La vente des tickets en caisse est arrêtée 1 heure avant la fermeture du Mémorial. Attention, une visite dure en moyenne deux heures.
|
|
- Julien Sévigny
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REGLEMENT DE VISITE DU MEMORIAL NATIONAL DU FORT DE BREENDONK Le présent règlement est applicable aux visiteurs du Mémorial, aux personnes et organismes autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions ou cérémonies diverses, ainsi qu à toute personne étrangère au Mémorial présente sur le site pour des motifs professionnels. LE MEMORIAL EST UNE INSTITUTION PUBLIQUE ET DONC NON FUMEUR ACCES AU MEMORIAL Article 1 : Le Mémorial est ouvert à la visite tous les jours de l année (à l exception des 24 & 25 décembre, du jour de l an et du jour du pèlerinage) de 9h30 à 17h30, sans interruption. La vente des tickets en caisse est arrêtée 1 heure avant la fermeture du Mémorial. Attention, une visite dure en moyenne deux heures. Les mesures d évacuation et de fermeture du Mémorial commencent 30 minutes avant la fermeture. Les derniers visiteurs sont priés de quitter le fort pour 17h30 au plus tard. Ces horaires sont modifiables sans préavis notamment en cas d événement exceptionnel ou en cas de force majeure. Article 2 : L entrée et la circulation dans le Mémorial pendant les heures d ouverture au public sont subordonnées à la possession d un billet. Chaque billet n ouvre droit qu à une seule entrée. Les tickets ne sont valables que le jour de leur émission et pour une seule visite. DELIVRANCE ET VALIDITE DES BILLETS Article 3: Les prix sont stipulés en euros (toutes taxes comprises), payable en cette seule monnaie. Article 4 : Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d acquisition du billet, il est affiché aux caisses du Mémorial. Pour bénéficier de tarifs réduits, le préposé aux caisses peut demander de produire un justificatif : carte d identité, d étudiant, de senior, de membres d association, Article 5 : Le paiement d un ou plusieurs billets (ou des articles en vente dans le shop) peut se faire en espèces ou par carte bancaire. Le Mémorial n accepte pas les chèques. Article 6 : Le client doit être à tout moment de la visite en mesure de présenter son billet valide en cas de demande d un membre du personnel.
2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES (SCOLAIRES) Est considéré comme groupe un ensemble d au moins 10 personnes (ou 10 élèves dans le cadre d une sortie scolaire) encadrées par un guide et/ou un accompagnateur. Article 7 : Pour bénéficier du tarif préférentiel «groupe scolaire», la réservation préalable est obligatoire et la réservation d un guide également. Sont considérés comme établissements scolaires, tout établissement reconnu comme tel par les Ministères en charge de l enseignement en Belgique (communauté française, néerlandaise et germanophone) ou par les Ministères de l enseignement d autres pays. Il peut être demandé de produire un justificatif au moment de la réservation Article 8 : Au minimum un enseignant -appartenant à l établissement au nom duquel la visite a été réservéeest tenu d accompagner le groupe tout au long de la visite. Un groupe scolaire non accompagné par un ou plusieurs enseignants pourra se voir refuser l accès au site sauf accord préalable pris avec la direction du Mémorial. Article 10 : La réservation d une visite peut se faire suivant les modalités suivantes : Article 11 : - Via le website rubrique réservation (cliquer ici) - Par téléphone : du lundi au jeudi, de 09h30 à 12h30, au numéro +32 (0) ou en cas d absence au 03/ Par Fax : au numéro +32 (0) Par mail : booking@breendonk.be Les horaires disponibles à la visite des groupes scolaires sont ceux accessibles sur le Site. Certains créneaux peuvent être complets et donc indisponibles. Voir ici. Article 12 : Toute réservation confirmée par le service «réservation» du Mémorial est considérée comme ferme mais doit cependant être confirmée endéans les 15 jours ouvrables sous peine de perdre sa préséance sur la date ou l heure réservée, sans dédommagements de la part du Mémorial. Article 13 : Toute annulation doit être faite par écrit au moins cinq jours ouvrables avant la visite prévue. En cas d annulation tardive, le Mémorial sera en droit d exiger le payement de l intégralité de la visite (prix des entrées et guides). Article 14 : Le mémorial se réserve le droit de refuser l accès à tout groupe scolaire n ayant pas effectué de réservation valide avant sa venue ou m ayant pas confirmé sa visite.
