RAPPORT DU PROGRAMME D AMÉLIORATION DU
|
|
- Jean-Michel Doucet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RAPPORT DU PROGRAMME D AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE FOSSES SEPTIQUES PHASE 3 Le PARTENARIAT pour la gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet Inc. MARS 2008
2 Programme d amélioration du système de fosses septiques pour le bassin versant de la baie de Caraquet. Rapport pour l année 2007/2008 Préparé par : Annick Poirier Directrice générale Bertrand (N.-B.) Support technique : Nadine Chiasson Assistante bureautique Grande-Anse, (N.-B.) MARS 2008 Supporté par : Financé par votre Fonds en Fiducie pour l Environnement au travail!
3 REMERCIEMENTS Le PARTENARIAT pour la gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet Inc. (P.G.I.B.V.B.C.) désire remercier le Fonds en Fiducie pour l Environnement du Nouveau-Brunswick pour leur appui financier. Cet appui a été d une grande aide pour la réalisation de ce projet, ce qui a permis aux résidents non fortunés restant près d un cours d eau d avoir un système de fosse septique réglementaire. Nous désirons remercier le ministère de la Santé et du Mieux-être pour leurs aides techniques et l association des industries de l environnement du Nouveau-Brunswick pour le matériel éducatif fourni. Je voudrais remercier le conseil d administration du PARTENARIAT, mon employée Nadine, les commerces environnants qui ont acceptés de mettre l information à la disposition de la population et plus spécialement à tous ceux et celles qui se sont inscrits à ce programme. Annick Poirier Directrice générale Le PARTENARIAT pour la gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet Inc. RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 2
4 TABLE DES MATIÈRES Remerciements... 2 Résumé... 5 Le but d un programme d amélioration du système de fosses septiques... 6 Le formulaire de demande et la publicité... 6 Les demandes de remplacement... 7 Sélection des systèmes à améliorer... 7 Les demandes de permis pour les travaux de réparation... 9 Listes des systèmes de fosses septiques remplacées en Entente du maintien de la fosse septique Conclusion RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
5 LISTE DES ANNEXES A Formulaire de demande de fonds B Annonce du programme d amélioration de fosses septiques pour l année RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 4
6 RÉSUMÉ Pour faire suite à la classification provisoire et aux résultats obtenus concernant la qualité de l eau du bassin versant de la baie de Caraquet, le PARTENARIAT pour la gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet Inc. (PGIBVBC) a conclu, par une suite logique d appliquer un programme pour l amélioration des systèmes de fosses septiques pour les gens du bassin versant de la baie de Caraquet. Nous avons donc reçu pour une troisième année consecutive de l argent du Fonds en Fiducie pour l Environnement du Nouveau-Brunswick pour participer à ce programme. En juillet 2007, des brochures sur les critères d admissibilités ont été placées à plusieurs endroits spécifiques dans le bassin versant et des annonces expliquant à la population le programme d amélioration du système de fosses septiques ont été publiées dans l Acadie Nouvelle, les bulletins paroissiaux ainsi qu à la radio communautaire. Cette année encore, nous avons reçu une trentaine de demandes mais plusieurs d entres elles ne se classifiaient pas aux exigences du programme. Nous avons été capable de remplacer 13 fosses septiques avec leurs champs d épuration et pour l année prochaine, nous avons déjà des candidats potentiels intéressants. 5 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
7 1. LE BUT D UN PROGRAMME D AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE FOSSES SEPTIQUES? Conformément à la Loi sur l'assainissement de l'eau du Nouveau-Brunswick, un programme de classification des cours d eau a été mis en marche pendant l année La classification des cours d'eau vise à disposer les rivières ou les sections de rivières (y compris les estuaires), les affluents et les lacs dans les six catégories possibles suivantes : E : Eaux naturelles exceptionnelles; AP : Approvisionnements désignés en eau potable; AL : Lacs qui ne sont pas classés comme des cours d eau E ou AP; Les catégories A, B et C. L ensemble de ces catégories ont élaborées leur propre normes sur la qualité de l'eau afin de protéger les diverses utilisations de ceux-ci. Une fois les cours d'eaux classifiés, il sera alors possible de les gérer selon ces normes. Après la classification des cours d eau du bassin versant de la