Réseau Compost + 2 février Le compostage de proximité en milieu urbain et son articulation avec la collecte séparée

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1 Réseau Compost + 2 février 2017 Le compostage de proximité en milieu urbain et son articulation avec la collecte séparée

2 CONTEXTE

3 Prévention et collecte : complémentarité? OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 dite Loi TECV : Généralisation du tri à la source des déchets organiques par les collectivités pour que, d ici 2025, chaque citoyen dispose d une solution lui permettant de ne plus jeter ses déchets organiques avec les ordures ménagères résiduelles Respect de la HIÉRARCHIE des modes de traitement : > Prévention > Valorisation matière > Valorisation énergétique > Enfouissement Enjeux : Quelles modalités de gestion des biodéchets pour notre territoire?

4 COLLECTE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES EN PORTE A PORTE ET COMPOSTAGE INDUSTRIEL

5 Collecte des déchets alimentaires Flux : tous les déchets alimentaires solides non conditionnés ou déconditionnés (sans emballages) pas de déchets verts (hormis fleurs et plantes fanées) restes de préparation de repas, résidus de repas, produits alimentaires bruts périmés... dont SPAN Collecte sélective depuis 1999 : porte-à-porte, fréquence hebdomadaire (bi-hebdomadaire dans les centre-villes de 5 communes), benne bi-compartimentée (avec Omr) Population desservie : hors grands habitats collectifs estimatif 2015 : 66% ratio > 30 kg /hab Matériel : bioseau 10 L + sacs plastiques (cuisine) / bac roulant 240 L Déchets alimentaires Déchets alimentaires (tonnes) Ratio (kg par habitant) ,36 33, ,81 33, ,68 33, ,42 30, ,29 31, ,96 31,9

6 Compostage des déchets alimentaires Plate-forme de compostage depuis 2002 : marque THÖNI, capacité nominale de t /an (+20 à 30% de structurants), investissement 1,9 M (éligible à subventions à l époque) Minimum 5 mois Bonne qualité

7 Compost Aliment-Terre Production : 200 à 300 t /an Vente exclusivement aux particuliers (tarif 2016 : 15 TTC les 500 L) Amendement organique avec un apport élevé en matière organiques et éléments fertilisants : qualité proche des engrais organiques Conforme à la norme NFU et au label européen «amendement pour sol» Ecolabel 4 analyses par an par laboratoire agréé COFRAC

8 Agrément sanitaire Réception, manipulation et traitement de sous-produits animaux et produits dérivés (SPAN, catégorie C3) Nécessité d un agrément sanitaire selon règlement CE 1069/2009 du 21/10/2009 SPAN non destinés à la consommation humaine : élimination ou valorisation dans des conditions empêchant l apparition de risques susceptibles de compromettre la santé publique, animale ou environnementale Compostage : activité concernée via le règlement UE 142/2011 du 25/02/2011 (modifié par le règlement UE 294/2013 du 14/03/2013) Agrément sanitaire FR du 17/02/2012

9 Synergie avec les gros producteurs Apports via Redevance Spéciale (RS) Nombre d établissements concernés en 2015 : 246 (55% secteur public, 45% secteur privé) Nombre de points de collecte en 2015 : 459 Service de collecte identique aux particuliers : pas de collecte spécifique Tarif 2015 (par semaine) : incitation au tri des déchets alimentaires Tarifs non soumis à TVA

10 Synergie avec les gros producteurs Bilan RS 2015 : 50% des établissements font le tri des déchets alimentaires (25% des points de collecte) litres de dotation (pas de pesée spécifique) 85% secteur public ( litres, soit 80% de la dotation globale) et 15% secteur privé (9 000 litres, 20%) 3% 3% 5% 7% 8% Secteur d'activité des établissements sous RS qui trient les DA 7% 4% 4% 1% 3% 54% centre aéré centre d aide par le travail commerce de bouche Commune / Intercommunalité crèche entreprise IAA établissement de santé établissement scolaire magasin alimentaire / supermarché maison de retraite restaurant

11 Synergie avec les gros producteurs Apports directs, hors Redevance Spéciale (RS) Sur territoire : 1 structure (légumerie) mais arrêt Tarif 2015 : 93 HT /t (TVA 10%) Hors territoire : 2 structures (restaurants d entreprise) 114 t en 2015 Nombreuses demandes Tarif 2015 : 133,72 HT /t (TVA 10%)

12 GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS PRÉVENTION

13 Prévention des biodéchets Dans le cadre du PLP ( ) : 4 axes de travail sur les biodéchets : > Lutte contre le gaspillage alimentaire > Promotion du compostage individuel, du lombricompostage et des poulaillers > Promotion du compostage partagé > Promotion du broyage et des techniques alternatives pour la gestion des déchets verts

14 Lutte contre le gaspillage alimentaire 3 structures accompagnées, plus de 230 personnes sensibilisées 3 ateliers cuisine anti-gaspi et 3 Disco-soupe organisés (210 personnes) Rédaction d un guide méthodologique pour la restauration collective Financement d une mallette pédagogique pour les jeunes de 8 à 14 ans Sensibilisation des restaurateurs au «Gourmet Bag» (plus de 40) Animations en classe sur le gaspillage alimentaire, stands...

