ORANGE RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE - RAPPORT 2014

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1 ORANGE RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE - RAPPORT 2014 Tableau de correspondance GRI - ISO Pacte Mondial Pour GRI, ce tableau a été établi sur la base de GRI-G3, mais en intégrant les indicateurs de GRI-G4 L autoévaluation sur la base des lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI) G3 relative à l exercice 2014 est couverte par le rapport de Deloitte & Associés en date du 27 mai Légende RSE Rapport RSE DdR Document de référence ISO GRI G3 GRI G4 Périmètre G4-1 déclaration du décideur le plus haut placé de l organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l organisation et sur sa stratégie pour y contribuer. Déclaration de Stéphane Richard, Président -Directeur Général d'orange: GRI 1.2 G4-2 Description des principaux impacts, risques et opportunités G4-3 nom de l organisation Orange 2.2 G4-4 principales marques et principaux produits et services En 2006, Orange est devenu la marque unique du pour l Internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le est présent, et Orange Business Services la marque des services offerts aux entreprises dans le monde (DdR page 1) 2.4 G4-5 siège de l organisation DdR P G4-6 nombre de pays dans lesquels l organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l organisation exerce d importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport DdR P G4-7 mode de propriété et forme juridique DdR P.1; G4-8 marchés desservis DdR P.4-5; G4-9 taille de l organisation DdR P.4-5; ; http:// Récompenses reçues au cours de la période de reporting. Tout au long des pages du site Orange RSE: LA1 G4-10 Taille de l'effectif DdR P G4-11 pourcentage de l ensemble des salariés couverts par une 80% ( convention collective. G4-12 Décrire la chaîne d approvisionnement de l organisation Orange_Mars2013.pdf 2.9 G4-13 changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de DdR P. 4-5 la chaîne d approvisionnement de l organisation survenus au cours de la période de reporting 3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et techniques à l origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport. Note méthodologique 4.2 G4-39 Indiquer si le président du conseil d administration (ou assimilé) est aussi un administrateur exécutif (et dans ce cas, indiquer ses fonctions dans l organigramme de l organisation et les raisons de cette disposition). 4.3 G4-38 Pour les organisations ayant un système de conseil d administration (ou assimilé) à organe unique, indiquer le nombre d administrateurs indépendants et/ou non exécutifs. DdR P.268 DdR P.266: 7 administrateurs indépendants 4.4 G4-37; G4-49; G4-53 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d administration (ou assimilé). Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions. (statuts art 21-3) L ensemble des informations est disponible en ligne : Page 1 de 8

2 4.5 G4-51 Lien entre les rémunérations des membres du conseil d administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l organisation (y compris sociale et environnementale). 4.6 G4-41 Processus mis en place par le conseil d administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d intérêt. 4.7 G4-40 Processus de détermination des qualifications et de l expertise exigée des membres du conseil d administration (ou assimilé) pour décider des orientations stratégiques de l organisation en matière de questions économiques, environnementales et sociale 4.9 G4-45; G4-47 Procédures définies par le conseil d administration (ou assimilé) pour superviser la manière dont l organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, et notamment les risques, opportunités, insi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes.. Indiquer la fréquence à laquelle le conseil d administration (ou assimilé) évalue la performance de développement durable G4-44 Processus d évaluation de la performance propre du conseil d administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique, environnemental et social 4.11 G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l organisation, et comment 4.12 G4-15 chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l organisation a souscrit ou donné son aval DdR P Ddr P. 274; 278 (Administrateur référent) DdR P.271;-273; 277 DdR P DdR P. 281 DdR P : signature de la Charte Environnement de l ETNO : adhésion au Pacte Mondial de l ONU : signature de l accord avec l alliance syndicale mondiale UNI 2007 : signature du cadre de référence Européen pour un usage plus sûr du téléphone mobile par les jeunes adolescents et les enfants. 2008: signature de Caring for Climate. 2009: signature du Code des Bonnes Pratiques pour les femmes dans les TIC élaboré sous l égide de la Commission européenne. 2011: signature des principes de la ICT Coalition pour un internet plus sûr pour les enfants et les adolescents. 