baie de Caraquet, nous avons constaté que le taux de coliformes fécaux était élevé. Des études supplémentaires faites par Environnement Canada nous démontre que le taux de ces bactéries est aussi élevé et pour cette raison, certaine partie de la baie est fermée à la pêche aux mollusques. Une des raisons possibles du taux de bactéries élevé serait des systèmes de fosses septiques défectueuses se déversant dans les rivières ou la baie. 2. LE FORMULAIRE DE DEMANDE ET LA PUBLICITÉ. La première étape du projet était d énumérer tous les critères importants dans un formulaire d admissibilité. Dans celui-ci, nous avons expliqué le but du programme ainsi que les critères d amissibilité. Une partie du formulaire permettait aux gens d y inscrire leur nom, adresse, numéro de téléphone et le numéro de terrain (PID). De plus, ils devaient répondre aux critères énoncés suivants : (Annexe A) Le revenu annuel des deux conjoints doit être de $ ou moins; Le système doit être à moins de 100 mètres (300 pieds) d un cours d eau (ruisseau, rivière, baie, etc.); Le système à remplacer doit être celui de la résidence principale; Demeurer dans le bassin versant de la baie de Caraquet. Pour la publicité, nous avons utilisé plusieurs moyens. Nous avons d abord trouvé des endroits stratégiques pour placer les formulaires d admissibilités pour la population de la région. Les endroits sont les suivants : Édifice municipal de Bertrand, Marché B. Paulin de Bertrand, Édifice municipal de Grande-Anse, Dépanneur chez Serge d Anse- Bleue, Quincaillerie Godin de Maisonnette, Épicerie & Boulangerie Chez Ghislaine de Bas-Caraquet, Bureau de Santé Publique de Caraquet et à notre bureau de Bertrand au 651 Boul. des Acadiens. Par la suite, des annonces furent placées dans l Acadie Nouvelle, dans les bulletins paroissiaux des cinq municipalités, à la radio communautaire et des affiches pour annoncer le programme. Parmis tous les types de publicité utilisés, celle du bouche à oreilles a été la plus efficace. La date limite pour nous envoyer la demande de remplacement du système de fosse septique était le 20 juillet (Annexe A) RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 6
8 Bassin versant de la baie de Caraquet 3. LES DEMANDES DE REMPLACEMENT Nous avons eu 28 demandes de remplacement du système de fosse septique écrites et environ une quinzaine de demandes d information par téléphone. Plusieurs d entres eux ne répondaient pas aux critères d admissibilités. Nous avons tout de même effectué 13 remplacements et tous ont été faits avec le champ d épuration. Nous avons aussi reçu plusieurs appels téléphoniques après la date limite, malheureusement nous avions déjà choisis nos candidats. Le montant reçu du Fonds en Fiducie pour l Environnement pour l année 2007 était de $ pour la réparation ou le remplacement d un système défectueux. Nous avons donc estimé un montant de $ en moyenne par nouveau système à réparer ou remplacer. L objectif pour l année était d améliorer un minimum de 12 systèmes défectueux. 3.1 SÉLECTION DES SYSTÈMES À AMÉLIORER Les gens ont eu environ quatre semaines pour s inscrire au programme. Aussitôt que nous obtenions une demande, nous montions un dossier avec leurs informations personnelles et ensuite, la responsable du programme s occupait d aller chez cette personne pour prendre des photos de la fosse septique défecteuse et certaines questions était posées au candidat: L âge du système de la fosse septique; Quel genre de système (bois, métal, ciment); Problèmes avec la fosse; Eaux usées qui débordent à l extérieur; Couleur verte du sol ou liquide couvrant le bassin d évacuation; Odeurs d eaux usées. 7 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
9 Les visites et les dossiers ont permis à la responsable du programme de déterminer les cas prioritaires et d envoyer leurs noms au bureau du ministère de la Santé et Mieux-être de Caraquet. Les candidats choisis étaient ceux vivant le plus près d un cours d eau ainsi que ceux ayant le plus d impact sur la qualité de l eau. Après l autorisation de l inspecteur de la santé, une lettre a été envoyée aux candidats choisis leurs expliquant comment le programme fonctionnait ainsi que les démarches à suivre. La liste des entrepreneurs certifiés de la région y était insérée, soit plus de quatorze entrepreneurs prêts à aider les gens. Photo 1 : Fosse défectueuse RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 8
