RAPPORT D ACTIVITE 2014

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1 RAPPORT D ACTIVITE 2014

2 1. Introduction et chiffres clés d Ecofolio en 2014 Le 8 e exercice social d Ecofolio atteste d un changement de modèle. Le déchet est devenu une ressource pour tous. La mission de l éco-organisme est bien de récolter ces mines urbaines que constituent les contenants de collecte sélective pour faire des vieux papiers la matière première compétitive des industries de demain. La dynamique n est plus la même : auparavant le déchet coûtait, polluait et ne trouvait pas de débouchés. Nos vieux papiers sont désormais des ressources alternatives au bois qui se raréfie, et des vecteurs de croissance et d emplois pour demain. L économie circulaire est la seule réponse à la raréfaction des ressources et à la nécessaire sobriété carbone de nos économies. Elle est une promesse de croissance nouvelle et pérenne qui réconcilie l amélioration écologique et la création de valeur. Ecofolio doit agir avec toutes les parties prenantes pour amorcer ce cercle vertueux de la croissance verte et transformer l éco-contribution acquittée par les metteurs sur le marché en investissement pour des usines, des emplois et de la qualité écologique. L année 2014 a permis à Ecofolio de déployer pleinement les actions prévues à son 2 e agrément : davantage de soutiens pour soutenir majoritairement le recyclage, mais aussi de nouveaux financements pour accompagner la rationalisation de la collecte et du tri des vieux papiers (dispositif d accompagnement au changement), des actions renforcées en matière de communication/information et sensibilisation toujours conduites comme des campagnes de cause et non de marque. Et toujours des actions majeures en termes de R&D et d études pour améliorer la recyclabilité des produits en papier et les performances de la collecte et du tri. Comme depuis l origine, Ecofolio a cherché l interaction et le dialogue avec les parties prenantes pour que la gestion du dispositif soit la moins complexe possible pour les adhérents, les collectivités et les repreneurs. Les résultats sont au rendez-vous : un taux de recyclage de 52% contre 49% en 2013 alors que le gisement mis en marché décroit. Le geste de tri progresse donc grâce à tous. La part des papiers «écoconçus» gagne du terrain, les projets nouveaux sont plébiscités (accompagnement au changement). Restent naturellement des défis à relever comme la mise à jour de la consigne de tri, la plus grande captation de papiers de bureaux issus des assimilés, freiner la dégradation de la qualité des sortes papetières, et surtout, renforcer les industries consommatrices de vieux papiers en aval par des signaux prix : nos déchets doivent être compétitifs. Autant de défis globaux pour Ecofolio et les parties prenantes à relever en 2015 et ECOFOLIO Rapport d activité 2014

3 1.1. Faits marquants 2014 Les faits marquants de l exercice 2014 sont les suivants : Une progression notoire du taux de recyclage : 52 % des papiers 1 sont recyclés contre 49% précédemment La progression du geste du tri des citoyens ainsi que les dispositifs de collecte et de tri mis en place par les collectivités ont permis d assurer une bonne disponibilité des papiers recyclés et d approvisionner l industrie papetière en France malgré la baisse continue de la consommation de papiers. Une intensification des actions de sensibilisation du grand public, à la finalité du recyclage, touchant 94% des plus de 18 ans, ainsi que le lancement du programme Défi papiers auprès des collèges et lycées L amélioration du geste de tri par le citoyen est l un des principaux leviers pour augmenter la performance du recyclage des vieux papiers. Un budget de 3,5 M a été engagé en 2014 (plus de 12 M depuis 2007) pour sensibiliser les Français au geste de tri et faire progresser la consigne «tous les papiers se trient et se recyclent». Les études d impacts réalisées à l issue des campagnes de communication montrent que pour les Français le recyclage des papiers est dorénavant perçu comme un enjeu de société important (93% des interviewés) avec une progression de +14pts des convaincus : 56% en 2014 vs. 42% en Par ailleurs, Ecofolio a lancé fin 2014 son nouveau programme, «Défi Papiers», destiné à sensibiliser les collégiens et les lycéens aux enjeux de la gestion des déchets papiers. S appuyant sur l expérience du programme Léo Folio, il a été élaboré en concertation avec les acteurs de l éducation au développement durable et propose, par exemple, de mettre en place un projet d établissement autour du tri sélectif des papiers. Le renforcement du dispositif d accompagnement au changement (AAC) pour soutenir les collectivités engagées dans une démarche de rationalisation de leurs systèmes de gestion des déchets papiers La dotation à l accompagnement au changement soutient des projets d amélioration du système de collecte sélective des vieux papiers, au travers de la réduction des coûts de collecte et de tri, l augmentation des performances de recyclage et la captation de nouveaux gisements (papiers de bureaux). Le succès des appels à projets pour la dotation à l accompagnement au changement a permis de financer davantage de projets menés par des collectivités engagées dans une démarche de rationalisation de leurs systèmes de gestion des déchets papiers. Les montants engagés sur ce dispositifs sont de 5,5 M en 2014 (environ 10 M sur la période ) avec un retour sur 1 Dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD) 3 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

4 investissement prévisionnel de moins de 3 ans pour les collectivités qui se sont engagées dans ces projets. Par ailleurs, les premiers enseignements montrent que les recommandations d Ecofolio en termes de schémas d organisation de collecte et de tri (apport volontaire, spécialisation des centres de tri) sont créatrices de valeur en diminuant les coûts de collecte et de tri et en augmentant les performances du tri et du recyclage. La rationalisation des performances techniques et économiques de la gestion des papiers au travers d études de recherche et développement et d expérimentations L accent est également mis sur la rationalisation de la filière afin que les vieux papiers deviennent une ressource écologique compétitive alternative au bois via un ambitieux programme de recherche et de développement (6 M sur la période du second agrément). Par exemple, Ecofolio a mené des travaux avec un partenaire industriel qui ont abouti à la présentation d une machine de surtri des papiers bureautiques innovante lors du salon Pollutec Cette machine est désormais commercialisée et les centres de tri qui l utilisent peuvent aujourd hui bénéficier de recettes matériaux plus importantes. Une éco-conception renforcée par la mise en œuvre d un barème éco-différencié (BED) et le déploiement d une traçabilité à l échelle de la filière Le barème éco-différencié vise à engager les metteurs sur le marché dans une démarche d écoconception de leurs papiers et doit permettre une meilleure traçabilité au sein de l industrie graphique, génératrice de valeur pour l ensemble des acteurs. Ce dispositif a été pensé afin de simplifier autant que possible la déclaration des adhérents et un ensemble d outils pédagogiques a accompagné son déploiement. En 2014, plus de 120 adhérents ont été formés, ce qui représente environ 35% des tonnages contribuant déclarés. Les progrès en matière d éco-conception seront suivis par Ecofolio qui va continuer à soutenir des travaux de R&D pour explorer de nouvelles alternatives aux éléments perturbateurs du recyclage et asseoir les bonnes pratiques au sein de la filière. Un engagement croissant des industriels internationaux au service de l économie circulaire et de l éco-conception des papiers Les adhérents d Ecofolio qui s engagent dans des démarches d éco-conception de leurs papiers ont besoin que leurs fournisseurs et partenaires, souvent des acteurs industriels internationaux, leur apportent des solutions. Cela n est possible que si ces derniers disposent d une bonne compréhension du barème éco-différencié et adhèrent à ses orientations. Ecofolio a ainsi renforcé ses relations internationales avec des acteurs industriels afin de les convaincre des enjeux de l économie circulaire des papiers et de l importance de faire émerger des solutions d éco-conception. Signe du succès de ces actions, Ecofolio a été sollicité fin 2014 par le World Economic Forum pour rejoindre le projet Eco-Design (Starting with paper) du programme dédié à l économie circulaire (Mainstream). L objectif de ce projet est d élaborer les recommandations d éco-conception des produits papetiers qui seront diffusées à l occasion de la réunion annuelle du World Economic Forum de ECOFOLIO Rapport d activité 2014

5 Un développement des ressources humaines en réponse aux enjeux d Ecofolio Ecofolio s est dotée en 2014 des effectifs nécessaires pour répondre efficacement aux enjeux de la filière graphique. La mise en œuvre d un processus d intégration facilitant la compréhension de l organisation interne a permis d associer rapidement les nouveaux entrants aux enjeux professionnels de l éco-organisme. La consolidation et l optimisation des dispositifs sociaux sont venues compléter la progression de l entreprise et la stratégie RH qui lui a été associée. L optimisation des processus de qualité interne et de gestion des flux financiers Un effort significatif a été mené en 2014 pour faire évoluer le contrôle interne vers un processus plus global de gestion des risques, notamment au travers de la mise en place de la comptabilité analytique, l actualisation des procédures internes et de la mise à jour de nos outils informatiques ; un audit global des processus de trésorerie a également été réalisé par les CAC d Ecofolio. Une simplification des espaces déclaratifs collectivités, repreneurs et adhérents Pour les repreneurs, la mise à jour des outils de déclaration a été conduite pour permettre la déclaration et le soutien au réel des différentes sortes papetières permettant à la filière d avoir davantage de souplesse dans leur production des flux papiers. Plus globalement, la mise en place de solutions ergonomiques a facilité la déclaration des partenaires. Résultat : une baisse de près de 20% des demandes formulées auprès du service relation partenaires d Ecofolio. Le lancement d un audit de la cour des comptes Dans le cadre du contrôle de l ensemble des filières REP, la cour des comptes a diligenté un audit d Ecofolio portant sur la période allant de sa création en 2007 jusqu à La finalisation de l'audit et la transmission des conclusions par la cour des comptes se déroulera au cours de l'année ECOFOLIO Rapport d activité 2014

6 1.2. Chiffres clés de l exercice 2014 Chiffres clés au titre de l année au 31 décembre Taux de recyclage Taux de recyclage % 49% 52% Soutiens au titre de l année M 68,3 70,6 Dont soutiens aux modes de traitement M 60,2 59,8 Soutiens directs et indirects Dont dotation à l accompagnement au changement M 4,4 5,5 Dont mise à jour des consignes de tri M 0,9 0,6 Dont communication information sensibilisation M 2,1 3,5 Dont études et R&D M 0,6 1,2 Collectivités Nombre de collectivités sous convention Nb Taux de couverture de la population % 98,25% 98,3% Contribution M 77,9 80,3 Adhérents Taux de contribution % 84,3% 89,3% Nombre d entités adhérentes Nb ECOFOLIO Rapport d activité 2014

7 Table des matières 1. Introduction et chiffres clés d Ecofolio en Faits marquants Chiffres clés de l exercice Contexte et réalisations Une accélération des actions et des résultats L exploitation Les collectivités locales Les adhérents Les repreneurs et les recycleurs La CIS : Communication information - sensibilisation Les chiffres et les résultats clés de La communication nationale L information locale La sensibilisation La contribution à la transversalité Bilan des études et des travaux de R&D Identification des enjeux de la filière Actions de R&D Accompagnement des acteurs de la filière Ressources humaines Analyse financière de l activité Compte de résultat Analyse de l évolution des résultats Bilan Prévisions La gouvernance Le Conseil d Administration (CA) Les associés Etat de la contractualisation Annexe 1 : liste des collectivités signataires Annexe 2 : liste des adhérents par secteur d activité ECOFOLIO Rapport d activité 2014