15 Promotion du compostage individuel et du lombricompostage CHIFFRE CLEF compostage individuel = entre 40 et 70 kg / foyer / an composteurs et 250 lombricomposteurs = environ 240 t détournées / an 29 guides composteurs formés et relais sur le territoire 34 ateliers : personnes sensibilisées lors d ateliers, formations, stands au compostage et 370 personnes sur le lombricompostage 25 écoles bénéficiaires d animations lombricompostage 1 EHPAD accompagné pour la mise en place d un poulailler (Voreppe)

16 Promotion du compostage partagé CHIFFRE CLEF compostage collectif = 1 tonne / an / site (hypothèse basse prise ci-dessous) mais retours d expériences jusqu à 30 tonnes 14 sites de compostage collectifs : 4 en milieu scolaire, 3 de quartier, 4 en pied d immeuble, 1 en camping, 2 en structures d aide à la personne dans 9 communes (Tullins, Voiron, Montferrat, La Buisse, Chirens, Voreppe, Paladru, La Batie Divisin, St Jean de Moirans) = environ 11 t détournées / an (fonctionnement minimal de leur capacité) Organisation chaque année de portesouvertes des sites de compostage partagés

17 Promotion du broyage et techniques alternatives 64% des communes utilisatrices de broyeurs COCCINELLE VERTE 1/ Service «broyage à domicile» - broyeur de branches mm Greenmech type ARBO 16 - particulier = 45 TTC / heure (prise en charge CAPV = 50 / heure) - 44 prestations de broyage réalisées à domicile (depuis 2014) 2/ Service «location de broyeurs électriques» - 3 broyeurs électriques (marque Eliet Neo II) avec 2 points de retrait - uniquement pour les particuliers (15 TTC / j et 30 TTC du samedi au mercredi) locations (depuis 2014) : + de 18 T de broyat de bois 3/ Service «activité de création et d entretien écologiques de jardins» - prestation d entretien et de création d espaces verts avec application de méthodes écologiques (0 pesticide, réutilisation des déchets végétaux, essences locales ), pour particuliers et entreprises

18 PERSPECTIVES : vers une complémentarité des 2 dispositifs

19 Coût global DÉCHETS ALIMENTAIRES (prévention, pré-collecte, collecte et traitement) Coût à l habitant : DECHETS ALIMENTAIRES 2014 Coût complet en HT Coût aidé en HT Besoin en fiscalité en TTC Evolution Moy. nat 2014/ ,22 20,31 20,58 19,61 18,65 18,88 Coût à la tonne : DECHETS ALIMENTAIRES Coût complet en HT Coût aidé en HT Besoin en fiscalité en TTC ,35 646,45 20,58 2/3 des charges par la collecte Traitement : 99,15 HT /t DÉCHETS VERTS Traitement : 46,66 HT /t ,75 583,81 18,88-7,6% -8,2% -8,3% 20 Evolution 2014 / ,1% -9,7% -8,3% 344

20 Bilan Prévention des biodéchets - Essoufflement des bénévoles sur le long terme, demande de temps / d énergie pour arriver à mobiliser des volontaires - Pas assez de popularisation du compostage partagé - Difficultés à évaluer les quantités détournées, et donc de mesurer l efficacité de ces actions > + Aspect social à intégrer (lien entre habitants, responsabilisation ) - Politique de broyage pas assez efficace et déployée

21 Projets de développement de la politique de prévention des biodéchets Ménages DA Professionnels OMr Réseau de composteurs partagés / collectifs DA OMr Gaspillage alimentaire Incitation au tri Internalisation gestion, chalets en zones denses Diagnostic, conseil, tarifs RS 5 sites en cours d installation DV Broyage Campagne / location via communes Internalisation gestion Maître composteur

22 Autres pistes d optimisation Poursuite et développement des messages et actions de prévention Mobilisation des gros producteurs privés en les orientant vers des prestataires privés si quantités / contraintes de collecte trop importantes Augmentation du tarif de RS pour les établissements ne triant que les OMr (vs OMr + DA) Systématisation des caractérisations Déploiement des sacs 100% compostables et bioseaux ajourés 7 L (test sur 1 commune en 2016) Déploiement à 2025 du service de collecte sélective à l ensemble du territoire (cas de l habitat vertical - si absence de site de compostage partagé) Optimisation de l installation de compostage des déchets alimentaires (500 tonnes) : baisse du tarif pour les apports extérieurs (tarif 2016 : 99,15 HT /t), cendres chaufferies Test de valorisation agricole des lixiviats de compostage mélangés à du compost de déchets verts

23 CONCLUSION

24 Enjeux pour les collectivités Collecte des biodéchets : Quel périmètre? Ensemble des usagers ou gros producteurs, à géométrie variable dans le temps, redevance spéciale... Quelle production? Ratio soustrait aux OMr Quelles modalités? PAP, PAV.. Quel niveau de service? Fréquence... Quelle qualité d apports? Cas des produits alimentaires conditionnés... Quels coûts? Quelle prise en compte des contraintes d'hygiène? Agrément sanitaire Traitement des biodéchets : Compostage / lombricompostage individuel / compostage partagé Plate forme de compostage : quels coûts? quelles filières de vente du compost produit? qualité / traçabilité?... Méthanisation : montage de projets? valorisation énergétique (électricité ou chaleur)? valorisation agronomique via plan d épandage (digestat)?...

25 Merci pour votre attention Anne-Sophie Gauquelin Directrice du Service gestion des déchets du Pays Voironnais