Guide du plan d aménagement local

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1 Guide du plan d aménagement local Démonstration et mise en pratiques: Fiche 11 Directives du SAT pour les données numériques géo-référencées Fiche 12 Directives du SAT pour la cartographie des plans d aménagement locaux Bienvenue!

2 1) Commander les données

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8 La version à jour du formulaire se trouve sous: REPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHATEL Service de la géomatique et du registre foncier Rue de Tivoli Neuchâtel 3 Tél.: 032/ , Fax: 032/ , SITN<at>ne.ch Personnes de contact: - Mme Chantal Monnier Tél.: 032/ Fax: 032/ Chantal.Monnier<at>ne.ch - M François Voisard Tél. : 032/ Fax: 032/ Francois.Voisard<at>ne.ch Utilisateur Formulaire de commande de données numériques du SITN Devis Commande définitive Raison sociale :... Adresse :... Responsable : Téléphone :... Fax :... Cadre d'utilisation X Type du mandat Mandat public Mandat privé Autre (préciser):. Titre du mandat :... Révison du plan d aménagement local de la commune des Brenets Description : Installation sur un poste de travail deux postes trois postes ou plus Zone géographique concernée Tout canton District(s): Commune(s) : Zone(s):... Les Brenets La zone géographique concernée peut être déterminée à l'aide du guichet cartographique ( X X 2 X 1 Zone d étude livrée sous forme vecteur (p.ex. en utilisant les fonction de dessin et d export dxf du guichet cartographique) ou Coordonnées de la zone: (Y1, Y2 compris entre et ) et (X1, X2 compris entre et ) Y1 :... X1:... Y2 :... X2:... Surface utile:... [km2] Y 1 Y 2 Observations :... Format des données (image/grille/vecteur)*: Image TIFF TIFF (LZW) GeoTIFF ECW Avec fichiers.tab/.tfw Grille ArcView MapInfo.grd ASCIIGrid Fichiers.xyz Autre:... Vecteur 1003 AutoCAD.dxf/.dwg Version:. ESRI Shape.shp Interlis version 1 / 2 MapInfo.tab MapInfo.mif/.mid Autre:... * La liste exhaustive de tous les formats pixel/vecteur disponibles peut être obtenue auprès du SITN.

9 REPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHATEL Service de la géomatique et du registre foncier Rue de Tivoli Neuchâtel 3 Tél.: 032/ , Fax: 032/ , SITN<at>ne.ch Personnes de contact: - Mme Chantal Monnier Tél.: 032/ Fax: 032/ Chantal.Monnier<at>ne.ch - M François Voisard Tél. : 032/ Fax: 032/ Francois.Voisard<at>ne.ch Utilisateur Formulaire de commande de données numériques du SITN Devis Commande définitive Raison sociale :... Adresse :... Responsable : Téléphone :... Fax :... Cadre d'utilisation X Type du mandat Mandat public Mandat privé Autre (préciser): Modification. PAL Titre du mandat : Modification... du plan d aménagement local de la commune des Brenets Description : Installation sur un poste de travail deux postes trois postes ou plus Zone géographique concernée Tout canton District(s): Commune(s) : Zone(s):... La zone géographique concernée peut être déterminée à l'aide du guichet cartographique ( X X 2 X 1 X Zone d étude livrée sous forme vecteur (p.ex. en utilisant les fonction de dessin et d export dxf du guichet cartographique) X ou Coordonnées de la zone: (Y1, Y2 compris entre et ) et (X1, X2 compris entre et ) Y1 : X1: Y2 : X2: Surface utile:... [km2] Y 1 Y 2 Observations :... Format des données (image/grille/vecteur)*: Image TIFF TIFF (LZW) GeoTIFF ECW Avec fichiers.tab/.tfw Grille ArcView MapInfo.grd ASCIIGrid Fichiers.xyz Autre:... Vecteur 1003 AutoCAD.dxf/.dwg Version:. ESRI Shape.shp Interlis version 1 / 2 MapInfo.tab MapInfo.mif/.mid Autre:... * La liste exhaustive de tous les formats pixel/vecteur disponibles peut être obtenue auprès du SITN.

10 REPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHATEL Service de la géomatique et du registre foncier Rue de Tivoli Neuchâtel 3 Tél.: 032/ , Fax: 032/ , SITN<at>ne.ch Personnes de contact: - Mme Chantal Monnier Tél.: 032/ Fax: 032/ Chantal.Monnier<at>ne.ch - M François Voisard Tél.: 032/ Fax: 032/ Francois.Voisard<at>ne.ch Utilisateur Formulaire de commande de données numériques du SITN Devis Commande définitive Raison sociale :... Adresse :... Responsable : Téléphone :... Fax :... Cadre d'utilisation X Type du mandat Mandat public Mandat privé Autre (préciser): Modification. PAL Titre du mandat :... Modification du plan d aménagement local de la commune des Brenets Description : Installation sur un poste de travail deux postes trois postes ou plus Zone géographique concernée Tout canton District(s): Commune(s) : Zone(s):... La zone géographique concernée peut être déterminée à l'aide du guichet cartographique ( X X 2 X 1 X Zone d étude livrée sous forme vecteur (p.ex. en utilisant les fonction de dessin et d export dxf du guichet cartographique) ou X Coordonnées de la zone : (Y1, Y2 compris entre et ) et (X1, X2 compris entre et ) Y1 :... X1:... Y2 :... X2:... Surface utile:... [km2] Y 1 Y 2 Observations :... Format des données (image/grille/vecteur)*: Image TIFF TIFF (LZW) GeoTIFF ECW Avec fichiers.tab/.tfw Grille ArcView MapInfo.grd ASCIIGrid Fichiers.xyz Autre:... Vecteur 1003 AutoCAD.dxf/.dwg Version:. ESRI Shape.shp Interlis version 1 / 2 X MapInfo.tab MapInfo.mif/.mid Autre:... * La liste exhaustive de tous les formats pixel/vecteur disponibles peut être obtenue auprès du SITN.