8 2. Contexte et réalisations 2014 Une accélération des actions et des résultats 8 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

9 3. L exploitation 1 ère mission de l éco-organisme : accompagner les collectivités locales en charge de la collecte et du tri des vieux papiers. Les financements apportés par les metteurs sur le marché de papiers permettent de : Soutenir les opérations de collecte et de tri (environ 85% des soutiens versés par Ecofolio) De financer directement des projets de collectivités locales engagées dans la rationalisation de leurs opérations de collecte et de tri (AAC, environ 10% des soutiens versés par Ecofolio) De conduire les actions de communication, d information et de sensibilisation aux gestes de tri auprès des Français D investir dans de la R&D et dans un programme d études dédiées à la filière papiers (modélisation économique, projets industriels etc.) L éco-contribution acquittée par les adhérents est éco-différenciée et favorise les produits éco-conçus (par exemple : utilisation de fibre recyclée, non utilisation d éléments perturbateurs du recyclage), ainsi la qualité écologique est promue tant en amont qu en aval de la filière Les collectivités locales Fait marquant Le dispositif de soutien ciblé à disposition des collectivités engagées dans une démarche de rationalisation de leurs opérations de collecte et de tri (dotation à l accompagnement au changement) a connu un énorme succès en Les 28 projets sélectionnés représentent des investissements par les collectivités de 11,6 M, dont environ la moitié est financée par Ecofolio. Ces projets vont réduire d environ 30 M les coûts de gestion des papiers pour ces collectivités. 9 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

10 Les soutiens aux modes de traitement Les soutiens versés aux collectivités sont basés sur les tonnages recyclés ou traités (valorisés énergétiquement ou éliminés) et ne sont pas à ce stade conditionnés à des schémas techniques particuliers ou à des niveaux de performance économique donnés. En 2014, 78% des soutiens aux modes de traitement le sont au titre du recyclage, contre 76% en 2013 et 60% en Cette progression traduit la priorité donnée à la promotion du recyclage des papiers. En effet, l évolution du barème des soutiens, négocié avec les collectivités, est à la fois un outil de calcul des soutiens versés aux modes de traitement et une incitation pour orienter les collectivités vers une organisation des opérations de collecte et de tri en faveur du recyclage. Depuis 2013, un nouveau barème de soutien a été mis en place. Pour rappel, les valeurs du barème par mode de traitement soutenu sont les suivantes : Modes de traitements soutenus Barème Barème Recyclage 80 /t 80 /t Valorisation - Valorisation avec rendement énergétique 0,6 - Compostage / méthanisation Incinération avec récupération d énergie - Incinération avec rendement énergétique 0,2 et < 0,6 Elimination - Incinération avec rendement énergétique < 0,2 - Enfouissement 25 /t 20 /t 5 /t 5 /t 1 /t 1 /t 10 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

11 La dotation à l accompagnement au changement (AAC) Ecofolio, via la dotation à l accompagnement au changement (5 M de budget annuel minimum), soutient des projets d amélioration des performances techniques et économiques des collectivités dans leur gestion des papiers. Ces projets doivent permettre un meilleur recyclage des papiers via une augmentation significative et pérenne des performances de collecte et de tri. L objectif est ensuite de partager avec l ensemble des collectivités locales les bonnes pratiques ainsi plébiscitées. En 2014, les projets s inscrivent dans trois thématiques et sont soutenus à hauteur de 75% de leur montant et dans la limite de 800 K par projet : La collecte des papiers auprès des ménages Exemples de projet : densification du réseau de bornes d apport volontaire, optimisation des tournées de collecte, opérations de déstockage des papiers L organisation autour du tri Exemples de projet : sur-tri des papiers bureautiques, création d un quai de transfert pour massification des envois de flux des papiers collectés via des bornes d apport volontaire La collecte des papiers bureautiques Exemple : opérations de déstockage dans les établissements scolaires, collecte auprès des administrations ou des entreprises 11 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

12 Répartition des montants engagés par thématique en 2014 Nb dossiers sélectionnés Montants engagés La collecte des papiers auprès des ménages k L organisation du tri des papiers k La collecte des papiers bureautiques k Total k En matière d investissement par les collectivités, les 28 projets sélectionnés en 2014 représentent un montant total de 11,6 M, dont environ la moitié est financée par Ecofolio. Ces projets vont réduire d environ 30 M les coûts de gestion des papiers pour les collectivités. Qui peut bénéficier de la dotation à l accompagnement au changement? La dotation à l accompagnement au changement sera reconduite en 2015 et en 2016, avec une enveloppe budgétaire de 5 M minimum pour chacune de ces années. Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités peut candidater pour elle-même ou l un de ses membres à l accompagnement au changement, sous réserve d être signataire de la Convention d adhésion relative à la collecte et au traitement des Déchets de Papiers d Ecofolio. Un comité de suivi de la dotation a été constitué par Ecofolio. Ce comité est garant de la bonne utilisation des fonds et de la pertinence de l ensemble des projets soutenus. Il est composé de représentants du ministère en charge de l Ecologie et du Développement Durable, de l ADEME et des associations de collectivités locales et d élus (AMF, AMORCE, CNR) et d Ecofolio. Ce comité détermine les critères d évaluation des projets et veille au respect de l ensemble des règles de l appel à projets. Pour assurer la neutralité et la transparence, l analyse des dossiers est réalisée par un bureau d étude indépendant. Les résultats sont présentés de manière anonyme. 12 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

13 Les retours d expérience et enseignements tirés de ces projets bénéficieront à l ensemble des acteurs. En venant enrichir la base de connaissances partagée avec la filière, ils nourriront les éléments d information et de sensibilisation, et ne devraient pas manquer de susciter et compléter les projets à venir. A ce stade, les axes poussés par Ecofolio pour optimiser la filière (promouvoir davantage l apport volontaire et restructurer l outil de tri autour d une logique fibreux/non fibreux) apparaissent effectivement créateurs de valeur. La collecte des papiers auprès des ménages : 3,1 M engagés en 2014 Les projets financés par Ecofolio en 2014 mettent l accent sur le développement et la densification du réseau de bornes d apport volontaire sur le territoire français. Récapitulatif des montants engagés en 2014 par typologie de projet : Typologie de projets Montants engagés Nombre de projets Financement moyen par projet Densification du réseau de bornes d apport volontaire Passage d une collecte en porte-à-porte à une collecte en apport volontaire Mise en place de moyens de collecte des papiers dans des déchetteries Mise en place de la collecte sélective dans la collectivité 1,4 M k 1,2 M k 0,4 M k 0,1 M k Total 3,1 M k 13 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

14 L organisation du tri des papiers : 1,6 M engagés en 2014 Le tri des papiers collectés constitue une étape importante en vue de leur recyclage, de même qu un enjeu économique et social majeur pour la filière. En effet, cette étape doit permettre de répondre aux besoins des différents débouchés et de préserver la compétitivité des papiers récupérés en tant que ressource alternative à la matière première «bois». D un point de vue économique, les opérations de tri représentent près de 40 % des coûts de traitement des papiers. Ce coût correspond essentiellement aux opérations de dé-mélange des flux collectés ensemble. Dans le cadre de la dotation à l accompagnement au changement, Ecofolio participe à l expérimentation d équipements de tri innovants permettant d optimiser ces coûts et d impulser une dynamique de réorganisation du tri autour d une logique fibreux/non fibreux dans la suite des conclusions des études de l ADEME. Récapitulatif des montants engagés en 2014 par typologie de projet : Typologie de projets Montants engagés Nombre de projets Financement moyen par projet Optimiser / moderniser le fonctionnement des centres de tri Développement de la reprise de papiers bruts de collecte en apport volontaire 1,3 M k 0,3 M k Total 1,6 M k 14 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

15 La collecte des papiers bureautiques : 0,9 M engagés en 2014 Le gisement des papiers bureautiques est aujourd hui insuffisamment collecté et traité par les collectivités, alors même qu il ouvre de multiples perspectives tant économiques qu environnementales et sociales : Hausse du taux de recyclage global Amélioration du taux d incorporation de vieux papiers dans la fabrication de papiers bureautiques Amélioration potentielle du modèle économique global pour les collectivités locales : nouveaux soutiens financiers, recettes industrielles élevées (environ 100 à 150 euros pour la sorte 2.06 contre 80 /t pour des sortes de moindre qualité), induisant une potentielle baisse de la fiscalité déchet Récapitulatif des montants engagés en 2014 par typologie de projet : Typologie de projets Montants engagés Nombre de projets Financement moyen par projet Mise en place de la collecte des papiers bureautiques auprès des activités dites «assimilés» 0,9 M k Total 0,9 M k 15 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

16 La dotation à la mise à jour des consignes de tri Le chantier de la mise à jour des consignes de tri est un engagement du 2 ième agrément pris par Ecofolio et les collectivités locales dans le cadre d une charte spécifique. En effet avec des consignes obsolètes (journaux, magazines), le citoyen n étant invité à trier qu une partie de ses papiers, les performances de tri vont fatalement stagner. Comme en 2013, une étude interrogeant les collectivités locales partenaires sur le niveau de mise à jour, a été diligentée. Environ 60% des collectivités sous convention ont répondu au questionnaire, représentant près de 74% de la population française. Les résultats de cette enquête sont présentés cidessous. 16 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

17 De 26 % de population ayant leurs consignes de tri à jour en 2013, on passe à 29 % en L évolution est faible et reste insatisfaisante, tout particulièrement s agissant des collectivités locales de plus de habitants. En outre, le dispositif de financement de la mise à jour a été audité et simplifié. Pourtant, malgré des efforts significatifs de relance auprès des collectivités locales, notamment via les chargés de mission terrain, seuls 0,6 M ont été engagés en 2014, soit 60% du budget disponible. Le reliquat a été reporté en provision pour agrément. Afin de limiter les effets négatifs du retard sur ce chantier, Ecofolio a diligenté une campagne d affichage spécifique sur le geste de tri en accord avec le Ministère de l Environnement, les associations de collectivités, et l ensemble de la CCA (voir 4.3 L information locale). En 2015, pour renforcer l accompagnement des collectivités dans la mise à jour de leurs consignes de tri, Ecofolio met en place un nouveau plan d action, tout en tenant compte des contraintes d équité et du respect des engagements de la demande d agrément : Revalorisation du barème avec l introduction d un minimum de financement de 500 euros Intensification de la communication de proximité via des rencontres régulières entre les équipes d Ecofolio et les collectivités Renforcement de l équipe d accompagnement sur la constitution et la validation des dossiers de candidature Des campagnes de phoning pour identifier des nouveaux projets Rédaction d une charte conjointement avec les collectivités et les repreneurs 17 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

18 Les services aux collectivités locales Un service universel pour accompagner les collectivités locales dans leurs démarches de communication Pour les accompagner et les soutenir dans leurs actions de sensibilisation et information, Ecofolio met à disposition des collectivités un ensemble de contenus et d outils clés en main disponibles depuis le site à travers une boîte à outils de communication. Cette dernière inclut des prêt à l emploi (de type affiches, consignes, photos, aide-mémoire, cartes postales ) ou des éléments de communication personnalisables. Un kit de base se compose par exemple de : 2 kakémonos et 9 affiches à installer sur le site dédié aux opérations de communication 500 brochures et 300 cartes postales mémo-tri à distribuer au grand public 5 argumentaires pour former des animateurs témoins et 5 badges pour permettre au public de les identifier 18 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

