Madame Sylvie MICHEA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu elle a acceptées.

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1 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents : 15 Votants : 15 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Présents Absents : Pouvoirs : L AN DEUX MIL QUATORZE le 25 novembre à 20 h 30 le Conseil Municipal de la Commune d Héry sur Alby dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD Date de convocation : 17 novembre 2014 BARBIER Nicolas, BECHET Franck, BRUNIER Véronique, CLAVEL Patrick, COCHET Paul, FRANCILLARD Pierre, LAZZARONI Marielle, LOYON Viviane, PACLET Corinne, MICHEA Sylvie, PERCEVEAUX Michèle, PERNOUD Nicole, SAINT- MARCEL David, TIPREZ Christophe Madame Sylvie MICHEA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu elle a acceptées. I DENEIGEMENT DES VOIRIES PRIVEES DES COLLECTIFS Monsieur le Maire rappelle que le déneigement des voiries privées individuelles goudronnées et accessibles au chasse-neige se fait sur inscription des demandeurs en début d hiver en mairie, priorité étant donnée aux personnes handicapées, aux personnes âgées ou malades, ce service étant effectué en fin de tournée moyennant une participation forfaitaire de 10,00 (dix euros) à chaque déneigement de voie privée. Il expose que les collectifs à usage d habitation (Halpades et Les Balcons du Semnoz) ont besoin d être déneigés. De plus, le Foyer d Accueil Médicalisé (FAM) doit être déneigé afin de permettre un accès dégagé aux différents véhicules, notamment aux ambulances et aux véhicules d intervention d urgence. Il est proposé pour chaque passage de facturer un montant de 80,00 (quatre-vingts euros). Le Conseil Municipal approuve l unanimité le paiement d un montant forfaitaire de 80,00 (quatre-vingts euros) à chaque déneigement de voie privée menant à des collectifs ou au FAM et d établir aux bénéficiaires un titre en fin d hiver regroupant les diverses vacations. II LOCATION SALLE DES FETES TARIF 2015 Monsieur le Maire rappelle que la salle polyvalente est utilisée par des personnes très diverses. Son fonctionnement est défini précisément par un règlement. Une caution de 800,00 est demandée sauf pour les associations de la commune. Le Conseil Municipal approuve le maintien des tarifs actuels, soit : Particuliers d Héry sur Alby 200,00 Habitants du canton. 400,00 Associations d Héry et du canton pour les assemblées générales... Gratuit Associations d Héry pour toutes manifestations. Gratuit Associations du canton pour leurs manifestations ,00 Organismes extérieurs.. 400,00 Caution de 800,00 1

2 Caution ménage de 100,00 III CONCESSION CIMETIERE Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à étudier le tarif des concessions funéraires de la commune. Ces concessions ont une durée de 30 ans. Le Conseil Municipal adopte à l unanimité es barèmes suivants en dehors de toute taxe : Cimetière Prix du m².. 34,00 Prix d une concession de 2,5 m² 85,00 Prix d une concession de 5 m² ,00 Columbarium Prix d un emplacement. 670,00 IV REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l obligation de mettre en place une redevance d occupation du domaine public pour le commerce ambulant. Cette redevance s élève actuellement à un montant de 10,00 par mois pour le commerce ambulant de vente de pizzas. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le maintien de la redevance mensuelle de 10 payable tous les mois. V ADHESION AU CONTRAT GEROUPE D ASSURAN E DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG74 - Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; - Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application du 2 ème alinéa de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire expose : qu il est opportun pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d accidents ou maladies imputables ou non au service, que dans le cadre du renouvellement du contrat d assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d un marché négocié, que la commune a, par la délibération du 31 janvier 2014, chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie de négocier un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant 2

3 dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 14 mars 1986; que le Centre de Gestion a informé la commune de l attribution du marché au groupement SOFCAP/GENERALI et des nouvelles conditions du contrat. Le Conseil Municipal décide à l unanimité : - D ADHERER au contrat groupe d assurance des risques statutaires selon la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d effet 01/01/2015) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d office, invalidité temporaire) o Conditions : (taux / franchise) 5,45 % Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents non-titulaires de droit public o Risques garantis : accidents du travail, maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d adoption, d accident non professionnel o Conditions : sans franchise sauf franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 0.91% - D INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération, - D AUTORISER le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l exécution de la présente délibération. Municipal approuve l annulation des délibérations n 14/45 et n 14/46. VI VERIFICATIONS ELECTRIQUES REGLEMENTAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a dernièrement signé une convention de prestation d éclairage public avec Energie et Services de Seyssel (ESS), par laquelle elle lui confie la gestion de l exploitation et de la maintenance curative. Cette convention permet à la commune de respecter ses obligations, en particulier en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. Les installations d éclairage public sont soumises au décret n du 14 novembre 1988, modifié par les articles R à R du code du travail. Le contrôle périodique des installations et ouvrages d éclairage public existants, est encadré par un arrêté du 10 octobre Ce dernier rend les contrôles obligatoires et fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs, ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications. Conformément aux articles 2.4 et 5.1 de la convention de prestation de l éclairage public signée avec ESS, la commune s engage à traiter les contrôles de conformité, notamment pour des questions de sécurité des biens, des personnes et de l exploitant. ESS a donc lancé un appel d offres afin de sélectionner un prestataire agréé dans le but de réaliser les contrôles de conformité périodiques. Bénéficiant du volume cumulé des besoins sur l ensemble des trente-six communes signataires de la convention, ce diagnostic sera facturé à la commune pour 3

