VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

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1 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Auctionsale in France Après liquidation Judiciaire CTTM et à la requête d un organisme bancaire 1 rue de la Batterie TÔLERIE PIPES & SHEETS CTTM (Anct. site HOERBIGER) 1 rue de la Batterie Catalogue complet disponible sur notre site internet Detailed catalogue on our website Jeudi 3 Décembre 2015 à 16h30 SALLE DES FÊTES Place des Fêtes NORDHOUSE Thursday, December 3 th 2015 at 4.30 p.m SALLE DES FÊTES Place des Fêtes NORDHOUSE Pour tout renseignement / For all request : Tél. : +33 (0) SAINT- DIE ENCHERES SVV Opérateur de ventes volontaires (OVV) - N agrément : Personne habilitée à diriger la vente Maîtres Anne et Germain MOREL CP 65 de la rue Prairie SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) maitres.morel@wanadoo.fr Assisté par : LUTÈCE INDUSTRIE Consultants internationaux en ventes industrielles 60, rue de Castagnary PARIS Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) English and Spanish : 33 (0) info@lutece-industrie.com

2 AVIS AUX ACHETEURS La présente vente publique est régie par les Conditions Générales de Ventes figurant en fin de catalogue et par les Conditions Particulières indiquées ci-après : VISITES Jeudi 3 Décembre 2015 de 9h00 à 12h00 CTTM 1 Rue de la Batterie DEROULEMENT DE LA VENTE La vente aura lieu le Jeudi 3 Décembre 2015 à 16h30 Salle des Fêtes Place des Fêtes NORDHOUSE SAINT-DIE ENCHERES SVV Opérateur de ventes volontaires (OVV) N agrément : Maîtres Anne et Germain MOREL - Commissaires-Priseurs 65 rue de la Prairie SAINT-DIE-DES VOSGES Tel : Fax : Mail : maitres.morel@wanadoo.fr Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 15% HT ainsi que la TVA sur ces frais, soit 18 % TTC. Pour éviter tout ralentissement dans le déroulement de la vente, les acheteurs sont priés, avant les enchères, de remettre un chèque signé à l ordre de la SVV SAINT-DIE ENCHERES, ainsi que la garantie de paiement dont modèle ci-après si chèque non certifié. Pour les acheteurs assujettis et identifiés dans un autre Etat membre de l Union Européenne, indiquer leur numéro de T.V.A. et fournir l attestation du numéro d identification délivrée par l Administration fiscale de leur Pays. Pour les lots marqués d un (*) se reporter aux Conditions Générales de Vente en fin de catalogue. ENLEVEMENT DES LOTS En référence à l'article 4 des conditions générales de vente, aucun enlèvement ne pourra être effectué sans la production d'une garantie de paiement (voir modèle dans ce catalogue) ou de chèque certifié. Enlèvements sur rendez-vous A partir du Jeudi 3 Décembre 2015 jusqu au Mercredi 16 Décembre 2015 à 16h00 PAIEMENT AGENCE DE SAINT DIE 51 rue Thiers SAINT-DIE-DES-VOSGES Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB 50 IBAN FR BIC: CMCIFRPP 1

3 GARANTIE BANCAIRE Nous, soussignés, Banque : Adresse : Téléphone : Fax : garantissons jusqu'à un montant de les achats effectués par Monsieur ou Madame de la Société (Company / Firma) : Siège Social : R.C. : (euros) titulaire, dans notre banque, du compte n lors de la vente aux enchères publique des matériels de la Sté CTTM Pour paiement, Monsieur / Madame... De la Société... établira un chèque que nous garantissons dans les limites indiquées ci-dessus ou bien le paiement pourra être versé, dès sa première demande écrite dans les mêmes conditions, au compte de la : SAINT-DIE ENCHERES SVV Opérateur de ventes volontaires (OVV) N agrément : Maîtres Anne et Germain MOREL - Commissaires-Priseurs 65 rue de la Prairie SAINT-DIE-DES VOSGES Tel : Fax : Mail : maitres.morel@wanadoo.fr Paiement AGENCE DE SAINT DIE 51 rue Thiers SAINT-DIE-DES-VOSGES Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB 50 IBAN FR BIC: CMCIFRPP Fait le..., à.... Signature Cachet commercial 2