19 Une présence terrain pour accompagner les collectivités locales dans leurs réflexions et leurs actions Une équipe de 3 chargés de mission a été déployée sur l ensemble du territoire national. Ils ont pour rôle d aller à la rencontre des collectivités pour mieux identifier leurs besoins et faciliter la mise en œuvre de leurs projets. Leurs principales missions consistent à : Communiquer et faire de la pédagogie autour des offres de services offerts par Ecofolio via notamment l animation de «matinales». Au cours du dernier trimestre 2014, une dizaine de matinales ont été réalisées, notamment dans les villes suivantes : Dijon, Nantes, Loudéac, Brest, Rouen, La Roche Sur Yon et Metz Accompagner les collectivités dans leurs réflexions relatives à l organisation des opérations de collecte et de tri via des rencontres hebdomadaires et des présences dans des salons (par exemple Pollutec et Salon des Maires et des Collectivités Locales en 2014) Suivre les aspects administratifs, juridiques et financiers des partenariats noués avec les collectivités locales en lien avec les services d Ecofolio Zoom sur les «matinales» Rencontres départementales d'informations entre l'éco-organisme et les collectivités, les matinales Ecofolio facilitent les échanges. Un objectif : initier de nouveaux projets pour faire progresser le recyclage des papiers. Depuis juin 2013, les nouveaux chargés de mission Collectivités Ecofolio sont au rendez-vous du terrain et de ses acteurs. Ces rendez-vous réunissent les représentants des collectivités locales et les collaborateurs de l'éco-organisme, pour faciliter les contacts, présenter le dispositif et échanger sur les attentes et les projets en cours ou à venir autour de la collecte et du recyclage des vieux papiers. 100 participants, 5 millions d'habitants représentés. Côte d'or, Loire-Atlantique, Yvelines, départements de Bretagne et de Haute-Normandie ont accueilli les huit premières matinales, en octobre et novembre 2014, pour un total de près de 100 participants représentant plus de 5 millions d'habitants. Appréciées tant pour leur convivialité que la pédagogie de l'information apportée, ces manifestations sont une opportunité pour les collectivités d approfondir leur connaissance de la filière papiers et de trouver des solutions aux problématiques rencontrées localement. Consignes de tri, conditions de reprise, refus de tri, coûts sont autant de sujets abordés lors de ces matinées. Plus de 8 participants sur 10 se déclarent satisfaits des contenus proposés. Des matinales dans toute la France. Ecofolio poursuit son travail de rencontres des CL sur le terrain au rythme de trois «matinales» par mois qui permettent à l'ensemble des collectivités du territoire français de développer leurs politiques de recyclage, de renforcer leurs liens avec les équipes Ecofolio et d identifier les grands axes d amélioration de leurs dispositifs de collecte et de tri. L objectif de ces rencontres est de présenter les grandes priorités de l éco-organisme, les initiatives des dispositifs de collecte et de traitement en France et en Europe, permettre aux collectivités d échanger sur leurs bonnes pratiques en matières de performance, et présenter les offres d accompagnement d Ecofolio, et ainsi créer un effet aspirationnel. 19 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

20 Présence d Ecofolio à Pollutec et au Salon des Maires et des Collectivités Locales Présent au Salon des Maires à Paris en novembre et à Pollutec à Lyon en décembre, Ecofolio a communiqué autour d une grande thématique : «coût zéro 2, un objectif possible pour le recyclage des papiers». Le Recyclage des papiers à coûts zéro : un objectif réaliste qui repose en premier lieu sur une réduction des coûts de collecte et de tri, ainsi que le démontrent déjà les actions de certaines collectivités. Les axes forts de ces actions? Privilégier la séparation à la source et l apport volontaire des papiers des ménages, et accroître la récupération des papiers dans les établissements publics (administrations, écoles) et privés (PME, commerces, artisans, professions libérales). Témoignages et rencontres. Ecofolio a choisi de laisser les acteurs de la filière partager leurs expériences à travers des témoignages et des échanges avec des collectivités et des industriels ayant mis en œuvre des dispositifs innovants, sources d optimisation des performances techniques et économiques. Ces intervenants ont partagés leur expérience et leur ambition au travers d une série de mini-conférences organisées sur le stand Ecofolio. Deux salons, deux événements. Pour la toute première fois, Ecofolio a également souhaité mettre à l honneur une sélection d acteurs qui contribuent à l augmentation du recyclage des papiers en France en leur attribuant des «Coups de Chapeau». Le Coup de chapeau «Innovation» a été décerné aux sociétés PELLENC ST et SEMARDEL et au SIREDOM pour leur solution de sur-tri automatique des papiers. Les résultats de cette innovation technologique sont très prometteurs pour la filière papiers. Le sur-tri automatique facilite l extraction de papiers à haute valeur ajoutée, les papiers dits «bureautiques», issus des flux de déchets de la collecte sélective traités par les centres de tri. Le Coup de chapeau «Performance économique» a été décerné au Pays de Château-Gontier, communauté de communes de Mayenne, pour son organisation de la gestion des déchets, baptisée Trilogic. «Lancé en 2011, Trilogic associe mise à disposition de contenants individuels à puce pour les usagers, augmentation du nombre de points de tri en apport volontaire, campagne de sensibilisation du grand public et financement du service assuré par une redevance incitative», résume Gérard Prioux, Vice-Président de la collectivité et maire de Saint-Fort, qui insiste sur l'importance de la pédagogie et de l'éducation du citoyen sur le tri pour enregistrer de bonnes performances. Conférence autour de l économie circulaire des papiers. L'économie circulaire est en marche et certains acteurs de la filière papier s'appliquent à la déployer depuis plusieurs années. Or, le projet industriel autour des vieux papiers incarne pleinement ce que doit être l économie circulaire : le passage d un modèle de réduction d impact à un modèle de création de valeur vertueux sur le plan économique, social et environnemental. Messieurs Serge Bardy, Député de Maine-et-Loire, auteur du rapport «France, terre d'avenir de l'industrie papetière» et Nicolas Bouzou, économiste et directeur-fondateur d Asterès, ont confronté leur point de vue au cours d'une conférence organisée par Ecofolio 2 coût collecte et de tri recette industrielle soutiens Ecofolio 20 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

21 Un outil d aide à la décision permettant de définir un plan d optimisation des performances L outil «Diagnostic Papier» permet aux collectivités d analyser et de comparer leurs résultats en termes de recyclage et de coûts, notamment par rapport aux collectivités présentant des caractéristiques identiques. Chaque analyse prend en compte les spécificités locales de la collectivité. En 2014, Ecofolio a mené 10 projets «Diagnostic Papier» auprès de 10 collectivités (concernant 2 millions d habitants). Il s agit d une étape d analyse essentielle avant de déterminer les actions à mettre en œuvre pour dégager des pistes d optimisation de leur schéma de collecte La gestion de la relation avec les collectivités locales Au sein du Service Relations Partenaires, une équipe dédiée de 7 personnes est en charge d accompagner les collectivités dans leurs relations avec Ecofolio. Cette équipe a été renforcée en 2014 afin de faciliter les échanges avec les collectivités et de leur offrir un accompagnement plus personnalisé. Cela a notamment permis d instruire plus rapidement et plus efficacement les dossiers de financement présentés par les collectivités. Les missions de cette équipe incluent également : La réponse immédiate, par téléphone et par aux demandes formulées par les collectivités, concernant le conventionnement, les soutiens, le barème multi-sortes, leur suivi de périmètre, les possibilités de financement de la mise à jour des consignes de tri, les soutiens liés à l accompagnement au changement, l assistance à la navigation sur l outil extranet mis à leur disposition Enquête sur l état de la mise à jour des consignes de tri Prospection mise à jour consignes de tri et suivi administratif des dossiers de financement Parallèlement à la mise en place de cette équipe dédiée, Ecofolio s est attaché en 2014, à revoir tous ses processus opérationnels de traitement, induisant un gain de temps global significatif et une meilleure efficacité, au bénéfice, in fine, des collectivités locales (réduction des délais de règlement des soutiens à environ 1 semaine). 21 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

22 Un processus de contrôle qui vise à sécuriser les déclarations des collectivités et à garantir la juste allocation des soutiens La REP organisant des transferts financiers de metteurs sur le marché vers le service public d élimination des déchets, le contrôle est nécessaire pour garantir la juste allocation des fonds ainsi que la réalité du recyclage et de la valorisation des déchets papiers. Ecofolio a mis en place, à compter de 2013, 3 types de contrôles : Des contrôles de cohérence ayant lieu durant la période de déclaration Des contrôles sur pièces directement après la période de déclaration : 163 collectivités ont été placées sous contrôle sur pièces en 2014 Des contrôles sur place (audits) auprès des repreneurs afin de vérifier l exactitude des informations fournies par ces derniers et leurs collectivités clientes Ces contrôles ont donné suite à 88 modifications de déclarations en 2014, dont : 36 à la baisse, soit une révision des soutiens à hauteur de -465 k 52 à la hausse, soit une révision des soutiens à hauteur de +100 k Les contrôles sur pièces et de cohérence permettent de s assurer du respect des règles administratives et de la cohérence des déclarations, à la fois d une année sur l autre, mais également entre le repreneur et la collectivité. Toutefois, ce type de contrôles ne permet pas à Ecofolio de s assurer du respect de la qualité des sortes déclarées ainsi que des quantités. C est pourquoi à partir de 2015, la réalisation de contrôles sur place va être systématisée, tant chez les repreneurs que chez les collectivités, afin de s assurer du respect de la qualité des sortes papetières déclarées, de la cohérence des quantités déclarées et du respect de la réglementation en vigueur. 22 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

23 Le Comité de Liaison des Collectivités (CLi-CL) Le Comité de Liaison des Collectivités (CLi-CL) constitue l instance essentielle de sensibilisation et de consultation sur les propositions d amélioration de la relation avec les CL ainsi que toute évolution du lien contractuel (convention, barème). Il se réunit au minimum avant chaque tenue de la commission consultative d agrément, et en tant que de besoin en fonction de l actualité ou à la demande des parties. Le Comité de liaison des Collectivités permet : De préparer les CCA : son positionnement est lié au calendrier des CCA De diffuser les informations vers les CL D indiquer à Ecofolio les sujets à creuser De garder le lien avec le «terrain» De connaître les positions des associations d élus et de collectivités De travailler sur les sujets de fond De favoriser la concertation D aligner les positions des acteurs Les échanges avec chacun des membres se font de manière régulière et fluide. Ces derniers sont disponibles et très impliqués. Composition du Cli-CL Association d élus et de collectivités AMF AMORCE CNR Association des maires de France Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l énergie et des réseaux de chaleur Centre national du recyclage Pour exemple, le CLi-CL est réuni avant chaque lancement d appel à projets d accompagnement au changement et participe à la définition des critères de sélection. Il se positionne également sur le choix des CL lauréates. Le CLi est sollicité pour avis avant chaque évolution du barème (éligibilité de la sorte 5.01 en EF2, mise à jour des consignes de tri). Enfin, le CLi est informé préalablement à chaque communication qu Ecofolio souhaite lancer (annonce de la performance moyenne nationale de collecte, annonce du taux de contribution annuel, lancement d une nouvelle campagne de communication, lancement du dispositif Léo Folio, etc.). 23 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

