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1 Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant des décennies pour accumuler des fonds à l abri du fisc dans le but de financer le style de vie souhaité à la retraite. Maintenant quee l heure de la retraite a sonné, le moment est peut-êtree venu de puiser dans votre épargne. Bien qu on puisse retirerr des fonds d un REER en tout temps, on est tenu, en vertu des lois fiscales, de le «désenregistrer» avant le 31 décembre de l année de son 71 e anniversaire. Trois options sont offertes lorsqu on atteint l âge maximal : 1. liquider le régime et payer l impôt sur la totalité des fonds qui s y trouvent; 2. se servir des fonds pour acheter une rente, ou 3. transférer le solde du REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Le FERR est souvent considéré comme l option la plus avantageuse des trois : votre compte demeure à l abri du fisc comme l était le REERR et vous conservez la maîtrise de la gestion des fonds, ce qui n est plus possible lorsqu une rente est achetée. La principale différence entre le REER et le FERR est qu on ne peut cotiser au FERR; en outre, alors que le REER a pour but de vous faire épargner, le FERR est conçu pour vous verser un revenu. Comme le FERR vise à procurer un revenu, il faut retirer unn montant minimum chaque année à partir de l année suivant la conversion du REER. Le montant à retirer est calculé en multipliant par un facteur prescrit la juste valeur marchande du FERR au début de l année. Tous les retraits d un FERR sont imposables l année où ils sont effectués, au même taux qu un revenu ordinaire. Le FERR n est assujetti à aucun plafond de retrait.

2 Retraits minimaux des FERR établis après 1993 : Âge Facteur prescrit (%) 71 7, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 94 et plus 20,00 Bien qu on doive effectuer des retraits d un FERR à partir de l âge de 71 ans, on peut convertir un REER en FERR avant cet âge, selon sa situation particulière. Le montant minimum requis avant d avoir 71 ans est calculé en fonction de la formule 1/(90-âge). Aucun impôt n est retenu sur les retraits minimaux d un FERR pour les résidents canadiens. Toutefois, une retenue est prélevée sur tout montant excédentaire aux taux suivants : Montant retiré De 0 $ à $ De $ à $ Plus de $ Impôt retenu 10 % (21 % au Québec) 20 % (26 % au Québec) 30 % (31 % au Québec) Fonds enregistré de revenu de retraite Stratégies et considérations Demandez que le retrait s effectue à la fin de l année Les versements d un FERR peuvent se faire chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Si vous n avez pas besoin de ce revenu, songez à effectuer un retrait à la fin de l année afin de reporter le plus possible l impôt sur les placements de votre FERR. Calculez le montant du retrait minimal en fonction de l âge du conjoint plus jeune À l ouverture d un FERR, le retrait minimal requis peut être basé sur l âge du conjoint marié ou du conjoint de fait plus jeune (ci-après dénommé le «conjoint»), afin de réduire ce montant au minimum. Non seulement ce montant sera-t-il moindre, mais le capital du régime continuera de fructifier à l abri de l impôt. Retraits en nature Songez à effectuer un retrait en nature de votre FERR, plutôt que de vendre un titre et d en retirer le produit en argent. Étant donné que c est le titre qui est transféré ou retiré, vous n êtes pas tenu de le vendre, ce qui permet de réduire les frais de l opération. 2

3 Au moment où le titre est retiré du FERR, sa juste valeur marchande devient son prix de base rajusté. Tout revenu (tel que des dividendes) que vous recevrez ensuite deviendra imposable, de même que le gain en capital résultant de la vente subséquente du titre si sa valeur s est appréciée. Passez votre stratégie de placement en revue Lorsqu on passe de l accumulation du patrimoine à sa distribution afin d en tirer un revenu, il faut peutêtre apporter des ajustements au portefeuille. Passez votre portefeuille en revue avec votre conseiller pour vous assurer que vos placements continuent de répondre à vos besoins. Désignez un bénéficiaire de votre FERR Advenant votre décès, vos biens sont transmis à vos héritiers selon les dispositions énoncées dans votre testament (ou selon la loi provinciale en matière de succession, si vous n avez pas de testament valable). Le fait de désigner votre conjoint comme bénéficiaire du FERR facilite la transmission des biens de manière fiscalement avantageuse; les fonds du FERR peuvent être transférés au conjoint survivant en franchise d impôt, évitant ainsi les frais d homologation. [On notera que cette disposition ne s applique pas au Québec.] Lorsque le bénéficiaire désigné du FERR est votre conjoint, les fonds qui lui sont transmis sont admissibles à titre de «remboursement de prime» et, de ce fait, à un traitement fiscal de faveur. La valeur du FERR peut être imposable comme un revenu du conjoint survivant. Il est toutefois plus avantageux pour le conjoint survivant de transférer le remboursement de prime à son propre REER ou FERR afin de différer l impôt. En outre, la désignation d un enfant ou d un petitenfant à charge comme bénéficiaire d un FERR permet de profiter d un traitement fiscal privilégié. Songez à désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre FERR Lorsque le bénéficiaire n est pas votre conjoint survivant ou un enfant ou petit-enfant à charge admissible, le FERR doit être liquidé et le solde est versé au bénéficiaire désigné ou à votre succession. La valeur du FERR est comprise dans votre déclaration de revenus pour l année du décès. Par contre, il y a un avantage fiscal à faire d un organisme de bienfaisance enregistré le bénéficiaire de votre FERR à votre décès : vous avez ainsi droit à un crédit d impôt pour dons de bienfaisance équivalant à la somme donnée, ce qui a pour effet d annuler l impôt à payer sur le FERR au moment de votre décès. Si vous avez plus de 65 ans : (1) Profitez du crédit d impôt pour revenu de pension Ce crédit d impôt fédéral non remboursable s applique à un revenu de pension admissible maximal de $, qui est égal à la somme de ce qui suit : peu importe l âge du prestataire, le revenu de pension total provenant d un régime de pension agréé (RPA), qu il s agisse d un régime à prestations déterminées ou d un régime à cotisations déterminées; pourvu que le prestataire ait 65 ans au moins, ou qu il l ait reçu au décès de son conjoint, le 3 revenu provenant o d un FERR (y compris un FRV ou un FRRI) o d une rente constituée à partir d un REER.