3 Article 15 : La réservation d un guide par groupe scolaire de 30 élèves maximum est obligatoire. La réservation s opère simultanément à la réservation de la visite. Les visites guidées sont effectuées en néerlandais, français, allemand et anglais. Article 16 Un groupe de 20 personnes minimum donne droit à la gratuité pour deux accompagnants maximum. Article 17 : En cas de présentation préalable ou ultérieure à l heure indiquée sur la confirmation de réservation, les groupes scolaires n entreront que si la limite maximum de visiteurs dans le créneau horaire suivant ou précédent n est pas atteinte. Le personnel du Mémorial est seul habilité à autoriser le départ de la visite, afin d occasionner le moins de perturbations possibles pour les autres groupes et/ou visiteurs. RESTRICTIONS D ACCES ET COMPORTEMENT DES VISITEURS Article 18 : L accès et la circulation dans tout espace du Mémorial ouvert au public est également soumis aux prescriptions des articles 18 à 23 ci-dessous. Le personnel du Mémorial est autorisé à interdire l accès ou à faire évacuer tout visiteur ne respectant pas ces prescriptions, et ce sans indemnité. Article 19 : Il est strictement interdit de circuler en dehors des chemins. Article 20 : Il est interdit d introduire dans les espaces ouverts au public des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des installations ou du site, et notamment : - des armes et des munitions, - des substances explosives, inflammables ou volatiles, - des armes blanches susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité du public et du personnel, - des outils (notamment cutter, tournevis, pince ), - les paquets ou bagages de dimension excessive (à l appréciation de l agent effectuant le contrôle à l entrée du site), - tout matériel de propagande de quelque ordre qu il soit (sauf accord préalable et écrit de la Direction), - les animaux, à l exception de ceux utiles à l accompagnement des personnes handicapées, - les verres et bouteilles en verre, les canettes de boisson,
4 Article 21 : LIEU DE SOUFFRANCE POUR DES MILLIERS DE PRISONNIERS PAR LE PASSE, LE MEMORIAL EXIGE UNE ATTITUDE CORRECTE DES VISITEURS, tant vis-à-vis du personnel que des autres visiteurs. Il est notamment interdit de : - marcher pieds nus - de circuler dans une tenue susceptible de porter un trouble à l ordre public - de s allonger sur les bancs ou dans l herbe dans l enceinte du Mémorial - de manifester et de déployer des banderoles et/ou drapeaux de quelque sorte que ce soit, sauf accord préalable et écrit de la direction. Article 22 : Il est interdit d effectuer toute action portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens et aux bonnes conditions de visite, et notamment : - de franchir les barrières, fils de fer barbelés et dispositifs destinés à contenir le public, - de déployer, sauf accord préalable et écrit de la direction du Mémorial, des banderoles ou drapeaux, de quelque ordre qu ils soient, - de manifester, sauf accord préalable du Mémorial - d organiser des piques niques collectifs, sauf aux endroits dédiés à cet effet (réfectoire et tables situées à l extérieur) - d effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature que ce soit, - de se livrer à des courses, glissades, bousculades ou escalades, - de grimper sur les toits du Fort - de se baigner dans les douves, - d utiliser des rollers ou trottinettes, - de gêner la circulation du public et d entraver les passages et issues, - de manger ou boire en dehors des lieux dédiés à cet effet, - de jeter à terre des papiers et détritus, de coller de la gomme à mâcher, - de cracher à terre, - d uriner hors des endroits réservés à cet usage, - de manipuler sans motif un boîtier d alarme-incendie ou des moyens de secours (extincteur, ), - de procéder à des quêtes, - de se livrer à tout commerce, publicité, propagande ou racolage. Le mémorial pourra refuser l accès au monument à toute personne dont l attitude, le comportement ou la tenue vestimentaire serait jugé susceptible de créer un trouble à l intérieur du monument ou d en gêner la visite. Article 23 : Les visiteurs doivent s abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.
