M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T

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1 M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché public n Cahier des charges d acquisition d 1 véhicule utilitaire neuf et reprise éventuelle d un véhicule Remise des offres Date limite de réception : VENDREDI 24 AVRIL 2015 à 16 heures Maître d Ouvrage Prestataire Synergie Mer Et Littoral Maison du Département SAINT-LO cedex Page 1 sur 6

2 Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL) Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président du SMEL Objet du marché Acquisition d 1 véhicule utilitaire Imputation budgétaire 2182 Mode de passation Procédure : adaptée ouverte avec possibilité de négociations en application de l article 28 du Code des marchés publics. Identifiants Ordonnateur : Monsieur le Président du Syndicat Mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL) Comptable public assignataire des paiements : Monsieur Le Payeur Départemental Centre des Finances Publiques Cité Administrative Place de la Préfecture BP SAINT-LÔ CEDEX Page 2 sur 6

3 I. Contexte Le SMEL a pour objet de promouvoir l expansion maritime fondée sur : la gestion des ressources biologiques du littoral jusqu à la zone économique (poissons, crustacés, mollusques, végétaux marins), la mise en valeur de la conchyliculture et de la pêche, du point de vue de la production, la commercialisation, la transformation, la valorisation, la mise en place de l aquaculture, tant à terre qu en eau profonde, d une façon générale, le développement des activités nées de la mer et de la côte, à l exclusion du tourisme et de la plaisance. A ce titre le SMEL intervient dans les domaines suivants : l initiation et/ou la participation au développement, la mise au point et la validation de procédés techniques nouveaux. la recherche, le traitement et la gestion de l'information technique, scientifique et administrative. la réalisation d analyses. le développement et l'expérimentation des cultures marines à terre. l assistance technique à la création d'unités de production et de stabulation. Une équipe de 10 agents techniques met en œuvre ces actions grâce à des locaux adaptés et équipés d installations techniques et de matériels spécialisés, mais également de bateaux et de véhicules sur le site expérimental du SMEL à BLAINVILLE-SUR-MER. La présente commande vise à maintenir les moyens techniques de l équipe par le remplacement d 1 véhicule dont les principales caractéristiques sont les suivantes : II. Caractéristiques du véhicule recherché : Le véhicule sera neuf avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité.) et présentera toutes les garanties de bon fonctionnement. Il devra être garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s engage à effectuer gratuitement (pièces et main d œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de son réseau commercial. Les notices complémentaires devront préciser la durée de la garantie couvrant aussi bien les composants que la main d œuvre, et si en cas d impossibilité de réparation sous 24 heures, un véhicule de remplacement identique est proposé sans frais supplémentaire. Le candidat devra faire 2 propositions : 1) Moteur diesel à injection 2) Moteur essence Page 3 sur 6

4 Caractéristiques minimales exigées Véhicule neuf de type utilitaire ou équivalent Une partie fourgon de 7m3 minimum, avec une hauteur minimale de 1,90 m et une longueur minimale de 2,30 m Facilité d entretien intérieur (pas de moquette, ) Nombre de places minimum : 3 Nombre de portes : 2, plus 1 ouverture à l arrière et 1 sur le côté droit Moteur d un minimum de 130cv. Norme de dépollution : euro 5 minimum Système de freinage assisté (ABS ou autre) Régulateur de vitesse Direction assistée Crochet d attelage Garantie constructeur minimum : 2 ans Couleur : Blanc Options Fermeture centralisée Autoradio CD Régulateur de vitesse III. Reprise éventuelle d 1 véhicule Dans le cas où la décision finale est de céder le véhicule au vendeur, il est demandé de faire une proposition de reprise du véhicule suivant : Véhicule : Marque : RENAULT Type : TRAFIC Modèle : L1H2 Descriptif du véhicule à reprendre Puissance fiscale Energie Date de 1 ère mise en circulation 13/05/2005 Nombre de portes 4 Caractéristiques 6cv Diesel Kilométrage au 04/02/ Cylindrée 1.9 HDi, 100cv Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document. Le SMEL pourra se réserver la possibilité de vendre ce véhicule directement par ses soins. Page 4 sur 6

5 IV. Proposition Le candidat remettra une proposition comprenant : - Le présent cahier des charges signé - Un devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations proposées - Une notice précisant les caractéristiques techniques du/des véhicules proposés - Une notice présentant les conditions de garantie et modalités du service aprèsvente L offre de prix est ferme intégrant les éventuelles remises commerciales. Le candidat proposera éventuellement une reprise sur le véhicule actuel. Néanmoins, cette reprise pourrait ne pas avoir lieu en cas de vente directe par le SMEL. V. Négociation Le SMEL. se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre; cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre y compris le prix. VI. Délai de fourniture Le candidat devra s engager sur un délai maximum de livraison qui ne dépassera pas 16 semaines. VII. Modalités de paiement Le SMEL se déchargera des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en double exemplaire et après la livraison du véhicule. VIII. Jugement des offres La personne représentant le pouvoir adjudicateur choisit l'offre qu'il juge la plus intéressante, en se réservant le droit de ne pas retenir obligatoirement la moins - disante et en fonction des critères de sélection suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissant : Le montant de l offre (intégrant le montant de la reprise du véhicule) La valeur technique Concernant le critère «Valeur technique», les offres seront jugées dans un premier temps sur les éléments suivants : Puissance Simplicité d entretien de son habitacle Durée de garantie Consommation Il est à noter que ce véhicule est destiné à la conduite d opérations de terrains dans le cadre des activités du SMEL, devant permettre le transport de personnes et de matériels le plus souvent dans les limites de la région Basse Normandie. Page 5 sur 6

6 Ce véhicule pourra également permettre le déplacement hors région des agents du SMEL pour les besoins de projets. De plus, ce véhicule sera le principal véhicule tractant d un pneumatique d un poids hors matériel de 870 kg (remorque; bateau et moteur) Une première analyse globale sera réalisée à la vue des propositions. Les meilleures propositions devront faire l objet d une analyse plus fine, pouvant intégrer la visite et l essai du véhicule. Des négociations pourront être éventuellement menées avec le ou les meilleurs candidats. IX. Coordonnées des personnes habilités à donner des informations Sébastien Pien ou Jean-Louis Lesoif Téléphone : : SMEL à Blainville-Sur-Mer X. Condition de réception ou de remise des candidatures Les offres seront rédigées en langue française et transmises sous pli cacheté portant la mention «ne pas ouvrir» Marché public n : acquisition de matériel de transport et indiquer le lot concerné. La proposition devra être parvenue avant le VENDREDI 24 AVRIL 2015 à 16h (cachet de la poste faisant foi) Par courrier contre avis de réception à l adresse suivante : Mr Sébastien PIEN SMEL Zone Conchylicole BLAINVILLE SUR MER Les dossiers qui seraient remis ou dont la date de réception aurait été effectuée après les dates et heures limites fixées ne seront pas retenues. Il appartient donc aux candidats de tenir compte du délai d acheminement du courrier. Lu et approuvé (mention manuscrite) Parapher chaque page Le prestataire, (Date, signature, cachet) Page 6 sur 6

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