4 ORDRE D ACHAT Vente CTTM du Jeudi 3 Décembre 2015 Par la SVV SAINT-DIE ENCHERES Commissaires-Priseurs Judiciaires associés 65 rue de la Prairie SAINT-DIE-DES VOSGES Tel : +33(0) Fax : +33(0) maitres.morel@wanadoo.fr NOM : FONCTION : SOCIETE (cachet) : ADRESSE : CP et VILLE : TELEPHONE : FAX : BANQUE :... N COMPTE... N TVA : Demandons à la SVV SAINT-DIE ENCHERES d acheter pour notre compte les lots mentionnés ci-dessous pour le prix TTC et hors frais (18 % TTC) maximum indiqué, lors de la VENTE aux ENCHERES de la société CTTM du Jeudi 3 Décembre 2015 Nous avons pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptons. Nous vous prions de trouver ci-joint un chèque/espèces ainsi qu une GARANTIE DE PAIEMENT d après le modèle proposé au catalogue. N de LOT ou Ensembles OFFRE MAXIMUM en TTC et HORS FRAIS Prix adjugé en TTC et HORS FRAIS DATE : SIGNATURE : 3

5 N Lot 1 Est. Description Marque Type Centre de découpe laser AMADA, type LC 3015 F1 NT, magasin vertical ASLUL 300 F1 et les barrières SICK 3 faisceaux. Centre de découpe laser à moteur linéaire AMADA, type: LC 3015 F1 NT, n de série: , puissance laser (KW)/type de source: 4/CO², puissance maxi en crête: 5000W, course des axes X/Y/Z (mm): 3270/1550/10, format des tôles (mm): 1500 x 3000, épaisseur maxi Acier/Alu/Inox N² (mm): 20/10/15, puissance 4000W. Equipé d'un changeur automatique de buses et de l'option CoolingCut (assistance à la découpe par brumisation d'eau pour les pièces de forte épaisseur afin d'éviter une altération des zones découpées suite à une trop forte chaleur. Le CoolingCut refroidit immédiatement la matière en cours de découpe. Un brouillard d'air et d'eau est pulvérisé autour du faisceau durant la coupe et il en résulte une qualité d'usinage remarquable en forte épaisseur ou dans le cas de découpe de paroi fine). Armoire électrique du laser LC3015F1, Laser: FANUC AF4000i B, type: A04B 0815 B332, n de série: L , 220V, 60 Hz, 190A, 55KVA, année Transformateur MARX, type: TG516, n de série: 3676/09. Refroidisseur DONALDSON, modèle: ULTRACOOL 0400SP, n de série: 48762, année 2009, Réfrigérant R 407C 10kg, PSH 28 Bar, PSL 16 Bar, TSH 120 C, TSL 10 C, 400V/3, 50 Hz, 16,4 kw Aspiration DONALDSON, type: Dfo 2 6, n de série: A, année 2009, 400V, 50Hz, poids machine 1325KG. Magasin vertical automatique pour chargement et déchargement de tôles ASLUL avec pupitre de commande, type: ASLUL 300 F1, n de série: 1932, année 2009, Format max des tôles (mm): 1500 x 3000, Format mini des tôles (mm): 1000 x 2000, Epaisseurs en (mm): de 0,5 à 20, Poids max palettes (KG): 3000, Nb de palettes matière et pièces:6, Poids machine: 11000KG, Puissance installée: 15kW, Voltage/Hz: 400/50 V/Hz, Intensité nominale: 40A. Barrière SICK 3 faisceaux. AMADA N de série Situation 4

6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA VENTE ET SON DEROULEMENT Article 1 La vente est publique et a lieu aux enchères. L adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à enchérir à nouveau. Article 2 La vente a lieu dans l ordre indiqué dans le catalogue de vente. La personne habilitée à diriger la vente se réserve toutefois le droit de s écarter de l ordre du catalogue, de réunir ou diviser des lots, ou retirer des lots qui n atteindraient pas un prix à sa convenance, même après enchères dépassant la mise à prix. Article 3 Les matériels sont vendus dans l état où ils se trouvent lors de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours. L acheteur potentiel est considéré comme compétent, et réputé avoir pris connaissance de l état du matériel lors des expositions. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont pas contractuelles. Les cotes, quantités et qualités figurant au catalogue ne sont données qu à titre indicatif et ne sont pas garanties. LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES Article 4 Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 15% HT ainsi que la TVA de 20% sur ces frais, soit 18 % TTC. Pour être effectif, le paiement se fera : - soit en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, soit 1 000, - soit par chèque certifié ou par chèque accompagné obligatoirement d une garantie bancaire (voir modèle dans ce catalogue), - soit par virement bancaire (mode de règlement exigé pour les acheteurs hors France) Les acheteurs hors France devront s acquitter du montant de la TVA française au taux de 20 %, comme caution. Cette somme sera remboursée sur présentation du document de transport pour les acheteurs de la CE, et sur présentation du document d export pour les acheteurs hors CE. L ensemble des frais bancaires restera à la charge de l acheteur. TRANSFERT DE PROPRIETE ET GARANTIES Article 5 Les acheteurs deviennent responsables de leurs lots dès l adjudication prononcée, mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l encaissement définitif du paiement. A compter de l adjudication, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la disparition partielle ou totale du lot adjugé, ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés. ENLEVEMENT DES LOTS ADJUGES Article 6 Les enlèvements devront être effectués par l acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente. Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d appliquer aux acheteurs retardataires des frais de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d aucune manière quant à l état ou la conservation des lots en question. 5