5 Article 24 : Le refus de répondre aux dispositions imposées lors des contrôles de sécurité, les troubles et nuisances imposés aux autres visiteurs, ou les atteintes à l intégrité du Mémorial entraînent l interdiction d accès ou l éviction immédiate du Mémorial sans remboursement ni indemnité. Article 25 : Il est instamment demandé de signaler à un gardien tout accident, malaise d une personne ainsi que tout évènement anormal. Article 26 : En présence d un début d incendie, le plus grand calme doit être observé. Il est demandé de signaler le sinistre immédiatement : - verbalement à un gardien ou à tout membre du personnel présent sur le site, - par l utilisation des boîtiers d alarme répartis dans les espaces et reliés au poste central d incendie. Si l évacuation totale ou partielle du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans l ordre et la discipline sous la conduite du personnel et conformément aux consignes reçues. Article 27 : En cas de panne de courant, le plus grand calme doit être observé. Un éclairage de secours est prévu pour permettre l évacuation du Mémorial. Cette évacuation doit être immédiate. Seul l accès aux cours et au pourtour extérieur en plein air sont alors autorisés. Il est interdit, pour quelque raison que ce soit, de retourner dans le bâtiment, sans autorisation expresse de la direction et/ou du personnel du Mémorial. Si l évacuation totale ou partielle du Mémorial est nécessaire, il y est procédé dans l ordre et la discipline sous la conduite du personnel, conformément aux consignes reçues. Article 28 : La responsabilité du Mémorial ne saurait être engagée en cas de : - vol (pickpockets), perte ou dommage de quelque nature qu il soit, pendant la visite, - panne ou mise hors service des équipements techniques, - limitation d accès à certaines zones ou fermeture partielle du monument, par décision de la Direction ou par décision de toute autorité administrative ou publique autorisée pour des raisons de sécurité ou d entretien, - problème résultant du non-respect des consignes de sécurité. PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS, ENQUETES, A USAGE PROFESSIONNEL Article 29 : La prise de photographies à usage privé et non commercial est libre au sein du Mémorial. Article 30 : Tout enregistrement professionnel audio et/ou visuel dont le personnel et le public pourraient faire l objet nécessite, outre l accord préalable du Mémorial et l accord des intéressés.
6 Le Mémorial décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d infraction à ces dispositions. Article 31 : Sans préjudice des dispositions de l article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l enregistrement d émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à des règles particulières (cliquer ici). Ils doivent faire l objet d une demande préalable formulée par écrit et adressée au Mémorial. L autorisation écrite doit être présentée lors de tout contrôle sur le monument. OBJETS TROUVES Article 32 : Les visiteurs sont invités à vérifier qu aucun effet personnel n a été oublié sur le site. Les déclarations de perte ou d oubli doivent être enregistrées auprès de la réception (+32 (0)3/ durant les heures d ouverture du Mémorial). Les objets trouvés sont conservés pendant un délai de 15 jours à la réception, délai pendant lequel ils pourront être réclamés et récupérés par leurs propriétaires Le Mémorial décline toute responsabilité concernant les objets perdus sur le site. Les denrées périssables, objets sans valeur ou en très mauvais état (mouillés, sales ou malodorants) seront détruits chaque soir après la fermeture. RECLAMATIONS ET LITIGES Article 33 : Toutes les réclamations relatives aux conditions de visite doivent être formulées sur place auprès de la direction du monument afin que soit envisagée une solution. A défaut, la visite sera, de convention expresse, considérée comme s étant déroulée dans des conditions satisfaisantes. Article 34 : Toute contestation ou litige est de la compétence exclusive des Tribunaux de Malines. Seule la loi belge est applicable.
REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL
REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL Le présent règlement élaboré par la société chargée de l exploitation de la Tour Eiffel (SETE) pour le compte de la Ville de Paris, propriétaire du monument, est applicable
Plus en détailREGLEMENT DE VISITE EXPOSITIONS DU GRAND PALAIS
REGLEMENT DE VISITE EXPOSITIONS DU GRAND PALAIS Article 1 Le présent règlement est applicable aux visiteurs du Grand Palais, établissement géré par la Rmn-Grand Palais, ainsi que, sans préjudice des dispositions
Plus en détailRèglement de visite expositions du Grand Palais
Règlement de visite expositions du Grand Palais Article 1 Le présent règlement est applicable aux visiteurs du Grand Palais, établissement géré par la Rmn- Grand Palais, ainsi que, sans préjudice des dispositions
Plus en détailRÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES
RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES OBJET ET CHAMP D APPLICATION Préambule Le présent règlement s applique aux visiteurs du musée des Confluences, aux personnes et groupes autorisés à occuper
Plus en détailRÈGLEMENT DE VISITE. TITRE I - Accueil des visiteurs - accès au musée
RÈGLEMENT DE VISITE Le présent règlement a pour objet d informer les visiteurs des conditions de visite. Il est destiné à assurer la sécurité des personnes, la préservation des lieux et des collections
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailEspace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris
Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent
Plus en détailLes usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.
1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous
Plus en détailSEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10
Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente REMONTÉES MÉCANIQUES DE CRANS-MONTANA AMINONA SA (CMA SA) 1. INFORMATIONS LÉGALES Dénomination 2. GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailObjectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14
Utiliser les locaux Page 1 sur 8 Sommaire Principes applicables à tous les locaux... 3 Accès... 3 Sécurité... 4 Responsabilités... 5 Consignes d usage des locaux... 5 Vestiaires... 5 Modalités de réservation...
