Accord De Distribution Suisse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Accord De Distribution Suisse"

Transcription

1 Accord De Distribution Suisse Chers futurs distributeurs ango, Félicitations! Vous allez commencer une aventure remarquable en tant que distributeur ango. Notre société travaille avec des distributeurs qui figurent parmi les meilleurs au monde et nous sommes ravis de vous accueillir dans la famille ango. Il vous reste encore quelques étapes pour devenir un distributeur ango. 1) Veuillez remplir la section contenant la demande et les informations de contact pour les distributeurs. Vérifiez vos informations et veuillez fournir les données exactes de livraison et de paiement. 2) Veuillez remplir la section contenant les informations pour les commandes. Dans la section «Première commande et frais d enregistrement», vous pouvez passer votre première commande pour démarrer aussi vite que possible. Tirez profit des avantages du Programme de livraison automatique (ADP). Votre commande ADP vous sera livrée automatiquement chaque mois. Les exigences en volumes de vente et les qualifications pour les paiements de bonus sont satisfaites automatiquement. 3) Veuillez retourner le formulaire rempli à ango. Par courrier postal: ango, LLC PO Box 900 Lehi, UT 84043, Etats-Unis Par fax: ) Notre principal produit est le jus de fruit ango. Tout le monde l aime. Partagez avec les autres votre enthousiasme pour ce produit. Grâce à votre enthousiasme, au goût sensationnel du jus de fruit ango et à ses avantages nutritionnels avérés, il se vend tout seul. Plus vous ferez preuve d engagement pour vendre nos produits, plus vous augmenterez vos possibilités de revenues. Fixez-vous des objectifs personnels clairs, déterminez une stratégie en vue d atteindre ces objectifs étape par étape, et vous obtiendrez des résultats étonnants avec votre nouvelle activité ango. Si vous concentrez toutes vos activités sur la vente de ce produit, le succès sera au rendez-vous. Nous vous souhaitons bonne chance, Votre équipe ango ango, LLC PO Box 900 Lehi, UT 84043, USA ango, LLC t: f:

2 Informations distributeur nom de famille (en caractères d imprimerie) Order Information : SUISSE ACCORD DE DISTRIBUTEUR ETAPE 1 : INFORMATIONS DE COMMANDE Description prénom ango, LLC // PO Box 900 Lehi, UT 84043, USA // Orders // Fax Item No. nom de la société (si différent du nom du candidat) Whsl Price Première commande Distributor Kit CHF 46,00 (Frais d inscription) 1 CHF 46,00 Modifications numéro d identification du distributeur (si connu) ADP (optionnel) Qty Montant total Qty Montant total Initial Order Payment and Shipping Options de paiement: (veuillez cocher) Visa Mastercard AME numéro de carte bancaire valable jusqu en (MM/AA) Numéro CVV2 Nr. (4 chiffres pour AME ou 3 chiffres pour Visa et MC) Total: Note : votre première commande sera expédiée immédiatement. adresse de facturation pour la carte bancaire (rue, code postal, ville) nom figurant sur votre carte bancaire Informations pour la livraison nom signature du titulaire de la carte date (JJ/MM/AA) adresse ville code postal pays Automatic Delivery Program (ADP) Payment and Shipping Sélectionnez une option de livraison : Je souhaite que ma commande ADP soit livrée chaque mois indépendamment des autres commandes. Secours : je souhaite que ma commande ADP me soit livrée uniquement si je n ai pas déjà commandé le montant minimal sélectionné plus haut dans un mois donné. Options de paiement pour l ADP (Cochez une option) Veuillez cocher la même option que ci-dessus Visa Mastercard AME numéro de carte bancaire valable jusqu en (MM/AA) Note : votre première livraison ADP sera effectuée un mois après la première commande. adresse de facturation pour la carte bancaire (rue, code postal, ville) nom figurant sur votre carte bancaire Informations pour la livraison ADP nom signature du titulaire de la carte Veuillez vérifier si identique à ci-dessus adresse ville code postal pays signature adresse de courrier date (jj/mm/aa) numéro de téléphone

