Démographie et géographie des EPCI

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1 Annexe 6 Démographie et géographie des EPCI A. Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 Janvier 24 : 155 communautés d'agglomération Au 1 er janvier 24, on comptait 155 communautés d'agglomération regroupant communes et 19,7 millions d'habitants. PROCESSUS DE CONSTITUTION DES COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ENTRE 1999 ET 24 : Résultats au 1 er janvier : Création ex-nihilo Transformation de CC, CV ou district à Transformation de CC ou district à 4 taxes Transformation de SAN Total création de CA (hors extension) Nb EPCI Nb communes population Nb EPCI Nb communes population Nb EPCI Nb communes population Nb EPCI 1 2 Nb communes 4 18 population Nb EPCI Nb communes population Évolution de périmètre : Extension TOTAL CA Nb EPCI Nb communes population Nb EPCI Nb communes population Source : DGCL Dès 2, la tendance à l extension des communautés d agglomération s est amorcée. Plus de 45 habitants avaient ainsi profité de l extension des périmètres de 4 CA en 2. En 21, 21 communautés d agglomération ont poursuivi l élargissement de leur superficie augmentant leur population de plus de 128 habitants. En 23, 23 CA ont procédé à l accroissement de leur périmètre de manière à le rendre plus cohérent et plus adapté aux objectifs poursuivis ; plus de 16 habitants ont été ainsi concernés. 12 nouvelles communautés d'agglomération ont vu le jour en 23, dont 7 sont issues de la transformation d'epci pré-existants et 5 concernent l'ile-de-france. Près de 2 millions d'habitants, soit 39 % de la population totale vivent dans l'une des 155 communautés d'agglomération, qui réunissent communes. La taille moyenne des communautés d'agglomération est de 127 habitants. Rapport de l Observatoire des Finances Locales 8

2 la taxe professionnelle unique La taxe professionnelle unique () concerne un nombre sans cesse croissant d habitants. Si les CA sont obligatoirement à, encouragées par la loi du 12 juillet 1999, 11 CU sur 14 ont aujourd hui opté pour ce régime. Par ailleurs, le nombre de communautés de communes à a plus que triplé entre 2 et 24 en passant de 236 à nouveaux EPCI ont opté pour la en 23, portant leur nombre à 1 28 EPCI regroupant 38 millions d'habitants, soit les trois quarts de la population en intercommunalité. Cette tendance confirme les progrès de l'intégration fiscale associée à l'intercommunalité. Depuis la loi du 12 juillet 1999, la population concernée par la taxe professionnelle unique a été multipliée par 9, pour atteindre au 1 er janvier 24 plus de 37,7 millions d'habitants. LA DEPUIS 1999 nombre de groupements nombre de communes population regroupée Source : DGCL Rapport de l Observatoire des Finances Locales 81

3 Rapport de l Observatoire des Finances Locales 82

4 Intercommunalité en milieu urbain L aire urbaine 1 de plus de 5 habitants contenant une ville-centre d au moins 15 habitants caractérise le milieu urbain dont la loi a pour objectif de favoriser la structuration en communauté d agglomération (CA) ou en communauté urbaine (CU) pour celles de plus de 5 habitants. En 24, 58,6% de la population des aires «cibles» se trouve dans une commune appartenant à une CA ou. Cette proportion monte à 71,5% si l on écarte l aire urbaine de Paris. Parmi les 141 aires urbaines de plus de 5 habitants, seules 24 aires ne sont pas couvertes par une CA ou au 1 er janvier 24. Aires urbaines de plus de 5 habitants (hors Paris) POPULATION EN MILIEU URBAIN COUVERTE PAR UNE CA OU UNE CU Population totale Au 1 er janvier 2 Au 1 er janvier 24 Taux de Population Population population couverte par Population couverte par couverte par une CA ou totale une CA ou une CA ou Taux de population couverte par une CA ou % ,5% B - Les EPCI : Dénombrement et répartition géographique Évolution du nombre de groupements depuis 1972 : Source : DGCL au 1 er janvier SIVU nd nd nd nd nd nd SIVOM nd nd nd nd nd nd Syndicats mixtes nd nd nd nd nd Districts * -* -* Communautés urbaines (CU) Communautés de Communes (CC) Communautés de villes (CV) * -* -* Syndicats d'agglomération Nouvelle (SAN) Communautés d'agglomération Nombre de groupements à propre : dont à Nombre de communes regroupées : dont à Population regroupée en millions d habitants : 16,1 27,3 33,2 36,9 4,4 45,1 48,8 5,7 dont à 2,1 3,1 4,2 13, 2,8 29,7 35,4 37,7 * la loi du 12 juillet 1999 prévoyait la disparition des districts et des communautés de villes qui se transforment en CU, CA ou CC au 1er janvier 22 au plus tard. Source DGCL 1 Définition de l aire urbaine (notion élaborée par l Insee) : ensemble d un seul tenant et sans enclave constitué par un pôle urbain (unité urbaine offrant au moins 5 emplois) et une couronne périurbaine composée de communes rurales ou unités urbaines dont au moins 4% de la population résidente possédant un emploi travaille dans le reste de l aire. Rapport de l Observatoire des Finances Locales 83

5 Rapport de l Observatoire des Finances Locales 84

6 POPULATION DES EPCI A FISCALITE PROPRE PAR REGION AU 1 ER JANVIER 24 Région CA CU CC SAN Total Total part de la avec sans avec sans avec population regroupée Alsace ,6% Aquitaine ,8% Auvergne ,9% Bourgogne ,2% Bretagne ,1% Centre ,2% Champagne-Ardenne ,6% Corse ,3% Franche-Comté ,3% Ile-de-France ,2% Languedoc-Roussillon ,5% Limousin ,8% Lorraine ,2% Midi-Pyrénées ,3% Nord-Pas-de-Calais ,8% Basse-Normandie ,5% Haute-Normandie ,4% Pays de la Loire ,3% Picardie ,5% Poitou-Charentes ,1% Provence-Alpes-Côte d Azur ,1% Rhône-Alpes ,5% Régions d Outre-Mer ,6% Total ,9% La population regroupée en EPCI à propre représente 81,9% de la population France entière en 24. Sur 22 régions métropolitaines, 18 dépassent cette moyenne. Parmi elles, 13 régions ont une proportion de population regroupée excédant 9% : ce sont les régions du grand Ouest (la Bretagne, le Poitou-Charentes et les Pays de la Loire), de Normandie, de l Est (Alsace et Franche-Comté), du Nord (le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie), du massif central (Limousin et Auvergne) et enfin les régions Aquitaine et Languedoc-Roussillon. REPARTITION DE LA POPULATION SELON LA FISCALITE DE L'EPCI D'APPARTENANCE DE 1999 A 24 (FRANCE ENTIERE) en % hors intercommunalité Rapport de l Observatoire des Finances Locales 85

7 Évolution globale des groupements à propre de 1999 à 24 NOMBRE DE GROUPEMENTS NOMBRE DE COMMUNES REGROUPEES POPULATION REGROUPEE EN MILLIONS D HABITANTS Rapport de l Observatoire des Finances Locales 86