Les sports et le droit

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1 Les sports et le droit Luc Silance Preface de Monique Berlioux De s Boeck Üniversite

2 PRTFACE MONIQVE BERLIOVX AVANT PROPOS 12 PLAN 23 INTRODUCTION 31 TlTRE I. ETHIQUE 47 Chapitre 1. La morale et l'ethique dans le droit et dans le sport 49 Section 1. La deontologie 49 1 Section 2. Les regles morales 52 Section 3. Le droit et la morale 53 Section 4. Le sport et la deontologie, le fair play 55 Section 5. Conclusion 61 Chapitre 2. La femme et le droit au sport 63 Section 1. Exclusion des femmes? 63 Section 2. Le principe de l'egalite 68 Section 3. La place de la femme dans le sport 71 Chapitre 3 : L'enfant et le sport 74 TlTRE II. LES ORDRES JURIDIQUES 79 Chapitre 1. Les ordres juridiques et le sport 81 Section 1. Sport de masse et de haute competition 81 Section 2. Les regles du sport de competition 83 Section 3. Le pluralisme juridique 84 Section 4. Quelques exemples 88 Section 5. Traits dominants 96 Section 6. La loi etrangere 99 Section 7. Les ordres juridiques 100 Section 8. Les ordres juridiques dans le sport

3 24 Plan Chapitre 2. La nature juridique des federations internationales sportives et du Comite international olympique 109 Section 1. L'Union cycliste internationale 109 Section 2. Comparaison avec le Comite" international olympique 110 Section 3. La personnalite juridique 110 Section 4. Le mouvement olympique 113 Section 5. Reorganisation de l'u.c.i. 128 Section 6. Problemes juridiques et leurs Solutions 130 TITRE III. DROIT PUBLIC 137 Chapitre 1. Les sports dans le droit constitutionnel 139 Section 1. La Belgique et les pays proches 139 Section 2. Le Marche Commun, l'acte Unique et le Traite de Maastricht 141 Chapitre 2. Le sport dans le droit administratif 147 Section 1. Rappel politique 147 Section 2. Bref historique 151 Section 3. Evolution recente 153 Section 4. L'apparition des disparites 156 Section 5. Les deux decrets de 1977 et la division des federations sportives 157 Section 6. Bruxelles 164 Section 7. Conclusion 165 Chapitre 3. Dans d'autres pays 168 Section 1. En France 168 Section 2. Au Grand Duche de Luxembourg 171 Section 3. Au Canada 173 TITRE IV DROIT CIVIL 177 Chapitre 1. Les personnes Chapitre 2. Les obligations conventionnelles 181 Section 1. Les obligations en general 186 Section 2. Les obligations conventionnelles dans le sport 186 Section 3. Le droit applicable 189 Chapitre 3. La responsabilite civile 194 Section 1. La responsabilite civile dans le sport en general 195 Section 2. La responsabilite civile des participants 199 Section 3. Les tiers 220 Section 4. La responsabilite du fait des choses ou d'immeubles 222 Section 5. La responsabilite du fait des animaux 223 Section 6. La responsabilite du prepose 225

4 Les sports et le droit 25 Chapitre 4. Exoneration de responsabilite 226 Chapitre 5. Le depöt dans les vestiaires 229 Chapitre 6. Les baux et le sport 234 TITRE V DROIT PENAL 237 Chapitre 1. Les sports et le droit penal 239 Section 1. En general 239 Section 2. Les ordres juridiques et les coups et blessures 243 Chapitre 2. Le dopage 256 Section 1. En general 256 Section 2. L'etude du phenomene 257 Section 3. Les modes de repression 258 Section 4. La loi du 2 avril 1965 et autres textes 260 Section 5. Reglements federaux et autres lois. 270 Section 6. Distinction 272 Chapitre 3. La violence 279 TITRE VI. DROIT SOCIAL 285 Chapitre 1. Le Statut social du sportif et l'ancien probleme de Famateurisme 287 Section 1. Bref historique 287 Section 2. Defmitions 289 Section 3. Le sport de haut niveau 291 Section 4. Propositions de Statut social 293 Section 5. La securite sociale des coureurs cyclistes : loi du 7 novembre Section 6. Projet de loi 295 Section 7. Decret flamand du 25 fevrier 1975 concernant les sportifs non remuneres 296 Section 8. Loi du 24 fevrier 1978 relative au contrat de travail du sportif remunere 301 Section 9. Decret flamand du 24 juillet 1996 fixant le Statut du sportif non professionnel 311 Section 10. Jurisprudence 315 Chapitre 2. La securite sociale et le sport 317 Chapitre 3. L'affiliation et la licence 327 Chapitre 4. Les assurances dans le sport 341

