Le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)

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1 Le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Conférence sur La création des conditions pour une gouvernance et une Administration Publique ouvertes, innovantes, et performantes dans les pays africains : vers un secteur Public qui répond aux exigences et aspirations des citoyens. SOUS-THEME N I : LE CONCEPT D UNE GOUVERNANCE ET D UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OUVERTES, TRANSPARENTES INCLUSIVES, EQUITABLES ET PERFORMANTES : SON ESSENCE, OBJET ET MISE EN ŒUVRE A TRAVERS LE MONDE ; DISPOSITION DES PAYS AFRICAINS POUR LE METTRE EN ŒUVRE ; CONDITIONS DE SON EFFICACITE. CAS DU CAMEROUN L organisation du concours d entrée à l ENAM : une approche de gouvernance démocratique et une stratégie d efficacité du service public. Présenté par : André ABATE MESSANGA, Directeur Général Adjoint de l ENAM RABAT (MAROC), juin 2013

2 PROPOS LIMINAIRE Sincère reconnaissance à Monsieur le Directeur Général du CAFRAD... Heureux de réfléchir avec vous sur le thème : le concept d une gouvernance et d une administration publique ouverte, transparente inclusive, équitable et performante : son essence, objet et mise en œuvre à travers le monde ; disposition des pays africains pour le mettre en œuvre ; conditions de son efficacité. 2

3 PROPOS LIMINAIRE Le développement harmonieux de nos Etats fondé sur la modernisation de l administration publique est un idéal auquel le Gouvernement camerounais tient personnellement ; et le partage d expériences est susceptible d entraîner un éventuel transfert de savoir, de savoir-faire, et de savoir-être. intérêt de ce type de rencontres : travailler en synergie pour un développement commun... 3

4 PROPOS LIMINAIRE Notre contribution portera donc sur le Cas du Cameroun l organisation du concours d entrée à l ENAM : une approche de gouvernance démocratique et une stratégie d efficacité du service public... 4

5 SOMMAIRE INTRODUCTION I. L ENAM : UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OUVERTE Une administration sous le contrôle des usagers du service public L ouverture de la hiérarchie à la prise de décision «buttom up». L automatisation. II. LA TRANSPARENCE, GAGE DE CREDIBILITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE A L ENAM Les défis qui interpellent l ENAM à plus de crédibilité : Stratégies mises en œuvre pour renforcer la transparence : III. L INCLUSION DE TOUS LES ACTEURS DANS LE PROCESSUS D ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE : GAGE DU SUCCES ET D EFFICACITE. L inclusion du point de vue fonctionnel : L inclusion du point de vue structurel : IV. LE SENS DE L EQUITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS La neutralité des opérations dans le déroulement du concours La problématique des quotas : «l équilibre régional» CONCLUSION 5

6 INTRODUCTION Tutelle Technique : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Tutelle Financière : MINISTERE DES FINANCES L Ecole Nationale d Administration et de Magistrature (ENAM) est un Etablissement Public Administratif d enseignement supérieur professionnel, doté de la personnalité juridique et de l autonomie financière. CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE 6

7 INTRODUCTION ADMISSION A L ENAM SE FAIT PAR CONCOURS ENAM = Etablissement Public Administratif d enseignement supérieur professionnel Suivant les dispositions du décret n 2000/696/PM du 13 Septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs. Et le décret n 2005/154 du 06 Mai 2005 portant organisation de l ENAM confère au Directeur Général une responsabilité stratégique dans l organisation matérielle des concours d entrée à l ENAM 7

8 INTRODUCTION L ENAM : «une Ecole au service de l Etat et le citoyen» contraintes et exigences de bonne gouvernance et de performance du service public vis-à-vis de l Etat (obligation de rendre compte) vis-à-vis du citoyen (principe de recevabilité) 8

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10 INTRODUCTION Quels sont les leviers mis en place par l ENAM, dans sa quête permanente de performance et d excellence, la préservation de son prestige pour tendre vers l idéal et se poser comme un pilier de bonne gouvernance et dans notre contexte une Administration publique ouverte, transparente, inclusive, équitable et performante? Thème sur lequel sont concentrés les débats du présent Forum. 10

11 I- L ENAM : UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OUVERTE L ENAM : UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OUVERTE Mise en application de ce concept au processus de gestion du concours : une administration ouverte au contrôle des usagers du service public. Afin de se conformer au principe du droit à l information reconnu aux usagers du service public, tous les éléments de pilotage du concours à savoir les textes d application (Arrêtés, décisions, notes de service et consignes diverses) sont publiés tant à l intention du personnel d encadrement que des candidats, voire de l administration de tutelle et la documentation 11

12 I- L ENAM : UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OUVERTE A- une administration sous le contrôle des usagers du service public Dans l organisation matérielle du concours, plusieurs outils sont accessibles aux différents publics : Les arrêtés du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, portant ouverture des concours fixe les conditions uniformes pour tous les candidats et compatibles avec le principe d égal accès aux emplois publics ; Les programmes et autres indications pratiques correspondants ; Le guide des procédures et manuel opérationnel d organisation du concours à des publics internes (personnel ENAM) impliqués dans les opérations ; Les consignes de surveillance, de correction des épreuves écrites et d organisation des épreuves orales à l intention des partenaires 12

