RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE

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1 UNION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PATRONALES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DES PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VETERINAIRE L UNION RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE ANNEE 2014 POUR LES DONNEES 2013 ET 2012 Conformément aux dispositions de l article L du code du travail, la Délégation patronale de la branche présente aux représentants des organisations syndicales de salariés un rapport sur la situation économique, sur l évolution de l emploi et sur la situation des salaires effectifs moyens des branches professionnelles relevant de la Convention collective nationale du 1 er juin 1989 «Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire». - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

2 SITUATION DE L EMPLOI Au 31 décembre 2013, 80 entreprises adhérentes à l une des quatre organisations professionnelles regroupées au sein de L UNION appliquent la Convention Collective Nationale «Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire» conclue le 1 er juin Ces entreprises regroupent un peu plus de salariés. En raison de leur appartenance à des groupes industriels du secteur de la Chimie ou de l Industrie Pharmaceutique, des entreprises relevant normalement du champ d application de la convention collective ne l appliquent pas et se réfèrent plutôt à la convention collective dont dépend leur groupe. Cette année, le rapport est établi à partir des données communiquées par 24 entreprises représentant salariés au 31 décembre Les données communiquées par les entreprises ayant participé à l enquête «salaireemploi» n étant pas toutes exploitables en l état, les différents tableaux et graphiques du rapport de branche ne couvrent pas un volume de salariés identique. - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

3 1. PRESENTATION DE L ECHANTILLON Le présent rapport de branche a été établi à partir des données communiquées par 24 entreprises regroupant salariés, ce qui représente environs 83 % de l effectif total et 30 % des entreprises adhérentes appliquant la Convention Collective Nationale et adhérentes à l un des quatre syndicats d employeurs. La répartition de ces entreprises par syndicat professionnel est la suivante : - 3 entreprises regroupant 262 salariés sont adhérentes à FACOPHAR-Santé - 10 entreprises regroupant salariés sont adhérentes au S.I.D.I.V - 9 entreprises regroupant salariés sont adhérentes au S.I.M.V - 2 entreprises regroupant 584 salariés sont adhérentes à l A.N.S.V.A.D.M. Par seuil d effectif, ces entreprises se répartissent ainsi : - 1 entreprise a moins de 20 salariés, - 5 entreprises ont entre 20 et 49 salariés, - 3 entreprises ont entre 50 et 99 salariés, - 5 entreprises ont entre 100 et 199 salariés, - 3 entreprises ont entre 200 et 299 salariés, - 1 entreprise a entre 300 et 499 salariés, - 3 entreprises ont entre 500 et 999 salariés, - 3 entreprises ont plus 1000 salariés et plus. Parmi les 24 entreprises ayant participé à l enquête «Salaires-emploi», 20 sont intégrées dans un groupe. 2. STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES 2.1 EVOLUTION GENERALE DES EFFECTIFS La comparaison des effectifs présents au 31 décembre des années 2012 et 2013 croisée avec l évolution des effectifs moyens mensuels permet de mesurer l évolution générale des effectifs. Evolution des effectifs au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013, les 24 entreprises ayant participé à l enquête «emploi» regroupent salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée contre au 31 décembre 2012, ce qui représente une progression de leur effectif total de 3,47 % entre 2012 et L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

4 Evolution des effectifs moyens mensuels L examen des effectifs moyens mensuels permet de lisser les entrées et sorties de personnel sur l année. En 2013, les 24 entreprises considérées ont un effectif moyen mensuel de salariés contre l année précédente, soit une progression de 3,54 % entre 2012 et REPARTITION ET EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE Evolution par catégorie professionnelle Le tableau ci-dessous présente l évolution et la répartition des effectifs par catégorie professionnelle et leur évolution entre 2012 et Il y a lieu de relever cette année l évolution des effectifs dans la catégorie des Ouvriers / Employés. EFFECTIFS au (CDD+CDI) EFFECTIFS au (CDD+CDI) EVOLUTION Ouvriers Employés ,28 % Techniciens AM ,81 % Cadres ,31 % Ensemble ,52 % Réalisé à partir des données de 23 entreprises représentant 99,6 % de l effectif considéré Effectifs au au OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS AM CADRES - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

