Compte rendu des délibérations CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

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1 Compte rendu des délibérations CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 Membres 19 Présents 12 Votants 13 L an deux mil treize, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Anne BLANC, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : Roland BESSIÈRE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Monique CANCE, Christine CAUSSANNEL, Max CIERCO, Pierre CLUZEL, Béatrix GINESTET, André LAPEYRE, Jacqueline LARROQUE, Jean-Claude LATIEULE, Michel SALINIER. Absent(s), Excusé(s): Jean-Marie ALLEGUÈDE, Jean-Luc ATCHER, Marie-Christine CAJAL, Gaëlle CHINCHOLLE, Olivier DOUZIECH, Bernard FABRE, et Marcel VERDEIL Pouvoir(s) : Bernard FABRE à Monique CANCE Christine CAUSSANNEL est élue secrétaire. Le compte rendu de la séance du 21 novembre 2013 est approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. Délibération n OBJET : Tarification 2014 Madame rappelle les tarifs qui ont été appliqués en 2013 : salle des fêtes : 80 /jour pour les associations, 150 /jour pour les particuliers de la CCN et 250 pour les particuliers hors CCN droit de place terrasse : 3 /m2/ saison pour les saisonniers et 10 /m2/an pour les annuels déballage sur voie publique : 60 ambulant hebdomadaire : 35 /mois et ambulant bi-hebdomadaire : 60 /mois Cantine école Jules Ferry: o 3.20 le repas avec inscription annuelle, o 4.00 le repas avec inscription occasionnelle o 4.05 le repas pour le personnel enseignant (tarif identique au personnel enseignant du collège public Jean Boudou) - DECIDE de revaloriser ou maintenir les tarifs comme indiqués ci-dessous en 2014 salle des fêtes : o 80 /jour pour les associations, o 150 /jour pour les particuliers de la CCN o 250 /jour pour les particuliers hors CCN droit de place terrasse : 5 /m2/ saison pour les saisonniers et 10 /m2/an pour les annuels déballage sur voie publique : 60 ambulant hebdomadaire : 35 /mois et ambulant bi-hebdomadaire : 60 /mois Cantine école Jules Ferry : o 3.50 le repas avec inscription annuelle, Cette augmentation permet notamment d apporter une réponse cohérente à l échelle des écoles du territoire de la Communauté de Communes du Naucellois o o collège public Jean Boudou), - Charge Madame le Maire de sa mise en œuvre le repas avec inscription occasionnelle, 4.05 le repas pour le personnel enseignant (tarif identique au personnel enseignant du 1

2 Délibération n OBJET : Marché assainissement Rue du Paradis Madame le Maire informe le Conseil municipal qu une consultation a été lancée afin de mettre en séparatif l assainissement de la rue du Paradis. Les travaux inclus dans le présent marché nécessitent principalement la pose de 330 ml de canalisations principales d eaux usées en PVC et 50 ml de canalisations principales d eaux pluviales. Le délai d exécution plafond est de 3 mois. Le critère de jugement des offres est le suivant : - 60 % : valeur technique selon mémoire justificatif - 40 % : prix des prestations Intitulé des travaux: Estimation: HT Nombre de remise d'offre: 9 Entreprise: Montant HT : GINESTE EUROVIA INEO SIRMAIN TP QUERCY EIFFAGE Energie COLAS FERRIE SNS ARRAZAT & Fils PUECHOULTRES ASSAINISSEMENT DE LA RUE DU PARADIS Au vu du rapport d analyse des offres établi par le cabinet d études A2E, suivant les critères du règlement de la consultation, l entreprise EUROVIA est l entreprise la mieux disante pour un montant de HT. Ce prix est légèrement inférieur à l évaluation faite par les services. Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (un contre et une abstention) : - autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux tel que présenté ci-dessus avec l entreprise EUROVIA ; - charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision. Délibération n OBJET : Redevance pour branchement au réseau collectif d assainissement Madame le Maire rappelle que par délibération du 6 novembre 2008, le conseil municipal a fixé à 800 la redevance appelée lors d un nouveau branchement au réseau public d assainissement collectif. Cette redevance forfaitaire est versée une seule fois : l année du branchement à ce réseau. Elle sera définitivement supprimée en Madame le Maire rappelle également qu en mars 2012, dans le but de simplifier le système des taxes sur les permis de construire, la Taxe d Aménagement s est substituée aux anciennes taxes qu étaient la Taxe Local d Equipement (jamais instaurée par la commune de Naucelle), la T.D.E.N.S., la taxe du C.A.U.E. Par délibération du 22 novembre 2011, le conseil municipal a voté le taux de la Taxe d Aménagement à 3% sur l ensemble du territoire de la commune (auquel s ajoute le taux voté par l assemblée délibérante du Conseil Général de l Aveyron qui est à ce jour de 1.5 %). 2

3 Compte tenu de la future suppression du forfait branchement (au 01/01/2015) et pour ne pas créer d inégalité de traitement des personnes déposant un PC, Compte tenu de l institution de la taxe d aménagement qui génère des ressources nouvelles à la commune et de notre souci de ne pas grever le budget des ménages, Madame le Maire propose de supprimer la redevance branchement au réseau collectif d assainissement. - Supprime la redevance forfaitaire pour branchement au réseau collectif d assainissement ; - charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision. Délibération n OBJET : Tarification assainissement du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2013, le conseil municipal avait déterminé les tarifs suivants: part fixe : 58 et part variable : 0.73 / m3. Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2010, le plafond de l'abonnement est fixé à 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes (valeur de référence). Compte tenu du besoin de financement important de ce budget, et au vu des besoins d investissement à venir qui nous sont imposés par la réglementation en vigueur, il vous est proposé de modifier les tarifs comme suit, à compter du 1 er janvier 2014 et jusqu au 31 décembre 2014 : - part fixe : 58, - part variable : 0.80 / m3. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Fixe les tarifs assainissement tels que définis ci-dessus, - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision. Délibération n OBJET : Contrats d assurance des risques statutaires Madame le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n du 14 mars Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation dont les principales dispositions sont les suivantes : Madame le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n du 14 mars

