PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

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1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 juin 2014, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l ordre du jour transmis le 20 juin Etaient présents : André RAULT, Antoine MAHE, Françoise CHAPIN, Claudine JEZEQUEL, Régis LANCIEN, Julien MARTINET, Rachelle BELLIER, Rémi BLANCHARD, Christophe BOITARD, Georges CORDUAN, René DAULY, Aline LE GLATIN, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Laurence MAHE, Stéphanie MENEC, Dominique PERON, Sandra ROUXEL, Sophie TRIEUX, Secrétaire de séance : Rachelle BELLIER Ordre du Jour : Constitution des commissions suite à démission d un conseiller municipal Renouvellement des membres de la commission communale d aménagement foncier Avis pour le GAEC du Bosquion Déclarations d intention d aliéner Bibliothèque Contrat assurance statutaire Centre de gestion Services techniques : recrutement saisonnier Services techniques : astreintes Devis Dotations budgétaires définitives Point communautaire Questions diverses Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 est approuvé. Georges CORDUAN revient sur la constitution de la liste des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Il remarque que, représentant une part de la population, une place sur la liste des délégués aurait pu être attribuée à la minorité. M. le Maire répond que, au vu du mode de scrutin (vote par liste, à la proportionnelle), il appartenait à chaque composante du conseil municipal de constituer une liste. A la demande de Georges CORDUAN, un point est rajouté dans la partie «Questions diverses» concernant le commerce multi-services. Est à rajouter, pour information, une déclaration d intention d aliéner, au point n Constitution des commissions suite à démission d un conseiller municipal M. le Maire donne lecture de la lettre de démission d Antony SAINTILLAN. Le conseil municipal prend acte de sa démission et de son remplacement par 1

2 Stéphanie MENEC. Antony SAINTILLAN était membre de la commission voirie, bâtiments et sera donc remplacé par Stéphanie MENEC. 2. Renouvellement des membres de la commission communale d aménagement foncier Suite aux élections municipales, il convient de renouveler les membres de la commission communale d aménagement foncier. Le conseil municipal doit désigner un conseiller municipal titulaire et deux conseillers municipaux suppléants et procéder par vote à la nomination de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deux propriétaires suppléants. L avis invitant les candidats propriétaires de biens fonciers non bâtis a été affiché en mairie à compter du 10 juin 2014 jusqu à la réunion du conseil municipal et inséré dans le journal Ouest-France du 10 juin Ont donc répondu par écrit : Roland BOTREL, Gilles CARLO, Guy DENIS, Alain DARCEL et Alain COTILLARD. Les conseillers municipaux proposés à la désignation sont : Régis LANCIEN comme titulaire, Christophe BOITARD et Annick LE MOING comme suppléants. Georges CORDUAN remarque que la minorité aurait pu être également représentée au sein de la commission d aménagement foncier. M. le Maire répond qu il est préférable que soient reconduits les conseillers ayant déjà fait partie de la commission afin d assurer une rapide continuité des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, désigne : Régis LANCIEN, titulaire Christophe BOITARD, suppléant Annick LE MOING, suppléante. Il est alors procéder à l élection, à bulletins secrets, des membres de la commission représentant les propriétaires de biens fonciers non bâtis. Se sont portés candidats : Roland BOTREL, Gilles CARLO, Guy DENIS, Alain DARCEL et André COTILLARD. Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix. Ont obtenu au premier tour : Roland BOTREL : 16 voix pour et 3 bulletins blancs Gilles CARLO : 16 voix pour et 3 bulletins blancs Guy DENIS : 16 voix pour et 3 bulletins blancs Alain DARCEL : 14 voix pour et 5 bulletins blancs André COTILLARD : 12 voix pour et 7 bulletins blancs. Sont ainsi élus par le conseil municipal : Roland BOTREL, titulaire Gilles CARLO, titulaire Guy DENIS, titulaire Alain DARCEL, suppléant André COTILLARD, suppléant. 3. Avis pour le GAEC du Bosquion Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, donne un avis favorable au projet de restructuration d élevage porcin avec spécialisation des sites du Moulouet (Plémy) et du Bosquion (Hénon). 2

3 4. Déclarations d intention d aliéner En lien avec la délégation reçue du conseil municipal en date du 08 avril 2014, M. le Maire présente au conseil municipal les déclarations d intention d aliéner déposées pour les parcelles suivantes : - Section C n 1002 située 2 rue de la Croix Botrel, pour une superficie de 1a 45ca Section C n 1003 située place de l Eglise, pour une superficie de 1a. - Section C n 809 située au Gué de Vérité, pour une superficie de 85ca Section C n 1536 située sur le Pré, d une superficie de 17a 16ca Section C n 1614 située au Courtil, d une superficie de 3a 44ca Section C n 1615 située au Courtil, d une superficie de 8ca Section C n 1616 située au Courtil, d une superficie de 7ca Section C n 1618 située au Courtil, d une superficie de 37ca - Section B n 1130 située 12 rue des Frênes, d une superficie de 7a 58ca. M. le Maire n a pas appliqué le droit de préemption. 5. Bibliothèque Julien MARTINET fait le point sur les travaux et réflexions de la commission information et communication au sujet de la bibliothèque. Le règlement intérieur de la bibliothèque a été modifié et transmis aux membres du conseil municipal pour approbation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le règlement intérieur de la bibliothèque (document joint à la délibération). La commission a également travaillé sur l élaboration d un questionnaire pour connaître les raisons de la fréquentation (ou non) de la bibliothèque. Il sera transmis via l école et le bulletin communal. Elle entame également une réflexion sur la diversification des activités de la bibliothèque (jeux de société par exemple, utilisables lors des nouveaux temps d activités périscolaires). Plusieurs autres thèmes sont évoqués : - aller vers les personnes âgées ne pouvant se déplacer (en lien avec le C.C.A.S.) pour proposer des livres audio ou à gros caractères ; - proposer des CD pédagogiques et ludiques, en lien avec le cyber-espace. Rachelle BELLIER propose le prêt d ouvrages spécialisés pour les enfants dyslexiques. Dans le cadre du réseau intercommunal des bibliothèques, les thèmes d animation sont le centenaire de la Première Guerre Mondiale et les cabanes. 6. Contrat assurance statutaire Centre de Gestion Le Centre de Gestion a pour intention de conclure un contrat-groupe d assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (arrêts maladie notamment). Ce contrat regroupe des collectivités et la commune de Saint-Carreuc peut s y joindre. La mission alors confiée au Centre de Gestion doit être officialisée par une délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : - décide de se joindre à la procédure d appel d offres ouvert européen, lancée 3