7 Article 7 Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d eau, de vapeur, d électricité ou autre raccordement au lot adjugé seront débranchés au premier raccord, interrupteur, vanne ou repère apposés par le vendeur sur les conduites. RESTRICTION CONCERNANT LA VENTE DE CERTAINS MATERIELS Article 8 Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 Janvier décrets et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 Janvier décrets 93-40) et le certificat de conformité. Article 9 Lorsque l'effet mis en vente n'est pas conforme aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, cette non-conformité et les restrictions de vente qui en découlent seront mentionnées dans le catalogue de la vente dans le descriptif et indiquées lors de la mise aux enchères. Article 10 Les machines non conformes sont vendues inaptes à la mise en production. Elles seront vendues en l état : 1. à une personne physique ou morale destinant le matériel à une utilisation hors CE. 2. à une personne physique ou morale ayant la qualité de revendeur, reconstructeur ou collectionneur s engageant à une mise en conformité, sous sa responsabilité, avant cession à un exploitant. 3. à un professionnel ayant pour activité le recyclage des composants. Article 11 Les dispositions des articles 8 à 10 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. Article 12 Les dispositions des articles 8 à 11 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. DISPOSITIONS DIVERSES Article 13 Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par l acheteur. Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, régit la vente ; toute traduction n est qu indicative. * * * 6

8 CENTRE LASER AMADA AMADA LASER CUTTING MACHINE Magasin vertical automatique pour chargement et déchargement de tôles ASLUL avec pupitre de commande. Type : ASLUL 300 F1 N de série : Année 2009 Format maxi des tôles (mm) : 1500 X 3000 Format mini des tôles (mm) : 1000 X 2000 Epaisseurs en (mm) : de 0,5 à 20 Poids maxi palette (kg) : 3000 Nb de palettes matière et pièces : 6 Poids machine : kg - Puissance installée 15 kw Voltage / Hz : 400 /50 V/Hz - Intensité Nominale : 40 A ASLUL tower automated sheet load and unload system, with control panel. Model : ASLUL 300 F1 Serial n : Year: 2009 Sheet max. format (mm): 1500 X 3000 Sheet min format (mm): 1000 X 2000 Thickness (mm): 0.5 to 20 Max. weight pallet (kg) : 3000 Num. of raw material and parts pallets: 6 Machine weight: kg - Installed capacity: 15 kw Voltage / Hz : 400 /50 V/Hz - Rated current: 40 A Ce dépliant photos ne présente qu un échantillon des matériels proposés à la vente. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ TÉLÉCHARGER LE CATALOGUE SUR NOTRE SITE This photo fl yer only contains a survey of the objects to be auctioned. FOR MORE DETAILED INFORMATION, PLEASE DOWNLOAD THE CATALOGUE ON OUR WEBSITE VISITES GERM VIEWING CTTM (Anct. site HOERBIGER) 1 rue de la Batterie Jeudi 3 décembre 2015 de 09h00 à 12h00 FRANCE BELGIUM LUX. GEISPOLSHEIM SWITZERLAND CTTM (Formerly site HOERBIGER) 1 rue de la Batterie Thursday, December 3 th 2015 from 9.00 am to am ANDORRA CONDITIONS DE VENTE : Les conditions générales de vente sont précisées au catalogue, notamment en ce qui concerne les restrictions sur la vente des matériels non conformes aux dispositions techniques ainsi qu aux normes de sécurité légales ou règlementaires françaises. Les lots concernés sont repérés par un astérisque dans le catalogue de vente. Le paiement des lots s effectue au comptant majoré du montant des frais 18% TTC. IT Paiement/ Bank details CIC EST - AGENCE DE SAINT DIE Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB IBAN FR BIC CMCIFRPP Lutèce Industrie R.C.S. Paris B LUTÈCE INDUSTRIE Tél. : +33 (0) Consultants internationaux en ventes industrielles Fax. : +33 (0) , rue de Castagnary English and Spanish : 33 (0) PARIS info@lutece-industrie.com

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