3 : SUISSE ACCORD DE DISTRIBUTEUR ETAPE 2 : INFORMATIONS DE CONTACT ango, LLC // PO Box 900 Lehi, UT 84043, Etats-Unis // Orders // Fax Informations distributeur Veuillez ajouter soit les informations d inscription pour les particuliers, soit celles pour une société. Informations d inscription pour les particuliers Informations d inscription pour les sociétés Modifications Numéro d identification du distributeur (à usage interne uniquement) Nom de famille Prénom Nom de la société Numéro d enregistrement de la société Numéro de pièce d identité MWST Nr. Nom du candidat (nom de famille, prénom) MWST Nr. Date de naissance : JJ/MM/AAAA Numéro de téléphone professionnel Numéro de fax professionnel Numéro de téléphone du candidat N de fax En même temps que ce formulaire, les entreprises candidates doivent remplir et soumettre la déclaration d intérêt bénéficiaire disponible sous Informations du co-candidat (optional) Nom de famille du co-candidat Prénom Numéro de pièce d identité MWST Nr. Date de naissance : JJ/MM/AAAA Numéro de téléphone N de fax Adresse de Courrier Adresse privée/professionnelle Ville code Postal Pays Adresse de livraison (si différente) Ville code Postal Pays Informations commanditaire Les informations sur le commanditaire et sur le placement DOIVENT être complètes. Numéro de distributeur du commanditaire nom et prénom du commanditaire numéro de téléphone du commanditaire (journée) Numéro du distributeur réalisant le placement nom et prénom du distributeur réalisant le placement Numéro de téléphone du distributeur réalisant le placement Informations sur le paiement de la commission Chèque (CHF de frais) Titulaire du compte bancaire Versement (CHF Frais additionnels) Carte à prépaiement ango (CHF 42 - Frais additionnels - Aucune information bancaire n est requise. Pour la demande de la carte à prépaiment ango une identification du gouvernement et/ou un passeport sont requis.) Nom de la banque Numéro de compte Bank routing Signature Date (JJ/MM/AA) Confirmation Je prends acte du fait que la seule exigence financière pour devenir un distributeur est le paiement des frais d enregistrement de CHF 46,00. En échange, je recevrai un kit de vente et de démonstration ainsi que d autres informations. Je prends note également que ce kit ne contient pas de produits donnant droit à des paiements de bonus et que je n ai pas besoin de vendre de produits pour devenir distributeur. Cet accord est valable pour une année. Pour renouveler cet accord, une contribution pour reconduction et frais de matériel de CHF 27,00 devra être payée. J autorise la société à débiter ma carte bancaire ou mon compte bancaire des frais d enregistrement de CHF 46,00 et de la contribution pour reconduction et frais de matériel de CHF 27,00 lorsque ces sommes viennent à échéance. Je prends acte du fait que la contribution pour reconduction et frais de matériel sera due 12 mois après l enregistrement. Ma première commande sera traitée immédiatement après l approbation de cette demande. Au début du mois suivant, les commandes ADP postérieures seront comprises dans la planification normale ADP pour la facturation et l expédition. Les modalités annexées et le document «Principes et Procédures» (y compris le plan de rémunération), de même que les autres documents contractuels ou conditions qui y sont mentionnés, feront collectivement partie intégrante de cet accord, par référence. J ai lu et j accepte les modalités annexées. Je connais la procédure de retour décrite dans les «Principes et Procédures» publiés sur le site Signature Date (JJ/MM/AAAA) Signature du co-candidat Date (JJ/MM/AAAA)