4 Même si vous n avez pas besoin de ce revenu, il serait bon de convertir une partie de votre REER en FERR lorsque vous aurez 65 ans afin de profiter du crédit d impôt pour revenu de pension. Toutefois, assurez-vous que cette stratégie convienne bien à votre situation particulière. (2) Songez à convertir votre REER en FERR pour profiter du fractionnement de revenu Le fractionnement du revenu de pension est une mesure qui a été instaurée en Les Canadiens qui touchent un revenu admissible au crédit d impôt pour revenu de pension peuvent attribuer la moitié de ce revenu à leur conjoint. Quel que soit leur âge, ils peuvent fractionner leur revenu provenant d un régime de retraite à prestations déterminées ou à cotisations déterminées. Les personnes qui ont 65ans ou plus peuvent aussi fractionner le revenu provenant d une rente ou d un FERR. Si vous êtes marié ou vivez en union libre, passez en revue vos besoins de revenu et votre situation fiscale; vous pourriez peut-être réduire vos impôts en profitant du fractionnement de votre revenu. Examinez l échéance de votre retraite et vos sources de revenu Pour planifier efficacement sa retraite, il faut examiner ses sources de revenu et déterminer à quel moment on pourra y puiser et pendant combien de temps. Votre retraite sera probablement financée par de multiples sources de revenu, notamment : des régimes de pension privés, des programmes gouvernementaux tels que le Régime de pensions du Canada (et le Régime de rentes du Québec) et la Sécurité de la vieillesse, et des comptes d épargne personnels, y compris des comptes non enregistrés, des comptes enregistrés (REER, FERR, FRV, FRRI), ainsi que des comptes d épargne libres d impôts (CELI). Bien des gens qui ne se trouvent pas dans la fourchette d imposition la plus élevée détiennent des comptes REER ou FERR importants. Or ils craignent qu une part substantielle de leur portefeuille soit imposée au taux maximal à leur décès. Une solution employée couramment pour réduire le taux d imposition consiste à augmenter le montant retiré actuellement d un REER ou d un FERR. Transférez le revenu excédentaire d un FERR à un CELI Depuis 2009, tout résident canadien âgé d au moins 18 ans et qui détient un numéro d assurance sociale valide peut faire des cotisations à un CELI. Depuis 2009 à 2012, chaque année civile, les particuliers peuvent verser une cotisation allant jusqu'à $ à un CELI. En 2013, le plafond de cotisation annuel passera à $. Ce plafond est indexé sur l'inflation et peut être modifié en tout temps par le gouvernement fédéral. Le CELI a les caractéristiques suivantes : les cotisations ne sont pas déductibles d impôt, le revenu et les gains s y accumulent à l abri du fisc, et aucun impôt n est perçu sur les sommes retirées. Si le revenu que vous touchez d un FERR excède ce dont vous avez besoin pour financer votre style de vie, pourquoi ne pas cotiser le montant excédentaire à un CELI? Ainsi, vos placements pourront continuer de fructifier en franchise d impôt. Vous pourrez retirer plus tard les fonds accumulés dans un CELI pour améliorer votre style de vie une fois retraité ou peut-être léguer un patrimoine libre d impôt. 4

5 Comme pour toute question de planification financière, la meilleure stratégie à adopter concernant le fonds enregistré de revenu de retraite dépend de votre situation personnelle. Votre conseiller pourra vous aider à déterminer celle qui vous convient le mieux. Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de patrimoine TD à des fins d information seulement. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables. Lorsque de tels renseignements sont fondés en partie ou en totalité sur des renseignements provenant de tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les graphiques et les tableaux sont utilisés à des fins d illustration et ne reflètent pas des valeurs ou des rendements futurs. Ces renseignements n ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies de placement, de négociation ou de fiscalité devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Gestion de patrimoine TD, La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs ou omissions relativement aux renseignements ni des pertes ou dommages subis. Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants), Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust). MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. Date de révision : 20/12/2012 5

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