Vers une saine gestion de l eau AGPI 12 et 14 mars 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vers une saine gestion de l eau AGPI 12 et 14 mars 2013"

Transcription

1 Stratégie québécoise d économie d eau potable Vers une saine gestion de l eau AGPI 12 et 14 mars 2013 Résumé et prochainesétapes PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE 2. RÉSULTATS OUTILS DÉVELOPPÉS 4. PROCHAINES ÉTAPES 5. CONCLUSION 1

2 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Pourquoi une stratégie d économie d eau potable? Au Québec, la quantité d eau distribuée par personne est plus élevée d environ denviron 40 % par rapport au Canada et 70 % par rapport à l Ontario (Environnement Canada, 2009). Utilisation abusive de la ressource. Construction inutile de nouveaux ouvrages ou leur surdimensionnement Hausse des coûts d exploitation 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Objectifs pour Réduire de 20 % la quantité d eau distribuée par personne pour l ensemble du Québec par rapport à l année Réduire le taux de fuites à un maximum de : 20 % du volume d eau distribué 15 mètres cubes par jour par kilomètre de conduite (m 3 /d/km) 2

3 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Clientèle visée La Stratégie vise tous les utilisateurs d un système de distribution d eau municipal. En quoi consiste la Stratégie La Stratégie c est : 5 mesures s adressant d aux municipalités i 5 engagements gouvernementaux 5 mesures s adressant aux municipalités 1. Depuis 2012, produire annuellement un état de la situation et un plan d action avec des mesures pour montrer l exemple et sensibiliser. Adopter une réglementation sur l utilisation de l eau potable. 2. Depuis 2012, produire annuellement un bilan de l usage de l eau, enregistrer les données, vérifier les instruments de mesure et, si requis, mettre en place un programme de détection et de réparation de fuites. 3. Depuis 2012, présenter un rapport annuel sur la gestion de l eau au conseil municipal. 4. À partir de 2014, si les objectifs ne sont pas atteints, installer des compteurs d eau dans le secteur non résidentiel et estimer la consommation résidentielle. 5. À partir de 2017, si les objectifs ne sont pas atteints, instaurer une tarification adéquate. 3

4 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Réglementation municipale Exemples de ce qui est couvert : systèmes de climatisation ou de réfrigération périodes d arrosage systèmes d arrosage automatiques bassins paysagers purges continues 5 engagements du gouvernement 1. Rendre conditionnelle l attribution de toute aide financière pour les projets d infrastructures d eau à l adoption de mesures d économie d eau et de réduction des fuites de la part des municipalités. 2. Réviser le Code de construction pour interdire l installation d accessoires et d équipements surconsommant l eau. 3. Poursuivre les politiques d économie d eau potable dans les immeubles gouvernementaux et ceux des réseaux de la santé et de l éducation. 4. Produire des guides et des outils afin de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie. 5. Mettre en place un comité de suivi et diffuser les résultats. 4

5 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Réglementation provinciale Interdiction recommandée Date d application Mise en vente des robinets d éviers consommant plus de 8,3 litres/min Mise en vente des pommes de douche de plus de 9,5 litres/min Mise en vente des toilettes de plus de 6 litres/chasse Prévue 2013 Installation des modèles d urinoirs de plus de 1,9 litre/chasse Prévue 2013 Installation des urinoirs à chasse automatique Prévue 2013 Installation de nouveaux systèmes de climatisation ou de refroidissement à l eau potable sans boucle de recirculation Prévue RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Calendrier pour les institutions En continu : Remplacer les équipements de plomberie, à la fin de leur vie utile, par des équipements à faible consommation d eau. Installer des compteurs d eau en fonction de la réglementation municipal. Juin 2013 : Présenter l état de situation et le plan d action pour chaque établissement de la santé. Adopter de saines pratiques de gestion de l eau visant le personnel. Avril 2015 : Réaliser les correctifs établis dans le plan d action (ajustement, modification et entretien de l équipement pour éviter le gaspillage de l eau et réparer les fuites) Décembre 2016 : Publication d un bilan des mesures d économies et d une évaluation de la réduction de la consommation réalisée. 5