24 3.2. Les adhérents L éco-contribution En 2014, l éco-contribution était de 50 HT par tonne de papiers mis sur le marché (48 /t HT en 2013). Cette hausse du barème de l éco-contribution illustre l effort significatif porté par les adhérents sur un marché dont certains segments connaissent des difficultés importantes. Le 2 ième agrément d Ecofolio est marqué par un effet ciseaux : hausse du recyclage, baisse du gisement et maintien des soutiens aux collectivités. Cette situation impose une rationalisation des opérations de la filière afin que l écocontribution ne soit pas un handicap pesant sur la filière papiers et les emplois qu elle porte Le soutien à l éco-conception L éco-conception est au cœur des missions d Ecofolio. L objectif est de faciliter le processus de recyclage en réduisant l usage d éléments perturbateurs que peuvent représenter les encres, les colles, les vernis ou les produits non fibreux (plastiques). De la même manière, les comportements vertueux en termes d approvisionnement et d éco-conception doivent être stimulés et valorisés. Ecofolio a ainsi défini, conjointement avec les acteurs de la filière, un système de bonus-malus qui s articule autour de l éco-contribution unitaire. Cette modulation des contributions financières versées par les adhérents prend en compte l impact sur l environnement en fin de vie, la facilité à être recyclé et la valorisation matière du produit. Une politique ambitieuse de R&D complète le barème écodifférencié (BED) pour identifier, voire susciter, des solutions de remplacement aux perturbateurs du recyclage. 24 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

25 Le barème éco-différencié crée de la valeur pour les metteurs sur le marché de papiers en leur proposant des solutions favorisant leurs démarches d éco-conception et en assurant à terme l amélioration de leur rentabilité 3. Ce barème répond aux principes fondamentaux suivants : Améliorer la recyclabilité en réduisant l usage d éléments perturbateurs (encres, colles, vernis, produits non fibreux comme le plastique) : 51% des tonnages de papiers mis sur le marché en sont concernés par des éléments perturbateurs Favoriser la traçabilité de la fibre en permettant aux metteurs sur le marché d identifier et de suivre les éléments entrant dans la composition de leurs produits : les déclarations 2014 ont permis de constater que 65% des papiers mis sur le marché en étaient issus de forêts gérées durablement et que 19% des papiers 5 sont encore non tracés (origine de la fibre inconnue) Favoriser l usage du papier recyclé pour rendre plus liquide la circulation de la matière première secondaire et réduire l impact sur l environnement : 16% des papiers mis sur le marché en contenaient au minimum 50% de fibres recyclées Baisser le coût du recyclage et rendre plus compétitive la production de papier recyclé grâce à une diminution de ces perturbateurs 3 Les produits à l empreinte écologique raisonnée seront plébiscités par le marché et valorisés par les politiques publiques. Ajoutons en outre que les produits non issus du recyclage verront leurs coûts augmenter du fait de la raréfaction des ressources (la tension sur les ressources en bois générant des tensions sur ces marchés). 4 Papiers déclarés à Ecofolio 5 Papiers déclarés à Ecofolio 25 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

26 Le Processus de Suivi et d Adaptation du BED (PSABED) Un comité, le PSABED, regroupe toutes les parties prenantes de la filière, ce qui assure que les décisions concernant le barème éco-différencié soient prises en concertation. Ce comité est chargé de formuler des recommandations sur la pertinence des critères retenus et le degré d incitation à donner à chaque critère en fonction de sa prévalence sur le marché : Les critères de modulation de l éco-contribution sont appelés à évoluer en fonction des évolutions techniques et économiques de la filière L ampleur de la modulation est régulièrement examinée Toute modification envisagée sera soumise à l avis des pouvoirs publics Composition du comité PSABED Entité membre FCD UDA FEVAD COPACEL AFDPE FFCP SDD / Mediapost UNIC ADEME RPGM CTP FNE Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution Union des Annonceurs Fédération E-Commerce et Vente à Distance Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses Association Française des Distributeurs de Papiers et d Emballage Fédération Française du Cartonnage et des articles de Papeterie Syndicat de la Distribution Directe Union Nationale de l Imprimerie et de la Communication Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés Centre Technique du Papier France Nature Environnement 26 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

27 Premiers enseignements du nouveau barème éco-différencié La mise en place du barème éco-différencié permet aux acteurs de la filière de dresser, pour la première fois, un état des lieux de l existant et d organiser la traçabilité indispensable à toute filière. Fort de ces premiers constats, Ecofolio a engagé des actions concrètes avec de nombreux acteurs de la filière afin de faciliter l accès aux solutions d éco-conception que ce soit sur l origine de la fibre ou sur l utilisation d éléments perturbateurs du recyclage : La production de supports d accompagnement pour les metteurs sur le marché ou les acteurs de la filière (détaillés dans le paragraphe Services aux Adhérents) Lancement d une étude technique de faisabilité d impression des catalogues de vente sur papier recyclé. Elle vise à identifier les conditions (économiques, techniques ) dans lesquelles les émetteurs de catalogues pourraient produire leurs supports en utilisant du papier issu de fibres recyclées. Les conclusions de cette étude seront publiées en octobre 2015 Sur la base du constat que certains perturbateurs se retrouvaient dans une part importante des tonnages, Ecofolio a lancé plusieurs études techniques notamment sur l évolution des formulations de colles et de vernis présentant de meilleures caractéristiques de dispersion dans la pâte à papier Ecofolio travaille également avec des fabricants de matériel jet d encre pour améliorer la désencrabilité des supports imprimés avec cette technologie Les services aux adhérents Ecofolio s attache à accompagner efficacement ses adhérents de façon à simplifier le suivi et la déclaration des tonnages mis sur le marché et à promouvoir les solutions d éco-conception des papiers. Ainsi en 2014, ont été déployés les outils suivants : 27 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

28 L ouverture du nouvel espace de déclaration Mes Papiers permettant aux metteurs sur le marché de déclarer leur tonnage et de piloter au fil de l eau leur production de papiers par catégorie en tenant compte des éléments du barème éco-différencié. Des fiches d information sur l éco-conception. Ces fiches ont été élaborées avec les représentants des metteurs sur le marché et de la filière graphique (fédérations d imprimeurs notamment) et synthétisent des bonnes pratiques et des exemples recueillis auprès d un large éventail d acteurs. Elles traitent des problématiques propres à chaque catégorie de papiers, en tenant compte des progrès réalisés en matière de recyclage et de technologie d impression et de production. Actualisées annuellement, elles fournissent également aux donneurs d ordre des éléments d aide à la rédaction de cahier des charges à destination de leurs prestataires Un guide des logos environnementaux et normes des produits papetiers permettant de mieux appréhender le cadre méthodologique et de faciliter l identification des produits éco-conçus et comprendre leurs bénéfices environnementaux. Ce guide a été rédigé en collaboration avec l ADEME Une étude sur l évaluation des coûts liés à l utilisation d alternatives aux éléments perturbateurs du recyclage. Parce qu il n est pas concevable d évoquer l éco-conception sans appréhender les enjeux économiques, Ecofolio a missionné le Bureau d'informations et de Prévisions Economiques (BIPE), afin d évaluer les coûts associés aux différentes alternatives techniques Un guide à destination des Imprimeurs afin qu ils puissent apporter toute leur expertise en matière d éco-conception des supports à leurs clients potentiellement adhérents à Ecofolio et qu ils puissent également les assister dans la déclaration de leur tonnages Récapitulatif des outils mis à disposition des adhérents (disponibles en ligne sur le site 28 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

29 Au-delà des supports mis à disposition, des formations sont proposées aux adhérents pour les aider à mieux comprendre le dispositif Ecofolio, leur permettre d identifier les opportunités offertes par le barème éco-différencié et les accompagner dans leur déclaration. Ces formations se déroulent en visio conférence sur un rythme hebdomadaire. Elles ont réuni en 2014 plus de 120 adhérents représentant environ 35% des tonnages déclarés. L enquête menée après chaque formation montre la satisfaction et l intérêt des participants (98% des participants se sont montrés très satisfaits de la formation), notamment en matière de gain de temps et efficacité dans le processus de déclaration. Ecofolio s attache en outre à établir une relation opérationnelle de proximité avec ses adhérents ou leurs parties prenantes. Cela se fait bien sûr au travers de la newsletter mensuelle mais aussi grâce à la présence des équipes d Ecofolio sur le terrain (réunion adhérents, action de sensibilisation, participation à des colloques internes ). C est ainsi que plusieurs partenariats ont été mis en œuvre autour du média papier, de la sensibilisation sur le geste de tri notamment avec l Association des Techniciens de l Edition et de la Publicité (ATEP), Culture Papier, le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptable, etc. Accompagnement sur le marquage produit Avec 38% des tonnages contribuant affichant la Boucle papiers, l apposition de la Boucle papiers n est pas encore systématique. Afin de faciliter son utilisation et anticiper son association avec la signalétique «Triman», Ecofolio a activement participé au groupe de travail coordonné par le MEDDE et l ADEME sur les conditions d application de ce nouveau marquage et à son relais auprès de ses adhérents. Ecofolio a en outre démarré dès 2014 un travail collaboratif avec les autres éco-organismes afin que l association des différentes signalétiques soit lisible et claire pour le consommateur La gestion de la relation d Ecofolio avec ses adhérents Les actions de sensibilisation auprès des assujettis absents du dispositif Faire adhérer et contribuer l ensemble des entreprises assujetties à la REP est une mission d Ecofolio. Menée depuis fin 2011, cette mission fait désormais partie des obligations prévues par le cahier des charges de l agrément Une procédure efficace a été mise en place et qui permet : De garantir l équité en s assurant que l ensemble des entreprises assujetties à la REP remplissent leurs obligations environnementales D augmenter les tonnages contribuant acquittés D identifier des cibles sur des critères économiques objectivables et des observations terrains (collecte prospectus par exemple) D orienter chaque année les campagnes de prospection sur des secteurs clés à faible taux de contribution Les actions sont menées conjointement avec le MEDDE qui peut éventuellement appliquer les sanctions administratives définies dans l article du code de l environnement. Depuis 2011, les actions de sensibilisation auprès des absents du dispositif ont permis de collecter environ 10 M pour moins de 250 k de coûts engagés. 29 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