4 Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation. - Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; - Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; ARTICLE 1 : DECIDE d accepter la proposition suivante : Assureur : GRAS SAVOYE / AXA Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2014 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de 6 mois. Le contrat bénéficie d une garantie de taux de deux ans et l ensemble des prestations négociées dans le cadre de l appel d offre tant au niveau de la prévention, de l hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique sont incluses dans l offre d assurance. Au-delà de ces deux années, la variation du taux est adossée à l évolution du rapport sinistres/primes. AGENTS CNRACL : Garanties : Décès Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés), Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d office), Maternité/adoption/paternité. Choix 3 : Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.23 % AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON-AFFILIÉS À LA CNRACL ET AGENTS NON-TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : Garanties : Accident de service et maladie imputable au service + grave maladie + maternité / adoption / paternité + maladie ordinaire. Tous les risques avec une franchise de 10 jours annulée pour les arrêts de plus de 60 jours consécutifs en maladie ordinaire 1.35% ARTICLE 2 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Délibération n OBJET : Indemnités de conseil et de budget du receveur municipal pour 2013 Madame le Maire rappelle au conseil que le trésorier perçoit annuellement une indemnité de budget et une indemnité de conseil, facultative, qui rémunère un service de conseil à la fois financier et juridique. Madame le Maire précise que ces services sont satisfaisants pour l année

5 - Décide d attribuer à Madame LEIB, Trésorière du Centre des Finances Publiques de Baraqueville- Naucelle, la somme de brut, représentant 100 % du montant maximum de l indemnité pour la période concernée, - charge Madame le Maire de sa mise en œuvre. Délibération n OBJET : Indemnités de gardiennages pour 2013 Madame le Maire rappelle qu en 2012 les indemnités de gardiennage suivantes ont été votées comme suit : - Gardiennage du cimetière à Monsieur MAUREL : 350 (soumis à CSG et RDS) - Gardiennage de l église au prêtre de la commune : 300 Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, - Décide d attribuer en 2013 les indemnités comme suit : o Suppression de l indemnité de gardiennage du cimetière en l absence de gardiennage effectif ; o Attribution d une indemnité de gardiennage au prêtre de la commune pour un montant de Charge Madame le Maire de leurs mises en œuvre. Délibération n OBJET : Budget : DECISION MODIFICATIVE N 3 Madame le Maire présente la DM n 3 selon le détail ci-dessous : - Approuve la décision modificative n 3 présentée ci-dessus, - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision. 5

6 Délibération n OBJET : Information des décisions prises par délégation DIA Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu elle n a pas exercé le droit de préemption sur les aliénations suivantes : Parcelle B 2325 Les Bourgnounets - terrain Délibération n OBJET : Marché aménagement de la voirie des lotissements Les Fauvettes Madame le Maire informe le Conseil municipal qu une consultation a été lancée afin de réaliser la voirie définitive des lotissements Fauvettes et Bleuets. Le critère de jugement des offres est le suivant : 60 % - valeur technique et 40 % - prix des prestations Intitulé des travaux: Nombre de remise d'offre: 3 Entreprise: Montant HT : EUROVIA EIFFAGE COLAS COLAS Variante AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DES LOTSSEMENTS LES FAUVETTES ET LES BLEUETS Au vu du rapport d analyse des offres établi par le cabinet BOIS, suivant les critères du règlement de la consultation, l entreprise COLAS est l entreprise la mieux disante. - autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux tel que présenté ci-dessus avec l entreprise COLAS, pour un montant de HT. - charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision. Délibération n OBJET : Avenant à la convention «Conseil Energie» avec le Pays Ruthénois Madame le Maire rappelle que par délibération du 9 décembre 2010, la commune de Naucelle a signé une convention avec le Pays Ruthénois pour la réalisation d un bilan énergétique et la proposition d actions concrètes en faveur des économies d énergie. Le technicien énergie du Pays Ruthénois est venu présenter ce bilan le 26 septembre dernier. Afin de poursuivre le travail engagé depuis 2011, Madame le Maire propose de prolonger d un an la convention avec le Pays Ruthénois. - Décide de prolonger la convention «conseil énergie» d un an avec le Pays Ruthénois, soit jusqu au 31 décembre 2014 : - Donne délégation à Monsieur Pierre CLUZEL, 1 er adjoint, pour signer cet avenant, Madame BLANC étant Présidente du Pays Ruthénois. 6

7 Délibération n OBJET : Cession du crédit bail du LYAN Madame le Maire explique que dans le cadre la politique de développement et de maintien du commerce, la commune de NAUCELLE avait octroyé à la société BARRONGO en crédit bail l immeuble sis 7 boulevard Eugène Viala à compter de juillet 2009 pour y effectuer une activité de restauration rapide et ce pour une durée de 20 ans. Le crédit bail avait ensuite été transféré en juin 2012 à Monsieur Edouard Pierre Jacques MAUME et à Madame Christel RIVALIN. Monsieur MAUME sollicite l accord de la commune pour transférer le crédit bail à Monsieur Lucas TESSEYRE et Mademoiselle Chloé GONZALES afin d y exercer une activité de restauration gastronomique. Madame le Maire propose d agréer la cession dans les conditions générales prévues à l acte de crédit bail de Cette nouvelle cession fera l objet d un acte notarié. - Approuve le projet de cession du crédit bail tel que défini ci-dessus ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision. Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 20h00. 7