10 3.2 Les demandes de permis pour les travaux de réparation Dans les étapes à suivre, les candidats devaient s occuper d aller chercher un permis d installation de fosse septique, disponible au bureau du ministère de la Santé et du Mieux-être de Caraquet avant de débuter les travaux. La plupart des entrepreneurs s occupaient eux-mêmes d aller chercher le permis et incluaient le montant de ce permis dans la facture. Formulaire 1 : Demande de permis 9 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
11 SYSTÈMES DE FOSSES SEPTIQUES REMPLACER EN 2007 PREMIER SITE : Propriétaire Antonio Doiron Adresse 3 Route 325 Trudel, N.-B. E8R 1N7 PID Type de fosse Métal Âge de la fosse 20 à 25 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Non Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Non Distance approximative du cours d eau Entre 30 à 60 mètres Remarques sur l ancien système L ancienne fosse était toute pouritte Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Réparation effectuée Installation complète d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons, 6 chambre d infiltration de 14 Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 10
12 Photo 2 : Endroit de la vieille fosse Photo 3 : Fosse avec infiltration Antonio Doiron 11 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
13 DEUXIÈME SITE : Propriétaire Jeannine Dugas Adresse 853, boul. des Acadiens Bertrand, NB E1W 1H4 PID Type de fosse Métal avec champs d épuration Âge de la fosse Avant 1980 Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le bassin Non d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Distance approximative du cours d eau 30 à 60 mètres Remarques sur l ancien système Défoncé, l eau refoulait dans la maison Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Réparation effectuée Pompage, installation complet d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons, 6 chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention des Oui propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 12
14 Photo 4 : Endroit de la fosse Photo 5 : Veille fosse Jeannine Dugas 13 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
15 TROISIÈME SITE : Propriétaire Jeanne Blanchard Adresse 1977, rue Châtillon Maisonnette, N.-B. E8N 2A3 PID Type de fosse Ancien réservoir métallique Âge de la fosse 30 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Faible (0 à 10%) Distance approximative du cours d eau 100 mètres Remarques sur l ancien système Au printemps, le sol autour du système est mou et le réservoir troué à plusieurs endroits Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur ET & D Construction & Soudure Ltée Réparation effectuée Pompage, installation complet d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons, 6 chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 14
16 Photo 6 : Fosse terminé Jeanne Blanchard 15 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
17 QUATRIÈME SITE : Propriétaire Aline Cormier Adresse 51, boul.st-pierre Ouest Caraquet, N.-B. E1W 1B6 PID Type de fosse Ancien réservoir en bois Âge de la fosse Depuis 1957 Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Non Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pompe au moins 2 fois par année Pente du terrain 10% Distance approximative du cours d eau 30 à 60 mètres Remarques sur l ancien système Il n y a pas de champs d épuration Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Ltée. Réparation effectuée Pompage, installation complet d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment 625 gallons, 6 chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 16
18 Photo 7 : Endroit de la fosse Photo 8 : Nouveau système Aline Cormier 17 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
19 CINQUIÈME SITE : Propriétaire Adrien Blanchard Adresse 4513, Route 340 Notre-Dame-des-Érables, N.-B. E8R 1V3 PID Type de fosse Ancien réservoir en bois Âge de la fosse Depuis 1975 Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Non Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Abrupte (30 à 100%) Distance approximative du cours d eau 30 à 60 mètres Remarques sur l ancien système Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur E.T.& D. Construction et soudure ltée Réparation effectuée Pompage, installation complète d un nouveau système Nouveau système Installation d une fosse de 625 gallons en ciment avec système de dome Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 18
20 Photo 9 : Réservoir en ciment Photo 10 : Champs d épuration Adrien Blanchard 19 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
