Table des matières. Page Abréviations... xi Législation citée... xv INTRODUCT ION... 1 CHAPITRE 1 LES RÉGIMES DE RETR AITE COUVERTS...
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- Jean-Pascal Côté
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1 Table des matières Abréviations... xi Législation citée... xv INTRODUCT ION... 1 CHAPITRE 1 LES RÉGIMES DE RETR AITE COUVERTS... 5 Section 1 Les régimes de retraite susceptibles de partage... 5 Section 2 Les régimes de retraite inclus dans le patrimoine familial... 6 A. Le régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite... 7 B. Le régime qui serait régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite C. Le régime de retraite régi par une loi semblable à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite D. Le régime de retraite établi par une loi E. Un régime d épargne-retraite F. Un autre instrument d épargne-retraite Section 3 Les régimes de retraite exclus du patrimoine familial CHAPITRE 2 LES CAR ACTÉRISTIQUES GÉNÉR ALES DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETR AITE Section 1 Les définitions A. Le régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée B. Le régime complémentaire de retraite à prestations déterminées Section 2 Les droits A. L acquisition des droits B. L immobilisation des droits C. Le transfert de la valeur des droits D. Les droits du conjoint sur vivant iii
2 Section 3 Autres caractéristiques A. Les hypothèses actuarielles Les hypothèses économiques Les hypothèses démographiques B. Autres variables La rente anticipée La prestation de raccordement La coordination avec le régime général La protection du pouvoir d achat CHAPITRE 3 LES RÉGIMES DE RETR AITE RÉGIS PAR UNE LOI.. 45 Section 1 La Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec A. Le conjoint B. Les prestations de sur vie La prestation de décès avant la retraite La rente réversible C. Le maintien de la qualité de conjoint Pour un participant qui prend sa retraite après le 1 er janvier 1990, alors qu il a un conjoint, que la qualité de conjoint s établit à la retraite et qu il y a rupture pendant la retraite Le décès ou la mise en service de la rente intervient après le 31 décembre D. Le rétablissement de la rente après jugement ou cessation de la vie maritale E. La renonciation du conjoint aux bénéfices et avantages du régime F. Le droit au partage dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec G. Le partage H. La cession de droits entre conjoints La demande du relevé des droits du participant a. Le demandeur b. Le délai de production c. La forme du relevé L information des participants et bénéficiaires Les droits globaux accumulés par le participant a. La valeur des droits La règle de proratisation Les dates de calcul a. La fin de la vie commune en médiation i. Les droits en rente iv
3 ii. Les droits en capital b. La date du relevé i. Les droits en rente accumulés durant le mariage lorsque la valeur à la f in de la vie commune n est pas connue ii. Les droits en capital : solde du compte inconnu au jour de la f in de la vie commune I. Les intérêts Les intérêts sur les droits en rente J. La réduction des droits après partage K. L exécution du partage ou de la cession L. Les instruments de transfert M. Les frais d évaluation et de transfert N. Les hypothèses O. Les conclusions pour le partage Exemples de partage du patrimoine familial a. Premier exemple b. Deuxième exemple c. Troisième exemple d. Quatrième exemple La cession pour la prestation compensatoire P. Mise en garde Le relevé obtenu en médiation Le relevé obtenu à l introduction de l instance Q. La saisie pour dette alimentaire Le participant actif sans partage de ses droits au titre du patrimoine familial Le participant actif ayant eu un partage Le retraité ayant eu un partage Le retraité n ayant pas eu un partage Section 2 La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension A. Le droit provincial des biens Le champ d application Les restrictions de l article 25 LNPP La notion de conjoint Les droits partageables La nature des droits a. Les droits en capital b. Les droits en rente La règle d évaluation Les méthodes de partage selon le droit provincial des biens a. La valeur d échange ou comptabilité v