5 Répartition des effectifs par catégorie professionnelle La répartition et l évolution des effectifs présents au 31 décembre des années 2012 et 2013 sont les suivantes par catégorie professionnelle : Ouvriers Employés 21,67% 20,25 % Techniciens AM 36 % 35,06% Cadres 42,33 % 44,69% Ensemble 100 % 100 % 2.3 REPARTITION ET EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR D ACTIVITE L activité des entreprises de la branche est traditionnellement répartie en 5 domaines majeurs : la production, le commercial et marketing, la recherche et développement (R&D), la logistique et les emplois administratifs. Répartition des catégories professionnelles par domaine d activité En 2013, la répartition des salariés par catégorie professionnelle dans chacun de ces domaines est la suivante : REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR D'ACTIVITE Production Commercial Marketing R&D Administratif Logistique Réalisée à partir des données communiquées par 23 entreprises représentant 99,6 % de l effectif considéré - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

6 Evolution générale des secteurs d activité La part de chaque secteur d activité par rapport à l ensemble des effectifs est la suivante : Production 33,78% 33,40% Commercial et Marketing 23,15% 24,24% Administratif 16,60% 16,87% R&D 15,40% 16,31% Logistique 11,06% 9,18% Ensemble 100% 100% 2.4 LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL En 2013, les entreprises ayant répondu à l enquête ont réalisé embauches (contre embauches en 2012) pour départs en 2013 (contre 959 départs en 2012). Les embauches Les embauches se répartissent de la façon suivante: contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée Les départs En lien avec la proportion d embauches en CDD, les fins de contrat à durée déterminée représentent 52 % des motifs de départ des salariés. Viennent ensuite : - les démissions qui représentent 18 % des départs, - les licenciements pour 10 % des départs dont 2 % au titre des licenciements économiques, - les départs à la retraite représentent 7 % des départs, - les départs suite à une rupture conventionnelle représentent 5 % des départs ; - les départs pour autres motifs représentent 8 %. - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

7 Les prévisions d emploi pour l année 2014 et 2015 par secteur et par catégorie SECTEUR D'ACTIVITE OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS AM CADRES PRODUCTION RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COMMERCIAL & MARKETING LOGISTIQUE ADMINISTRATIF TOTAL Au total les entreprises ayant répondu à l enquête prévoient l embauche de 544 salariés pour l année 2014 et 234 salariés pour l année L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

8 3. AGE ET ANCIENNETE DES SALARIES 3.1 AGE DES SALARIES En 2013 la répartition par tranche d âge et par catégorie professionnelle de l ensemble des effectifs est la suivante : 2500 REPARTITION DES SALARIES PAR TRANCHE D'AGE Ouvriers Employés Techniciens AM Cadres Ensemble Moins de 26 ans De 26 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans de 55 à 59 ans plus de 60 ans - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

9 En 2012 et 2013 la répartition de chaque tranche d âge par rapport à l ensemble des effectifs est la suivante : ans 5,5 % 5,7 % De 26 à 29 ans 8,5 % 8,7 % De 30 à 39 ans 33,5 % 32,5 % De 40 à 44 ans 16,3 % 16 % De 45 à 49 ans 15,8 % 16,2% De 50 à 54 ans 11 % 11,8 % De 55 à 59 ans 7,8 % 7, 3 % Plus de 60 ans 1,5 % 1,8 % Ensemble 100% 100% - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

10 3.2 ANCIENNETE DES SALARIES En 2013, la répartition des salariés par catégorie professionnelle et par tranche d ancienneté est la suivante : ANCIENNETE DU PERSONNEL EN % 90% 80% 30% 30% 30% 30% 70% 60% 14% 17% 18% 17% 50% 40% 30% 31% 33% 31% 30% 20% 10% 0% 26% Ouvriers Employés 22% 19% 22% Techniciens AM Cadres ensemble Globalement, l évolution en 2012 et 2013 de chaque tranche d ancienneté toutes catégories confondues est la suivante : Ancienneté < à 3 ans 21,44 % 21,86 % Ancienneté à 3 ans et < à 10 ans Ancienneté à 10 ans et < à 15 ans 31,83 % 31,35 % 16,76 % 16,53% Ancienneté à 15 ans 29,97 % 30,25 % Ensemble 100 % 100 % - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