2012: publication des 10 engagements d Orange pour contribuer à la mise en œuvre de l Agenda numérique pour l Europe lancé par la Commission européenne ; lancement de l Industry Dialogue. 2013: signature des principes d action de l Industry Dialogue G4-16 affiliations à des associations (associations professionnelles par exemple) ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l organisation : occupe une fonction au sein de l instance de gouvernance ; Ÿparticipe à des projets ou à des comités ; Ÿapporte des financements importants dépassant la simple cotisation ; Ÿconsidère son adhésion comme stratégique. ETNO (European Telecommunications Network Operators) Pacte mondial des Nations Unies ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) CSR Europe (réseau européen sur la responsabilité sociale/sociétale d entreprise) IMS Entreprises - Le GeSI (Global esustainability Initiative) La Mobile Alliance Against Child Sexual Abuse Content - GSMA - Telecommunication Industry Dialogue ( G4-17 a. Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l organisation ou documents équivalents. b. Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l organisation ou documents équivalents n est pas prise en compte dans le rapport. RSE Note méthodologique DdR P G4-18 a. Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects. les thématiques matérielles sont identifiées mais la formulation demandée par GRI4 n'est pas encore appliquée b. Expliquer comment l organisation a mis en oeuvre les Principes RSE Note méthodologique de reporting de contenu. G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu G4-20 a. Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l Aspect au sein de l organisation, comme suit : indiquer si l Aspect est pertinent au sein de l organisation ; si l Aspect n est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l organisation (suivant la description du point G4-17), choisir l une des deux approches suivantes et préciser : soit la liste des entités ou groupes d entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l Aspect n est pas pertinent, soit la liste des entités ou groupes d entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l Aspect est pertinent ; Ÿindiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l Aspect au sein de l organisation. les thématiques matérielles sont identifiées mais la formulation demandée par GRI4 n'est pas encore appliquée RSE Note méthodologique Les enjeux sélectionnés sont pertinents pour l'ensemble du. Voir /Materialite Page 2 de 8

3 G4-21 a. Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l Aspect en dehors de l organisation, comme suit : indiquer si l Aspect est pertinent en dehors de l organisation ; si l Aspect est pertinent en dehors de l organisation, identifier les entités, groupes d entités ou éléments concernés. En outre, décrire l emplacement géographique où l Aspect s avère pertinent pour les entités identifiées ; Ÿindiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l Aspect en dehors de l organisation. /Materialite 3.10 G4-22 a. Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d informations communiquées dans des rapports antérieurs G4-23 a. Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l organisation a noué un dialogue 4.15 G4-25 Indiquer les critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue. RSE Note méthodologique RSE Note méthodologique G4-26 Indiquer l approche de l organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport. /Materialite 4.17 G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l organisation y a répondu, notamment par son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés. /Materialite 3.1 G4-28 Période de reporting (par exemple année fiscale ou calendaire) année civile 2014 pour les informations fournies 3.2 G4-29 Date du dernier rapport publié, le cas échéant Rapport RSE 2013 (année civile 2013) 3.3 G4-30 Cycle de reporting (annuel, bisannuel par exemple) annuel 3.4 G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le contact.csr@orange.com rapport ou son contenu 3.12 G4-32 a. Indiquer l option de «conformité» choisie par l organisation. b. Indiquer l Index du contenu GRI pour l option choisie (voir tableaux ci-dessous). c. Indiquer la référence au Rapport de vérification externe, si le rapport a été vérifié en externe. Critères Essentiels (" core") 3.13 G4-33 a. Indiquer la politique et pratique courante de l organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport. b. Si cela ne figure pas dans le rapport de vérification accompagnant celui sur le développement durable, préciser le champ d étude et la base de toute vérification externe. c. Indiquer la relation existant entre l organisation et les vérificateurs. d. Préciser si l instance supérieure de gouvernance ou des cadres dirigeants participent à la démarche pour solliciter une vérification du rapport de développement durable de l organisation. Depuis 2009, le rapport RSE est audité par des auditeurs externes. En 20132, 2013 et 2014, une assurance raisonnable a été délivrée pour la totalité des réalisations figurant dans les bilans de l'année écoulée, ainsi que pour un certain nombre d'indicateurs environnementaux et sociaux. 