HTA de distribution exploité par EDF Mode d'emploi des fiches de collecte de renseignements pour une étude de faisabilité ou détaillée (avec ou sans Proposition Technique et Financière) dans le cadre du raccordement d'une centrale de production de plus de 250 kva au réseau HTA de distribution exploité par EDF FOR-RES_30E V1 17/11/06 Création -FOR-RAC_13E V1.0 01/12/08 Mise en œuvre de la loi SRU, réagencement des informations V1.1 01/09/09 Modification de la mise en page dans le cadre de l uniformisation de la présentation des différents formulaires de demande de raccordement FOR-RES_32E V1 01/06/07 Création Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une FOR-RES_30E V1 -FOR-RAC_13E V1.0 -FOR-RES_07E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d FOR-RES_32E V1 V3 01/12/08 Prise en compte du Décret n et de l Arrêté -FOR-RES_07E V2 du 23 avril 2008 FOR-RES_26E V Création V2 13/05/05 FOR-RES_26E V1 V3 20/10/06 Changement identité visuelle FOR-RES_26E V2 -FOR-RES_08E V4 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d FOR-RES_26E V3 V5 01/11/08 Prise en compte du Décret n & de l Arrêté -FOR-RES_08E V4 du 23 avril 2008 ainsi que des caractéristiques des sites photovoltaïques V6 19/12/08 Fiche A2 : Ajout puissance de production max nette -FOR-RES_08E V5 livré au RPD Document supprimé le 12/07/2010 OPE-RES_04E V Création V2 13/05/05 OPE-RES_04E V1 V3 13/10/06 Changement identité visuelle OPE-RES_04E V2 -OPE-RES_02E V4 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d OPE-RES_04E V3 -OPE-RES_02E V4 V5 01/12/08 Prise en compte du Décret n et de l Arrêté du 23 avril NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 10/31

11 Documentation Technique de Référence d Fiches de collecte de renseignements pour une étude de faisabilité ou détaillée (avec ou sans Proposition Technique et Financière) dans le cadre du raccordement d'une centrale de production comprise entre 36 et 250 kva au réseau public de distribution BT exploité par EDF Mode d emploi des fiches de collecte de renseignements pour une étude de faisabilité ou détaillée (avec ou sans Proposition Technique et Financière) dans le cadre du raccordement d'une centrale de production comprise entre 36 et 250 kva au réseau BT de distribution exploité par EDF Document supprimé le 12/07/2010 FOR-RES_27E V1 01/12/05 Création V2 Prise en compte de la DNI VDE ainsi que des FOR-RES_27E V1 dispositions opérationnelles -FOR-RES_09E V3 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d FOR-RES_27E V2 V4 01/12/08 Prise en compte du Décret n et de l Arrêté -FOR-RES_09E V3 du 23 avril 2008 Document supprimé le 12/07/2010 OPE-RES_14E V5 01/01/09 Prise en compte de l Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction V1 01/12/05 Création -FOR-RES_09E V4 -OPE-RES_03E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d OPE-RES_14E V1 Document supprimé le 12/07/2010 V3 01/12/08 Prise en compte du Décret n et de l Arrêté du 23 avril 2008 Fiches de collecte de renseignements pour une proposition technique et financière du FOR-RES_31E V1 01/05/07 Création raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kva au réseau public de distribution BT géré par le distributeur EDF Demande de raccordement d une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kva, au réseau public de distribution BT géré par -FOR-RAC_12E V1.0 01/12/08 Mise en œuvre du décret du 28/08/2007 ; prise en compte de l évolution des formulaires «mandat» et «autorisation» ; prise en compte des remarques, suite à la concertation dans le cadre de la documentation technique de référence V1.1 01/09/09 Modification de la mise en page dans le cadre de l uniformisation de la présentation des différents formulaires de demande de raccordement Fiches de collecte de renseignements pour une étude détaillée dans le cadre du raccordement FOR-RES_28E V1 18/07/02 Création -OPE-RES_03E V2 FOR-RES_31E -FOR-RAC_12E V1.0 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 11/31