6 1. RÉSUMÉ DE LA STRATÉGIE Économies brutes engendrées En plus de mieux gérer la ressource, une réduction de 20 % de l eau distribuée pourrait représenter sur 20 ans des économies brutes de l ordre de 2 milliards de dollars. 2. RÉSULTATS 2011 Participation Formulaires transmis Nombre de municipalités > 630 % des municipalités dotées d un 77 % réseau de distribution d eau % de la population totale desservie 95 % par un réseau de distribution d eau 6

7 2. RÉSULTATS 2011 Références, résultats et objectifs Références 2001 Résultats 2011 Objectifs 2013 Objectifs 2016 Quantité d eau distribuée par personne par jour (litres) Pertes d eau potentielles (%) Pertes d eau potentielles (m 3 /(d*km)) RÉSULTATS 2011 Comparaison des quantités d eau distribuée par personne par jour (litres) Objectif 2016 Québec Ontario À venir Canada À venir 7

8 3. OUTILS DÉVELOPPÉS Gratuitement sur le site Web Formulaire de l usage de l eau potable 2012 Aide interactive ti L économie d eau potable et les municipalités La référence en 2 volumes sur l économie d eau Guide méthodologique d audit de l usage de l eau potable en milieu institutionnel S adresse aux gestionnaires d immeubles et aux responsables de l entretien des équipements 3. OUTILS DÉVELOPPÉS Gratuitement sur le site Web Modèle de règlementation municipale sur l utilisation de l eau potable tbl Dépliants et guides sur l économie d eau et l arrosage Programme WaterSense Outils de promotion Publicités, affiches, bannière, etc. À venir Modèle de devis pour la recherche de fuites Programme éducatif 8

9 3. OUTILS DÉVELOPPÉS Manuels de l AWWA traduits en français Audits, bilans d eau et programmes de réduction des pertes (M36) Les programmes d économies d eau pour les petites et moyennes municipalités Dimensionnement des branchements de service et des compteurs d eau (M22) Compteurs d eau Choix, installation, essais et entretien (M6) 4. PROCHAINES ÉTAPES Prochaines étapes Poursuivre latransmission et l approbation annuelle des Formulaires Documenter les sujets plus complexes pour accompagner les municipalités Installation et vérification de débitmètres Échantillonnage résidentiel Recherche de fuite Gestion de la pression Accompagnement des ICI Optimisation des purges Poursuivre la collaboration avec le Programme d économie d eau potable de Réseau Échéancier Encontinu Juin 2013 Août

10 4. PROCHAINES ÉTAPES Prochaines étapes Poursuivre la collaboration avec la Régie du Bâtiment du Québec pour la révision du Code de construction pour les toilettes, urinoirs et systèmes de climatisation Poursuivre le développement, en collaboration avec le Centre d interprétation de l eau et le Ministère de l Éducation, d un programme éducatif pour les élèves de 5 e année Poursuivre les audits dans les institutions et mettre à jour le guide d audit de l usage de l eau Poursuivre les politiques d économie d eau dans les immeubles gouvernementaux, notamment via les études de consommation réalisées par le Centre des technologies de l eau Échéancier Déc Déc Juin 2014 Juin 2013 Avril 2015 Déc CONCLUSION Mouvement de bon augure est amorcé Poursuivre les actions et l amélioration des connaissances POUR PLUS D INFORMATION grands dossiers/ strategie quebecoise deconomie deau potable 10

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Résultats Note méthodologique

Résultats Note méthodologique Etude de la couverture dégât des eaux des contrats d assurance habitation standard Résultats Note méthodologique Profideo a réalisé pour Doméo une étude des couvertures de type «dégât des eaux» des contrats

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté : 2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en

Plus en détail

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour Astuces pour! dépenser moins 2 >>> ÉDITO eau est une ressource précieuse, indispensable dans nos logements, que ce soit pour l alimentation, la préparation des L repas, l hygiène ou tout simplement notre

Plus en détail

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1 01/09/09 2:18 PM Page 1 Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC Guide des avantages Couverture totale 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr Économisons l eau Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne Des économies faciles à réaliser Á confort égal, économiser 30% d eau avec des petits équipements adaptables, rentabilisés en moins d

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

OBSERVATOIRE de la qualité du service

OBSERVATOIRE de la qualité du service OBSERVATOIRE de la qualité du service public de l eau Principaux enseignements 2013 Éditorial Pour être encore mieux à l écoute de ses quatre millions de consommateurs, le SEDIF a mis en place depuis 2002

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Carrier Enterprise Canada, L.P.