6, EC4 G4-EC4 Subventions et aides publiques significatives reçues. DdR P.174; 232 EC1 G4-EC1 Indiquer la valeur économique directe créée et distribuée RSE: tableau "répartition de la valeur créée" ( EC2 G4-EC2 Indiquer les risques et opportunités liés au changement climatique susceptibles d engendrer d importantes modifications dans les activités, recettes ou dépenses Les implications financières liées au changement climatique ont été analysées et évaluées: renforcement des infrastructures réseau, coûts d'intervention des équipes en cas de sinistres, impact sur les taux d'assurance, Voir réponse au questionnaire Climate Change du Carbon Disclosure Project Q 5.1.c à 5.1.f; Q principaleme nt (quelques mesures ) EC3 G4-EC3 Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite DdR P.124; 303 ( Organisation du travail) à prestations définies EC4 G4-EC4 Subventions et aides publiques significatives reçues. DdR P.174; 232 Page 3 de 8

4 EC5 G4-EC5 ratios du salaire d entrée de base par sexe par rapport au salaire minimum local sur les principaux sites opérationnels en, des minima salariaux sont fixés annuellement par la convention collective des télécommunications ( et les accords signés dans chaque société du. La rémunération moyenne par statut figure aux rubriques 211 bis du bilan social (parution en juillet de chaque année) Les données ne sont pas disponibles pour les autres pays du Les études réalisées par l Observatoire interne des Rémunérations permettent de constater la cohérence d ensemble des politiques de rémunération menées par les sociétés du et un positionnement des pratiques de rémunération en adéquation avec celles du marché. La moyenne des rémunérations hommes/femmes figure au DdR P.302 6, EC7 G4-EC6 Processus d embauche locale et proportion de cadres dirigeants, d'autres salariés, de parties contractantes et des sous-traitans embauchés localement sur les principaux sites opérationnels Orange privilégie le recrutement des employés en local. En ce qui concerne les sous-traitants en, voir les chiffres dans le DdR P Les informations ne sont pas disponibles pour le reste du.9 6, EC8 G4-EC7 Développement et impact des investissements et des services en matière d infrastructures, réalisés en priorité pour un bénéfice public, via une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit. EC9 G4-EC8 Compréhension et descriptions des impacts économiques indirects significatifs, y compris l'importance de ces impacts /Materialite 6, EC6 G4-EC9 Part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les sites significatifs (au regard du volume total des achats faits sur les sites significatifs). Préciser la définition de "fournisseurs locaux" et de "sites significatifs" Note méthodologique.4 EN1 G4-EN1 Consommation de matières en poids ou en volume. Orange n'est pas producteur de biens. Néanmoins la consommation de papier et carton est suivie - voir Par ailleurs, Orange prend en compte les enjeux liés au ressources rares entrant dans la composition des produits du - Voir EN2 G4-EN2 Pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées Orange n'est pas producteur de biens. Néanmoins Orange a mis en place une politique d'optimisation de la durée et de la fin de vie des équipements - EN3 G4-EN3 Consommation d énergie à l'intérieur de l'organisation. Consommation d'énergie issue de sources renouvelable vs consommation d'énergie issue de sources non-renouvelables. Méthodologie, estimations et facteurs de conversions utilisés note méthodologique.4 EN4 G4-EN4 Consommation d énergie à l'extérieur de l'organisation. Méthodologie, estimations et facteurs de conversions utilisés G4-EN5 Intensité énergétique. Unité d'oeuvre utilisée, types d'énergies considérées et périmètre (consommation d'énergie à l'intérieur ou à l'extérieur de l'organisation cf G4-EN 3 et G4-EN 4) Note méthodologique EN5 EN7 G4-EN6 Baisse de consommation d'énergie grâce aux mesures l efficacité énergétique, par type d'énergie, et méthodologie utilisée EN6 G4-EN7 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d énergie renouvelables ou à rendement amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues suite à ces initiatives. EN8 G4-EN8 Volume total d eau prélevé, par source En ce qui concerne l eau, les principaux postes de consommation au niveau du groupe Orange sont les fontaines à eau, les sanitaires, les restaurants d entreprise et les systèmes d humidification des datacenters. Suite à une évaluation des volumes concernés, le estime que ceux-ci ne sont pas suffisamment significatifs pour qu il soit judicieux de mettre en place un process de collecte et de consolidation de données concernant les consommations d eau..6 EN9 G4-EN9 Sources d approvisionnement en eau significativement touchées Voir G4-EN8 par les prélèvements EN10 G4-EN10 Pourcentage et volume total d eau recyclé et réutilisé Voir G4-EN8 EN11 G4-EN11 sites opérationnels détenus, loués ou gérés dans des aires Non applicable - Notre