4 MODALITES SUISSE 1. Je suis légalement autorisé à conclure cet accord de distributeur («Accord Distributeur») dans ma juridiction. Je sais que je conclus cet accord pour certaines transactions commerciales avec ango LLC («ango») et pour certaines transactions commerciales avec ango Disc, Inc. («ango Disc»). ango et ango Disc peuvent être désignées collectivement ci-après par le terme «la société». Sauf précision contraire, les principaux termes ont la signification qui leur a été assignée dans les Principes et Procédures de ango. Le terme «accord» recouvre l Accord Distributeur, la déclaration d intérêt bénéficiaire, le plan de rémunération, les Principes et Procédures, ainsi que toutes les clauses supplémentaires spécifiques au pays ou à la situation et tous les autres accords écrits entre le distributeur et ango. J accepte par la présente d être lié par cet accord, y compris par les conditions contractuelles en vigueur. 2. Une fois que la société aura accepté cet accord de distributeur, je deviendrai distributeur et je recevrai de la société et de ses filiales le droit d acquérir des produits au prix de gros. 3. Je prends note du fait que pour devenir distributeur, aucun achat n est exigé en complément du paiement des frais d enregistrement. Pour prolonger le contrat de distribution d une année, une contribution pour reconduction et frais de matériel sera due. Je suis moi-même responsable de la reconduction annuelle de ma concession de distributeur. J autorise par la présente ango à facturer, le moment venu, cette contribution pour reconduction de l accord et pour frais de matériel en utilisant l option de paiement choisie pour les achats de produits. 4. Les frais d enregistrement de CHF 46,00 ne seront remboursés que sur décision juridique ou si cela est expressément prévu dans l accord. La contribution pour reconduction et frais de matériel n est généralement pas remboursable. 5. Si je décide de résilier cet accord de distributeur, je dois en informer la société par écrit. Une telle notification écrite d annulation mettra automatiquement fin à mon accord avec les filiales de la société. L annulation de cet accord deviendra effective à la date où la société aura reçu ma notification écrite. Un distributeur peut résilier son contrat à tout moment, pour quelque motif que ce soit. 6. En tant que distributeur, je déclare être un prestataire indépendant et non un employé, un associé, un agent, un franchisé ou un représentant légal de la société ou de l une de ses filiales. Je suis seul responsable de respecter toutes les lois et clauses applicables à mon activité de distributeur, y compris celles qu implique le présent accord. 7. Même si la société précise que je dois respecter les lois, règlements et exigences applicables, j assume toute la responsabilité d une gestion dans les règles de ma concession, quelle que soit ma juridiction. Pour cette raison, je délie la société, ainsi que ses cadres, directeurs, représentants, consultants et employés, de toute responsabilité par rapport à ma conduite, à mes actions ou à mes omissions. En outre, je renonce à toute réclamation ou plainte que je pourrais faire valoir (ou qu un tiers agissant en défense de mes intérêts pourrait faire valoir) concernant ma position ou ma conduite en tant que distributeur, et à celles qui pourraient naître de mes actions ou de mes omissions.. 8. Je comprends que seuls les distributeurs qui se conforment à l accord peuvent commanditer d autres distributeurs. La société peut rejeter la présente candidature à sa seule discrétion et sans donner de motifs. Au cas où cet accord de distributeur ne serait pas accepté ou approuvé, je délie la société et ses filiales, de même que leurs cadres, directeurs, représentants, consultants et employés, de toute responsabilité que j aurais encourue ou que d autres auraient encourue. Je renonce à émettre des plaintes qui seraient liées à la non-matérialisation de l accord et je me désolidariserai de toute plainte qui serait émise dans mon intérêt dans ce cadre. 9. En tant que distributeur, j ai le droit de recevoir des paiements de la société au titre du plan de rémunération. Ce n est que si je gère la distribution de manière conforme à l accord que je pourrai prétendre aux possibilités de performance et de revenus qui sont offertes aux distributeurs dans le cadre du plan de rémunération. Je confirme par la présente que j ai accès à tous les documents qui font partie de l accord et dont le contenu fait partie intégrante du présent document. Le plan de rémunération et les indemnités, les services à valeur ajoutée et/ou les bonus pour ma performance que ce plan prévoit et qui s ajoutent à la distribution et aux ventes personnelles, aux demandes ou aux commandes de clients sont compris dans les privilèges d un distributeur actif et respecté. Je m engage à respecter l accord dans sa version actuellement en vigueur, qui peut être consultée sous A. ango est responsable de la promotion des produits aux Etats-Unis. Conformément au plan de rémunération, ango est légalement responsable du paiement de commissions pour la vente des produits soumis à commission qui sont livrés pour être vendus aux Etats-Unis ou dans leurs territoires. B. ango Disc, société affiliée à ango, est responsable de la promotion des ventes internationales. Conformément au plan de rémunération, ango Disc est légalement responsable du paiement de commissions pour les ventes concernant les produits soumis à commission qui sont livrés pour être vendus en dehors des Etats-Unis ou de leurs territoires. Par souci de simplification administrative, les commissions sur les ventes aux Etats-Unis et en dehors des Etats-Unis sont payées conformément au plan de rémunération généralement au moyen d un unique chèque ou moyen de paiement similaire ou au moyen d une transaction unique. 