21 SIXIÈME SITES : Propriétaire Gérard E. Cormier Adresse 939, boul. des Acadiens Bertrand, N.-B. E1W 1H5 PID Type de fosse Une fosse en métal et l autre en bois Âge de la fosse 56 ans Problème d évacuation des eaux usées Oui dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Non Distance approximative du cours d eau 0 à 30 mètres Remarques sur l ancien système Le netttoyeur de fosse septique lui a informé que la fosse était défoncée et devait faire vider périodiquement. Les fosses étaient perforées Inspecteur Santé Publique Jean-Marc Dufour Entrepreneur Marc Chiasson Trucking ltée Réparation effectuée Pompage, installation complète d un nouveau système Nouveau système Réservior en ciment de 625 gallons avec tuyaux de 4 pour 180. Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 20
22 Photo 11 : Emplacement de la veille fosse Photo 12 : Veille fosse en cèdre Gérard Cormier 21 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
23 SEPTIÈME SITE : Propriétaire Rhéal C. Godin Adresse 950, boul. des Acadiens Bertrand, N.-B. E1W 1H6 PID Type de fosse Ancien réservoir en métal Âge de la fosse Plus de 25 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Non Exubérance verte du sol couvrant le Oui bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Distance approximative du cours d eau 30 à 60 mètres Remarques sur l ancien système Doit la vider au deux ans Inspecteur Santé Publique Jean-Marc Dufour Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Réparation effectuée Pompage, installation complète d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons avec chambre d infiltration (nombre d unité 14) Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 22
24 Photo 13 : Fosse qui débordre Photo 14 : Champs d épuration Rhéal Godin 23 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
25 HUITIÈME SITE : Propriétaire Simon Godin Adresse 4041, Route 1358 Burnsville, N.-B. E8R 1R9 PID Type de fosse Ancien réservoir en métal Âge de la fosse 21 ans Problème d évacuation des eaux usées Oui dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Non Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Faible (0 à 15%) Distance approximative du cours d eau Remarques sur l ancien système Plus fonctionnel Inspecteur Santé Publique Jean-Marc Dufour Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Réparation effectuée Pompage, installation complète d un nouveau système Nouveau système Reservoir en ciment de 625 gallons avec 6 chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 24
26 Photo 15 : Vieux système Photo 16 : Nouveau système Simon Godin 25 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
27 NEUVIÈME SITE : Propriétaire Antoine Gosselin Adresse 401, ch. St-Amateur Trudel, N.-B. E8P 1P3 PID Type de fosse Ancien réservoir en bois Âge de la fosse 53 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Non Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Oui Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Modérer (15 à 30%) Distance approximative du cours d eau 60 à 100 mètres Remarques sur l ancien système La fosse était défoncé Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Ltée Réparation effectuée Pompage et installation complet d une fosse Nouveau système Réservoir en cimetn de 625 gallons avec 6 chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 26
28 Photo 17 : Fosse défoncé Photo 18 : Nouveau système Antoine Gosselin 27 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
29 Dixième sites Propriétaire Alban Haché Adresse 730, ch. St-Amateur, N.-B. E8R 1P6 PID Type de fosse Ancien réservoir en métal Âge de la fosse Plus de 25 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Non Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Oui Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Modérer (15 à 30%) Distance approximative du cours d eau 10 mètres Remarques sur l ancien système Le faisait vidé tous les 2 ans Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Ltée Réparation effectuée Pompage et installation d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons avec six chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 28
30 Photo 19 : Veille fosse Photo 20 : Fosse Alban Haché 29 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
31 ONZIÈME SITE Propriétaire Nathalie Laforge Adresse 348, ch. à Willie Bertrand, N.-B. E1W 1E4 PID Type de fosse Ancien réservoir métallique Âge de la fosse 20 ans et plus Problème d évacuation des eaux usées Oui dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Oui Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Autres Reçu un permis «changement de ruissellement et drainage» à cause de la distance de la rivière Pente du terrain Modérer (15 à 30%) Distance approximative du cours d eau 0 à 30 mètres Remarques sur l ancien système Devait le faire nettoyer périodiquement Inspecteur Santé Publique Jean-Marc Dufour Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Ltée Réparation effectuée Pompage et installation d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons avec six chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 30