30 Un processus de contrôle qui vise à sécuriser les déclarations des adhérents Les dispositions du chapitre III A 5 du Cahiers des charges d agrément confèrent à Ecofolio une mission de contrôle des «données d émission ou de mise sur le marché des papiers graphiques déclarés par ses «adhérents» dont il doit rendre compte annuellement au Ministère en charge de l Environnement. Ecofolio a donc mis en place, à compter de 2013, 3 types de contrôles : Des contrôles de cohérence ayant lieu durant la période de déclaration Des contrôles sur pièces directement après la période de déclaration Des contrôles sur place (audits) afin de vérifier l exactitude des informations fournies par les adhérents. A noter cependant qu aucune obligation n est présente dans le cahier des charges de l agrément au sujet des contrôles de cohérence et des contrôles sur pièces. Ils sont à l initiative d Ecofolio, dans le but de renforcer la fiabilité des déclarations. Le cahier des charges impose en revanche d auditer sur place en moyenne 25% des tonnages totaux émis ou mis sur le marché pendant la durée de l agrément avec un minimum de 15% par an. Contrôles sur pièces Ecofolio a décidé de passer de 30 contrôles sur pièces effectués en 2013 à 100 pour l année Le bilan de ces contrôles est neutre d un point de vue financier ( ). Contrôles sur place / Audits En 2013, année de mise en place des contrôles, 15 audits avaient été réalisés (15,4% des tonnages mis sur le marché). En 2014, Ecofolio a intensifié sa politique de contrôle en multipliant par deux le nombre d audits réalisés, soit 19,3% des tonnages mis sur le marché. Le bilan des contrôles 2014 est globalement équilibré (+0,2 M ) ; les erreurs relevées sont le plus souvent liées à une méconnaissance des critères. En 2015, Ecofolio va poursuivre ses actions pédagogiques auprès de ses adhérents. Par ailleurs, Ecofolio participe à un projet avec les autres Ecoorganismes pour coordonner les actions d audits afin de les rendre simples et de ne pas perturber les activités des adhérents : standardisation des éléments probants, suppression des éléments non créateurs de valeur, coordination des calendriers d audits. 30 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

31 Fait marquant Les différentes procédures de contrôles permettent de constater la bonne fiabilité des déclarations (démontrant ainsi l effort d intégration des critères du barème éco-différencié par les adhérents). Pour autant, les absents du dispositif (environ 10% du gisement cible estimé par l ADEME) constituent un biais d équité qui justifie le maintien des efforts menés par Ecofolio sur ce sujet. 31 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

32 Le Comité de Liaison des Organisations Professionnelles (CLi-FD) Dans une logique de paritarisme, Ecofolio tient à partager l ensemble de ses actions et projets avec les organisations représentant les metteurs sur le marché. Cet échange se fait au sein du Comité de Liaison des Organisations Professionnelles (ou CLi-FD) qui se réunit régulièrement en fonction de l actualité et avant chaque commission consultative d agrément. Instance de concertation, il permet notamment : De diffuser les informations aux organisations professionnelles et notamment en préparation des CCA De travailler sur les enjeux stratégiques et sur les sujets opérationnels (métier), De partager les positions des différentes parties prenantes et définir les positions communes ou points de divergence à arbitrer. Au cours de l année 2014, le «CLi-FD» s est réuni deux fois. Il convient de saluer l implication de ses membres et l esprit constructif qui y règne. Composition du Cli-FD Secteurs Organisations membres Communication AACC Association des Agences et Conseils en Communication Communication UDA Union des Annonceurs Confédération CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises Confédération CdCF Conseil du Commerce de France Confédération MEDEF Mouvement des Entreprises de France Diffusion SDD Syndicat de la Distribution Directe Distribution FCD Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution Distribution FEVAD Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance Imprimerie UNIC Union Nationale de l'imprimerie et de la Communication. Papetier AFDPE Association Française des Distributeurs de Papiers Papetier FFCP Fédération du Cartonnage et de la papeterie Papetier COPACEL Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses 32 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

33 3.3. Les repreneurs et les recycleurs Les tonnes recyclées Le taux de recyclage des papiers du SPGD (Service Publique de Gestion des Déchets) 2014 est de 52%, en progression de +3pts par rapport à 2013, en avance par rapport à la trajectoire définie dans la demande d agrément, et malgré la baisse structurelle du gisement. Ainsi, ce sont kt de papiers graphiques qui ont été repris aux collectivités par les repreneurs pour être recyclées en 2013, en stabilité par rapport à 2012 (1 397 kt), malgré une baisse de -4,5% du tonnage de papiers pris en charge par les collectités sur la même période. Cette stabilité traduit l augmentation du geste de tri des habitants et favorise la compétitivité de l industrie papetière, notamment Française (voir paragraphe ci-dessous) La proximité Le recyclage de proximité a été identifié par les parties prenantes de l'agrément d Ecofolio comme un élément important répondant à l'objectif d'optimum environnemental de la filière et également pour le développement du tissu industriel du recyclage en France. La question de la proximité recouvre à la fois un enjeu environnemental (réduction des distances de transport d un déchet entre son lieu de production et son lieu de recyclage) et un enjeu économique (les vieux papiers disponibles sur un territoire doivent être un facteur de développement économique des acteurs qui y sont implantés). En conséquence, sur la base de ses engagements d agrément, Ecofolio a dressé un état des lieux de la proximité du recyclage en mettant en place l observatoire de proximité, un outil déclaratif renseigné par les repreneurs des collectivités locales. Son développement s est fait en concertation avec les représentants des différents profils de repreneurs au sein du groupe de travail espace Repreneur. 33 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

34 En synthèse, les données de l Observatoire montrent que : Le recyclage de proximité est déjà une réalité : les ¾ des tonnes récupérées sont recyclées à moins de 500km de leur collectivité d origine Contrairement aux idées reçues, le geste de tri des citoyens profite principalement aux entreprises de recyclage implantées en France puisque plus de 70% des vieux papiers sont recyclés sur le territoire national Les tonnes récupérées sont recyclées pour produire majoritairement des papiers graphiques (74% des tonnes en 2014), ce qui conforte la pertinence des critères retenus dans le BED Chiffres clés Faciliter la reprise de la matière et prévenir les difficultés de reprise Ecofolio en concertation avec les collectivités, les professionnels de la reprise et les papetiers, a élaboré un dispositif sécurisant l écoulement des tonnes recyclées produites, de sorte qu aucune tonne de papiers recyclés ne puisse se retrouver «en déshérence». Ce dispositif, librement accessible sur le site Internet d Ecofolio, est constitué de : La rubrique d annonces reprise mettant en relation les collectivités locales et les repreneurs Des exemples de clauses de contrat de reprise qui visent à aider les collectivités et les repreneurs à la rédaction de leurs contrats En dernier recours, la procédure de secours d écoulement qui a pour vocation de rechercher une solution opérationnelle temporaire pour les collectivités faisant face à un problème majeur d écoulement des tonnages de papiers récupérés ; à ce jour aucune collectivité locale n a demandé à bénéficier de la procédure de secours d écoulement, montrant la capacité du marché à assurer l écoulement des tonnages des collectivités. 34 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

35 Prix de reprise Les prix de reprise du 1.11 (papiers à désencrer) auprès des collectivités locales présentent une bonne stabilité pluriannuelle. Le 1.02 (mélange papiers cartons) qui avait été valorisé proche du 1.11 à la sortie de la crise économique marque le pas et présente en 2014 un écart d environ -30 /t, plus conforme à la logique de marché des différentes qualités de sortes papetières récupérées. En 2013, les prix de reprise moyens du 1.11 et du 1.02 se situent respectivement à 82 /t et à 53 /t. Source : modalité et prix de reprise des papiers - AMORCE / ADEME La relation avec les repreneurs et les recycleurs Les Comité de Liaison Repreneurs Opérateurs (CLi-RO) et Comité de Liaison Papetiers (CLi-Pa) sont les instances de concertation avec les repreneurs, créées à l occasion des travaux de ré-agrément en 2011, et pérennisées sur toute la durée du second agrément. La relation avec les repreneurs a été segmentée au sein de deux Comités de Liaison compte tenu des profils d activités très différentes entre les opérateurs de gestion des déchets et les recycleurs finaux mais également compte tenu de l existence de relations commerciales entre ces deux grandes familles d acteurs. Les principales missions des CLi-RO et CLi-Pa sont : Préparation des Commission Consultatives d Agrément Assurer un suivi régulier de l actualité et des opérations d Ecofolio Assurer une veille opérationnelle (évolutions, déclarations trimestrielles auprès d Ecofolio, identification des difficultés) des activités de reprise et de recyclage Connaitre et prendre en compte les positions des acteurs de la reprise et du recyclage sur des propositions / projets d Ecofolio En 2014, chacun de ces Comité de Liaison a été réuni 4 fois. 35 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

36 Les Comités de Liaison Repreneurs Opérateurs et Papetiers sont les seuls Comités de Liaison d Ecofolio qui réunissent des représentants des fédérations professionnelles représentatives, mais également de représentant de leurs adhérents. Le CLi-PA réunit la COPACEL / RPGM, NORSKE SKOG, UPM, ARJOWIGGINS Le CLi-RO réunit la FNADE, FEDEREC, SITA, VEOLIA, PAPREC En 2015, le CLi-RO accueillera également le SNEFID et La Feuille d Erable Les principales thématiques des CLi-RO et CLi-Pa en 2014 (en plus de la préparation des CCA) ont été : Elaboration concertée des outils d amélioration de la reprise : o Rubrique Annonces Reprise o Exemples de Clauses de Contrats de Reprise o Procédure de Secours d Ecoulement Qualité des papiers repris Définition du nouveau référentiel d audit de traçabilité des tonnages recyclés 36 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

37 4. La CIS : Communication information - sensibilisation 2 e mission de l éco-organisme : communiquer, informer et sensibiliser est un enjeu majeur pour l économie circulaire et le recyclage. Sans le geste du citoyen, il ne peut y avoir de boucle vertueuse a marqué un tournant dans la communication d Ecofolio. L éco-organisme a significativement renforcé ses dispositifs de sensibilisation des citoyens au geste de tri. Cela a permis, en un an, une progression forte chez les Français de l envie de trier et la compréhension de l importance du rôle du chacun dans le recyclage des papiers. En effet, le déploiement d une nouvelle plateforme digitale et la relance de la communication sur les média «online» associés à une synergie affichage / presse ont permis de toucher les habitants, quel que soit leur mode de consommation des supports de communication. Par ailleurs, Ecofolio poursuit ses efforts auprès des publics cibles avec : La conception d un nouveau programme destiné aux collèges et lycées, «Défi Papiers» permettant de mettre en place un projet d établissement autour du tri sélectif des papiers. Entièrement dématérialisée, cette plateforme favorise le travail en équipe des élèves tout en s inscrivant dans les programmes de l Education Nationale pour la sensibilisation au développement durable Les partenariats en faveur du déploiement du programme Léo Folio dans les écoles du 1 er degré ont été reconduits et renforcés avec par exemple la diffusion par la direction des affaires scolaires (DASCO) de la mairie de Paris du kit Léo Folio dans tous les établissements parisiens au premier trimestre 2015 soit plus de 600 écoles Les chiffres et les résultats clés de 2014 La progression du geste de tri a permis la hausse du taux de recyclage de 3 points Un budget de 3.5 millions d euros investi en 2014 pour sensibiliser les Français au geste de tri et faire progresser la connaissance de la consigne «tous les papiers se trient et se recyclent» 2 campagnes d affichage sur les consignes de tri dans toutes les communes de plus de habitants soit un taux de couverture de plus de 55% de la population française (18 ans et plus) 2 campagnes presse sur la finalité du tri et le recyclage diffusées gracieusement, soit 80 millions de messages dans 700 supports de presse pour un taux de couverture de 94% de la population française (18 ans et plus) Hausse de 56% en 2014 du nombre d écoliers sensibilisés via le kit Leo Folio (environ élèves) pour atteindre 9,4% de la population du 1 er degré Une conviction de plus en plus forte pour les Français que le recyclage des papiers est un enjeu de société important (56% en 2014 vs 42% en 2013) 37 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