Carrier Enterprise Canada, L.P. Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Le présent document vise à éclaircir le processus de présentation d une demande de projet présentée aux responsables de la recherche

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

Juin 2014. DOSSIER DE PRESSE Assignation des contrats d assurances fuite d eau «De l inutilité aux clauses abusives»

Juin 2014. DOSSIER DE PRESSE Assignation des contrats d assurances fuite d eau «De l inutilité aux clauses abusives» Juin 2014 DOSSIER DE PRESSE Assignation des contrats d assurances fuite d eau «De l inutilité aux clauses abusives» 1 Le consommateur est constamment sollicité pour souscrire des assurances dans tous les

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche D écembre 2011 Série technique 11-101 Suivi du rendement de chauffe-eau sans réservoir ayant remplacé des chauffe-eau avec réservoir Contexte Le chauffe-eau est le plus grand consommateur

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES Séminaire technique ACAI / CFAA 2013 Section Québec LA RÉDUCTION R DES ALARMES NON FONDÉES Yvan Chassé ministère de la Sécurité publique Association canadienne de l alarme incendie Section Québec Montréal,

Plus en détail

Portfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est

Plus en détail

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10

Plus en détail

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE Dernière révision du document : août 2013 INTRODUCTION L'étape préalable nécessaire à la mise en place d'actions d'économies d'eau en entreprise

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Étude de retombées économiques de la desserte au gaz naturel, Lévis Saint-Damien, MRC de Bellechasse Rapport présenté à la Coalition gaz naturel

Étude de retombées économiques de la desserte au gaz naturel, Lévis Saint-Damien, MRC de Bellechasse Rapport présenté à la Coalition gaz naturel Étude de retombées économiques de la desserte au gaz naturel, Lévis Saint-Damien, MRC de Bellechasse Rapport présenté à la Coalition gaz naturel Bellechasse Octobre 2014 Sommaire : Cette étude s inscrit

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse de l installation Rue : N :. Code Postal : Commune : Age du bâtiment : - plus de 5 ans - moins de 5 ans 2. 2. Coordonnées de l installateur agréé 1

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Annexe au formulaire de demande de prime 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse Adresse de l installation Rue : N : Code Postal : Commune

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003)

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) INTRODUCTION Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) Le cadre d évaluation des données (CEQD) propose une structure qui permet d évaluer la qualité des données en comparant les

Plus en détail

Concours «Mon entreprise» & la Bourse Péladeau

Concours «Mon entreprise» & la Bourse Péladeau Concours «Mon entreprise» & la Bourse Péladeau Date limite pour le dépôt de candidature: le 11 décembre 2013 à midi Détails : www.entrepreneuriat.uqam.ca Programme «Mon Entreprise Sciences Techno» SCIENCES

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

BALISAGE PROCESSUS DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE SERVICES TI

BALISAGE PROCESSUS DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE SERVICES TI A Demande R-3492-2002 Phase 2 BALISAGE PROCESSUS DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE SERVICES TI Original : 2003-09-25 HQD-11, Document 2.1.4 En liasse Hydro-Québec Direction de l'exploitation des technologies de

Plus en détail

Institut économique de Montréal. Rapport d un sondage omnibus. Juin 2005

Institut économique de Montréal. Rapport d un sondage omnibus. Juin 2005 Institut économique de Montréal Rapport d un sondage omnibus Juin 2005 Opinion des Québécois à l égard du jugement de la Cour suprême du Canada relatif à l interdiction aux citoyens de payer pour des soins

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65 Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

TRANSMUSICALES De Rennes 2006

TRANSMUSICALES De Rennes 2006 Rapport sur l'eau Festival des Transmusicales rennes 2006 08/09/2009 page 1/ 14 Diagnostic multi-énergie/eau TRANSMUSICALES De Rennes 2006 RAPPORT (Provisoire) DU BILAN SUR L'EAU Bureau d Etudes : ATIS

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 3900, rue Richard Montréal, QC Préparé pour : Mme Cliente Satisfaite Date de l inspection : jeudi, 4 sept, 2010 Inspecté par : Robert Zbikowski, I.A.B.