seul impact concerne l'installation d'antennes et de poteaux, rarement situées protégées ou y étant adjacents, ainsi qu en zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées dans ce genre de zones protégées. En tout état de cause, l'installation de nos équipements se fait en accord avec les autorités locales. Il en va de même pour pour nos infrastructures fixes (cables, fibres, cables sous marin ) EN12 G4-EN12 Description des impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées Voir G4-EN11 EN13 G4-EN13 Habitats protégés ou restaurés; Voir G4-EN11 EN14 EN15 G4-EN14 nombre total d espèces menacées figurant sur la liste rouge Voir G4-EN11 mondiale de l uicn et sur son équivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectées par des activités, par niveau de risque d extinction EN16 G4-EN15 Emissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) méthodologi.5 Page 4 de 8

5 .5 EN16 G4-EN16 Emissions directes de gaz à effet de serre (scope 2) EN17 G4-EN17 Emissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3) méthodologi méthodologi G4-EN18 Intensité des émissions de gaz à effet de serre EN18 G4-EN19 réduction des émissions de gaz à effet de serre EN19 G4-EN20 Émissions de substances appauvrissant la couche d ozone, en poids EN20 G4-EN21 Émissions de NOx, SOx et autres émissions significatives dans Non significatif : nos emissions de SOx et NOx se limitent essentiellement aux émissions de nos véhicules l air, par type et par poids et des navire de Orange Marine. EN21 G4-EN22 Total des rejets dans l eau, par type et par destination Nos seuls consommations d'eau concernent nos activités tertiaires. Nos activités n'impliquent pas de pollution des eaux.3 EN22 G4-EN23 Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement EN23 G4-EN24 Nombre total et volume des déversements accidentels Non applicable. significatifs A notre connaissance, aucun incident à signaler EN24 G4-EN25 Masse des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux aux termes de la Convention de Bâle, Annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de déchets exportés dans le monde entier. Nous avons mis en place des procédures concernant les déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux par la Convention de Bâle, et dans ce cadre, nous demandons à nos prestataires de transport qu'ils disposent des documents de notification conformes aux procédures de la Convention des Bâle. Pour les éventuels passages de frontières, les contrôles et les suivis sont effectués par nos filiales. Mais nous ne disposons pas de chiffres consolidés concernant ces déchets, du fait des difficultés pratiques de consolider ces informations partagées entre nos différentes filiales potentiellement concernées et les prestataires de transport et de traitement ,5.4 EN25 G4-EN26 Identification, taille, statut de protection et valeur de biodiversité des sources d approvisionnement en eau et de leur écosystème connexe significativement touchés par l évacuation et le ruissellement des eaux de l organisation EN26 G4-EN27 portée des mesures d atténuation des impacts environnementaux des produits et des services EN27 G4-EN28 Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recyclés ou réutilisés, par catégorie. EN28 G4-EN29 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et des réglementations en matière d environnement. Non applicable Pas d'amendes ou sanctions significaties EN29 G4-EN30 Impacts environnementaux significatifs liés au transport des salariés, des produits et des autres biens ou matériaux utilisée par l organisation dans le cadre de son activité et du transport des membres de son personnel EN30 G4-EN31 Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l environnement, par type. G4-EN32 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l aide de critères environnementaux G4-EN33 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur l environnement dans la chaîne d approvisionnement et mesures prises Les dépenses d'investissement liées à nos efforts de protection de l environnement ne sont pas aujourd'hui identifiées en tant que telles mais sont intégrées dans l'ensemble des dépenses. 100% G4-EN34 Nombre de griefs concernant les impacts environnementaux déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs LA2 G4-LA1 Nombre total et pourcentage de nouveaux salariés embauchés et taux de rotation du personnel par tranche d âge, sexe et zone géographique LA3 G4-LA2 Avantages sociaux offerts aux salariés à temps plein et non aux intérimaires, ni aux salariés à temps partiel, par principaux sites opérationnels LA15 G4-LA3 Retour au travail et maintien en poste après le congé parental, par sexe LA5 G4-LA4 Délai minimal de préavis en cas de changement opérationnel, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective LA6 G4-LA5 Pourcentage de l effectif total représenté dans des comités mixtes d hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis LA7 G4-LA6 Taux et types d accidents du travail, de maladies professionnelles, d absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail par zone géographique et par sexe. DdR P Comme indiqué dans les accords salariaux signés dans différentes entités en, les salariés en contrat à durée déterminée, ou les aux salariés à temps partiel, bénéficient des mêmes avantages que les salariés à temps plein Le retour au travail et le maintien en poste après le congé parental est de droit pour tous salariés, hommes ou femmes 4 semaines (minimum légal) 100% - DdR P. 305 DdR P Page 5 de 8

