Commune d Aubignosc. Programme de logements sociaux

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1 Commune d LS Programme de logements sociaux 1 Étude de restructuration urbaine Requalification espaces publics Acquisition bâti Sécurisation piétonne 2 Projet de voie de desserte Tranche 1 : de la RD jusqu à l arrière de l école PMConsultant - SCET-SNI Programme d Aménagement Solidaire - CC Lure Vançon Durance- Région PACA 13

2 5.1 Phase 1 - Étude pré-opérationnelle Axes : N 3 Priorité communale : N 1 Objectifs Structurer et apaiser le centre Reconquête d espaces urbains Contexte La commune a la particularité de disposer d un habitat en «hameau» assez concentré, de façon générale, le mitage reste limité sur son territoire. Le centre historique est restreint et plutôt compact, ce qui pose des problèmes en matière de circulation, et de sécurisation pour les piétons, notamment autour des équipements publics (mairie, école) regroupés dans le centre. Réponse communale : Structurer le centre du village pour en raviver la centralité Enjeu : Améliorer les liaisons Réaffirmer des espaces publics centraux autour des équipements publics Cheminement piéton à créer vers les futurs logements sociaux Contenu du projet Il s agit de réaliser une étude préalable identifiant les opérations réalisables et précisant les modalités de mise en oeuvre. L objectif est de réfléchir à un fonctionnement urbain optimisé, permettant d apaiser le centre avec un travail sur : - La circulation routière et piétonne à améliorer dans le centre et vers les espaces pavillonaires proches (notamment le projet de logements sociaux en cours), - Un aménagement de la place entre l école et la mairie, - Un stationnement à organiser, - Une réhabilitation de bâtis (îlot en entrée de village à récupérer,) avec un potentiel de création de logements sociaux. L étude devra apporter des réponses en terme de faisabilité technique et financière concernant : - La création d une voie de «contournement» (projet court terme), - La sécurisation des accès pour les piétons vers les équipements publics avec la création d un cheminement piéton, - Une mise en valeur et un «apaisement» de la place avec par exemple un sens unique, - Un projet mixte habitat-commerce-espace public sur l îlot en friche en entrée du centre. L étude doit permettre de définir un calendrier prévisionnel de travaux dans les 10 ans à venir. Îlot en entrée de village à réhabiliter 14

3 5.1 Phase 1 - Étude pré-opérationnelle Maîtrise d Ouvrage : Commune Modes opératoires : processus de projet - procédures Consultation de plusieurs entrepreneurs travaillant sur le mobilier urbain et le traitement de la voirie / cheminements piétons Bureau d Études Technique / VRD Phasage Étape 1 Appel d offre pour choix d un prestataire. Étude technique préalable fixant les possibilités de requalification des trottoirs, du parking et du carrefour pour un partage de l espace sécurisé et une bonne insertion paysagère - début 2012 Étape 2 Réalisation des travaux /2013 Sécurisation des espaces publics Réflexion sur un partage de l espace piéton-voitures Un bâtiment à réhabiliter à l entrée du village, acquisition à envisager Prix de revient estimatif (HT) : Taux de subvention PAS : 45 % Montant de la subvention PAS : Volet Aménagement Voie à requalifier et sécuriser en entrée Prix de revient prévisionnel global HT Le montant de l étude est fixé à HT. Cette étude peut être prise en charge à 45 % par la région dans le cadre du PAS (volet aménagement). A ce jour, aucun prix de revient prévisionnel n a été définit compte tenu des priorités financières de la commune sur la reprise des réseaux, qui conditionnent les interventions sur le reste de la commune. Plan de financement prévisionnel HT Le plan de financement n est pas calculé, le montage opérationnel déterminera notamment les secteurs d intervention et le phasage des travaux. La participation de la commune est de pour l étude pré-opérationnelle. Les travaux liés à la voie de contournement et ses abords constituent une 1ère tranche opérationnelle du projet global. Accompagnement et évolution en rapport avec une politique globale Réflexion à avoir avec le bailleur social (H2P) sur l aménagement des espaces publics de l opération programmée, à insérer dans la réflexion globale sur les circulations routières et piétonnes. 15

4 5.2 Phase 2 - Amélioration de la desserte, création d un stationnement paysager Axes : N 3 Priorité communale : N 1 Objectifs Structurer et apaiser le centre Reconquête d espaces urbains Sécurisation piétonne Contexte Le centre historique est restreint et plutôt compact, ce qui pose des problèmes en matière de circulation, et de sécurisation pour les piétons, notamment autour des équipements publics (mairie, école) regroupés dans le centre. Réponse communale : Structurer le centre du village pour en raviver la centralité Enjeu : Améliorer les liaisons Réaffirmer des espaces publics centraux autour des équipements publics La commune souhaite engager une 1ère phase opérationnelle, en requalifiant la desserte interne passant à l arrière du bâtiment de l école. Le projet global prévoit un prolongement de cette voie jusqu à la fin du village. Tranche n 1 Contenu du projet Le projet concerne la création d une desserte interne pour décharger le trafic de la voie d accès principale passant devant la mairie. Il constitue la 1ère phase opérationnelle de requalification du centre. Il s agit de se servir d une voie existante à restructurer, puis de la prolonger jusqu à la fin de l urbanisation actuelle du village. École Dans le cadre du Programme d Aménagement Solidaire, n est retenue que la 1ère tranche de travaux portant sur la rue des Écoles, à partir du branchement sur la RD503 jusqu à l arrière de l école. Mairie Le projet doit permettre de : - Requalifier la voie (photo ci-contre), - Créer un cheminement piéton sécurisé pour la desserte de l école, - Créer une aire de stationnement végétalisée à l arrière de l école. 16

5 5.2 Phase 2 - Amélioration de la desserte, création d un stationnement paysager Modes opératoires Consultation de plusieurs entrepreneurs travaillant sur le mobilier urbain et le traitement de la voirie / cheminements piétons. Modes opératoires : phasage - montage Étape 1 Rédaction du cahier des charge demandant des options d aménagements / Consultations 2012 Les possibilités de requalification doivent permettre un cheminement piéton intégré pour un partage de l espace sécurisé et une bonne insertion paysagère Tranche 1 Retenue dans le PAS Voirie :100 m Maîtrise d Ouvrage : Commune Prix de revient estimatif (HT) : Foncier : Aménagements : Taux de subvention PAS : Foncier : 60% / Travaux : 45% Montant de la subvention PAS : Volets aménagement + foncier Étape 2 Travaux (livraison chantier début 2013) Prix de revient prévisionnel global HT - tranche 1 Étude pré-opérationnelle CHARGE FONCIÈRE (dont sondage, réseaux) TRAVAUX Dont Aménagement stationnement Aménagement abords Aménagement voirie HONORAIRES FRAIS FINANCIERS TOTAL PRIX DE REVIENT Montant SUBVENTIONNABLE* * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers Plan de financement prévisionnel HT - tranche 1 PRIX DE REVIENT HT FONDS PROPRES COMMUNE PARTICIPATION PAS (volet aménagement) PARTICIPATION PAS (volet foncier) AUTRES SUBVENTIONS (FEDER) - EMPRUNT TOTAL FINANCEMENT Accompagnement et évolution en rapport avec une politique globale Projet entrant dans la problématique globale de valorisation des centres à l échelle intercommunale, redonnant plus de place au piéton. Cette 1ère tranche doit prévoir le prolongement de la voie de contournement dans ses aménagements. 17