Les pensions du secteur public en perspective. Que nous apporte le futur?

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1 Les pensions du secteur public en perspective Que nous apporte le futur?

2 Le réseau secondaire, une vision du SdPSP

3 3 Réseau secondaire

4 4 Réseau secondaire Principes: Article 6 de l AR du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale. «L'institution gérant un réseau secondaire est chargée d'assurer les communications de données par l'intermédiaire d'un répertoire particulier des personnes dont les fonctions sont les suivantes: 1 conduire et organiser les communications de données entre les banques de données sociales des institutions appartenant au réseau secondaire concerné et entre ces dernières et le réseau de la Banque-carrefour; ( ) 3 gérer les références aux personnes au sujet desquelles les différentes institutions appartenant au réseau secondaire mettent à disposition ou sollicitent des données; 4 veiller à ce que l'accès aux données soit conforme aux autorisations données aux personnes, qui en raison de leur fonction ou pour le besoin de service, y ont accès.»

5 5 Réseau secondaire Schéma réseau BCSS : Le réseau entre les institutions de sécurité sociale revêt, d un point de vue fonctionnel, la forme d une étoile; au sein de ce réseau, la Banque Carrefour règle les communications.

6 6 Réseau secondaire Bases légales du réseau secondaire du SdPSP Article 162/2 de la loi du 29 décembre 2010 («loi Capelo») inséré par l article 32 de la loi du 5 mai 2014 : «Le SdPSP tient pour les besoins des autres institutions de pensions du secteur public un répertoire particulier des personnes visé à l article 6, 1er, alinéa 2, 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l institution et à l organisation d une Banque Carrefour de la Sécurité sociale et est en conséquence une institution gérant un réseau secondaire au sens de l article 1, 6, de l arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale.» Autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé (CSSSS) obtenue le 6 mai 2014 (voir délibération n 14/032).

7 7 Réseau secondaire En résumé Le SdPSP gère le répertoire des références employeurs (institution) individus pour les partenaires de son réseau comme la BCSS le fait pour le réseau primaire. L institution de pension adresse toute requête en vue d obtenir des données d identification et/ou de sécurité sociale au SdPSP qui, lui, après vérification du fondement de la requête, se charge de la faire suivre à l institution concernée via la BCSS. Le SdPSP reçoit les données en provenance du réseau primaire et les transmet aux institutions de pension partenaires après vérification des autorisations accordées à l institution pour l individu et le type de données concernées. Il s agit de données «non interprétées» (les données de carrière brutes par exemple). L institution de pension partenaire transforme elle-même les données de carrière et de rémunération «brutes» en données de pension et tient à jour un dossier de pension (article 156, loi du ).

8 8 Réseau secondaire Modes de collaboration avec le SdPSP

9 9 Modes de collaboration avec le SdPSP Tous les modes de collaboration impliquent La délivrance et la validation des données historiques à brève échéance. La participation au moteur des pensions par le biais du SdPSP qui est la seule institution de pension du secteur public à intégrer les données au moteur et à les recevoir du moteur. La signature d une convention ou d un protocole de collaboration entre le SdPSP et l institution partenaire définissant les modalités de la collaboration.

10 10 Modes de collaboration avec le SdPSP

11 11 Mode réseau secondaire simple Implications pour l institution partenaire Elle doit disposer de l autorisation d accès aux données d identification de base du Registre national des personnes physiques en sa qualité d institution de pension. Si elle ne l a pas, le SdPSP en fait la demande. Elle doit prévoir une ligne d accès spécifique dédiée aux échanges sécurisés avec le SdPSP. Elle doit se doter d une base de données lui permettant de stocker les données qu elle devra traiter et d un moteur spécifique de calcul des pensions. Elle doit être capable de transmettre les données minimales requises pour l intégration au moteur de pension (calcul de la date-p et montant estimé de la pension). Elle doit être capable d intégrer et de traiter les données en provenance du moteur des pensions. Les frais de participation au réseau sont limités à la ligne d accès spécifique. Tous les frais pour les développements internes sont à charge de l institution. Les délais de mise en place dépendent des autorisations et de l installation de la ligne d accès spécifiques.

12 12 Mode réseau secondaire semi-intégré

13 13 Mode réseau secondaire semi-intégré Implications pour l institution partenaire Dans ce modèle, l institution de pension partenaire utilise, sous son identité propre, les applications internes du SdPSP au moyen d un accès de type réseau secondaire, ce qui implique qu elle doit : disposer de l autorisation d accès aux données d identification de base du Registre national des personnes physiques en sa qualité d institution de pension si elle ne l a pas, le SdPSP en fait la demande: prévoir une ligne d accès spécifique dédiée aux échanges sécurisés avec le SdPSP; participer aux frais de développement et d infrastructure globaux (à proportion du nombre de ses dossiers de pension); supporter les coûts spécifiques facturés si des adaptations particulières propres à son régime sont demandées (au tarif de 750 HTVA/jour).

14 14 Mode réseau secondaire semi-intégré Points d attention importants La SNCB exécute elle-même ses paiements. La SNCB calcule et paie des pensions à charge du Trésor public. Le modèle tel que conçu actuellement permet à la SNCB de consulter les données de pensions du SdPSP et vice versa. Ce modèle n est pas envisageable avec d autres institutions de pension, ce qui implique la construction de barrières de protection des données, dont le coût n est pas chiffré à l heure actuelle. Etant donné la quantité de projets informatiques en cours, les délais de mise en œuvre de ce type de collaboration risquent d être relativement longs.

15 15 Mode totalement intégré Il s agit ici d une intégration complète au SdPSP, donc sans réseau secondaire Le SdPSP est l institution de contact avec le (futur) pensionné. Il reçoit et traite toutes les demandes des «clients» de l institution reprise. Il examine les droits à pension et fixe la date-p. Il procède au calcul de la pension ou de l estimation (y compris des «garanties»). Il procède au paiement de la pension. Il gère le suivi des cumuls, minima garantis, pensions de survie. Il procède aux péréquations. Il gère l intégration au moteur de pension. Dans ce mode de collaboration, le SdPSP devient l organisme de pension pour le compte des travailleurs de l employeur public concerné (ex: Province du Brabant wallon).

16 16 Mode totalement intégré La reprise implique Le paiement des pensions en cours est repris par le SdPSP à une date à fixer. A partir de cette date, le SdPSP gère en son nom toutes les nouvelles pensions. Celles-ci sont à tout moment calculées selon les mêmes règles que toutes les pensions gérées par le SdPSP, sauf en ce qui concerne d éventuelles règles spécifiques. Les frais de gestion s élèvent actuellement à : 259,68 euros par ouverture de dossier (frais uniques) 64,92 euros pour la reprise de chaque pension en cours - dossier papier ou 32,47 euros pour la reprise de chaque pension en cours - dossier électronique (frais uniques) 30,28 euro par an par pension payée (situation arrêtée au mois de juillet de l année) + 16,25 euros supplémentaire si la pension est payée par chèque circulaire. Les délais de mise en œuvre sont de l ordre de quatre à six mois. Un phasage n est pas à exclure si plusieurs institutions sont simultanément impliquées.

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