32 Photo 21: Fosse défectueuse Photo 22: Endroit de la rivière Nathalie LaForge 31 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
33 DOUZIÈME SITE Propriétaire Michel Nowlan et Rachel Clément Adresse 92, rue St-Paul Est Grande-Anse, N.-B. E8N 1L4 PID Type de fosse Fosse en métal Âge de la fosse Plus de 20 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Oui Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Modérer (15 à 30%) Distance approximative du cours d eau 30 à 60 mètres Remarques sur l ancien système Gionet est allé vider la fosse et il a dit que la fosse était défetueuse et devait être remplacé. Inspecteur Santé Publique Rachel Losier Entrepreneur Marc Chiasson Trucking Ltée Réparation effectuée Pompage et installation d un nouveau système Nouveau système Réservoir en ciment de 625 gallons avec six chambre d infiltration de 14 pieds Approbation de l inspecteur en Santé Oui Guide pratique éducation à l intention Oui des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir Oui adéquatement le système de fosse septique État des travaux Terminé et fonctionnel Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 32
34 PHOTO 23: Fosse défoncé Photo 24: Veille fosse Michel Nowlan 33 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
35 TREIZIÈME SITE Propriétaire Alain Albert Adresse 124, boul. St-Pierre Ouest Caraquet, N.-B. E1W 1B6 PID Type de fosse Ancien réservoir métallique Âge de la fosse 22 ans Problème d évacuation des eaux usées Non dans la maison Drainage lent des toilettes et des drains Oui Exubérance verte du sol couvrant le Non bassin d évacuation Odeurs d eau usée Oui Eaux usées qui débordent à l extérieur Non Pente du terrain Modérer (15 à 30%) Distance approximative du cours d eau 10 mètres Remarques sur l ancien système Lorsqu il pleu beaucoup, ils ont des problèmes Inspecteur Santé Publique Jean-Marc Dufour Entrepreneur Raymond Nowlan Trucking & Landscping Réparation effectuée - Nouveau système - Approbation de l inspecteur en Santé Guide pratique éducation à l intention des propriétaires pour le réseau de fosse septique et des puits d eau Avis oral et par écrit de maintenir adéquatement le système de fosse septique État des travaux Début 2008 Coûts totals des travaux $ Argent remis par P.G.I.B.V.B.C $ RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 34
36 PHOTO 25 : Ancienne fosse en cèdre Alain Albert 35 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
37 4. ENTENTE DU MAINTIEN DE LA FOSSE SEPTIQUE A chaque fois que nous avons rencontré les candidats pour la première fois, nous leurs donnions des documents : «Guide pratique de la fosse septique» et «Ce que vous devez savoir sur les puits». Ces guides ont été une gracieuseté de l Association des industries de l environnement du Nouveau-Brunswick. La première brochure nous donne quelques conseils pratiques sur le bon fonctionnement d un système de fosse septique et la deuxième nous explique comment entretenir leur puit et l importance de faire analyser l eau régulièrement pour déceler la présence de bactéries et de contaminants chimiques. 5. CONCLUSION Grâce au programme d amélioration ou de remplacement du système de fosse septique, le taux de bactérie e-colie à certainement diminué, il ne peut être autrement que bénéfique pour la baie de Caraquet. Le programme aura permis de remplacer 13 systèmes dans le bassin versant de la baie de Caraquet. Ces familles ont obtenus un système neuf et réglementaire donc, nous avons atteint notre objectif de 12 systèmes de fosses. Un tel programme aura également permis de réduire les risques de contamination de certaines nappes d eau phréatiques. La campagne de sensibilisation aura aussi fait augmenter le nombre de remplacement de nouveaux systèmes septiques réglementaires dans certaine région de nos bassins hydrographiques. On peut donc conclure que les stratégies de communication et de sensibilisation ont bien fonctionnées et que la participation de tous les partenaires a été des plus importantes. Nous pouvons ainsi dire «Mission accomplie» RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 36
38 ANNEXE A FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONDS 37 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
39 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 38