10. En tant que distributeur, j ai le droit de vendre des produits. Toutefois, je prends acte du fait que je n ai pas le droit de modifier, de reconditionner ni de modifier d une autre manière les produits, ni de les vendre sous une marque différente. 11. Par la présente, je déclare avoir compris que je ne peux pas céder, annuler ni transférer d une autre manière les droits de cet accord sans la permission préalable écrite de la société. 12. Par la présente, je conviens que je ne pourrai pas obtenir, ni viser à obtenir, au moyen de concessions supplémentaires, des avantages économiques dépassant les services indirects de commandite et de volumes aval. 13. Si je veux acheter des produits en utilisant ma carte bancaire ou de débit, ma signature sur cet accord de distributeur signifie que j accepte que la société me débite sur ces comptes les montants facturés pour les commandes que j aurai passées. Ma signature sur cet accord de distributeur sera considérée comme une «signature enregistrée». Je prends note que pour annuler une commande que j aurai passée, je devrai procéder conformément aux Principes et Procédures. Tous les frais d expédition et de traitement encourus me seront facturés. 14. Le version en anglais de cet accord est celle qui fait foi. 15. Je confirme que toutes les déclarations que j ai faites dans cet accord de distribution sont exactes et je reconnais à la société le droit de se retirer rétroactivement de cet accord de distribution à sa seule discrétion en cas de déclaration fausse ou inexacte de ma part. 16. La société s engage à livrer les produits aussi longtemps que je respecterai cet accord. J accepte que les factures me soient transmises par voie électronique. 17. Je prends acte du fait que le distributeur commanditaire ou le distributeur responsable du placement et les autres distributeurs mentionnés dans ce formulaire peuvent recevoir des paiements conformément au plan de rémunération et que dans le calcul de ces paiements, mon volume de ventes et de ventes personnelles (VP, voir le plan de rémunération) sera pris en considération. 18. Toutes les communications écrites à la société doivent être envoyées à l adresse suivante : ango, LLC P.O. Box 900 Lehi, UT U.S.A. 19. La société se réserve le droit de résilier la relation commerciale si le distributeur viole les clauses contractuelles de cet accord. 20. En tant que distributeur, je peux retourner les produits en cours pour une raison quelconque sous réserve qu ils soient retournés dans les 90 jours après l achat et que toutes les autres exigences contractuelles soient respectées. Afin de retourner un produit, je dois contacter le service clientèle de ango. Tout retour nécessite une autorisation de retour de marchandise (référence RMA) avant l expédition. Aucun produit ne sera accepté sans un numéro RMA. 21. Je peux choisir de recevoir les Produits mensuellement dans le cadre de l Automatic Delivery Program (ADP, Programme de livraison automatique). Afin de permettre la modification de tout détail relatif à ma commande ADP, la Société (et non un Distributeur en amont) doit impérativement recevoir ma demande par écrit, signée par le Distributeur. Toutes les commandes sont soumises à la TVA applicable dans la zone. Le coût total de la commande sera majoré de cette TVA. Des frais de traitement et de livraison y seront également ajoutés. Le montant de la commande sera automatiquement imputé à la carte de crédit ou au chèque bancaire mentionné dans les informations concernant le statut de Distributeur. Les commandes passées au moyen d un chèque bancaire refusé ou d une carte bancaire refusée ou expirée, ne seront pas traitées. En cas de refus de paiement avec une carte bancaire, la Société peut tenter un nouveau traitement de la commande. Néanmoins, la Société ne garantit en aucun cas plusieurs tentatives pour une commande donnée. Lorsqu une carte de crédit arrive à expiration, une note peut être imprimée sur la facture ADP avant expiration. Cependant, je suis seul responsable de l approvisionnement et de la validité de mes moyens de paiement. Si une commande ne peut être traitée en raison de difficultés de paiement, la Société ne pourra être tenue responsable de tout manque à gagner affectant mon PV (volume de produit personnel). 22. Toutes les activités relatives à la mise en place, à la forme, à la validité et à l application de cet accord de distribution relèvent des lois fédérales de l Etat de l Utah, à l exclusion de toute clause de compétence législative en vigueur dans cet Etat. FR04c