38 Une mise à jour partielle des consignes de tri par les collectivités locales qui nuit à l impact des campagnes nationales : la connaissance des bonnes consignes progresse trop faiblement (16% seulement versus 13% en 2013) Fait marquant L ensemble des actions de communication et de sensibilisation menées par Ecofolio a fortement contribué à la progression du taux de recyclage des papiers qui passe de 49% en 2013 à 52% en Cependant ces résultats ont été freinés par une consigne de tri trop souvent obsolète. L étude d impact réalisée par TNS-Sofres en janvier démontre que les campagnes ont largement atteint leurs objectifs : Sensibilisation à l importance du recyclage : +14 pts 93% des Français considèrent le recyclage des papiers comme un enjeu de société important. La part des «convaincus» progresse de +14 points entre 2013 (42%) et 2014 (56%) Simplicité du geste de tri: +12 pts 95% des Français considèrent le geste simple à réaliser, en progression de +3pts vs (92%). Plus de la moitié des Français trouve même le geste très simple à réaliser, en progression de +12 pts (44% en 2013 à 56% en 2014) Connaissance de la consigne de tri : +3 pts Le point noir demeure la méconnaissance par les Français des bonnes consignes de tri. Il s agit d un véritable obstacle à une progression plus rapide du taux de recyclage. 16% des Français seulement connaissent véritablement la bonne consigne de tri (vs. 13% en 2013). Le fait que les collectivités locales n aient que partiellement mis à jour les consignes de tri est aujourd hui un frein majeur à la progression du recyclage des vieux papiers en France La communication nationale Les campagnes de sensibilisation avec la presse La presse française exonérée d éco-contribution et représentant 22% du gisement s est engagée à soutenir les messages de sensibilisation au recyclage des papiers d Ecofolio par des insertions gracieuses, deux fois par an avec un engagement d un taux de couverture de 90% des Français âgés de plus de 18 ans. En 2014, les campagnes se sont tenues en été (du 15 juin au 31 août) et en hiver (du 15 décembre au 31 janvier 2015) : 6 Enquête menée auprès d un échantillon de personnes représentatif de la population française, selon la méthode des quotas 38 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

39 Eté 2014 : 837 insertions diffusées à 75,5 millions d exemplaires (94% des plus de 18 ans touchés) Hiver 2014 : 825 insertions diffusées à 83,1 millions d exemplaires (93% des plus de 18 ans touchés) Ces campagnes continuent de plaire aux Français, 88% d entre eux les considèrent claires et faciles à comprendre, ce qui montre que le recyclage des papiers est un sujet qui les concerne et les intéresse Une nouvelle stratégie digitale multi-cibles La mise en place nouveaux outils digitaux aura permis d améliorer l empreinte digitale d Ecofolio comme la cause du recyclage des papiers et ainsi de communiquer avec ses différentes cibles, B2B et B2C. En effet, dans un contexte global de baisse d intérêt des Français pour les sujets environnementaux, Ecofolio a souhaité remettre à plat en 2014 sa stratégie digitale (en particulier ses sites et afin de construire un véritable écosystème digital (web, réseaux sociaux) à même de soutenir sa mission : Faire exister la cause du recyclage papier et faire connaître sa pertinence Contribuer à la visibilité des enjeux de la filière et du projet d Ecofolio Faire progresser le geste de tri citoyen Le média digital permet une segmentation plus fine des cibles donc des messages d accroche pour recruter plus largement les habitants et mieux comprendre leurs comportements. Il permet également de faire prendre conscience que chacun (citoyen, salarié, collectivité, entreprise) est acteur du recyclage et de l évolution vers une économie circulaire. Parallèlement à la refonte du site recyclons-les-papiers.fr s est mué en un webdocumentaire interactif accessible sur tous supports. Cet outil présente de manière pédagogique et ludique la diversité des gestes de tri. Il est disponible aussi sur Facebook et en application mobile gratuite (android et apple). Afin de promouvoir ces nouveaux outils, une campagne display a permis d atteindre pages vues et 3,2 millions d impressions vidéos dont 2 millions de visualisations complètes avec un coût par vue optimisé. Ces messages vidéo ont été complétés par 32 millions d impressions de bannières web pour clics sur le site. Cette stratégie de complémentarité entre le digital et les campagnes presse / d affichage a été renforcée par la mise à disposition des collectivités de bannières pour leurs sites internet. Le site recyclons-les-papiers.fr a reçu les distinctions suivantes : Prix FWA, Prix Brand content, et une nomination aux Webbies Awards. 39 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

40 4.3. L information locale Compte tenu de la difficulté à homogénéiser les consignes de tri sur le territoire et de leur importance pour développer le recyclage en France, Ecofolio a engagé de nouvelles actions spécifiques au niveau local Une actualisation des consignes de tri très en retard Les citoyens sont en effet restés à l idée que seuls les journaux et les magazines se recyclent. Une charte avait été signée en 2013 avec l Association des maires de France (AMF), le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce qui s étaient engagés à ce que chaque année 25% des collectivités locales mettent à jour leur consigne de tri. Pour faciliter cette actualisation, Ecofolio prévoit le financement des collectivités en prenant l initiative, par une enveloppe annuelle de 1 M d euros. Celle-ci n avait été que très faiblement consommée en 2013 avec une conséquence : seules 26% des collectivités avaient leur consigne à jour. Ce fut également le cas en 2014, avec une consommation partielle du montant de financement mis à disposition par Ecofolio (voir La dotation à la mise à jour des consignes de tri). Un sondage réalisé en septembre 2013 par Ecofolio fait prendre conscience à la filière que la situation est pire que prévu : seuls 11% des Français connaissent les bonnes consignes de tri «tous les papiers se trient et se recyclent». Ecofolio propose alors au ministère de l Environnement et la Commission consultative d agrément de communiquer directement auprès des citoyens afin de faire connaître cette consigne. Une nouvelle campagne publicitaire, basée sur de l affichage local, est conçue avec les associations représentant les collectivités locales et pré-testée. Prévue initialement fin 2013, sur la base du reliquat budgétaire non consommé par les collectivités pour actualiser leurs consignes, elle est décalée à leur demande au 1 er trimestre Une campagne de communication locale par affichage pour pallier cette méconnaissance La campagne, qui s est tenue d abord du 17 au 23 février 2014 puis a été renouvelée du 29 octobre au 5 novembre 2014, avait donc pour objet de faire connaître à tous les citoyens la simplicité des bonnes consignes de tri, levier essentiel pour développer les tonnages collectés. Elle prenait l exemple de 5 types de papiers différents, sur lesquels les Français sont parfois hésitants quant à la consigne à suivre, avec une seule signature : «Tous les papiers se recyclent. Alors trions-les tous!». L affichage s est réparti en ville (Ile de France avec 2000 panneaux et 140 villes en région de plus de habitants avec panneaux) et en gare (175 gares en Ile de France avec 950 panneaux et 73 en région avec 650 panneaux), pour un taux de couverture de la population de 55%. 40 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

41 Les résultats, évalués par un sondage réalisé auprès d un échantillon représentatif des Français de 18 ans et plus, ont montré, notamment, que 83% des personnes interrogées ont compris qu elles pouvaient recycler davantage de types de papier que ce qu elles pensaient avant de voir la campagne Des partenariats pour renforcer l information locale Deux partenariats avec les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et CLCV) ont permis de renforcer la communication d Ecofolio en diffusant localement les messages de sensibilisation sur le geste de tri et les bénéfices du recyclage des papiers (diffusion d affiches, de dépliants, d article sur le site internet etc.). Une brochure de sensibilisation grand public «Oui, tous mes papiers se recyclent!» a été créé et testée auprès de moyens / mauvais trieurs. Leur adhésion à la simplicité des messages et à l information concrète délivrée sur la manière de trier les papiers, a conduit à sa diffusion au travers de ces associations sur près de 400 points d accueil du public durant toute l année La sensibilisation Les actions vers les écoles En 2014, pour un montant de 300 K, le programme Léo Folio, plébiscité par les enseignants, a permis de développer la prise de conscience de élèves (+56 % versus 2013) dans les différentes écoles du territoire (soit un total de enfants touchés depuis le lancement du programme en 2009 sur un total de 6,7 M d élèves du premier degré). Deux actions d ampleur illustrent cette hausse significative du nombre d inscrits : Diffusion du programme Léo Folio dans toutes les écoles primaires parisiennes avec la direction des affaires scolaires (DASCO) de la mairie de Paris soit plus de 600 écoles. Diffusion du programme Léo Folio dans toutes les écoles primaires de l île de la Réunion avec la Fédération locale de la Ligue de l enseignement, soit plus de 500 écoles concernées. Des campagnes presse et digitale dans les médias spécialisés de l éducation ont également été diffusées tout au long de l année et les partenariats associatifs renforcés. Ecofolio initie également des projets sur la thématique du recyclage avec les centres de loisirs et les associations d éducation à l environnement. Trois nouveaux partenariats sont créés afin de renforcer les actions locales: Fédération de Paris de la Ligue de l enseignement, réseau Ecole et Nature et l Office 41 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

42 français de la Fondation pour l'education à l'environnement en Europe. Ces partenariats permettent, notamment, d expérimenter des dispositifs d animation en vue d élaborer une nouvelle offre pédagogique et ludique pour les temps extra et périscolaires Les actions vers les collèges et les lycées Ecofolio a lancé fin 2014 son nouveau programme, «Défi Papiers», destiné à sensibiliser les collégiens et les lycéens. S appuyant sur l expérience du programme Léo Folio, il a été élaboré en concertation avec les acteurs de l éducation au développement durable : comité 21, ADEME, réseau Eco-Ecoles, conseil général etc. Le programme propose aux élèves de collèges et de lycées et à la communauté éducative de se réunir autour d un projet d établissement destiné à faciliter la collecte sélective des papiers au sein de l établissement et de sensibiliser les élèves aux enjeux de la gestion des déchets tel le papier. Le programme contient également une carte de France répertoriant la liste des sites industriels à visiter, afin de renforcer et de faciliter les synergies entre les collèges, les lycées et les acteurs locaux (papetiers et autres acteurs du recyclage). Enfin, un dossier imprimé est envoyé par courrier à chaque inscription. Il se compose de stickers «consignes de tri» à poser sur les contenants de collecte et de fiches pratiques détaillants le rôle de chacun (élèves, professeurs, personnel de ménage, personnel administratif, chef d établissement). Préalablement testés par un groupe d enseignants, le programme «Défi Papiers» sera expérimenté par un groupe de 10 établissements pilotes puis sera déployé sur l ensemble du territoire en Les salons et événements sur toute la France Ecofolio continue en 2014 d être présent sur les salons à forte affluence pour inciter les Français au passage à l acte de tri. Afin de rendre visibles ses messages et d assurer une information de proximité, l éco-organisme réalise de nombreuses animations attractives. Par ailleurs, il systématise la mise en place avec l organisateur du salon d une collecte sélective des papiers afin de responsabiliser les professionnels du secteur de l évènementiel et de toucher l ensemble des visiteurs. 42 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