12 Documentation Technique de Référence d d'une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kva au réseau public de distribution BT géré par le distributeur EDF V2 23/05/05 Remise en forme graphique pour le référentiel technique nouveau lien vers le site du distributeur EDF, mise en forme informatique. V3 19/10/05 Mise à jour suite à la concertation, suppression de la protection de découplage type 2.2. FOR-RES_28E V1 FOR-RES_28E V2 Fiches de collecte de renseignements pour une étude détaillée dans le cadre du raccordement d'une installation non photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kva au réseau public de distribution BT géré par le distributeur EDF V4 05/10/06 Cohérence avec les fiches de collecte d une installation non photovoltaïque V5 05/11/07 Prise en compte de la DIN VDE ainsi que des dispositions opérationnelles FOR-RES_28E V3 FOR-RES_28E V4 -FOR-RAC_04E V6 01/06/08 Prise en compte de l identité visuelle d FOR-RES_28E V5 Document supprimé le 30/06/09 FOR-RES_29E V1 06/10/06 Création V2 05/11/07 Prise en compte de la DIN VDE ainsi que des dispositions opérationnelles suppression de fiches sur les machines synchrones et asynchrones FOR-RES_29E V1 -FOR-RAC_05E V3 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d FOR-RES_29E V2 Document supprimé le 30/06/09 Demande de raccordement individuel de puissance 36 kva pour une construction neuve -FOR-RAC_06E V1 01/12/08 Création V1.1 24/06/09 Ajout de quelques éléments dans le texte : références cadastrales (n de section et de parcelle) Correction de la note de bas de page n 3. Ajout d une phrase dans le résumé (formulaire remplissable) Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -FOR-RAC_06E V1 V1.2 07/04/10 Remplacement de «limite de propriété» par «limite de parcelle». Précision sur l autorisation d urbanisme, l installateur et le tiers mandaté, la puissance de raccordement et le raccordement simultané d une installation de production. Suppression de l option «palier 18 kva monophasé». Ajout d une annexe avec plans et photos attendus. -FOR-RAC_06E V1.1 -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 12/31

13 Documentation Technique de Référence d Demande de raccordement d un programme immobilier au Réseau Public de Distribution d -FOR-RAC_14E V1.0 17/12/08 Création Demande de raccordement d une zone d aménagement au Réseau Public de Distribution géré par Demande de raccordement d'un petit immeuble, pour une consommation en BT, au réseau public de distribution géré par Modèle d attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une centrale de production Pmax > 5 MW, au réseau HTA de distribution exploité par Demande de raccordement d'une installation de production injectant par onduleur et de puissance de raccordement 36 kva, au réseau public de distribution géré par V1.1 01/09/09 Uniformisation de la présentation des différents modèles de demande de raccordement et création des formulaires associés -FOR-RAC_15E V1.0 19/12/08 Création V1.1 01/09/09 Uniformisation de la présentation des différents modèles de demande de raccordement et création des formulaires associés -FOR-RAC_08E V1.0 15/03/09 Création V1.1 04/09/09 Uniformisation de la présentation des différents modèles de demande de raccordement et création des formulaires associés -FOR-RES_15E V1 01/01/09 Création -FOR-RAC_14E V1.0 -FOR-RAC_15E V1.0 -FOR-RAC_08E V1.0 -FOR-RAC_22E V1.0 01/07/09 Création -FOR-RAC_04E V2.0 01/02/10 Prise en compte du décret du 19/11/2009, -FOR-RAC_22E V1.0 de l arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 et de la généralisation du "Portail Petits Producteurs" ; ajout d'exemples de plans. V3 09/03/11 Prise en compte du décret du 22 mars 2010, -FOR-RAC_22E V2.0 de l arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et du nouveau formulaire -FOR-RAC_36E. Ajout de précisions. V4 01/07/13 Prise en compte du décret du 18/12/2011, -FOR-RAC_22E V3 de l arrêté tarifaire du 7 janvier 2013 et des évolutions des seuils des protections de découplage (V.5 de la note -NOI-RES_13E). Modification de l'exigibilité du plan de masse et de l'accord de rattachement V4.1 05/11/13 Levée d une ambiguïté dans les exemples de plans sur -FOR-RAC_22E V4 l exigibilité du plan de masse V5 07/07/15 Prise en compte de l'arrêté du 26 juin 2015, modifiant -FOR-RAC_22E V4.1 l'arrêté du 4 mars Demande de raccordement d'une installation de production injectant sans onduleur et de -FOR-RAC_23E V1.0 01/07/09 Création -FOR-RAC_05E Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 13/31