4 b. Le partage de la rente en l état ou rente non convertie B. Le partage par voie de cession selon l article 25(4) LNPP La rupture survenant avant le droit à la retraite anticipée La cession des droits à pension : article 25(4) LNPP La rupture survenant au moment de l admissibilité à la retraite anticipée Le bénéfice d anticipation La rupture survenant à la retraite a. La pension convertie b. La pension non convertie C. Le partage entre conjoints de fait D. L intérêt CHAPITRE 4 LES RÉGIMES DE RETR AITE ÉTABLIS PAR UNE LOI Section 1 Les régimes de retraite établis par une loi du Québec A. Les caractéristiques des régimes établis par une loi du Québec B. La nature des droits Les droits en capital Les droits en rente C. L établissement des droits D. Le relevé des droits E. Les frais de relevé F. La terminaison des droits du conjoint G. Le transfert des sommes au conjoint H. L intérêt I. La réduction des droits J. Les prestations supplémentaires K. Les conclusions de partage Première situation : Les parties n ont pas fait évaluer les droits Deuxième situation : Les parties ont obtenu la valeur des droits à la date de l introduction de l instance Troisième situation : Les parties ont obtenu la valeur des droits à la fin de la vie commune L. Le partage entre conjoints de fait vi Section 2 Les régimes de retraite établis par une loi fédérale A. L obtention de renseignements B. La nature des droits
5 1. Les droits en capital Les droits en rente L évaluation des droits partagés a. La rente de partage La somme for faitaire b. L intérêt payable c. Les variations de valeur i. Le taux d intérêt ii. Le statut du participant iii. La pondération des âges de retraite possibles C. Le décès après le prononcé d ordonnance et l invalidité D. Les ordonnances antérieures à la loi E. L exécution du partage La documentation requise Les délais et avis requis F. Les instruments de transfert G. De l insaisissabilité Mesure conservatoire H. La rente réversible après le partage I. Le ministre responsable J. Les conclusions aux procédures ou aux ententes de partage La mention expresse du partage des prestations de pension a. De la date du mariage jusqu à la date de l introduction de l instance b. De la date du mariage jusqu à la date de la fin de la vie commune c. Pour la période visée par le partage Le paiement d une somme forfaitaire K. La révision de la rente du participant après le partage L. Le partage entre conjoints de fait CHAPITRE 5 LA LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL ET LE PARTAGE INÉGAL DES DROITS À LA RETR AITE Section 1 La communauté de biens et les droits à la retraite Section 2 Le partage inégal des régimes de retraite dans le cadre du partage du patrimoine familial vii
6 CHAPITRE 6 LES RÉGIMES GÉNÉR AUX DE RETR AITE Section 1 Les régimes visés Section 2 Le Régime de rentes du Québec A. Les personnes visées B. Le partage C. La période du partage D. La simulation du partage E. L impact du partage F. La renonciation au partage G. Les exceptions au partage H. L exécution du partage I. Les dates d application J. Le partage de la rente de retraite Section 3 Le Régime de pensions du Canada A. Les programmes équivalents B. Les personnes visées C. La période du partage D. La simulation du partage E. La renonciation au partage F. Le patrimoine familial Section 4 Les prestations de sur vivance ANNEXES ANNEXE 1 AIDE-MÉMOIRE Section 1 Généralités A. Régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) B. Régime de retraite régi par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension C. Régime de retraite établi par une loi du Québec D. Régime de retraite établi par une loi du gouvernement du Canada et dont le partage est établi selon la Loi sur le partage des prestations de retraite E. Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime de pensions du Canada (RPC) ou autre régime équivalent viii
7 Section 2 Le conjoint A. Régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) B. Régime de retraite régi par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension C. Régime de retraite établi par une loi du Québec D. Régime de retraite établi par une loi du gouvernement du Canada et dont le partage est établi selon la Loi sur le partage des prestations de retraite E. Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime de pensions du Canada (RPC) ou autre régime équivalent ANNEXE 2 LOIS ET RÈGLEMENTS Section 1 Lois et règlements du Québec (extraits) Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9) Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., c. R-10) Loi sur le régime de retraite des enseignants (L.R.Q., c. R-11) Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (L.R.Q., c. R-12) Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1) Règlement sur les régimes complémentaires de retraite [R-15.1, r. 1] Règlement f ixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints [R-15.1, r. 0.2] Section 2 Lois et règlements du fédéral (extraits) Loi sur le Régime de pensions du Canada (L.R.C. (1985), c. C-8) Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (L.R.C. (1985), c. 32 (2 e suppl.)) Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (DORS/87-19) Loi sur le partage des prestations de retraite (L.C. 1992, c. 46, Annexe II) Règlement concernant le partage des prestations de retraite (DORS/94-612) Loi sur la modernisation de certains types de régimes d avantages et d obligations (L.C. 2000, c. 12) INDEX ANALYT IQUE ix
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