11 Format particulier pour les données de la mensuration officielle (MO): DXF-GEOBAT GEOBAT: Modèle de référence dans le format DXF de l'association suisse de normalisation (SN et directives cantonales 7040) Les directives cantonales 7040 et 7041 peuvent être obtenues sur internet : Inventaire des données La liste des données ci-dessous constitue un inventaire partiel. L inventaire complet des données se trouve à l adresse suivante : Données vectorielles Mensuration officielle X X X X X Points fixes (MO4) Points de détail (MO5) Couverture du sol (MO6) Obj divers & éléments lin. (MO7) Nomenclature (MO8) Propriété foncière (MO9) Bâtiments (MO22) Divisions adm. & tech. (MO11) Adresses (points) (MO2/3) Données provisoires de la mensuration Bâtiments provisoires (MO21) Parcellaire agricole (AG1) Couverture du sol provisoire (MO6) Axes de rue (MO24) Noms locaux (MO25) Courbes de niveau (RE4) 1m 5m 10m Situation, limites administratives Cantons Districts (LA4) Communes (LA3) Lacs (LA5) X Villes et localités (LA1) Données «fond de plan» Données «fond de plan» X Aménagement du Territoire X X X X Périm. protection du site (AT15) X X Zones du décret de 1966 (AT2) Zones d'urbanisation (AT13) Zones d'affectation com. (AT14) Périmètres de plan directeur de quartier (AT17) Périmètres de plan de quartier (AT18) Périmètres de plan spécial (AT19) Périmètres de tir (AT24) Surfaces d'assolement (AT26) Guide manifestations sportives (AT35-38) Agriculture et viticulture X X Biotopes (AT6) X Données AT Itinéraires pédestres (AT39) Zones viticoles (VT1/AT1) Surfaces vignes (VT2) Collecteurs et drains (AG4-6) Pts. du réseau de drainage (AG3) Zones assainies (AG8) Environnement, nature et patrimoine X Zones de protection des eaux (EN1) Cours d'eaux cantonaux (EN4) Secteur de protection des eaux (EN2) Données RADON (EN3) Données AT Degrés de sensibilité au bruit (EN5) Vector 25 (Uniquement pour les mandats cantonaux) Réseau routes et chemins (VE1) Réseau des chemins de fer (VE2) Réseau hydrographique.(ve4) Couverture du sol primaire (VE7) Aires artificielles et aménagés (VE8) Haies et arbres isolés (VE6) Inventaires fédéraux et données GEOSTAT (Uniquement pour les mandats cantonaux) Inventaires fédéraux (GE8-15) Réserves de chasse (GE16) IF pays. et sites nat.(ge17)

12 Autres données [préciser nom et identifiant selon le catalogue en ligne p.ex : Communes (LA3)] Données images (raster) Fonds de plan et cartes topographiques (FP1-5, FP8 et FP10 uniquement pour mandats cantonaux) X Carte routière (FP10) au 1: : :50'000 1:100'000 Carte nationale (FP1-5) au 1: :50'000 1:100'000 Données «fond de plan» Plan d'ensemble (1:5'000) (FP7) Photo aérienne ImageOne2006 (FP12) 20cm 50cm 1m 2m 5m Photo aérienne SwissImage (FP8) 50cm 1m 2m Données sous forme de grille régulière (grid) Altimétrie Grille MNT/MNS (RE2/3) 1 2 5m Ombrage MNT/MNS (RE5) 1 2 5m Inventaires fédéraux et données GEOSTAT (Uniquement pour les mandats cantonaux) Statistiques de superficie (GE4) Mixité des forêts (GE3) Recensement de la pop. (GE6) Support du transfert CD-R DVD Téléchargement du serveur du SITN Autre:... Date/visa de l'utilisateur Le soussigné utilisateur reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions de diffusion des données numériques du Système d'information du Territoire Neuchâtelois (SITN) ainsi que de la mensuration officielle et se déclare d'accord avec tous ses éléments, en particulier avec ceux relatifs à la rediffusion des données numériques. Date:... Signature:... Le formulaire peut être obtenu en format MicrosoftWord auprès du SITN ou sous Indications réservées au SITN Données/documents délivrés par le SITN (date / visa) :

13 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers

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17 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan»

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20 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT

21 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie

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28 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie Les modifications des tables

29 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie Les modifications des tables 3) Renseigner des données attributives

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39 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie Les modifications des tables 3) Renseigner des données attributives 4) Établir le plan papier Le plan d affectation unique

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42 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie Les modifications des tables 3) Renseigner des données attributives 4) Établir le plan papier Le plan d affectation unique Les copyrights

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46 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie Les modifications des tables 3) Renseigner des données attributives 4) Établir le plan papier Le plan d affectation unique Les copyrights Le cartouche de signature

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48 1) Commander les données 2) Modifier les données L organisation des fichiers Les symbologies du «fond de plan» Les symbologies des données AT Les consignes de saisie Les modifications des tables 3) Renseigner des données attributives 4) Établir le plan papier Le plan d affectation unique Les copyrights Le cartouche de signature 5) Restituer les données

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53 Merci de votre attention