Demandeur; DEMANDE EN DIVORCE. 1. L épouse est née le Cliquez ici pour entrer du texte à Cliquez ici pour entrer du texte et
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- Constance Simon
- il y a 8 ans
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1 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N o : COUR SUPÉRIEURE (CHAMBRE DE LA FAMILLE) FRANÇOIS-ÉTIENNE MCDOUGALL, Demandeur; c. MÉLISSA LAFLAMME, Défenderesse; DEMANDE EN DIVORCE Il est déclaré que : ÉTAT MATRIMONIAL ET FAMILIAL 1. L épouse est née le Cliquez ici pour entrer du texte à Cliquez ici pour entrer du texte et est âgée de Cliquez ici pour entrer du texte ans; 2. Elle est la fille de Cliquez ici pour entrer du texte et de Cliquez ici pour entrer du texte tel que l atteste l extrait de naissance coté P-1; 3. Le mari est né le Cliquez ici pour entrer du texte à Cliquez ici pour entrer du texte et est âgé de Cliquez ici pour entrer du texte ans; 4. Il est le fils de Cliquez ici pour entrer du texte et de Cliquez ici pour entrer du texte, tel que l atteste l extrait de naissance coté P-2; 5. Le mariage des parties a été célébré le Cliquez ici pour entrer une date à Cliquez ici pour entrer du texte, tel que l atteste l extrait de mariage coté P-3; 6. Au moment du mariage, l épouse était Cliquez ici pour entrer du texte (Indiquer état matrimonial) et le mari était Cliquez ici pour entrer du texte; (Indiquer l état matrimonial) 7. Le régime matrimonial alors adopté fut Cliquez ici pour entrer du texte, coté P-4, dont la copie authentique des documents est produite à l appui; 8. Ce régime n a pas été modifié; (S il y a eu des modifications au régime matrimonial, indiquer lesquelles et produire copies authentiques des documents pertinents).
2 9. Les noms, prénoms, âge, sexe et date de naissance des enfants du mariage sont les suivants : o Justin McDougall, de sexe Cliquez ici pour entrer du texte, né le Cliquez ici pour entrer une date et actuellement âgé de Cliquez ici pour entrer du texte ans; 10. L (es) extrait(s) de naissance(s) de(s) (l )enfant(s) visé(s) par la demande est (sont) coté(s) P-5; (facultatif) 11. Aucun de ces enfants n est l objet ni d une décision d un tribunal, ni d une instance en cours devant un tribunal, ni d une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse; (S il existe une décision, une instance ou une entente, en donner tous les détails et produire les documents pertinents.) RÉSIDENCE 12. L époux réside habituellement au : 2525 rue Vallière Québec (Québec) G1K 6S9, et ce, depuis le Cliquez ici pour entrer une date; 13. L épouse réside habituellement au : 3456 rue des Braves Québec QC G1L 2Y4, et ce, depuis le Cliquez ici pour entrer une date; MOTIFS 14. Il y a échec du mariage pour les motifs suivants : Cliquez ici pour entrer du texte; (Donner ici le détail des motifs prévus par l article 8(2) de la Loi de 1985 sur le divorce) RÉCONCILIATION ET MÉDIATION 15. Avant la signature de la présente demande, l avocat de la partie demanderesse a discuté des possibilités de réconciliation et a fourni des renseignements sur les services de consultation ou d orientation; (Au cas contraire, indiquer les motifs.) 16. L avocat a fourni à la partie demanderesse des renseignements sur les services de médiation susceptibles d aider à la négociation des points pouvant faire l objet d une ordonnance alimentaire ou de garde et a discuté de l opportunité de négocier ces points; MESURES DE SAUVEGARDE ET PROVISOIRES (si la demande comporte des conclusions à cet effet), MESURES ACCESSOIRES ET AUTRES RÉCLAMATIONS
3 OU 17. Il y a un accord entre les parties sur les mesures accessoires, dont un exemplaire est coté P-6; 18. Il n y a pas d accord entre les parties sur toutes les mesures de sauvegarde, provisoires ou accessoires, et; 19. Les motifs à l appui des conclusions provisoires recherchées sont : Cliquez ici pour entrer du texte; (Réciter les faits.) 20. Les motifs à l appui des conclusions accessoires recherchées sont : Cliquez ici pour entrer du texte; (Réciter les faits.) AUTRES PROCÉDURES 21. Il n y a pas eu d autres procédures intentées à l égard du mariage des parties; (Dans le cas contraire, donner tous les détails et produire une copie certifiée conforme de tout jugement rendu antérieurement.) 22. Il n y a aucune collusion entre les parties; OU 23. Il n y a pas eu de pardon ou de connivence à l égard de l acte ou du comportement reproché. (Dans le cas où la demande est fondée sur l alinéa 8(2) b.) PAR CES MOTIFS, PLAISE AU TRIBUNAL : RENDRE les ordonnances de sauvegarde suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte; RENDRE les ordonnances provisoires suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte; PRONONCER le divorce des parties; RENDRE les ordonnances accessoires suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte ACCORDER les autres conclusions suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte
4 OU ENTÉRINER l accord entre les parties et ORDONNER aux parties de s y conformer; LE TOUT, avec dépens. Québec, le 12 novembre 2015 Docteur François-Étienne McDougall Demandeur Patech & Revard Avocats Maître Thomas-Charles Rioux Procureurs du demandeur
5 DÉCLARATION DE L AVOCAT Je, soussigné, avocat de la partie demanderesse, (ou des parties demanderesses, selon le cas) atteste que je me suis conformé aux exigences de l article 9 de la Loi de 1985 sur le divorce. Québec, le 12 novembre 2015 Docteur François-Étienne McDougall Demandeur Patech & Revard Avocats Maître Thomas-Charles Rioux Procureurs du demandeur
6 CERTIFICAT DU GREFFIER Je soussigné, greffier pour le district de Québec, atteste qu il y a eu réception et inscription au greffe de la demande en divorce, de la déclaration de l avocat ainsi que, s il y a lieu, de l avis à la partie défenderesse relativement à la contestation. Cliquez ici pour entrer une date GREFFIER
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