Plus en détail

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015 SERVICES TECHNIQUES 20, avenue Roosevelt de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4 Tél. : (514) 734-3034 Téléc. : (514) 734-3084 Évaluation du Plan local de développement durable de la de Mont-Royal 2010-2015 Depuis

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

ÉVALUATION DE L EXPOSITION DU CONSOMMATEUR AU PLOMB DANS L EAU DU ROBINET ET IDENTIFICATION DE MESURES CORRECTIVES

ÉVALUATION DE L EXPOSITION DU CONSOMMATEUR AU PLOMB DANS L EAU DU ROBINET ET IDENTIFICATION DE MESURES CORRECTIVES ÉVALUATION DE L EXPOSITION DU CONSOMMATEUR AU PLOMB DANS L EAU DU ROBINET ET IDENTIFICATION DE MESURES CORRECTIVES MICHÈLE PRÉVOST, ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Publié avril 2015 POURQUOI AVONS-NOUS

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE pour économiser les fournitures et les ressources En route vers une administration écoresponsable Aujourd hui notre planète est en danger : sa biodiversité est menacée.

Plus en détail

C H A P I T R E. Contrôles généraux des technologies de l information

C H A P I T R E. Contrôles généraux des technologies de l information C H A P I T R E Contrôles généraux des technologies de l information 9 Mise en contexte Un portrait des rapports aux responsables de la gouvernance et à la direction est dressé pour une troisième année

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION CONCERNANT L UTILISATION PAR HYDRO-QUÉBEC DES COMPTEURS DE NOUVELLE GÉNÉRATION ET DE L IMPLANTATION D UNE

RAPPORT D INSPECTION CONCERNANT L UTILISATION PAR HYDRO-QUÉBEC DES COMPTEURS DE NOUVELLE GÉNÉRATION ET DE L IMPLANTATION D UNE RAPPORT D INSPECTION CONCERNANT L UTILISATION PAR HYDRO-QUÉBEC DES COMPTEURS DE NOUVELLE GÉNÉRATION ET DE L IMPLANTATION D UNE INFRASTRUCTURE DE MESURAGE AVANCÉE DOSSIER 100 35 01 Février 2013 Version

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Faire une demande de service

Faire une demande de service Faire une demande de service Alimentation de nouvelles unités Nouveaux besoins sur une ligne existante Enfouissement d une ligne existante à la demande d une municipalité Guide pratique à l usag e des

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie

BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie La gestion responsable des eaux pluviales : UNE SOLUTION ACTUELLE POUR UN AVENIR DURABLE L eau est une ressource essentielle à toute forme de vie sur Terre.

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) 1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES

Plus en détail

ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011

ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011 ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ SQEP 18 novembre 2011 Contexte Problématiques Objectifs Cadre conceptuel Étude comparative des programmes - Modèle matriciel de comparaison (indice ICP) - Grille

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Logiciel de gestion d entretien de véhicules

Logiciel de gestion d entretien de véhicules Logiciel de gestion d entretien de véhicules Transport Nos domaines d expertise Municipalité Autobus Construction Construction Data Dis En affaires depuis 1990 Plus de 250 clients Produits de qualité reconnus

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

FLUXUS Energie. Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive. Mesure de débit énergétique et d'air comprimé

FLUXUS Energie. Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive. Mesure de débit énergétique et d'air comprimé Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive FLUXUS Energie débit énergétique et d'air comprimé Chauffage et climatisation des consommations thermiques : Chauffage Réfrigération

Plus en détail

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations Poste En bref : En tant que Conseiller implantation de logiciel chez Gestion Portail Santé, vous pourrez contribuer à la croissance d une entreprise reconnue pour moderniser les résidences de personnes

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

Investissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie

Investissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie Investissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie Division de l investissement et du stock de capital Méthodologie L'investissement dans la construction

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction Guide de conception de projets GC-3.2.4 Fabrication et distribution de l'air comprimé et de l'eau réfrigérée (11/2007)

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Présentation à l Association des Actuaires IARD Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail