Appel à projet pour l'installation d'un commerce ambulant de type «Food Truck» Ville d'armentières

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1 Appel à projet pour l'installation d'un commerce ambulant de type «Food Truck» Ville d'armentières Suite à diverses sollicitations concernant l'installation de véhicules de restauration ambulante ou «Food Truck», et afin d'agir avec équité, la Ville d'armentières lance un appel à projet aux candidats. Afin de proposer une offre commerciale complémentaire aux commerces existants en garantissant un haut niveau de qualité et de variété, et de répondre à la demande de l'espace culturel Le Vivat, la municipalité a donc décidé d encadrer cette nouvelle catégorie de commerces ambulants, via cet appel à projet. 1. Définition du «Food Truck» Largement inspiré de la Street-Food en provenance des Etats-Unis, le «Food Truck» est un concept de restauration nomade, qui propose un service de restauration de qualité à emporter à bord d un camion dit «Truck». Le «Food Truck» est soumis aux mêmes règles sanitaires que tous les restaurateurs. 2. Objectifs du projet d'implantation d'un «Food Truck» Créer un nouveau lieu convivial avec terrasse ; Apporter une offre complémentaire aux usagers du centre culturel Le Vivat, des habitants, des passants et des touristes sur l espace public, sans gêner la circulation qu elle soit motorisée ou piétonne ; Faire découvrir et promouvoir une alimentation de qualité, éduquer le consommateur au goût et à l alimentation saine ; Utiliser des conditionnements respectueux de l environnement pouvant être recyclés et utiliser de produits issus de l agriculture responsable et/ou locale. 3. Informations Pratiques et critères à respecter Le «Food Truck» devra s'installer à l'endroit prévu situé à proximité immédiate de l'espace culturel Le Vivat (cf. plan ci-joint). Le «Food Truck» pourra occuper cet emplacement sur les créneaux horaires du midi et du soir.

2 Il devra être présent sur son emplacement selon les créneaux horaires préalablement choisis (modifications possibles en lien avec le calendrier de programmation de l'espace culturel Le Vivat) : de 11 h00 à 14h30 pour le créneau du midi de 18h00 à 22h00 pour celui du soir Il sera strictement interdit de tracer au sol l emplacement et de poser des affiches publicitaires. Le «Food Truck» ne devra en aucun cas engendrer de gênes tant au voisinage que pour l accès des personnes sur le domaine public qui devra demeurer libre. Il devra s engager à libérer l emplacement à l issue du créneau horaire et laisser l emplacement propre et sans détritus. Cet emplacement ne sera pas desservi en électricité et en eau. Le «Food Truck» ne pourra pas installer de compteur électrique privé sur le domaine public ; il devra donc être autonome, l électricité restant à la charge du demandeur. En cas d utilisation d un groupe électrogène, il convient d utiliser du matériel aux normes en vigueur. Le «Food Truck» devra aussi disposer d un système de recyclage d eau. Le commerçant ambulant sera fortement incité à installer du mobilier de terrasse (tables, chaises ou mange-debout). Comme pour toutes les activités de restauration dites classiques, le «food truck» sera soumis aux normes d hygiène alimentaire en vigueur. Il devra être en mesure de respecter la chaîne du froid. Le propriétaire du «food truck» devra justifier avoir suivi une formation de type H.A.C.C.P. (Hazard Analysis Critical Control Point) au préalable du lancement de son activité. Il devra présenter son attestation d assurance au début de son activité puis à chaque renouvellement éventuel. Le tarif d'occupation du domaine public sera fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. 4. Dépôt des candidatures Tout candidat souhaitant postuler devra remettre au service «Actions Economiques Locales, Emploi et Insertion Professionnelle», pour le 30 septembre 2015 à 18h00 au plus tard, un dossier contenant les informations suivantes : - Formulaire de demande d emplacement d'un commerce ambulant de type «Food Truck» dûment complété (document ci-joint) ; - Justificatif du statut de commerçant ambulant extrait KBIS de moins de 3 mois ; - Copie de la carte nationale d identité de la personne physique sollicitant l'emplacement ; - Copie de la déclaration d activité auprès de la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (D.R.A.A.F.); - Descriptif et photographies du Food Truck ; - Copie du contrat d assurance ; - Attestation du suivi d'une formation de type H.A.C.C.P.

3 Format de la candidature : Possibilité d envoyer le dossier complet soit sous format papier, soit sous format électronique, aux adresses suivantes : Mairie d'armentières Pôle des Accompagnements Citoyens Service Actions Economiques Locales, Emploi et Insertion Professionnelle Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle BP ARMENTIERES Cedex - en un seul fichier PDF à : developpement.economique@ville-armentieres.fr 5. Validité du dépôt des candidatures Seules les candidatures complètes et reçues avant le 30 septembre 2015 à 18h00 seront prises en considération pour l attribution d emplacement au plus tard au 30 octobre Examen des candidatures L'intégralité des candidatures sera examinée par une commission adhoc (composée d'élus, de techniciens de la ville d'armentières, et d'un représentant de l'espace culturel Le Vivat) en fonction des critères suivants : la qualité des produits : l exploitant devra privilégier une cuisine créative de qualité, esthétique, saine et rapide ; l exploitant pourra en outre cuisiner ou assembler les plats sur place. Il privilégiera son approvisionnement en partenariat avec les commerçants d'armentières ou des environs proches ; il devra respecter la chaîne du froid et les normes sanitaires, ainsi que la non concurrence avec les commerces situés aux alentours de l emplacement sollicité. le respect des dispositions en matière d aménagement du territoire et d urbanisme la sécurité et tranquillité publique 7. Attribution des emplacements L attribution de l'emplacement se fera sur la base des critères qui précèdent, tout en respectant le règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés d'approvisionnement, les braderies et les fêtes foraines de la Ville d'armentières. La décision d attribution de l'emplacement sera notifiée à l'intéressé avant le 15 octobre 2015.

4 Annexe 1 Lieu d'implantation

5 Informations personnelles Annexe 2 Formulaire de demande d emplacement «Food Truck» à Armentières Nom : Prénom : Société : Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro de RCS : Adresse : Code postal : Téléphone : Site Internet : Informations «Food Truck» - candidature Type de véhicule : Camion Vélo électrique Triporteur Autres : Dimensions du véhicule :.mètres de long sur. mètres de large Type de nourriture proposée à la vente : Présentation succincte de l activité et de l offre du Food Truck : Utilisation de conditionnements respectueux de l environnement : oui non Utilisation de produits de l agriculture responsable et/ou locale : oui non Commerçants ou producteurs locaux sélectionnés : o Nom/Activité ;. Commune :... o Nom/Activité : Commune : o Nom/Activité : Commune : Disposez-vous d un groupe électrogène : oui non o Si oui : neuf occasion // niveau sonore : I I DB Condition de respect de la chaine du froid : Effectif du Food Truck : I I Recrutements envisagés : Oui, combien : I I Non Etes-vous adhérent à une fédération de «Food Truck» : oui, laquelle :.. non Date :... Cachet de la société : Signature (précédée du nom et du prénom) :