14 Documentation Technique de Référence d puissance de raccordement 36 kva, au réseau public de distribution géré par Demande de pré-étude pour le raccordement d un programme immobilier ou d'une zone d'aménagement au réseau public de distribution géré par Demande de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kva dans un immeuble existant, au réseau public de distribution BT géré par Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par, d'une installation de production photovoltaïque de puissance > 36 kva -FOR-RAC_07E V1.0 01/09/09 Création -FOR-RAC_09E V1.0 01/10/09 Création -FOR-RES_18E V1 01/03/10 Création V2 02/09/10 Prise en compte de l arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d achat PV, de la procédure de raccordement -PRO-RAC-14E -FOR-RES_18E V1 Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par, en basse tension, de durée inférieure ou égale à 28 jours V3 10/03/11 Prise en compte de l arrêté du 4 mars 2011 fixant les -FOR-RES_18E V2 conditions d achat photovoltaïque V4 21/10/11 Prise en compte des appels d offres portant sur la -FOR-RES_18E V3 réalisation d'installations photovoltaïques de puissance crête supérieure 100 kw. V5 01/05/13 Prise en compte de l arrêté du 7 janvier FOR-RES_18E V4 modifiant l arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d achat photovoltaïque et des évolutions des seuils des protections de découplage. V6 30/06/13 Changement de la date d'application de l'évolution du -FOR-RES_18E V5 seuil de fréquence haute des protections DIN VDE /A1 suite remarque des acteurs relayée par la CRE V7 11/02/14 Prise en compte de la nouvelle procédure de -FOR-RES_18E V6 raccordement -PRO-RES 67_E V8 07/07/15 Prise en compte l'arrêté du 26 juin 2015, modifiant l'arrêté du 4 mars FOR-RES_18E V7 -FOR-RAC_32E V1.0 01/05/10 Création -FOR-CF_26E V1.1 01/01/11 Mise en conformité du titre avec le contenu (courte -FOR-RAC_32E V1.0 durée ou longue durée). Ajout de la mention «hors heures majorées» dans l Annexe et de la mention CNIL en bas du formulaire V1.2 28/09/11 Mise à jour des prix suite à l entrée en vigueur du -FOR-RAC_32E V1.1 barème V.3 V1.3 01/04/15 Mise à jour des prix suite à l entrée en vigueur des -FOR-RAC_32E V1.2 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 14/31