40 39 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
41 ANNEXE B ANNONCES DU PROGRAMME D AMÉLIORATION DE FOSSES SEPTIQUES POUR L ANNÉE RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 40
42 L ACADIE NOUVELLE 11 JUILLET 41 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
43 CÉDICI BAS-CARAQUET JUILLET RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES 42
44 PROGRAMME D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES CETTE ANNÉE ENCORE, LE PARTENARIAT POUR LA GESTION INTÉGRÉE DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE CARAQUET INC., OFFRE LE PROGRAMME POUR RÉPARER OU REMPLACER LES FOSSES SEPTIQUES DÉFECTUEUSES. CEUX QUI VEULENT PROFITER DE CE PROGRAMME DOIVENT RENCONTRER LES CRITÈRES ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK. LE SYSTÈME À CHANGER DOIT ÊTRE SITUÉ PRÈS D UNE ÉTENDUE D EAU : RUISSEAU, RIVIÈRE, LAC, BAIE; LE SYSTÈME À REMPLACER DOIT ÊTRE SITUÉ À LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU PROPRIÉTAIRE; LE REVENU ANNUEL FAMILIAL NE DOIT PAS EXCÉDER $. SI VOUS CROYEZ ÊTRE ÉLIGIBLE POUR CE PROGRAMME, VEUILLEZ VOUS PROCURER VOTRE FORMULAIRE AUX ENDROITS SUIVANTS: ÉDIFICE MUNICIPAL DE BERTRAND ET DE GRANDE-ANSE, MARCHÉ B. PAULIN DE BERTRAND, DÉPANNEUR CHEZ SERGE DE L ANSE-BLEUE, QUINCAILLERIE GODIN DE MAISONNETTE, ÉPICERIE ET BOULANGERIE CHEZ GHISLAINE DE BAS-CARAQUET, BUREAU DE SANTÉ PUBLIQUE DE CARAQUET. POUR NOUS JOINDRE : NOS PARTENAIRES : 43 RAPPORT D AMÉLIORATION DES FOSSES SEPTIQUES
BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015
BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU DIRECTEUR DE LA COOP IGA EXTRA ET CONTACTS...2 COORDONNÉES DE TOUS LES MAGASINS ET NOUVEAU SLOGAN...3 RÉSUMÉ DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE...4
Plus en détailAnnée 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président
Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailRégie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001
Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des
Plus en détailVotre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailDÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Plus en détailRèglement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
Plus en détailREGLEMENT NUMÉRO 113
VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailTout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Plus en détailAPPEL D INSCRIPTIONS
APPEL D INSCRIPTIONS DATE LIMITE DE SOUMISSION : Le 31 juillet 2015 Le concours Outstanding Retail Awards est possédé et exploité par : HARDLINES INC. 528 Queen St. E. Toronto, ON M5A 1V2 416-489-3396
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com
1 Présentation de l entreprise Des entreprises d ici Depuis 1979, l entreprise Les Puits Deux-Montagnes s est bâti une réputation enviable qui s étend bien au-delà de la région des Basses-Laurentides.
Plus en détailLe mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
Plus en détailPour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l
Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,
Plus en détailGuide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
Plus en détailDEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE
Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Plus en détailDernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives
Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert
Plus en détailPrésenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Plus en détailLe monitoring de la qualité
SÉDIMENTS RIVES RESSOURCES BIOLOGIQUES 3 e édition Le monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Cap Piailleur, Îles-de-la-Madeleine Photo : Martin Rodrigue, Environnement
Plus en détailFrançois Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010
Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que
Plus en détailPROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
Plus en détailEst-elle bonne à boire?
Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailPROGRAMME D INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE L ONTARIO RÉPARATION D URGENCE RÉVISÉ FÉVRIER 2014 PROGRAMME RÉNOVATIONS ONTARIO
PROGRAMME D INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE L ONTARIO RÉPARATION D URGENCE RÉVISÉ FÉVRIER 2014 PROGRAMME RÉNOVATIONS ONTARIO ÉTAPE 1 : Remplir le formulaire de demande 1.0 Introduction 1.1
Plus en détailRAPPORT D INSPECTION
RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 3900, rue Richard Montréal, QC Préparé pour : Mme Cliente Satisfaite Date de l inspection : jeudi, 4 sept, 2010 Inspecté par : Robert Zbikowski, I.A.B.