11 4. REPARTITION DES EMPLOIS PAR NATURE DE CONTRAT 4.1 PRESENTATION GENERALE Sur l ensemble des salariés présents au 31 décembre 2013, 94 % sont sous contrat à durée indéterminée et 89 % de ces salariés sont à temps plein. 4.2 LES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE Entre 2012 et 2013, l évolution globale des contrats à durée indéterminée s élève à 2,77 % et se ventile comme suit : - Employés/Ouvriers : - 6,76 % ; - Techniciens / Agents de Maîtrise : + 0,75 % ; - Cadres : + 9,02 % TOTAL Dont temps partiel TOTAL Dont temps partiel Ouvriers Employés Techniciens AM Cadres Ensemble Par secteur d activité, la répartition des contrats à durée indéterminée est la suivante : Production 34% 33% R&D 16% 17% Administratif 15% 16% Logistique 11% 9% Commercial et Marketing 24% 25% Ensemble 100% 100% - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

12 4.3 LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE Entre 2012 et 2013, la part de contrats à durée déterminée augmente légèrement et représente 6 % de l ensemble des contrats en 2013 contre 5,3 % en En 2013, 83 contrats à durée déterminée ont été transformés en contrat à durée indéterminée (contre 88 en 2012) TOTAL Dont temps partiel TOTAL Dont temps partiel Ouvriers Employés Techniciens AM Cadres Ensemble Par secteur d activité, la répartition des contrats à durée déterminée est la suivante : Production 38% 38% R&D 22% 20% Administratif 21% 21% Logistique 5% 9% Commercial et Marketing 13% 12% Ensemble 100% 100% - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année

13 4.4 LES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Entre 2012 et 2013, la proportion de salariés employés à temps partiel est en légère baisse. Les salariés employés à temps partiel représentaient 9,66 % de l effectif en 2013, contre 8,92 % au 31 décembre Par secteur d activité, la répartition du nombre de contrats à temps partiel (CDD et CDI) est la suivante : Production R&D Administratif Logistique Commercial et Marketing Ensemble Par catégorie professionnelle, les contrats à temps partiel sont répartis de la façon suivante : Ouvriers Employés Techniciens AM Cadres Ensemble LES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE En 2013, journées de travail intérimaire ont été effectuées. Les motifs de recours au travail temporaire sont, essentiellement, le remplacement d un salarié absent et l accroissement temporaire d activité. 13

14 4.6 LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR NATURE DE CONTRAT DE TRAVAIL EN 2012 ET 2013 STRUCTURE DES EMPLOIS ENTRE 2012 ET CDI CDD TEMPS PARTIEL CDD et CDI Réalisé d après les données de 23 entreprises représentant 99,5 % de l effectif considéré. 14

15 5. REPARTITION PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION Par accord collectif du 1 er juillet 1999, les partenaires sociaux de la branche ont substitué au système de classification des emplois par coefficient devenu inadapté à l évolution des métiers une nouvelle classification basée sur une méthode à critères classants. Afin d accompagner les entreprises dans la mise en place de la classification, L UNION Organisme de formation organise des sessions de formation à la méthodologie de la classification. Ces formations sont essentiellement destinées aux représentants employeurs et salariés participant aux Commissions Techniques de Classification constituées dans les entreprises. Le tableau ci-dessous présente la répartition des salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein par niveau de classification et par sexe. NIVEAUX TOTAL HOMMES FEMMES PROPORTION ,38% ,08% ,30% ,63% ,01% ,62% 7A ,17% 7B ,75% ,53% ,76% ,13% ,94% ,72% ENSEMBLE % Etabli d après les données de 19 entreprises représentant 77,8 % de l effectif considéré 15

16 6. EGALITE PROFESSIONNELLE En 2013, 54 % des salariés sont des femmes et 46 % des hommes. La présente section présente plus précisément cette répartition à différents niveaux. 6.1 REPARTITION HOMMES FEMMES PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE En 2013, la répartition des hommes et des femmes par catégorie professionnelle est la suivante : REPARTITION HOMMES-FEMMES EN 2013 Ensemble Cadres Techniciens AM Ouvriers Employes % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% hommes femmes Réalisé d après les données de 23 entreprises représentant 99,6 % de l effectif considéré En 2013, la part des femmes et des hommes au sein de chaque catégorie professionnelle est la suivante : 2013 H F TOTAL H / F Ouvriers Employés 46,66% 53,34% 100 % Techniciens AM 34,54% 65,46% 100 % Cadres 54,74% 45,26% 100 % Toutes CSP confondues 46,02% 53,98% 100 % 16

17 6.2 REPARTITION HOMMES - FEMMES PAR SECTEUR D ACTIVITE En , la répartition des hommes et des femmes par secteur d activité est la suivante : REPARTITION HOMMES-FEMMES PAR SECTEUR 2012/ PRODUCTION R & D COM-MARK LOGISTIQUE ADMINISTRATIF HOMMES 2013 HOMMES 2012 FEMMES 2013 FEMMES 2012 En pourcentage, les femmes sont réparties par secteur professionnel, de la façon suivante: Production 33,32% 33,51% R & D 19,61% 20,12% Commercial Marketing 20,98% 21,37% Logistique 8,29% 6,53% Administratif 17,80% 18,47% Ensemble 100 % 100 % 17

18 6.3 REPARTITION HOMMES - FEMMES PAR NATURE DE CONTRAT DE TRAVAIL REPARTITION HOMMES-FEMMES PAR NATURE DE CONTRAT 2012/ CDI temps plein CDD temps plein TEMPS PARTIEL HOMMES 2013 HOMMES 2012 FEMMES 2013 FEMMES 2012 En 2013, les contrats à temps partiel se répartissent de la façon suivante : - en CDI : 59 hommes et 805 femmes - en CDD : 10 hommes et 14 femmes. 6.4 REPARTITION HOMMES FEMMES AU REGARD DES EMBAUCHES En 2013, les 24 entreprises ayant répondu à l enquête ont enregistré 1340 embauches dont 55 % de femmes et 45 % d hommes. Ces embauches se répartissent de la manière suivante : Par catégories socio-professionnelles : Hommes Femmes Ouvriers Employés Technicien AM Cadre Total

19 Par nature de contrat : Hommes Femmes CDI CDD Total REPARTITION HOMMES FEMMES AU REGARD DES DEPARTS En 2013, les 24 entreprises ayant répondu à l enquête ont enregistré 1004 départs dont 55 % pour les femmes et 45 % pour les hommes. Ces départs se répartissent de la manière suivante : Par catégories socio-professionnelles : Hommes Femmes Ouvriers Employés Technicien AM Cadre Total Par principaux motifs de départs : Hommes Femmes démissions licenciements pour motif économique 4 13 licenciements pour motif personnel fins de CDD ruptures conventionnelles départs à la retraite 12 9 Fin de période d essai à l initiative du salarié ou de l employeur

20 6.6 REPARTITION HOMMES FEMMES DES PROMOTIONS DE FONCTION En 2013, 520 salariés ont connu une promotion pour une fonction de niveau supérieur. Parmi ces promotions, 48 % concernent des femmes (251 salariées) et 52 % des hommes (269 salariés). Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces promotions par catégorie professionnelle Hommes Femmes Ouvriers Employés Technicien AM Cadre Total

21 6.7 REPARTITION HOMMES FEMMES DU NOMBRE D HEURES DE FORMATION Les graphiques ci-dessous représentent la répartition par sexe des heures de formation en 2012 et 2013 : ,86% ,14% hommes Femmes ,23% ,77% Le tableau ci-dessous, présente la répartition par catégories socio-professionnelles et par sexe des heures de formations en 2013 : Hommes Femmes Nombre d heures En % Nombre d heures En % Ouvriers Employés % % Techniciens AM % % Cadres % % Ensemble % % 21

22 6.8 REPARTITION HOMMES FEMMES PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION, PAR REMUNERATION MOYENNE ET PAR TRANCHE D ANCIENNETE EN 2013 Nombre Ancienneté < à 3 ans Ancienneté à 3ans et < à 10 ans Ancienneté à 10 ans et < à 15 ans Ancienneté à 15 ans HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES A(*) B(*) (*) Indication en rémunération mensuelle pour les 7A ou en rémunération annuelle pour les 7B. 22

23 6.9. REPARTITION HOMMES - FEMMES PAR AGE ET PAR NIVEAU Moins de 26 ans 26 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 44 ans Niveaux déc.12 déc-13 déc.12 déc-13 déc.12 déc-13 déc.12 déc-13 H F H F H F H F H F H F H F H F Total

24 6.9. Répartition hommes - femmes par âge et par niveau (suite) 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans Plus de 60 ans déc-12 déc-13 déc-12 déc-13 déc-12 déc-13 déc-12 déc-13 Niveaux H F H F H F H F H F H F H F H F Total Réalisé d après les réponses de 23 entreprises représentant 99 % de l effectif 24

25 6. LA FORMATION PROFESSIONNELLE 7.1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE En 2013, salariés ont bénéficié d actions de formation (contre en 2012). Les cadres représentent 47 % des salariés partis en formation, suivis par les techniciens et agents de maîtrise (36 % des salariés formés) et par les ouvriers et employés (17 % des salariés formés). 7.2 LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE En 2013, 13 entreprises ont conclu 242 contrats en alternance, soit par la voie du contrat de professionnalisation, soit par la voie du contrat d apprentissage Contrats de professionnalisation Contrats d apprentissage Ensemble Les contrats de formation conclus permettent aux salariés concernés d acquérir les qualifications nécessaires aux emplois ou aux secteurs suivants : - gestion de la production, - bureautique, - assistant(e) et secrétaire de direction, - gestion des ressources humaines, - comptabilité, - téléopérateur, - communication, animation de réunion, LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) L accord de branche relatif à la formation professionnelle a permis le départ en formation dans le cadre du DIF de salariés en 2013 dont 265 demandes formulées et acceptées hors temps de travail et 947 demandes formulées et acceptées sur le temps de travail. 25

26 7.4 LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) Sur les 24 entreprises ayant répondu à l enquête «emploi salaires», 13 ont mené une concertation sociale afin de définir les grandes orientations à moyen ou à long terme de la politique de formation professionnelle. 7.5 CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE) Pour la première fois cette année nous avons interrogé les entreprises sur le recours aux CIFRE. L objectif de la CIFRE est de subventionner, durant 3 ans toute entreprise qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Ces travaux doivent aboutir à la soutenance d une thèse au terme des 3 ans. Les CIFRE sont financées par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) qui en a confié l animation et la gestion à l Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT). En 2013 au sein de notre branche professionnelle, 3 entreprises ont eu recours à ce dispositif et 7 CIFRE ont été signées. 26

27 8. LE TRAVAILLEUR HANDICAPE Les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d employer à temps plein ou à temps partiel dans la proportion de 6% de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par les Commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH substituées aux COTOREP depuis le 1er janvier 2006), des victimes d accidents du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), des pensionnés d invalidité, des mutilés de guerre, des titulaires de la carte d invalidité ou de l allocation aux adultes handicapés. Notre branche a signé en 2009 un accord cadre en faveur de l emploi des travailleurs handicapés. En 2013, sur les 24 entreprises ayant participé à l enquête, 23 sont assujetties à l obligation légale d emploi des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Seules trois entreprises appliquent un accord spécifique d entreprise relatif à l emploi des travailleurs handicapés. En 2013, ces 24 entreprises ont géré leur obligation d emploi des travailleurs handicapés comme suit : - 4 entreprises répondent à leur obligation par le seul versement de la contribution à l Agefiph ; - 5 entreprises ne versent pas de contribution à l Agefiph et gèrent leur obligation par la signature d un contrat avec un établissement agrée tout en répondant à l obligation de 6 % ; - 8 entreprises par le versement de la contribution à l Agefiph, ont un contrat avec un ou plusieurs établissements agrées et répondent à l obligation d emploi de 6 %; - 3 entreprises répondent à leur obligation de 6 % tout en passant des contrats avec des établissements spécialisés - 1 entreprise répond à son obligation par le versement de la contribution tout en répondant à l obligation des 6 % - 3 entreprises n ont rien renseigné 27

28 9. Le contrat de génération Pour rappel, les objectifs fixés par l accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération au sein de notre branche sont les suivants : Pour l accès à l emploi des jeunes Les parties signataires se sont donné pour objectif d arriver, à l issue de la durée d application de cet accord, à une moyenne de 1 recrutement en CDI sur 10 en faveur des jeunes de moins de 30 ans. Les indicateurs retenus sont les suivants : - la part des jeunes dans les effectifs globaux des entreprises de la branche (tableau page 34) ; - le nombre de jeunes de moins de 30 ans recrutés en CDI parmi les entreprises de la branche ; - le nombre de jeunes de moins de 35 ans reconnus «travailleurs handicapés» et recrutés en CDI parmi les entreprises de la branche ; Pour le recrutement des salariés âgés L objectif est d agir durant les 3 années d application de l accord sur la part des recrutements en CDI et en CDD des salariés âgés de 50 ans et plus et des salariés âgés de 45 ans et plus reconnus travailleurs handicapés, et de les porter à l issue de ces 3 ans au seuil de 3 %. L indicateur retenu est le suivant : - les recrutements des salariés ayant au moins 50 ans au moment de l embauche (ou de 45 ans et plus et reconnus travailleurs handicapés) ; Pour le maintien dans l emploi des salariés âgés L objectif est de maintenir sur 3 ans l effectif des salariés âgés de 50 ans et plus, en CDI et en CDD, à minima dans les mêmes proportions qu en 2011, soit à 19,3 % des effectifs. Au 31 décembre 2013, la proportion de salariés âgés de 50 ans et plus en CDI et en CDD est de 20,9 % contre 20,3 en

29 Le tableau ci-dessous comprend les indicateurs d embauche des salariés âgés de moins de 30 ans et des salariés âgés de 50 ans pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Toutes les entreprises n ont pas rempli ce tableau, ce qui explique la différence de chiffre avec le tableau de la page 31 qui récence les embauches. EMBAUCHES CDI CDD ans 39,43% 64,81% ans 53,02% 29,46% 50 ans et + 7,55% 5,73% TOTAL 100 % 100 % En nombre : sur 2013, 1141 salariés ont été embauchés dont 530 en CDI et 611 en CDD. Parmi les 530 salariés embauchés en CDI, 209 sont salariés âgés de moins de 30 ans et 40 sont des salariés âgés de 50 ans et plus. Par ailleurs, on compte 2 travailleurs handicapés de moins de 35 ans embauchés en CDI en S agissant des binômes d échange ont en compte 6 sur l année 2013 dont 4 dans des entreprises de moins de 50 salariés. Notons que ces données sont celles de l année 2013 et que le contrat de génération dans notre branche est entré en vigueur en fin d année 2013, ce qui semblerait expliquer ce faible nombre de binômes. Les prévisions de départ à la retraite se répartissent comme suit pour 16 entreprises ayant répondu à la question (regroupant salariés) : OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS AM CADRES

30 PARTIE III EVOLUTION DES REMUNERATIONS Les rémunérations minimales conventionnelles qui ont servi de référence pour l établissement du présent rapport de branche sont celles issues de l accord du 7 février 2013 pour les minima conventionnels de Les tableaux relatifs à l évolution des rémunérations ne concernent que les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiel, les intérimaires, les salariés en contrat de formation par alternance ne sont pas comptabilisés, ce qui explique la différence numérique entre ces tableaux et ceux de la partie emploi. 1. EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS Les salaires réels mentionnés comprennent : Pour les niveaux 1 à 7A: la rémunération brute mensuelle à l exclusion de la prime d ancienneté, des gratifications à caractère aléatoire ou imprévisible, de la rémunération des heures supplémentaires et des primes versées à une autre périodicité que mensuelle. Pour les niveaux 7B à 12 : la rémunération brute annuelle y compris l éventuelle prime d ancienneté, les primes ayant le caractère d un complément de salaire et les avantages en nature. L annexe 1 met en perspective les salaires minima conventionnels avec les salaires minima et maxima versés par les entreprises, par sexe et par niveau de classification. L annexe 2 présente l évolution entre 2012 et 2013 des rémunérations moyennes pondérées par sexe et par niveau de classification. 30

31 2. ELEMENTS ACCESSOIRES A LA REMUNERATION Concernant les éléments accessoires à la rémunération, il convient de noter qu il y a peu, et ce depuis de nombreuses années, de modifications de la structure de la rémunération des salariés. 2.1 Prime d ancienneté Sur les 24 entreprises ayant répondu à l enquête salaire - emploi, 9 entreprises calculent la prime d ancienneté sur les salaires réels. Les autres la calculent selon les dispositions de la Convention Collective et donc sur les RMMG. 2.2 Autres primes 11 entreprises versent en une ou plusieurs fois un 13 ème mois. 2 entreprises attribuent une prime de vacances. 10 entreprises allouent une prime mensuelle de transport, autre que la participation des employeurs au financement des transports publics urbains. 9 entreprises versent une prime de «nuit, dimanche et jours fériés» qui est calculée en pourcentage du salaire. 2.3 Primes liées à l environnement de travail 7 entreprises versent des primes destinées à compenser les sujétions suivantes : salissure, habillage, blanchissage, travail zone froide et/ou stérile, pénibilité, astreinte, horaires décalées et production postée. Ces primes sont exprimées en pourcentage du salaire ou en forfait. 2.4 Participation, intéressement Sur les 24 entreprises ayant participé à l enquête : 18 entreprises ont conclu un accord de participation au résultat de l entreprise 13 entreprises ont conclu un accord d intéressement 31

32 Annexe 1 SALAIRES 2013 COMPARAISON DES MINIMA CONVENTIONNELS ET DES SALAIRES REELS NIVEAUX MINIMA CONVENTIONNEL (EN EUROS) SALAIRES MINIMA REELS SALAIRES MAXIMA REELS MINIMA (EN EUROS) (EN EUROS) MOYEN HOMMES FEMMES (EN EUROS) HOMMES FEMMES MAXIMA MOYENS ECART MINIMA ET MAXIMA ECART MINI ET CONVENTIONNEL ,24% 4,35% ,68% 6,18% ,87% 9,63% ,35% 9,93% ,46% 7,36% ,84% 6,50% 7A ,08% 16,72% 7B ,28% 14,73% ,87% 15,77% ,61% 25,61% ,68% 40,66% ,06% 67,37% ,05% 109,36% 32

33 Annexe 2 EVOLUTION DES REMUNERATIONS MOYENNES ENTRE 2012 ET 2013 SALAIRES MASCULINS (EN EUROS) SALAIRES FEMININS (EN EUROS) ENSEMBLE (EN EUROS) EFFECTIF MAP EFFECTIF MAP EFFECTIF MAP Evolution Evolution Evolution ,39% ,73% ,95% ,17% ,52% ,31% ,73% ,53% ,63% ,34% ,22% ,88% ,34% ,16% ,25% ,01% ,16% ,09% 7A ,82% ,80% ,11 7B ,56% ,17% ,87% ,35% ,99% ,13% ,47% ,54% ,50% ,28% ,97% ,80% ,48% ,19% ,60% ,78% ,64% ,88% 33

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

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