15 Documentation Technique de Référence d Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par, d'une installation de production hors photovoltaïque de puissance > 36 kva Mode d emploi des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par, d'une installation de production de puissance > 36 kva Demande de modification de branchements individuels, suite à division ou regroupement de lots dans un immeuble existant Demande de mise sous tension pour essai (MSTPE) d une installation de consommation pour les segments C1 à C4 Demande de pré-étude simple pour le raccordement d une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kva, au réseau public de distribution BT géré par. Demande de pré-étude simple ou approfondie pour le raccordement d une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva, au réseau public de distribution HTA géré par. Demande d'augmentation de puissance d'une installation de production photovoltaïque raccordée au Réseau Public de Distribution géré par, de puissance de raccordement finale inférieure ou égale à 36 kva nouveaux taux de TVA -FOR-RES_20E V1 15/07/10 Création -FOR-RES_08E V6 -FOR-RES_09E V5 V2 01/01/12 Prise en compte du décret n modifiant le -FOR-RES_20E V1 décret n relatif à l autorisation d exploiter des installations de production d électricité V3 11/02/14 Prise en compte de la nouvelle procédure de raccordement -PRO-RES 67_E -FOR-RES_20E V2 -OPE-RES_08E V1 15/07/10 Création -OPE-RES_02E V5 -OPE-RES_03E V3 -FOR-RAC_10E V1.0 01/05/10 Création -FOR-RAC_41E V1 01/10/11 Création -FOR-RAC_31E V1.0 01/12/11 Création -FOR-RAC_35E V1.0 01/12/11 Création -FOR-CF_40E V1 01/06/12 Création V2 01/07/2013 Prise en compte de l arrêté tarifaire du 7 janvier 2013 et des évolutions des seuils des protections de découplage (V.5 de la note -NOI-RES_13E) V3 21/07/15 Prise en compte de la procédure -PRO-RAC_20E et de l arrêté du 26 juin 2015, modifiant l'arrêté du 4 mars FOR-CF_40E V1 -FOR-CF_40E V2 Etudes et méthodes associées Liste des études à mener pour le raccordement d un utilisateur HTA aux réseaux publics de NOP-RES_20E V1 18/05/05 Création Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 15/31

16 Documentation Technique de Référence d distribution Étude de l'impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA Étude de l'impact de la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes sources pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA Étude de tenue aux courants de court circuit pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA V2 30/09/06 Prise en compte du cas des installations ne refoulant NOP-RES_20E V1 pas de puissance sur le réseau ou non couplées en permanence au réseau -NOI-RES_02E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_20E V2 NOP-RES_42E V1 20/07/05 Création V2 01/05/06 Mise à jour des tables pratiques pour le choix de la section économique des câbles HTA -PRO-RES_05E V3 01/04/08 Mise à jour des règles de gestion du réactif NOP-RES_42E V2 NOP-RES_43E V4 01/07/09 Prise en compte du décret & arrêté qualité du 24 -PRO-RES_05E V3 décembre 2007 et du décret n & de l Arrêté du 23/04/08 V5 01/03/11 Prise en compte des nouvelles dispositions de réglage -PRO-RES_05E V4 de la tension HTA et BT V6 15/03/15 Mise à jour des tables de choix des sections des câbles -PRO-RES_05E V5 HTA V1 20/07/05 Création V2 12/10/06 Changement identité visuelle NOP-RES_43E V1 -PRO-RES_06E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_43E V2 V4 01/03/11 Prise en compte des nouvelles dispositions de réglage -PRO-RES_06E V3 de la tension HTA et BT NOP-RES_32E V1 13/06/05 Création V2 15/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_32E V1 -PRO-RES_07E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_32E V2 Étude de tenue aux courants de court circuit pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Analyse de risque NOP-RES_39E V1 17/06/05 Création V2 02/10/06 Changement identité visuelle NOP-RES_39E V1 -PRO-RES_08E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_39E V2 Étude de l'impact sur le plan de protection du raccordement d'une production décentralisée en HTA NOP-RES_14E V1 08/09/05 Création V2 15/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_14E V1 Étude de la protection de découplage pour le raccordement d une production décentralisée en HTA -PRO-RES_09E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_14E V2 NOP-RES_82E V1 01/05/06 Création Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 16/31