4 un montant forfaitaire de 6,00 HT par point lumineux et de 25,00 HT par armoire. Monsieur le Maire indique que ce prix est certainement plus compétitif que si la commune avait agi seule. Il rappelle aussi au Conseil Municipal que la commune fera ensuite procéder aux éventuels travaux de mise en conformité, selon les remarques présentées dans le rapport établi par le prestataire réalisant le contrôle technique, conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal confirme, à l unanimité, à Energie et Services de Seyssel le lancement de la prestation de contrôle de conformité sur l ensemble des installations d éclairage public de la commune, au prix de 6,00 HT par point lumineux et de 25,00 HT par armoire, payable en 2015 par la commune à ESS sur présentation de facture après réalisation de la prestation, et ce conformément à l article 2.8 de la convention, soit à titre indicatif, selon l estimatif du nombre de points lumineux et d armoires, 523 HT. VII BIBLIOTHEQUE : MATERIEL INFORMATIQUE DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu en juin 2014, le Conseil Municipal a adopté le projet de la ré-informatisation de la Bibliothèque Municipale, compte-tenu du fait qu une grande partie du matériel informatique actuel est devenu obsolète et du fait que le pro-logiciel de gestion de la bibliothèque utilisé aujourd hui est limité quant aux possibilités autres que le prêt et l intégration des nouveaux ouvrages dans sa base. Les objectifs de cette ré-informatisation sont : *Simplifier les contraintes matérielles et techniques dues à la sauvegarde, au manque d administrateur réseau et au matériel informatique dépassé ; *Offrir au public un accès direct au site web de la bibliothèque ; *Etablir un lien direct avec le site web de la Mairie *Proposer au public une possibilité d impression de documents concernant les «consultables» et travailler quant à nous en autonomie pour impressions (communication : affiches, infos ) jusqu à ce jour uniquement possibles en mairie, dont les horaires d ouverture ne coïncident pas avec les nôtres. La solution retenue s élève à un montant estimé à T.T.C comprenant le changement du matériel informatique par la Société Infovision à Rumilly et la solution hébergée et portail web +gestion administrateur» (Karvi-Atalante Full Web) par la société Decalog, avec intervention de l Association des Maires. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour financer ce projet VIII NOMINATION D UN REPRESENTANT DE LA MAIRIE AUPRES DES «AMIS DE L ORGUE» - Monsieur le Maire expose au conseil la nécessiter de nommer un élu pour représenter la commune auprès de l association «Les Amis de l Orgue». En effet, les statuts de cette association prévoient la présence d un élu représentant la commune. Corinne PACLET est nommée à l unanimité. IX PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE / AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL. 4

5 1 - Poste d adjoint technique responsable du restaurant scolaire Monsieur le Maire rappelle que le poste d adjoint technique responsable du restaurant scolaire et de la garderie est un poste annualisé de 18 h 50. En raison d une réorganisation des services et de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est proposé de porter ce poste à un temps de travail annualisé de 23 h 13 à compter du 1 er décembre Le Conseil Municipal décide à l unanimité de porter ce temps de travail à 23 h 13 annualisé à compter du 1 er décembre 2014 et d inscrire les crédits correspondants au budget. 2 - Poste d adjoint technique du restaurant scolaire Monsieur le Maire rappelle que le poste d adjoint technique du restaurant scolaire est un poste annualisé de 12 h 83. En raison d une réorganisation des services et de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est proposé de porter ce poste à un temps de travail annualisé de 16 h 07 à compter du 1 er décembre Le Conseil Municipal décide à l unanimité de porter ce temps de travail à 16 h 07 annualisé à compter du 1 er décembre 2014 et d inscrire les crédits correspondants au budget. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 00. Fait à Héry sur Alby, Le 30 novembre 2014 Le Maire, J. ARCHINARD 5

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