13 I- L ENAM : UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OUVERTE B- L ouverture de la hiérarchie et la prise de décision «buttom up» Le concept d ouverture dans l organisation des concours procède également des modalités de prise de décision, dans le sens du bas vers le haut, qualifiées de décision «buttom up» Le support informatique et des TIC notamment Internet constitue un facteur d ouverture du service public (adresse site ENAM : ) 13

14 II- LA TRANSPARENCE, GAGE DE CREDIBILITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE A L ENAM II.1- LES DEFIS QUI INTERPELLENT L ENAM A PLUS DE CREDIBILITE L accroissement du nombre de candidats : un accroissement des effectifs de candidats entre la première année de référence (2004 : ) et la dernière année (2013 : ) de l ordre de candidats en 8 ans. Les critiques diverses : - opacité des opérations ; - retard dans la publication des résultats ; - manipulation des résultats d entrée ; - entorses au mérite ; - corruption ; - etc. 14

15 II- LA TRANSPARENCE, GAGE DE CREDIBILITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE A L ENAM II.2- LAVISION STRATEGIQUE DE LA DIRECTION GENERALE OBJECTIFS DE LA DG : limiter les critiques de l opinion générale en assurant la fiabilité, la transparence pour inscrire tous les candidats dans les délais requis et produire à temps les résultats. STRATEGIES : le professionnalisme avéré à ce jour en matière d organisation des différents concours organisés par l ENAM à travers trois axes : l élaboration d un protocole de gestion opérationnelle des concours et la lutte contre la corruption et la lutte contre l exclusion sociale. 15

16 II- LA TRANSPARENCE, GAGE DE CREDIBILITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE A L ENAM II.2- STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE A. Le protocole de gestion opérationnelle des concours d entrée à l ENAM, document accessible à toutes les parties prenantes qui : 1. Identifie les différentes phases du processus ; 2. Décrit les actions nécessaires au bon déroulement du concours ; 3. Identifie les rôles et niveaux de responsabilité de chaque intervenant dans le processus ; 4. Enumère les prescriptions à respecter à chaque phase du concours ; 5. Elabore un chronogramme en vue d une gestion efficiente du processus du concours jusqu à la production des résultats définitifs ; 6. Elabore un projet de devis prévisionnel des charges inhérentes aux opérations du processus du concours ; 7. Elabore un programme informatique nécessaire à la gestion rationnelle du concours, de l ouverture jusqu à la proclamation des résultats définitifs. 16

17 II- LA TRANSPARENCE, GAGE DE CREDIBILITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE A L ENAM II.2- STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE B. Le projet COSCO ou Concours Sans Corruption a pour finalité, sous la direction de la CONAC (Commission Nationale Anti-Corruption), de mettre en place des mécanismes visant à assainir les recrutements, les évaluations et les promotions internes. Les domaines à risques : La régularité des opérations d admission ( lancement des concours, programmation, information ) ; La sécurisation en matière d administration et de gestion des épreuves ; La sécurisation des résultats ; La formation à la probité et à l intégrité ; La formation en techniques de lutte contre la corruption 17

18 II- LA TRANSPARENCE, GAGE DE CREDIBILITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE A L ENAM II.2- STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE Les axes stratégiques de lutte contre la corruption : Ces mesures qui portent sur les systèmes de régulation et sur la qualité des relations de l ENAM avec les publics internes et externes trouvent leur fondement dans le processus de concours à partir de la formule suivante le «PRECIS» déclinée par cinq paramètres, applicables au projet«cosco»: 1. la prévention, 2. l éducation, 3. les conditions, 4. l incitation 5. la sanction D où la maxime: «Informer pour Persuader, persuader pour Convaincre et convaincre sans Contraindre», en vue d une gestion démocratique du très sensible concours d entrée à l ENAM. 18

19 III- L INCLUSION DE TOUS LES ACTEURS DANS LE PROCESSUS D ORGANISATION DU CONCOURS D ENTREE ; GAGE DE SUCCES ET D EFFICACITE Dans le nouveau rôle de l Etat et dans une perspective d humanisation de la gestion du service public, le concept d inclusion est un principe émergent en management public. A. L inclusion au point de vue fonctionnel : o L Etat facilitateur et régulateur o La lutte contre l exclusion sociale B. L inclusion du point de vue structurel : o L organisation des concours : une démarche synergique orientée vers les résultats. 19

20 IV- LE SENS DE L EQUITE DANS L ORGANISATION DU CONCOURS A. La neutralité des opérations dans le déroulement du concours : o L automatisation du processus décisionnels (support informatique) est de nature à garantir la neutralité des opérations, et par voie de conséquence l égalité de chances de tous les candidats à l ENAM. B. L inclusion du point de vue structurel : o La problématique des quotas : «l équilibre régional» (Les modalités de répartition des places sont déterminées par le poids démographique des régions sur la base d un Arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique) 20

21 EN CONCLUSION Les concepts d une gouvernance démocratique et d une Administration publique performante, trouve en l ENAM, une Institution publique ayant fait ses preuves et qui a muri avec le temps et à la faveur d une capacité d adaptation aux évolutions du monde démocratique. 21

22 EN CONCLUSION L ENAM a fêté ses cinquante ans le 09 Décembre Sous le label d un leadership transformationnel, Ouverture, Transparence, Inclusion et Equité, conditions qui ont été déterminantes pour favoriser des innovations managériales au fil du temps, et qui caractérisent aujourd hui la fiabilité, le professionnalisme et la performance attachée à l organisation des concours d entrée dans cette Grande Ecole. 22

23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION. VOS QUESTIONS.. 23