17 Documentation Technique de Référence d -PRO-RES_10E V2 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_82E V1 V3 01/07/11 Prise en compte de l arrêté du 23 avril 2008 modifié -PRO-RES_10E V2 Étude de l impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d une production décentralisée en HTA Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA Études des émissions harmoniques pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA Mise en place du Dispositif d Échange d Informations d Exploitation pour le raccordement d une production décentralisée en HTA NOP-RES_24E V1 20/05/05 Création V2 22/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_24E V1 -PRO-RES_11E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_24E V2 V4 15/01/14 Suppression du droit de suite et prise en compte des évolutions réglementaires (arrêté du 23 avril 2008) -PRO-RES_11E V3 NOP-RES_22E V1 18/05/05 Création V2 18/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_22E V1 -PRO-RES_12E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_22E V2 NOP-RES_40E V1 09/09/05 Création V2 09/10/06 Changement identité visuelle NOP-RES_40E V1 -PRO-RES_13E V3 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_40E V2 NOP-RES_54E V1 01/12/05 Création -PRO-RES_14E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_54E V1 V3 01/12/08 Prise en compte du Décret n et de l Arrêté -PRO-RES_14E V2 du 23 avril 2008 V4 01/01/12 Modifications diverses relatives à l installation du DÉIE -PRO-RES_14E V3 Étude de l impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d une production décentralisée en BT NOP-RES_57E V1 09/12/05 -PRO-RES_15E V2 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_57E V1 Document supprimé le 01/03/11 Principes d étude et de développement du réseau pour le raccordement des clients consommateurs et producteurs BT -PRO-RES_43E V1 01/07/09 Création V2 01/03/11 Ajout partie producteurs BT -PRO-RES_43E V1 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 17/31

18 Documentation Technique de Référence d Principes d'étude et règles techniques pour le raccordement au réseau public de distribution géré par d'une installation de consommation en HTA Règles d établissement des schémas de comptage et de raccordement au réseau public de distribution des sites de production HTA et BT de puissance comprise entre 36 et 250 kva -PRO-RES_50E V1 01/06/10 Création -NOI-RES_46E V1 13/12/13 Création A.1.3. Cahier des charges fonctionnel Documentation technique de référence comptage NOP-RES_38E V1 01/08/05 Création V2 15/10/06 Changement identité visuelle NOP-RES_38E V1 V3 01/12/07 Modification du titre de la note. Précision sur la définition du dispositif de comptage et sa fourniture, ajout des rapports de transformation compatibles avec les valeurs de puissances maximales souscrites. NOP-RES_38E V2 Sorties de télé-information client des appareils de comptage électroniques utilisées par Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "compteur jaune électronique" Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "compteur vert électronique" -NOI-CPT_01E V4 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_38E V3 V5 05/10/12 Ajouts relatifs aux compteurs PME-PMI et ICE-4Q, aux NOP-RES_38E V4 producteurs, aux réducteurs de mesure et précisions diverses. NOP-RES_107E V1 15/12/07 Création -NOI-CPT_02E V2 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_107E V1 V3 01/11/09 Ajout des informations concernant le compteur ICE-4Q -NOI-CPT_02E V2 et explications diverses sur les autres compteurs V4 01/07/10 Ajout des informations concernant le compteur PME- -NOI-CPT_02E V3 PMI V5 16/03/15 Ajout des informations concernant le palier 2013 du -NOI-CPT_02E V4 compteur PME-PMI, le compteur Saphir, et de précisions sur les descriptions des matériels existants NOP-RES_104E V1 15/12/07 Création -NOI-CPT_03E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_104E V1 NOP-RES_105E V1 15/12/07 Création -NOI-CPT_04E V2 01/03/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_105E V1 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 18/31

19 Documentation Technique de Référence d Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "Interface clientèle émeraude" Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution Présentation du Dispositif d Échange d Informations d Exploitation (DÉIE) entre et un site producteur raccordé en HTA sur le réseau public de distribution Accès aux borniers-client des comptages utilisés par -NOI-CPT_19E V1 01/09/09 Création Informations disponibles à l affichage des appareils de comptage de type «Interface Clientèle -NOI-CPT_23E V1 01/12/09 Création Emeraude à quatre quadrants» Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type «Interface -NOI-CPT_16E V1 02/04/10 Création Clientèle Emeraude à quatre quadrants» Télé-relevé par liaison téléphonique RTC et GSM des appareils de comptage de type «PME- -NOI-CPT_36E V1 01/06/11 Création PMI» Sorties de télé-information client des appareils de comptage électroniques de l expérimentation -NOI-CPT_44E V1 30/06/11 Création Linky utilisés par Sorties de télé-information client des appareils de comptage Linky utilisés en généralisation par -NOI-CPT_54E V1 15/10/14 Création NOP-RES_106E V1 15/12/07 Création -NOI-CPT_05E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_106E V1 V3 02/04/10 Mise à niveau en cohérence avec le document du compteur ICE-4Q -NOI-CPT_05E V2 NOP-RES_98E V1 01/06/07 Création -NOI-RES_12E V2 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_98E V1 NOP-RES_87E V1 20/01/07 Création -NOI-RES_13E V2 01/06/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_87E V1 V3 01/07/11 Prise en compte de l arrêté du 23 avril 2008 modifié -NOI-RES_13E V2 V4 01/05/13 Evolution du seuil de fréquence haute des protections -NOI-RES_13E V3 DIN VDE /A1 V5 30/06/13 Changement de la date d'application de l'évolution du -NOI-RES_13E V4 seuil de fréquence haute des protections DIN VDE /A1 suite remarque des acteurs relayée par la CRE NOP-RES_95E V1 01/04/07 -NOI-RES_14E V2 01/05/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_95E V1 V3 01/01/12 Fonctionnalités diverses et conditions de mise en -NOI-RES_14E V2 service du DÉIE A.1.4 Modèles de contrats et de conventions Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 19/31

20 Documentation Technique de Référence d Référentiel documentaire pour l offre de raccordement et l accès au réseau des installations des utilisateurs individuels du réseau public de distribution Convention de raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d une installation de production d énergie électrique - Conditions Générales Convention de Raccordement au réseau public de distribution HTA d une installation de consommation et/ou de production d énergie électrique - Conditions Générales Convention d exploitation pour un site de production raccordé au Réseau Public de Distribution HTA - Conditions générales NOP-RES_97E V1 15/05/07 Création -NOI-RAC_05E V2 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_97E V1 NOP-RES_26E V1 17/05/05 V2 22/09/06 Changement identité visuelle NOP-RES_26E V1 V3 01/07/07 Application exclusive aux installations de production d énergie électrique suite à la publication de la convention spécifique aux installations de NOP-RES_26E V2 consommation (NOP-RES_101E) -FOR-RES_10E V4 01/06/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_26E V3 NOP-RES_28E V5 01/01/12 Prise en compte des nouveaux textes réglementaires -FOR-RES_10E V4 Fusion des conventions de raccordement relatives aux -FOR-RES_12E V2 installations de production et de consommation V1 23/05/05 Création V2 20/10/06 Changement identité visuelle NOP-RES_28E V1 -FOR-RES_11E V3 01/04/08 Prise en compte de l identité visuelle d NOP-RES_28E V2 Contrat d accès au Réseau Public de Distribution pour une installation de production raccordée en HTA - Conditions générales NOP-RES_30E V4 01/01/12 Prise en compte des nouveaux textes réglementaires. Suppression des redondances avec la Convention de Raccordement et avec le CARD-I. V1 17/10/03 Création -FOR-RES_11E V3 V2 14/06/05 Version transitoire NOP-RES_30E V1 V3 01/01/06 Prise en compte du Tarif d Utilisation des Réseaux Publics de Transport et de Distribution émis par Décision Ministérielle du 23 septembre NOP-RES_30E V2 -FOR-RES_01E -FOR-PC_13E V4 15/03/06 Modification du capital social d'edf NOP-RES_30E V3 V05 01/01/08 Prise en compte du changement d identité visuelle NOP-RES_30E V4 d V06 01/05/08 Changement d identification -FOR-RES_01E V05 Les évolutions par rapport à l état des publications du trimestre précédent sont inscrites en rouge, le renommage est indiqué par une -NOI-RES_09E 01/10/2015 Page : 20/31

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