RAPPORT TYPE D INSTRUCTION D UN DOSSIER DE MAISON OU POLE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL

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1 RAPPORT TYPE D INSTRUCTION D UN DOSSIER DE MAISON OU POLE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL INFORMATIONS GENERALES : N d enregistrement Intitulé du projet Thématique Offre de soins de premier recours Nom du promoteur et coordonnées Nom du coordonnateur du projet et coordonnées Instruction du dossier Dossier déposé à l ARS en date du : Notification en recevabilité adressée le : Présentation en Espace de Concertation départementale du : Présentation en Comité Technique Régional du : Notification de l avis adressée le : Avis rendu : Instructeur(s) : Siège 129 rue Servient Lyon Cedex 03 Tél : wwwarsrhonealpessantefr

2 L instructeur analysera les éléments du dossier selon chaque rubrique en spécifiant les points positifs et négatifs I ANALYSE DU PROJET DANS SES DIFFERENTES DIMENSIONS 1 Avis sur le diagnostic des besoins de santé du territoire posé par le promoteur Modalités de réalisation du diagnostic au regard de la population Les professionnels prennent en compte les besoins de santé du territoire et proposent un projet de santé en cohérence avec le volet ambulatoire du SROS Le projet décrit les moyens utilisés pour établir ce diagnostic (appui de l ARS, concertation avec les acteurs concernés : professionnels du champ sanitaire, médico-social et sanitaire, usagers ) Pertinence de l état des lieux Pertinence de la zone géographique d intervention Autres avis complémentaires au regard de la rubrique Missions et activités de la structure En réponse au diagnostic établi, le projet indique les missions spécifiques portées par la structure : soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi Missions spécifiques portées par la structure 2 Avis sur l organisation de la structure 21 Le projet professionnel Le projet professionnel décline l organisation interne et les responsabilités de chacun au sein de la structure Management de la structure : Le projet indique les différentes catégories de professionnels (médicaux, paramédicaux et, le cas échéant, les médico-sociaux et administratifs) qui participent au fonctionnement de la structure Il précise en outre ceux, parmi les professionnels de santé, qui exercent à temps plein et à temps partiel ainsi que, si le cas se présente, ceux qui sont disposés à intervenir ponctuellement : médecins hospitaliers dans le cadre de consultations avancées, spécialistes, par exemple Nombre et catégories de professionnels impliqués dans le fonctionnement de la structure Présence de tous les partenaires locaux susceptibles d être concernés (pluridisciplinarité, réalisme de l adhésion des acteurs) L organisation de la pluri-professionnalité Mesures prévues place pour assurer une coordination optimale : - réunions pluriprofessionnelles - formalisation de la coordination des soins autour du patient - protocolisation interprofessionnelle - coopérations (au sens de l article L du CSP) La mise en œuvre du dispositif d information Page 2 sur4

3 «droit d accès, protocole d archivage des dossiers médicaux, modalités de conservation des dossiers, sort des dossiers en cas de fermeture de la structure et, le cas échéant, proposition d un formulaire de demande, désignation d une personne référente identifiée chargée de traiter les demandes» Organisation visant à faciliter l accès du patient aux informations médicales le concernant Modalités de partage des informations de santé entre les professionnels exerçant dans la MSP, ou éventuellement avec les autres acteurs du territoire Solution envisagée Conformité au cahier des charges national des SI Demande d autorisation CNIL Identification d un responsable Organisation du recueil de l information Dispositif d information permettant également de répondre aux besoins de gestion de la structure Le développement professionnel continu La démarche qualité Modalités visant à favoriser le développement professionnel continu ainsi que toutes les démarches d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques L accueil d étudiant - La recherche Mesures prises en vue la formation des étudiants à l exercice ainsi que les mesures prises pour répondre aux demandes d hébergement des étudiants et des stagiaires Participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec l université 22 Le projet d organisation de la prise en charge des patients L accès aux soins Mesures prises pour faciliter l accès aux soins et, plus particulièrement, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge Existence d une offre aux tarifs opposables Actions de communication mises en place en faveur des usagers et des partenaires pour les informer des possibilités de prise en charge offertes par la structure La continuité des soins Page 3 sur4

4 Modalités de réponse aux demandes de soins non programmées, en dehors des heures de PDS : - amplitude des horaires d ouverture - possibilité de consultations non programmées - périodes de congés Modalités d information des patients sur l organisation mise en place dans le territoire aux heures de permanence des soins ambulatoire Modalités de prise en charge du patient par l ensemble des médecins de la structure, même en cas d absence de son médecin habituel La permanence des soins Pendant les heures de PDS (20h00-08h00 + samedi dès 12h00 + dim et JF) Participation des médecins à la PDS Modalités d information des patients sur l organisation mise en place dans le territoire aux heures de PDS La coopération et la coordination externe Relations de la structure, effectives ou en projet avec les partenaires du territoire : établissements et services sociaux ou médico-sociaux, structures sanitaires, associations La qualité de la prise en charge Modalités de recueil de données médicales permettant d évaluer la qualité de la prise en charge au travers des pratiques individuelles et collectives mises en oeuvre au sein de la structure (données recueillies, le cas échéant, dans le cadre du SI mis en place Les nouveaux services du projet d organisation de la prise en charge Le projet indique, le cas échéant : Activités innovantes associées à la prise en charge des patients : éducation thérapeutique, télésurveillance au domicile des patients Mesures prises pour faciliter l accès à des spécialités ou techniques particulières (télémédecine notamment) soit par une réponse Page 4 sur4

5 propre, soit par conventions passées avec d autres structures 3 Avis sur le volet architectural / immobilier Portage du projet immobilier Cohérence de l agencement des locaux au regard du mode d exercice attendu en MSP 4 Avis sur le volet financier Le projet doit être soutenu financièrement par les différents acteurs institutionnels, et notamment les collectivités territoriales Appréciation sur la qualité des cofinancements présentés (mise à disposition de moyens humains ou matériels, participation financière) Budget détaillé du projet Appréciation sur le budget demandé au FIR le cas échéant Présence de postes non éligibles au titre du FIR Autres avis complémentaires au regard de la rubrique II AVIS RENDU Points forts : Points faibles : Avis favorable Précisez les recommandations éventuelles au promoteur : Avis défavorable Motivation : Page 5 sur4