5

CONTRAT DISTRIBUTEUR INDEPENDANT / CLIENT PRIVILEGIE Nu Skin International Inc. One Nu Skin Plaza, 75 West Center Street, Provo, UTAH, 84601, U.S.A.

CONTRAT DISTRIBUTEUR INDEPENDANT / CLIENT PRIVILEGIE Nu Skin International Inc. One Nu Skin Plaza, 75 West Center Street, Provo, UTAH, 84601, U.S.A. CONTRAT DISTRIBUTEUR INDEPENDANT / CLIENT PRIVILEGIE Nu Skin International Inc. One Nu Skin Plaza, 75 West Center Street, Provo, UTAH, 84601, U.S.A. Veuillez s il vous plaît compléter en MAJUSCULES et

Plus en détail

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité : Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter

Plus en détail

Demande d une carte de crédit ACS VISA.

Demande d une carte de crédit ACS VISA. Demande d une carte de crédit ACS VISA. Prière d écrire lisiblement et de compléter toutes les rubriques. Age minimal: 18 ans pour une carte principale, 16 ans pour une carte de partenaire. Emetteur de

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE DÉJÀ CLIENT VOMOBILE OUI NON N d'appel :. /. Version FL230506 CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE CLIENTÈLE N Client :... Votre contact :... Mobile Fixe Portage TITULAIRE PRIVÉ Mr Mme Nom:... Prénom :... Date de

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

Paiements, les paiements échelonnés, le calcul des intérêts et la facturation mensuelle

Paiements, les paiements échelonnés, le calcul des intérêts et la facturation mensuelle Questions & réponses fréquentes Questions générales La Cumulus-MasterCard est gratuite: Qu est-ce que cela signifie exactement? Où puis-je collecter des points Cumulus dans le monde avec ma Cumulus-MasterCard?

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104, sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex,

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Les présentes Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards s inscrivent

Plus en détail

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER Compte n : (sera complété par la BAS) Locataire N de téléphone: E-mail: Ancienne adresse Nouvelle adresse dès le: Bailleresse/Bailleur Représenté par: Contrat de location

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

R È G L E M E N T I. Agence

R È G L E M E N T I. Agence R È G L E M E N T I Agence IKO Centre de renseignements sur le crédit à la consommation Badenerstrasse 701 Case postale 1108 8048 Zurich Tél. 043 311 77 31 Fax 043 311 77 33 E-mail: info@iko.ch www.iko-info.ch

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, DOSSIERS NUMÉROS: 500-06-000096-998 (Springfield), 500-06-000123-014 (Windsor Park) 500-06-000142-014

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)

Plus en détail

Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente

Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Documents supplémentaires requis pour ouvrir un compte : Un chèque au montant de 5,00 $ tiré sur le compte bancaire personnel,

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Payer sans espèces et sans souci!

Payer sans espèces et sans souci! MasterCard et Visa Payer sans espèces et sans souci! Votre carte offre des prestations séduisantes au quotidien et en voyage. card services Une entreprise du Groupe Aduno www.aduno-gruppe.ch Offre. Individualisée.

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Envoyez des minutes en ligne et restez connectés

Envoyez des minutes en ligne et restez connectés Envoyez des minutes en ligne et restez connectés 1 Comment ça marche? Merci d'avoir choisi la recharge en ligne de Digicel, le moyen le plus rapide et le plus pratique de recharger un mobile Digicel peu

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société

Plus en détail

Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles.

Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles. Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles. Les cartes Esso pour parcs automobiles permettent à votre entreprise d aller de l avant. Inscrivez-vous dès maintenant.

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes VISA et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes VISA et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit ne se ressemblent pas. Les cartes VISA et MasterCard WWF vous offrent tous les avantages d une carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d une réserve d argent

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Offre bancaire pour les nouveaux arrivants. Bien arrivé, bien servi.

Offre bancaire pour les nouveaux arrivants. Bien arrivé, bien servi. Offre bancaire pour les nouveaux arrivants Bien arrivé, bien servi. Banque Nationale vous souhaite la bienvenue! Pour une gestion simplifiée de vos finances, nous vous proposons une offre bancaire qui

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement Guide d utilisation de PayPal e-terminal Informations à usage professionnel uniquement Dernière mise à jour : Juillet 2009 Guide d utilisation de PayPal e-terminal Référence : 10061.en_FR-200907 2009 PayPal,

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. 1) INSTRUCTIONS RELATIVES AU CALENDRIER DU CONCOURS : Concours Del Monte

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONCLU ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : LE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Ci-après dénommée «CMI» sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue

Plus en détail

crédit privé Transparent et avantageux

crédit privé Transparent et avantageux crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Financement. Crédit PME Marge de manœuvre pour petites et moyennes entreprises

Financement. Crédit PME Marge de manœuvre pour petites et moyennes entreprises Financement Crédit PME Marge de manœuvre pour petites et moyennes entreprises Qu il s agisse de financements de PME, de financements de véhicules, de cartes de crédit, de crédits privés, d épargne ou

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Règlement général des jeux de la Loterie Romande accessibles par Internet et par téléphone mobile

Règlement général des jeux de la Loterie Romande accessibles par Internet et par téléphone mobile MON COMPT E Règlement général des jeux de la Loterie Romande accessibles par Internet et par téléphone mobile A B C BON Nom, Prénom Adresse E-mail D E F G H 3 6 e édition - décembre 12 Sommaire 1 DISPOSITIONS

Plus en détail