5 26 Plan TITRE VII. DROIT ASSOCIATIF ET COMMERCIAL 347 Chapitre 1. Les associations sportives, associations sans but lucratif et associations internationales 349 Section 1. Introduction 349 Section 2. Les clubs sportifs 351 Section 3. L'association sans but lucratif 352 Section 4. L'association internationale 355 Chapitre 2. Les societes commerciales 357 Chapitre 3. Sponsoring 365 Chapitre 4. La commercialisation 371 Chapitre 5. Les managers, intermediaires et autres 374 TITRE VIII. LES SPORTS DEVANT LES JURIDICTIONS 375 Chapitre 1. Le pouvoir de juger et les sports 377 Section 1. Le pouvoir de juger 377 Section 2. Le droit disciplinaire en general 383 Section 3. L'exercice du pouvoir disciplinaire 385 Section 4. Organisation de la discipline dans le sport 390 Chapitre 2. Les juridictions ordinaires 393 Section 1. Le droit judiciaire et le sport 393 Section 2. L'urgence 394 Section 3. Exemples de referes 396 Chapitre 3. L'arbitrage dans les sports 406 Section 1. L'arbitrage 406 Section 2. L'arbitrage sportif 406 Section 3. Arbitrage olympique 409 Section 4. Tribunal arbitral du sport 411 Section 5. En France 417 TITRE IX. DROITS INTELLECTUELS 419 Chapitre 1. En general 421 Chapitre 2. Les droits 431 Section 1. Les contrats de television 431 Section 2, La propriete du spectacle sportif 433 Section 3. Protections internationales et legales 440 Section 4. Les droits des athletes 443

6 Les sports et le droit 27 TITRE X. DROIT FISCAL 445 Chapitre 1. Impöts directs 447 Section 1. Generalites 447 Section 2. Sportifs residents 448 Section 3. Football 450 Section 4. Basket-ball 452 Section 5. Coureurs cyclistes et coureurs motocyclistes 452 Section 6. Concours hippiques 453 Section 7. Revenus occasionnels 454 Section 8. La perception du precompte professionnel. 455 Section 9. Les sportifs independants 458 Section 10. Dispositions communes aux sportifs salaries et aux sportifs independants 459 Section 11. Revenus divers 460 Section 12. Residents nationaux beneficiant de revenus etrangers 461 Section 13. Revenus etrangers 461 Section 14. L'epargne-pension des joueurs de football 462 Section 15. Le regime d'imposition des sportifs non residents 464 Section 16. Le Sponsoring et les subsides 466 Section 17. L'impöt des personnes morales - societes commerciales ou associations sans but lucratif 468 Section 18. Taxation des clubs sportifs. 470 Chapitre 2. Taxe sur la valeur ajoutee (T.V.A.) 472 Section 1. l'admission contre paiement de spectateurs aux competitions sportives 473 Section 2. droit d'entree aux etablissements destines ä Feducation physique pour y exercer personnellement des exercices ou de l'education physique 473 TITRE XI. UORGANISATION DU SPORT 479 Chapitre 1. Les federations sportives, les associations de federations et les comites olympiques 481 Chapitre 2. Le Comite olympique et interfederal beige. (C.O.I.B.) 487 Section 1. Historique 487 Section 2. Nature et Organisation juridique 489 Section 3. Statuts et reglement 494 Chapitre 3. Les institutions internationales 500 Section 1. Le sport pour tous et la Charte europeenne du sport pour tous du Conseil de l'europe 500 Section 2. Les institutions internationales et les autorites nationales 507 Section et le sport - Maastricht et le sport dans l'union europeenne 514

7 28 Plan Section 4. L'Academie internationale olympique 515 Section 5. Organismes internationaux 519 TITRE XII. CONCLUSION 521 INDEX 526