Vous partez en vacances

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1 Fiche mémo 1 Fiche mémo 1 France en France : Munissez-vous, ainsi que chaque membre de la famille, de votre carte Vitale et de votre carte d organisme complémentaire. Si vous êtes en arrêt de travail avant de partir : Vous devez nous transmettre 15 jours avant votre départ, un certificat médical autorisant votre séjour hors de la circonscription. La période de vacances doit être couverte par votre prescription d arrêt de travail. N oubliez pas de préciser l adresse exacte de votre résidence de vacances. En cas de pathologie chronique nécessitant un traitement pharmaceutique continu Pensez à emporter l ordonnance prescrivant le renouvellement de vos médicaments sur votre lieu de séjour

2 Fiche mémo 2 CEE dans un pays de la Communauté Economique Européenne (CEE)* : Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM valable 1 an). Chaque membre de votre famille doit posséder la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Si votre départ est imminent (moins de 15 jours), votre CPAM vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois. Vous pouvez en faire la demande : o Sur AMeli.fr en vous connectant sur votre Compte AMeli / rubrique «Vos demandes». o Par téléphone, en composant le (prix d'un appel local depuis un poste fixe). o Sur les GAAM disponibles en libre service dans nos accueils ou en façade à Cambrai (rue St Lazare) ou à Maubeuge (rue de la Croix) Si vous êtes l objet de soins médicaux pendant votre séjour : o Présentez votre Carte européenne d Assurance Maladie. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Deux cas pourront se présenter : Soit vous n aurez pas à faire l avance des frais médicaux Soit vous devrez faire l avance des frais et vous pourrez être remboursés par l organisme de Sécurité Sociale de votre lieu de séjour. o Si vous n êtes pas en possession de votre CEAM, vous devrez régler l intégralité des frais médicaux engagés y compris l hospitalisation s il y a lieu. Vous serez ensuite remboursés par votre CPAM dans la limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France.

3 Fiche mémo 2 CEE En cas de pathologie chronique nécessitant un traitement pharmaceutique continu Si vous partez à l étranger pour plus d un mois, votre pharmacien pourra vous délivrer des médicaments pour la durée de votre séjour (dans la limite de 6 mois). Vous devez présenter au pharmacien : - la prescription médicale précisant le séjour à l étranger et l avis favorable de votre médecin pour une délivrance pour la durée du séjour - une attestation sur l honneur précisant le lieu de séjour, les dates de départ et de retour, le motif du séjour. Si vous devez subir des séances de dialyses pendant votre séjour : contactez votre CPAM pour connaître les formalités à accomplir. Voir le "Guide des dialyses" dans MEDIAM : TM#EEE_1 En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits. Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d'assurance Maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt de travail avant de partir : Vous devez nous transmettre 15 jours avant votre départ, un certificat médical autorisant votre séjour hors de la circonscription. La période de vacances doit être couverte par votre prescription d arrêt de travail. N oubliez pas de préciser l adresse exacte de votre résidence de vacances. * Liste des pays de l'ue-eee : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion, Mayotte), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays- Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

4 Fiche mémo 3 Hors CEE dans un pays situé hors de l Union Européenne : Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'assurance Maladie. Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur. À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France. En cas de pathologie chronique nécessitant un traitement pharmaceutique continu Si vous partez à l étranger pour plus d un mois, votre pharmacien pourra vous délivrer des médicaments pour la durée de votre séjour (dans la limite de 6 mois). Vous devez présenter au pharmacien : - la prescription médicale précisant le séjour à l étranger et l avis favorable de votre médecin pour une délivrance pour la durée du séjour - une attestation sur l honneur précisant le lieu de séjour, les dates de départ et de retour, le motif du séjour. Si vous devez subir des séances de dialyses pendant votre séjour : contacteznous pour connaître les formalités à accomplir. Voir le "Guide des dialyses" dans MEDIAM : TM#EEE_1

5 Fiche mémo 3 Hors CEE Si vous êtes malade durant votre séjour et que votre état nécessite un arrêt de travail : L'indemnisation ne pourra être envisagée qu'à compter de votre retour en France sur prescription d'un médecin inscrit au tableau de l'ordre des médecins français et exerçant sur le territoire français (hormis dans les pays suivants qui ont signé une convention bilatérale avec la France et sous certaines conditions : Andorre, Mayotte, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française). Si vous êtes en arrêt de travail avant de partir : Vous devez nous transmettre 15 jours avant votre départ, un certificat médical autorisant votre séjour. La période de vacances doit être couverte par votre prescription d arrêt de travail. Si vous partez dans un pays ne disposant pas d un accord spécifique avec la France, le versement de vos indemnités journalières sera interrompu dès votre départ et durant toute la période de votre séjour dans ce pays. Renseignez-vous avant votre départ!

6 Fiche mémo 4 Pays d origine dans votre pays d origine : Avant de partir, vérifiez si votre pays a signé un accord de Sécurité sociale avec la France * : Si une convention a été signée : o Avant de partir : Consultez-nous pour savoir si vous avez des formalités à accomplir. o Votre prise en charge : Si vous entrez dans le champ d'application de la convention, vos frais médicaux peuvent être pris en charge sur place, selon les tarifs en vigueur dans le pays. o En cas d'arrêt de travail pendant le séjour dans votre pays d origine, vous pourrez éventuellement percevoir des indemnités journalières, selon les modalités prévues par la convention (uniquement pour les pays suivants : Algérie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Macédoine, Mali, Monténégro, Serbie, Slovénie, Tunisie, Turquie). o Attention : pour les autres pays, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail durant votre séjour. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France : o Vous devez régler sur place les frais pour vos soins urgents et imprévus. Pensez à conserver vos factures et justificatifs de paiement. A votre retour, présentez-les à votre caisse d'assurance Maladie en France. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France. * Liste des pays ayant signé une convention bilatérale avec la France : l'algérie, Andorre, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cameroun, le Canada, Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Corée du Sud, la Côte-d'Ivoire, la Croatie, les Etats-Unis, le Gabon, Israël, le Japon, Jersey, la Macédoine, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, le Niger, Philippines, le Québec, Saint-Marin, le Sénégal, la Serbie, le Togo, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, deux Territoires d'outre-mer, autonomes en matière de protection sociale, mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.

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