43 Cette dynamique s inscrit dans une démarche globale visant à créer une continuité dans le geste de tri des Français qui demandent à pouvoir trier en tous lieux et à tout moment. L objectif d Ecofolio est donc de systématiser la collecte sélective des papiers sur tous les événements de France en accompagnant les organisateurs de salons dans cette démarche. Ainsi, Ecofolio était présent en 2014 sur plus de 29 salons et événements, dont en particulier pour la 1 ère fois le festival de la bande dessinée (Angoulême) et le salon du livre (Paris). Ces événements auront permis à Ecofolio d être représenté auprès d une audience de près de 2 millions de personnes et de sensibiliser directement près de d entre elles La contribution à la transversalité Les réunions du groupe communication Les actions de communication-information-sensibilisation n ont qu un seul but : inciter les habitants à trier plus et mieux et faire ainsi croître le taux de recyclage des vieux papiers. Ecofolio veille à ce que toutes ses actions soient coordonnées avec les parties prenantes (groupe animé par la Direction de la Communication) et pré-testées afin de s assurer du meilleur retour sur investissements de ses dépenses, notamment publicitaires. C est ainsi que : - la nouvelle campagne d affichage réalisée en 2014 a été conçue en concertation avec les associations représentants les collectivités locales qui ont participé au choix des créations et du plan média - le nouveau programme pédagogique Défi papiers a été élaboré en 2014 en étroite collaboration avec le ministère de l Education nationale et des experts du secteur éducatif, et sera testé auprès du corps enseignant en 2015 avant un déploiement national. De plus, Ecofolio réalise régulièrement des enquêtes quantitatives afin de s assurer que ses messages et outils d information et de communication, mis en œuvre sur l année, font bien évoluer les attitudes et comportements des Français (voir chapitre 4.1). 43 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

44 La charte intra-filière Les parties prenantes de la filière (metteurs en marché, recycleurs, repreneurs, imprimeurs, opérateurs, associations d élus, associations de consommateurs, associations de défense de l environnement) ont été réunies à trois reprises en 2014 afin d élaborer la «charte intra-filière pour l information et la communication relative au tri et au recyclage des papiers». Ces réunions ont été animées par la Confédération Générale du Logement (CGL), en charge de coordonner les chartes des différentes filières, en concertation avec le Ministère de l Environnement. La charte a pour objectifs principaux d harmoniser l information et la communication relative au tri et au recyclage des papiers et de partager un territoire de communication propre aux papiers pour renforcer l impact des communications des acteurs de la filière. Ces travaux ont permis de définir une feuille de route et des éléments de langages communs qui faciliteront la cohérence des messages portés par l ensemble des acteurs de la filière La transversalité entre filières REP Ecofolio participe activement à différentes commissions et groupes de travail et partage ses outils et réflexions dans une volonté de soutenir la cohérence des actions mises en œuvre par tous les acteurs. Par ailleurs, il a été à l initiative du réseau des directeurs de la communication des éco-organismes, qui s est réuni durant toute l année Ce réseau a pour objet d assurer la cohérence des actions de communication des différents éco-organismes, d inciter au partage d expériences et d initier des actions communes de communication pour une meilleure. Il a permis notamment de coordonner les campagnes de sensibilisation des éco-organismes afin de trouver une cohérence vis-à-vis de l habitant dans les prises de paroles sur les différents déchets (par exemple en s accordant pour que deux écoorganismes ne communiquent pas au même moment sur un même type de média). 44 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

45 5. Bilan des études et des travaux de R&D 3 e mission de l éco-organisme : améliorer le fonctionnement de la filière et de son empreinte écologique. Ecofolio réalise de nombreuses études et expérimentations qui couvrent toutes les étapes du cycle de vie du papier : de l éco conception des produits en amont jusqu à leur recyclage en aval. Dans un souci d efficacité, Ecofolio oriente ses travaux sur l élaboration de solutions opérationnelles facilement déployables et met en œuvre des programmes de R&D permettant de favoriser l innovation des parties prenantes et de stimuler l émergence de nouvelles solutions pour faire progresser le recyclage. Sur la période , 6M seront consacrés aux études et travaux de R&D. Ce budget permet de financer trois types d initiatives : Effectuer un diagnostic de la filière, identifier les enjeux puis les partager avec l ensemble des acteurs Financer des actions de R&D pour développer des solutions ou des outils répondant à ces enjeux : - Amont : favoriser l écoconception des papiers (utilisation de fibre recyclée, amélioration de la recyclabilité via l utilisation d alternatives aux éléments perturbateurs du recyclage) - Aval : rationaliser les coûts de collecte, tri et de recyclage des vieux papiers Faciliter l industrialisation de ces solutions afin qu elles puissent être déployées à grande échelle en accompagnant les acteurs amont et aval de la filière au travers d expérimentations Ces différentes démarches visent à faire progresser l ensemble des acteurs de la filière via le partage et la diffusion des bonnes pratiques. Fait marquant Après une phase essentiellement dédiée à l identification des enjeux de la filière (freins à l écoconception, rationalisation de la filière), Ecofolio a mis l accent en 2014 sur le développement de solutions innovantes et pérennes, toujours dans le but d inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits et la filière à rationaliser ses opérations de collecte et de tri. En 2015, Ecofolio mobilisera ses ressources sur le déploiement de ces solutions à l échelle industrielle. Les paragraphes suivants détaillent certains projets clés réalisés ou lancés au cours de l exercice ECOFOLIO Rapport d activité 2014

46 5.1. Identification des enjeux de la filière Centres de tri fibreux privés L organisation du tri des collectes sélectives française est à l aube de changements majeurs liés à différents phénomènes : évolution de la consommation des différents matériaux, modification de la composition des flux, et la modification des consignes de tri (extension tri plastique). Ces nouveaux enjeux ont conduit l ADEME à lancer des travaux de recherche (rapports «Etude prospective» et «Adaptabilité des centre de tri») et à produire des recommandations d évolution de la gestion des collectes sélectives à l horizon 2030, comme le nécessaire développement des capacités de tri des flux fibreux issus du SPGD. Pour compléter ces travaux, Ecofolio a réalisé une étude en partenariat avec FEDEREC Papiers et Cartons. L objectif de l étude est d identifier l opportunité d accueillir des flux fibreux du SPGD au sein de structures existantes (centres de tri fibreux privés). De telles synergies permettraient une réduction des investissements publics nécessaires à la transformation de la filière. Les résultats de l étude ont démontré que : Les centres de tri fibreux privés disposent de capacités suffisantes pour accueillir les flux fibreux du SPGD Ce mode opératoire favoriserait le maintien, voire le développement, de l emploi sur les territoires nationaux en alimentant des installations qui font face à des baisses de gisements de flux industriels Cette solution aurait également l avantage de réduire le besoin en investissement public identifié par l ADEME de l ordre de 30 millions d euros Filières de recyclage alternatives dans les DOM La plupart des Départements d Outre-Mer ne proposent pas aujourd hui de débouchés locaux en quantité suffisamment importante pour justifier la mise en place d un dispositif de collecte et de tri équivalent à ceux présents en métropole. Ecofolio a réalisé des études afin d identifier de nouveaux débouchés qui permettraient à une filière du recyclage de se développer dans les DOM. Des pistes intéressantes ont été identifiées sans pour autant répondre à l ensemble des enjeux et des contraintes de ces territoires. Parmi les pistes identifiées : Recyclage : production de ouate de cellulose, même si elle exige un flux uniquement constitué de papiers de journaux Valorisation : le mulching (paillage agricole) ou la production de CSR 7 semblent les mieux adaptés, même si ces solutions n offrent pas les avantages attendus du recyclage Le travail continue en partenariat avec les DOM afin de leur permettre de participer efficacement à l effort national avec des solutions adaptées à leurs spécificités. 7 CSR : Combustible Solide de Récupération 46 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

47 5.2. Actions de R&D Enjeux d éco-conception Avec la mise en œuvre d un barème éco-différencié, Ecofolio accompagne l ensemble des acteurs de la filière dans la compréhension du phénomène de perturbation du recyclage et vise à faire prendre en compte la question de la recyclabilité dès la phase de conception des produits papiers. Une meilleure connaissance des éléments perturbateurs permet le développement de solutions alternatives permettant ainsi une meilleure recyclabilité du papier déchet. Compatibilité des colles dispersables avec le recyclage Les colles utilisées notamment dans la fabrication des enveloppes étaient jusqu alors systématiquement considérées comme perturbatrices du recyclage du papier. Ces colles sont présentes dans une part significative des tonnes collectées par les collectivités, ce qui handicape les opérations de recyclage, entrainant une hausse des coûts de production des papetiers. Ecofolio, en partenariat avec le Centre Technique du Papier (CTP), a mis en évidence le caractère potentiellement non perturbateur du recyclage de certaines colles dites dispersables. Des travaux sont actuellement menés afin de définir un nouveau référentiel d évaluation des colles et d une nouvelle classification basée sur la compatibilité avec le recyclage. Les conclusions de ces travaux font déjà l objet de travaux avec des industriels afin de favoriser l émergence et la diffusion des colles dites dispersables (voir 5.3.Accompagnement des acteurs de la filière). Utilisation «économiquement viable» de substituts aux éléments perturbateurs du recyclage Lorsqu il existe des solutions techniques alternatives appropriées, se pose ensuite la question de leur viabilité économique et de leur accessibilité pour les metteurs en marché. Si des alternatives économiquement viables existent, il s agit alors pour Ecofolio de les promouvoir. Lorsqu elles n existent pas, il convient de mettre en œuvre de nouveaux programmes de R&D afin de les faire émerger. Dans le cadre de cette politique, Ecofolio s est associé avec le BIPE pour réaliser une étude visant à identifier les éléments perturbateurs du recyclage pour lesquels il existe une alternative, et, le cas échéant, si elles sont économiquement viables. Les enseignements clés de l étude sont : Des alternatives existent pour la majorité des éléments perturbateurs du recyclage du papier, mais elles sont dans la plupart des cas plus coûteuses que les solutions historiques Aucune alternative n a pu cependant être identifiée à ce jour pour certains éléments perturbateurs comme les couvertures plastiques Fort de ces enseignements, le programme de recherche mené par Ecofolio a été orienté vers le développement de nouvelles alternatives présentant une équation économique plus satisfaisante. 47 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

48 Enjeux de rationalisation des coûts de collecte, tri et recyclage Pour que les vieux papiers deviennent une matière secondaire compétitive et s inscrivent dans une logique d économie circulaire, les opérations de collecte et de tri doivent être réalisées dans une logique d efficacité économique. Comme souligné par l ADEME dans son étude prospective, une rationalisation des opérations de collecte et de tri s avère nécessaire. Dans ce contexte, Ecofolio a lancé plusieurs études et expérimentations en parallèle de la dotation à l accompagnement au changement. Sur-tri des papiers bureautiques Dans le cadre de leur compétence de gestion des déchets assimilés, les collectivités locales captent une partie du gisement des papiers bureautiques. Le taux de présence des papiers bureautiques dans la collecte sélective est aujourd hui d environ 5-6% et tend à augmenter. Cette tendance constitue une opportunité pour les collectivités car lorsqu il est bien trié, le flux de papiers bureautiques représente des recettes plus importantes (prix de reprise moyen de 120 /t contre 80 /t pour les papiers à désencrer) et répond à une attente forte de la filière du recyclage. Conscient depuis plusieurs années de cet enjeu, Ecofolio a lancé en 2011 un programme visant à développer une solution de tri automatique des papiers bureautiques présents dans les collectes sélectives. Cette initiative s est faite en collaboration avec PELLENC Selective Technologies, industriel Français, leader sur les solutions de tri automatique des déchets, et s appuie sur le centre de tri SEMARIV du groupe SEMARDEL. Ces partenaires ont été sélectionnés à la suite d un appel à projets. L ensemble de ces travaux ont abouti à la présentation d une machine de surtri des papiers bureautiques innovante lors du salon Pollutec Cette machine est désormais commercialisée et les centres de tri qui l utilisent peuvent aujourd hui bénéficier de recettes matériaux plus importantes Accompagnement des acteurs de la filière Appel à projets «colles de fermeture d enveloppes» Les fabricants d enveloppes sont particulièrement touchés par le problème des colles perturbatrices du recyclage, mais ne bénéficient pas aujourd hui d alternatives techniques répondant à leurs contraintes industrielles. Sur la base des travaux réalisés avec le CTP, Ecofolio a donc sollicité les industriels du secteur afin de faire développer des colles de fermeture d enveloppes non perturbatrices du recyclage. A l issue d un appel à projet lancé en 2014 au travers de la FIPEC/AFICAM, SEALOCK Sarl a été retenu. Les travaux de développement ont commencé en Janvier 2015 et devraient aboutir à un test industriel d ici à la fin de l année Appel à projets «collecte évènementielle» De nombreuses actions visent à améliorer le geste de tri quotidien des Français (papiers reçus dans la boîte aux lettres, presse, etc). Cependant le geste de tri qui porte sur les papiers tels que les archives ou les livres (geste de déstockage) a historiquement fait l objet d une moindre attention alors même 48 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

49 qu il représente une part importante du gisement à capter et que les conditions économiques de ces opérations sont particulièrement attractives. Il apparait donc nécessaire, en complément de l incitation du geste de tri quotidien, de stimuler également le geste de déstockage, au travers de collectes évènementielles. Conscient de l enjeu, Ecofolio a expérimenté de nouvelles solutions de collecte en partenariat avec les collectivités. A l issue d un appel à projet, quatre expérimentations ont été lancées afin d engager les collectivités dans cette voie. Par exemple, le SIDEFAGE qui organise sur 6 secteurs de son territoire des opérations exceptionnelles de déstockage et désarchivage des vieux papiers des ménages associées à des actions de sensibilisation par les équipes de la Collectivité. Les résultats de ces expérimentations seront communiqués fin ECOFOLIO Rapport d activité 2014

50 6. Ressources humaines Pour répondre aux enjeux qui sont les siens, Ecofolio s est organisé en plusieurs services dédiés : Direction Technique : cette équipe soutient les projets de R&D et d expériementations de solutions innovantes visant, d une part, à favoriser l éco-conception, et, d autre part, à rationaliser les coûts de collecte et de tri. Elle assure les relations avec l ensemble des acteurs industriels de l amont et de l aval de la filière et conduit également des études permettant d identifier les enjeux de la filière qui soient partagés avec l ensemble des acteurs Relation avec les collectivités locales (CL) : cette équipe accompagne les collectivités locales dans leurs réflexions relatives à l organisation des opérations de collecte et de tri. Elle est également en charge de communiquer et de promouvoir les dispositifs mis à disposition par Ecofolio Relation avec les adhérents : cette équipe est en relation avec les adhérents afin de les accompagner dans leurs démarches d éco-conception et de suivi des tonnages mis sur le marché. Dans ce cadre, elle produit des supports de sensibilisation, organise les formations et participe au développement des nouveaux systèmes d informations. Elle s implique également dans la sensibilisation des absents du dispositif et coordonne les opérations de contrôles des déclarations Communication Information - Sensibilisation : cette équipe pilote les projets de communication et de sensibilisation sur les enjeux du recyclage et du geste du tri, notamment auprès du grand public. Elle conduit des actions en propre ou au travers de partenariats avec des entreprises, des associations ou des collectivités locales Finance, Juridique : ces équipes gèrent les contributions des adhérents, les soutiens versés au travers des différents dispositifs proposés par Ecofolio. Elles sont garantes du respect des obligations légales, fiscales et comptables de l éco-organisme ainsi que de la gestion et du contrôle interne d Ecofolio Ressources Humaines (RH) : cette équipe accompagne les collaborateurs d Ecofolio dans leur évolution en adaptant et développant leurs compétences, notamment par un plan de formation dédié. Elle veille également à la tranversalité des équipes et à la création renouvelée des synergies internes Affaires Publiques (AP) : il s'agit de construire et d'animer des relations professionnelles avec les acteurs publics en vue d'expliquer et de promouvoir les préconisations portées par Ecofolio autour de l'économie circulaire des papiers Système d Information : cette équipe développe les outils dématérialisés pour réaliser la mission administrative et financière d Ecofolio (espaces déclaratifs et de gestion des flux financiers) ainsi que la mission de communication-sensibilisation-information (sites www) enfin les outils de gestion et de contrôle internes de l éco-organisme Les actions menées en 2014 : La société Ecofolio s est dotée en 2014 d un statut collectif par l application volontaire d une convention collective étendue (Syntec) garantissant à chacun des droits sociaux conventionnels. La société a également réformé son organisation du travail en privilégiant le forfait jours pour les cadres autonomes et le forfait mixte pour les cadres intermédiaires. 50 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

51 Un dispositif de prévoyance et de frais de santé ainsi qu un régime de retraite supplémentaire ont été renforcés en faveur des collaborateurs pour garantir à chacun des avantages sociaux conséquents. Enfin, la société Ecofolio a atteint fin 2014 sa structure cible en consolidant ses effectifs pour intégrer les ressources nécessaires afin de répondre aux objectifs ambitieux du 2 ième agrément. Des recrutements tout au long de l année ont conduit Ecofolio à 35 collaborateurs ETP, soit une progression des effectifs de 30% en Cet équilibre servant durablement et efficacement les adhérents, les collectivités et les usagers sera maintenu en Les effectifs de la société Ecofolio : Equivalent Temps Plein (ETP) au ,6 34,5 Effectif au La capitalisation des savoirs en interne permet de pérenniser les connaissances dans le temps et de doter la structure de la capacité à répondre aux enjeux de demain. Répartition des effectifs par activité au Les recrutements ont concerné l ensemble des équipes avec un renforcement prioritaire du personnel dédié au terrain et aux systèmes d information pour développer des dispositifs innovants en réponse aux besoins opérationnels des collectivités locales, des adhérents ainsi que de l ensemble des parties prenantes de la filière papiers. DG-AP 8% 5% 8% 11% Direction Technique Relation avec les CL 18% Relation avec les adhérents 20% Communication 11% 20% Finance, Juridique Systèmes d'information Ressources Humaines 51 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

52 La politique de recrutement menée en 2014 s est accompagée d un rajeunissement de sa pyramide des âges : l âge moyen est passé de 39 à 38 ans. Les derniers recrutements ont permis également de ramener le ratio «hommes-femmes» de 30%- 70% à 40%-60%, assurant une meilleure parité. Formation professionnelle en 2014 En cohérence avec son objectif de professionnalisation, la société a formé plus de la moitié de ses effectifs en Les actions de formation en 2014 ont principalement concerné le renforcement des connaissances métier (70%) et le développement des compétences stratégiques (30%). En 2015, la poursuite de la dynamique d Ecofolio conduit la structure à prioriser les actions de formation dédiées au développement personnel et la transversalité (70% des projets et/ou réalisations). 52 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

53 7. Analyse financière de l activité Les comptes annuels 2014 ont été audités et certifiés par le cabinet Mazars, commissaire aux comptes d Ecofolio depuis Compte de résultat Exercice du au Chiffre d affaires M 77,9 80,3 +2,5 Soutiens directs engagés M (65,5) (65,8) (0,3) Dont soutiens aux modes de traitement M (60,2) (59,8) +0,4 Dont dotation à l accompagnement au changement M (4,4) (5,5) (1,1) Dont dotation à la mise à jour des consignes de tri M (0,9) (0,5) +0,5 Soutiens indirects engagés M (2,8) (4,7) (1,9) Dont études et travaux de R&D M (0,6) (1,2) (0,5) Dont Communication Information Sensibilisation M (2,1) (3,5) (1,4) Provision pour agrément M (1,5) (1,0) +0,5 Dont provision au titre de la clause plancher M - (0,2) (0,2) Charges de gestion et de fonctionnement M (6,4) (6,9) (0,5) Autres charges et produits M 2,5 0,9 (1,5) Résultat financier M 1,1 0,9 (0,2) Impôts sur les bénéfices M (0,4) (0,3) +0,1 Résultat avant provision pour charges futures M 4,8 3,5 (1,3) Dotation de provision pour charges futures M (4,8) (3,5) 1,3 Résultat net M Provision pour charges futures (PCF) cumulée au M 18,0 21,5 +3,5 PCF cumulée en % du chiffre d affaires % 23,2% 26,8% Provision pour agrément cumulée au M 1,5 2,5 +1,0 A noter que contrairement à d autres éco-organismes, Ecofolio n effectue pas à date de réallocation comptable de sa masse salariale vers les soutiens directs et indirects. 53 ECOFOLIO Rapport d activité 2014

54 7.2. Analyse de l évolution des résultats Chiffre d affaires L éco-contribution facturée en 2014 s élève à 80,3 M, soit une progression de +2,5 M (+3%) par rapport à Cette hausse est consécutive à : Un barème fixé à 50 /t (versus 48 /t en 2013) qui compense la baisse du tonnage contribuant déclaré par les adhérents entre 2013 et 2014 (-3,5%). L effet ciseaux a été anticipé et le barème correctement positionné en 2014 La mise en place du barème éco-différencié (BED) et des déclarations de tonnage «malussé» supérieures aux déclarations de tonnage «bonussé» Les audits et les contrôles des déclarations à l initiative d Ecofolio ou les demandes de régularisations des déclarations des 3 années antérieures à l initiative des adhérents Les actions de sensibilisation auprès des absents du dispositif (prospection) qui ont été particulièrement efficaces et qui contribuent à hauteur de 1 M au chiffre d affaires 2014 Evolution du chiffre d affaires entre 2013 et Soutiens directs et indirects Les montants engagés en 2014 au titre des soutiens directs et indirects, soit 70,5 M, sont en progression de +2,2 M par rapport à 2013, ce qui montre l accélération des actions engagées par Ecofolio, notamment sur les dispositifs ci-après : Dotation à l accompagnement au changement : +1,1 M vs Etudes et travaux de R&D : +0,5 M vs Communication Information Sensibilisation : +1,4 M 54 ECOFOLIO Rapport d activité 2014