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailRèglement d utilisation de TaxiBus Table des matières
Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription
Plus en détailREGLEMENT D EXPLOITATION DU SERVICE TAAM
REGLEMENT D EXPLOITATION DU SERVICE TAAM OBJET DU SERVICE : Le service TAAM a pour vocation d assurer les déplacements des personnes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent réellement pas utiliser le
Plus en détailConvention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================
L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailRÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX
RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa
Plus en détailAu sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers
Plus en détailOCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE
137, avenue Pierre Mendès France 74130 Bonneville OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le spectacle commence à l heure annoncée : les accès sont fermés dès le début de la représentation.
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué
Plus en détailwww.bibliothequechiroux.be
Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 2009
CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES
CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18
Plus en détailContrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.
Plus en détailConvention de Mise à disposition de locaux par demi-journée
Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination
Plus en détailVotre séjour à Paris en toute sécurité
Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailREGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE
REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE ARTICLE 1 : L EVENEMENT La course de la diversité est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, ainsi qu aux institutions, organisations
Plus en détailConditions. générales de vente. Site de vente en ligne
Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,
Plus en détailpage 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION
page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailProgramme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard
Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailREGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX
REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailArticle 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation
Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte d EuroChem Antwerpen NV (nommé ci-après EuroChem) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détail1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailConditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur
Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.
CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailCERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
Plus en détailSE DÉFAIRE D UN CONTRAT
SE DÉFAIRE D UN CONTRAT Comment s y prendre? E n tant que consommateur, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats. Ceci concerne aussi bien l achat de biens (vêtements, mobilier, ordinateur)
Plus en détailConditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air
Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air 1. Organisateur: SILVERDUST GmbH, Schulstr. 11, 73084 Salach, Teléphone: +49 (0) 7162 / 400 600, Fax: +49 (0) 7162 / 400 626, E- Mail: mail@silverdust.de.
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailREGLES D USAGE: Règles générales
REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.
Plus en détailRèglement Marché de Noël 2015
Règlement Marché de Noël 2015 Article 1 : Dispositions Générales Il a pour objet de déterminer notamment les conditions d occupation du domaine public pour l ensemble des sites du Marché de Noël. Il précise
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailFORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <
FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détailContrat d exposant RENT2015
Contrat de location de stand pour l édition 2015 du salon RENT Real Estate & New Technologies, qui se tiendra les 3 et 4 novembre 2015, Espace Charlie Parker, Grande Halle de la Villette, 211 Avenue Jean
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailRESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83
REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS DU RESEAU URBAIN L VA Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - La Communauté d agglomération du Pays
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailRèglement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF
Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF 1 Généralités 2 1.1 Situation initial, objectifs... 2 1.2 Champ d application... 2 1.3 Documents de référence et documents
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,
Plus en détailGARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634
GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance
Plus en détailLa Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.
REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :
CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D OCCUPATION ANNEE CONCERNEE : 2014
CONDITIONS GENERALES D OCCUPATION ANNEE CONCERNEE : 2014 Préambule Dans ce qui suit, l appellation «Circuit de Mettet» représente la Régie Communale «Régie Sports Mettet Motor» et/ou le Royal Union Motor
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailCÔTÉ PUBLIC. Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois)
1 CÔTÉ PUBLIC Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois) Villages thématiques (Gourmet, Fête des Mères, Habitat, Création Artisanale, ) Road show
Plus en détailTransport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation
Transport à la demande Mille Pattes Règlement d exploitation DESCRIPTION DU TRANSPORT A LA DEMANDE MILLE PATTES Le Transport sur Réservation a pour objectif d offrir aux résidents de Grand Cognac Communauté
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailRèglement du concours 400 Coups «Selfie»
Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours
Plus en détailConditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailguide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h
guide de démarrage rapide découverte 24h INCLUS! 1 Merci d avoir choisi Coyote à la carte! Coyote à la carte, l avertisseur Coyote sans engagement, est un Assistant d Aide à la Conduite qui vous aide à
Plus en détailRèglement d usage du réseau Bibus
Règlement d usage du réseau Bibus 2 Règlement applicable à l ensemble du service public de transport délégué par Brest métropole océane. Tramways, Autobus et Parcs Relais Sommaire TITRE 1 - Caractéristiques
Plus en détailConditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)
Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut
Plus en détailTournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume
Tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume Du Mardi 15/04/2014 au Lundi 12/05/2014 Règlement du jeu des champions de la Bourse : tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume 1 Table des matières
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailGuide pratique Informations utiles
Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5
Plus en détail175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien
Maya BARAKAT-NUQ 175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien Factures erronées, Nuisances de voisinage, Retards de livraison..., 2003 ISBN : 2-7081-2866-3 Introduction...........................................
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S.T.G.M) Société Anonyme au capital de 3 240 000,00 SIREN 076 920 024 RCS CHAMBERY
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détail