6 LA8 G4-LA7 Population de salariés fortement exposés à l'accidentologie et aux maladies professionnelles LA9 G4-LA8 Thèmes de santé et de sécurité couverts par des accords formels avec les syndicats LA10 G4-LA9 Nombre moyen d heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle. DdR P La répartition par sexe n'est pas suivie Les salariés les plus exposés aux accidents sont les techniciens de ligne. En ce qui concerne les maladies professionnelles, en, les 2/3 sont des troubles musculosquelettiques DdR P.306 (répartition par an et par salarié) Pour la, la répartition par sexe et atégorie professionnelleest indiquée dans le bilan social qui parait en juillet de chaque année - rubrique 523a (Répartition par sexe) 513b (par échelon) - Voir bilan social 2013: LA11 G4-LA10 Programmes de développement des compétences et de DdR P. 307 formation tout au long de la vie destinés à assurer l employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière. Gestion-Previsionnelle-des-Emplois-et-des-Competences-pour-la-periode LA12 G4-LA11 Pourcentage de salariés bénéficiant d entretiens périodiques. d évaluation et d évolution de carrière, par sexe et par catégorie professionnelle LA13 G4-LA12 Composition des instances de gouvernance et répartition des employés catégorie professionnelle, en fonction du sexe, de la tranche d âge, de l'appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité. La répartition par sexe et par catégorie professionnelle n'est pas suivie DdR P. 276 ( : application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration; 5.1.1: composition du Conseil d'administration; 5.1.3: composition du Comité" Exécutif) DdR P La législation française interdit toute référence à l'appartenance ethnique LA14 G4-LA13 Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle. G4-LA14 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l aide de critères relatifs aux pratiques en matière d emploi G4-LA15 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur les pratiques en matière d emploi dans la chaîne G4-LA16 Nombre de griefs concernant les pratiques en matière d emploi déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs HR1 G4-HR1 Pourcentage et nombre total d accords d investissement significatifs incluant des clauses relatives aux droits de l Homme ou ayant été soumis à un contrôle sur ce point. HR3 G4-HR2 Nombre total d heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de l Homme applicables dans leur activité ; pourcentage de salariés formés. DdR P. 308 Rémunération moyenne par sexe: DdR P % - Voir Les formations sont répartie sur tous les autres modules sans que l on puisse individualiser des modules spécifiques sur les droits humains Des formations spécialisées pour des managers des membres d Entreprises pour les Droits Humains (9 grandes entreprises françaises dont Orange) ont été organisées. 2 sessions ont eu lieu en 2014, et 20 personnesd'orange Tous les contrats d'achat y ont du participé et une part croissante des contrats locaux intègrent une clause spécifique voir Information non disponible HR4 G4-HR3 Nombre total d incidents de discrimination et mesures prises. Information non disponible HR5 G4-HR4 Sites et fournisseurs identifiés au sein desquels le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective pourrait ne pas être respecté ou est fortement menacé ; mesures prises pour assurer le respect de ce droit. HR6 G4-HR5 Sites et fournisseurs identifié comme présentant un risque substantiel d incidents liés au travail d enfants ; mesures prises pour contribuer à abolir efficacement ce type de travail. HR7 G4-HR6 Sites et fournisseurs identifié comme présentant un risque substantiel d incidents liés au travail forcé ; mesures prises pour contribuer à abolir efficacement ce type de travail. HR8 G4-HR7 Pourcentage d agents de sécurité formés aux politiques ou procédures de l organisation relatives aux droits de l Homme applicables dans leurs activités. HR9 G4-HR8 Nombre total d incidents de violation des droits des populations autochtones et mesures prises. HR10 G4-HR9 Nombre total et pourcentage de sites qui ont fait l objet d examens relatifs aux droits de l homme ou d évaluations des impacts HR2 G4-HR10 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l aide de critères relatifs aux droits de l homme G4-HR11 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur les droits de l homme dans la chaîne d approvisionnement et mesures prises En interne: DdR P A l'égard des fournisseurs: DdR P. 309; RSE En interne: DdR P A l'égard des fournisseurs: DdR P. 309; RSE En interne: DdR P A l'égard des fournisseurs: DdR P. 309; RSE non applicable Non applicable. Dans le cadre de notre contrat avec la société Mapplecroft, nous avons un état des lieux concernant 27 de nos 28 filiales "grand public" (hors Orange Buisiness Services) 100% - Voir HR11 G4-HR12 Nombre de griefs concernant les impacts sur les droits de l homme déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs Page 6 de 8