4 sur le fondement des articles 26-I-1, 33, 40-III-2 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, pour le contrat-groupe d assurance statutaire que le Centre de gestion va engager en 2015, conformément à l article 26 de la loi n du 26 janvier prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre ou non la décision d adhérer au contrat-groupe d assurance souscrit par le Centre de gestion à compter du 1 e janvier Services techniques : recrutement saisonnier Considérant les congés d été et les tâches à effectuer à cette période de l année, il convient de recruter un agent remplaçant, notamment pour des missions d agent des espaces verts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi saisonnier d agent technique, du 15 juillet au 31 août 2014, pour une durée hebdomadaire de 35h. La rémunération sera basée sur le 1 e échelon du grade d adjoint technique 2 e classe. 8. Services techniques : astreintes Actuellement les agents des services techniques sont indemnisés pour une astreinte sur le samedi et dimanche. Or les astreintes sont organisées sur une semaine entière, du vendredi 8h15 au vendredi suivant. La réglementation impose alors une indemnité spécifique pour une semaine complète. Le comité technique paritaire a été saisi pour modifier l indemnisation actuelle et a rendu un avis favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : - organise les astreintes de la façon suivante : Période : du vendredi 8h15 au vendredi suivant 8h15 Agents concernés : agents des services techniques, 1 agent par période d astreinte Moyens mis à disposition : Chaque agent dispose d un téléphone portable professionnel Mise à disposition d un véhicule des services techniques, durant le temps de l astreinte, pour assurer les déplacements en cas d intervention Indemnisation : l agent d astreinte perçoit une indemnité sur la semaine complète, soit 149,48 (arrêté du 24 août 2006). En cas d intervention, il percevra en supplément une rémunération basée sur l indemnité horaire de travaux supplémentaire (I.H.T.S.). - décide que la mise en œuvre de l indemnisation telle que décidée est effective à compter du 30 juin Devis Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve les devis suivants : Plancher du clocher de l église : entreprise BODET, pour un montant de TTC. La dépense est imputée sur le budget général, au c/21318 autres bâtiments publics opération 229 ; Fauteuils de bureau : société BRS Bureautique, pour un montant de 723,46 HT. La dépense est imputée sur le budget général, au c/2184 mobilier opération

5 10. Dotations budgétaires définitives M. le Maire informe le conseil municipal des montants des dotations qui seront effectivement perçus pour Dotation nationale de péréquation : Inscrit au BP 2014 : Montant alloué : Dotation de solidarité rurale : Inscrit au BP 2014 : Montant alloué : Fonds de péréquation intercommunal : Inscrit au BP 2014 : Montant alloué : Point communautaire Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 20 mai 2014 est commenté en séance. Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 juin 2014 est fait oralement par M. le Maire. 12. Questions diverses Fête de la Musique Les retours sur la fête de la Musique sont positifs autant sur la programmation que sur le lieu. Julien MARTINET remercie les élus et les membres bénévoles du C.C.A.S. pour leur participation. Commerce de proximité Antoine MAHE informe le conseil municipal que 8 personnes ont été reçues pour discuter de la reprise du commerce multi-services. Concernant le commerce ambulant «Le Panier Garni», les retours sont positifs. Kathy LE LEFF demande si une marchande ambulante de fruits et légumes va s installer sur la commune. M. le Maire répond que oui, à compter de septembre, sur le parking derrière la bibliothèque. La commerçante a été informée que la commune cherche un repreneur pour le commerce multi-services. Georges CORDUAN remarque qu il ne serait pas judicieux de créer de la concurrence au futur commerce de proximité. Jeux de boules étang Les jeux de boules de l étang ont été refaits avec Didier QUINTIN, agent communal, et des associations. Antoine MAHE remercie Sandra ROUXEL et Anne-Marie RAOULT pour leur participation au nettoyage des abords des jeux de boules. Il informe également que vendredi 27 juin, une opération de nettoyage du site de l étang est prévu et que les associations et les habitants sont invités à y participer. Elle sera suivie d un apéritif servi en mairie. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25. 5

6 Dates à retenir : 27 juin 2014 : vernissage de l exposition 19h Nettoyage du site de l étang 28 juin 2014 : concours des maisons fleuries 30 juin 2014 : commission «Brin de paille» - 20h 1 e juillet 2014 : représentation des enfants de l école sur le thème du clown Salle des Venelles 18h30 4 juillet 2014 : pot de fin d année de l école 12 juillet 2014 : feu d artifice 23h15 14 juillet 2014 : défilé 11h15 30 août 2014 : Festival dell Arte 4 septembre 2014 : conseil municipal 19h 2 octobre 2014 : conseil municipal 19h 6 novembre 2014 : conseil municipal 19h 4 décembre 2014 : conseil municipal 19h La secrétaire de séance Rachelle BELLIER 6