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1 Exchange Traded Funds: Quelles adaptations du cadre législatif et/ou réglementaire au Maroc?" Kawtar RAJI Avocat Casablanca, le 12 mai 2011 PARIS HONG KONG CANTON SHANGHAI ALGER - CASABLANCA

2 SOMMAIRE 1. Qu est ce qu un un ETF? (approche comparée) 2. Industrie des ETF: genèse, évolution et quelques chiffres clés 3. Création et fonctionnement des ETF 4. Décryptage des textes: est-il possible de créer un ETF au Maroc? 5. Comment favoriser le développement des ETF au Maroc? 2

3 Qu est ce qu un ETF? 3 Absence de définition légale ou réglementaire au Maroc En France (i) Un OPCVM indiciel il"dont l objectif de gestion correspond à l évolutionl d un indice d instruments financiers" (CMF. Art. R ); (ii) Admis aux négociations sur un marché réglementé (Règl. gén. AMF, Art ); (iii) Sous forme de SICAV ou de FCP; exclusion des FCPR et des FCPE (Instruction Euronext 3-09).

4 L industrie des ETF: genèse, évolution et quelques chiffres clés Céé Créés auxetats Unis en1993 L AMF a agréé le premier ETF domicilié en France en 2000 Les ETF ont été lancés par Euronext en janvier 2001 Fin février 2010 : le marché global des ETF représentait $1002 Mds d actifssousgestion répartissur2090 ETF Les principaux marchés sont : Etats-Unis: $679 Mds & 807 ETF Europe: $220 Mds & 901 ETF (3 principaux émetteurs: ishares, Lyxxor ETF, db x-trackers). 4

5 L industrie des ETF: genèse, évolution et quelques chiffres clés Pourquoi les ETF connaissent-ils une croissance aussi forte? 5 Transparence : Les investisseurs connaissent la composition des ETF à tout moment Liquidité idité : Le marché primaire (création / rachat) et le marché secondaire Diversification : Toutes les classes d actifs (actions, obligations, commodities, etc ) Flexibilité : Ils sont cotés en bourse, sont traités comme des actions et disposent ainsi d un dunpricing continu Réduction des coûts : Le «Total Expensive Ratio» (TER) annuel moyen est de 37 pbs contre 87 pbs pour un fond indiciel actions et contre 175 bps pour un fond actions en moyenne

6 Processus de création et de fonctionnement des ETF 1 6 Marché des Capitaux Cash Teneurs de Marché Titres d ETF 3 2 ETF Tit tres urse Bo Cash ETF Comp ptes titres Investisseur (acheteur) Gérant ETF Marché primaire i Marché secondaire (marché d émission) (marché de négociation)

7 Est-il possible de créer un ETF au Maroc? Les ETF, sous forme de FCP, seraient admissibles à la Bourse de Casablanca 7 Principe d admission des FCP à la Bourse de Casablanca Art. 1er de la Loi : "la Bourse des Valeurs est un marché réglementé [--] sur lequel sont publiquement négocié les valeurs mobilières." Art. 3 assimile à des valeurs mobilières notamment les part des FCP régies par la Loi Silence de la Loi sur les modalités d inscription à la cote des FCP Une lacune paradoxale Qui ne saurait faire échec à l admissibilité des FCP à la cote Arguments en faveur de l admissibilité des ETF à la Bourse de Casablanca Protection de l épargne publique Admission des parts de FCP aux opérations de MAROCLEAR

8 Quelles préconisations pour favoriser le développement des ETF au Maroc? Un double objectif : Souci d accompagnement réglementaire de l innovation financière de la gestion marocaine d actifs Asseoir un cadre compétitif de régulation et de cotation des ETF Quelles recommandations? Autorisation expresse de la cotation d OPCVM indiciels Création d un compartiment dédié aux ETF Mise en place d un cadre réglementaire spécifique aux ETF Définition des conditions d admission des ETF à la négociation sur le marché En France, la création d un ETF suppose notamment: (Instruction Euronext No. 6-04) 8 L admission de l ETF aux systèmes de compensation et règlement-livraison; L obtention des autorités ié compétentes des autorisations i de commercialisation ili i correspondantes; La conclusion d au moins un contrat d apport de liquidité entre l entreprise de marché d Euronext compétente et un Apporteur de liquidité; La disponibilité d un dun calcul infra-journalier de la Valeur liquidative indicative (VLi) et sa publication.

9 Contacts Kawtar RAJI Bureau de Casablanca Espace Porte d'anfa 3, rue Bab Mansour Bâtiment C 2e Etage Tel: Cel: kraji@lpalaw.com Bureau ueau de Paris 136, avenue des Champs-Elysées Tel: Cel: Paris Alger Casablanca Guangzhou - Hong Kong - Shanghai PARIS HONG KONG CANTON SHANGHAI ALGER - CASABLANCA