7 * SO1 G4-SO1 Pourcentage de sites ayant mis en place une participation des communautés locales, des évaluations des impacts et des programmes de développement SO9 G4-SO2 Activités avec d importantes conséquences néfastes, réelles et potentielles, sur les communautés locales SO2 G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l objet d une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés Cette participation se fait dans le cadre de notre processus de dialogue avac nos parties prenantes, applicable dans tout le : La méthode d'analyse des risques de corruption définie au niveau du a été déployée dans les filiales. Cette analyse est en cours. ( ) DdR P. 293 La version française du e-learning anti-corruption a été finalisée en mai 2014 et diffusée chez Orange selon le principe du déploiement managérial personnes ont ainsi été identifiées et formées SO3 SO4 G4-SO4 G4-SO5 Communication et formation sur les politiques et procédures en matière Cas avérés de de lutte corruption contre la et corruption mesures prises Pas d'information disponible SO5-SO6 G4-SO6 Valeur totale des contributions politiques par pays et par bénéficiaire Charte de Déontologie p. 4 : Nous nous abstenons de financer des partis politiques ou des associations dont l objet est essentiellement politique. Nous rejetons la corruption * SO7 G4-SO7 Nombre total d actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, pratiques antitrust et monopolistiques et leurs issues SO8 G4-SO8 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations G4-SO9 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l aide de critères relatifs aux impacts sur la société G4-SO10 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur la société dans la chaîne d approvisionnement et mesures prises 100% - Voir 100% - Voir 100% - Voir G4-SO11 Nombre de griefs concernant les impacts sur la société déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs PR1 G4-PR1 Pourcentage des catégories importantes de produits et de services pour lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité sont évalués aux fins d amélioration PR2 G4-PR2 Nombre total d incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services pendant leur cycle de vie, par type de résultat PR3 G4-PR3 Type d information sur les produits et services et leur étiquetage par les procédures de l organisation et pourcentage des catégories importantes de produits et de services soumises à ces exigences en matière d information PR4 G4-PR4 Nombre total d incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant l information sur les produits et services et leur étiquetage, par type de résultat Etiquetage volontaire des terminaux sur leur performance environnementale dans les pays suivants:,espagne, Pologne, Roumanie et Arménie, Orange Business Services (périmètre ), Espagne, Pologne, Roumanie, Arménie, OBS PR5 G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client PR6 G4-PR6 Vente de produits interdits ou controversés PR7 G4-PR7 Nombre total d incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris la publicité, la promotion et les parrainages, par type de résultat.7.6 PR8 G4-PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et pour la perte de données des clients PR9 G4-PR9 Montant des amendes substantielles reçues pour non-respect des lois et réglementations concernant la mise à disposition et l utilisation de produits et de services Pas d'information disponible Pas d'information disponible Pacte Mondial Droits de l'homme principe 1 respecter et promouvoir la protection internationale des droits de l homme par l intermédiaire de sa sphère d influence s assurer que notre propre entreprise n est pas complice principe 2 d atteintes aux droits de l homme Conditions de travail principe 3 promouvoir la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective Message du Président-Directeur Général, p 2 "un engagement renforcé en faveur du respect des droits humains" p 25 "des principes d achat responsables" p 30 principe 4 éliminer toute forme de travail forcé ou obligatoire principe 5 abolir de manière effective le travail des enfants principe 6 éliminer toute forme de discrimination Protection de l environnement principe 7 adopter une attitude préventive face aux enjeux environnementaux principe 8 mener des initiatives pour promouvoir une meilleure prise en compte de l environnement Page 7 de 8

8 principe 9 encourager le développement et la diffusion des technologies préservant l environnement Lutte contre la corruption principe 10 : lutter contre toute forme de corruption Page 8 de 8