Plus en détailTROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC
BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère
Plus en détailBLUBOX Système de récupération des eaux de pluie
BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie La gestion responsable des eaux pluviales : UNE SOLUTION ACTUELLE POUR UN AVENIR DURABLE L eau est une ressource essentielle à toute forme de vie sur Terre.
Plus en détailMon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.
Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal
Plus en détailL eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.
1 L eau c est la vie! À l origine était l eau... Lors du refroidissement de la terre, qui était une boule de feu à sa création, les nuages qui l entouraient ont déversé leur eau, formant les mers et les
Plus en détailLa Réserve de Remplacement
La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION
Plus en détailp. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11
L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires
Plus en détailManuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1
Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Aide à protéger le chauffe-eau GSWH-1 contre les dommages causes par les températures hivernales.
Plus en détailVILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de
Plus en détailUNE MEILLEURE CONNAISSANCE
CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailMISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS
MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important
Plus en détailFormulaire de mise en candidature Éloizes 2016
Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Voici le formulaire de mise en candidature des Éloizes 2016. Il est maintenant temps de soumettre votre candidature pour une œuvre, une prestation ou une
Plus en détailPLAN DE COURS. Département de sociologie Université du Québec à Montréal
PLAN DE COURS Département de sociologie Université du Québec à Montréal Sigle : SOC 1011 Groupe : 10 Titre : Méthodes de recherche en sociologie I Session : Hiver 2015 Enseignant : Romain Paumier Téléphone
Plus en détailRessources financières et autres
Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailQue pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent?
ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent
Plus en détail7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription
DESTINATAIRE : PROVENANCE : Directions générales des écoles secondaires francophones du N.-B. Moniteurs à la vie étudiante des écoles secondaires francophones du N.-B. Conseils étudiant des écoles secondaires
Plus en détailVolume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale
LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.
Plus en détail2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 juillet 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul
Plus en détailActivité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique
1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.
LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailSystèmes de stockage simples à installer et économiques
Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détailEDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU
DOCUMENT D AIDE A LA PREPARATION DE LA CLASSE Plan de Rénovation de l Enseignement des Sciences et de la Technologie A l école au cycle 3. EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU Groupe sciences Isère
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 RAPPORT ANNUEL 2014 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA PRÉSIDENTE 3 STRUCTURE ADMINISTRATIVE : - ORGANIGRAMME.. 4 - LISTE DES MEMBRES 5 - LISTE DES MEMBRES DU
Plus en détailPrévenir les dégâts d eau au sous-sol
Prévenir les dégâts d eau au sous-sol Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d autres fois moins, mais toujours désolants et, la plupart
Plus en détailLES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.
L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,
Plus en détailGUIDE D OBTENTION D UNE LICENCE D EXPLOITATION LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS
GUIDE D OBTENTION D UNE LICENCE D EXPLOITATION LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS Note : Pour les classes 3 et 4 dans les marchés publics, veuillez vous référer aux Lignes directrices du Nouveau-Brunswick pour
Plus en détailconcession obligatoire pour installer l eau ou le gaz
concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes
Plus en détailRèglement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE
Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres
Plus en détailRapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau
Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l
Plus en détailINSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521
INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée
Plus en détailGMAO Alain Giuriani 1
GMAO Alain Giuriani 1 Genève et l activité Eau Potable EP Genève c est: 1 canton 45 communes 470.000 habitants L activité EP, c est 130 collaborateurs 60 mio m3 d eau potable produits par année Un réseau
Plus en détailCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailAppel de mises en candidature et d inscriptions
www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada
Plus en détailExamen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009
Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus
Plus en détaildocument de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité
document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailChauffer l eau avec le soleil Est-ce possible? Première étape :
Chauffer l eau avec le soleil Est-ce possible? Première étape : Peut-on chauffer de l eau avec le soleil? Les différents groupes ont posé un simple récipient au soleil dans la cour. Le constat de l élévation
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailPrésentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de
Plus en détailInutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations
FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs
Plus en détailCommune de la Tène Viabilisation de la zone du casino
Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3
Plus en détailBulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable
Ministère de l Environnement Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Direction du contrôle de la qualité de l eau potable Bulletin à l intention des propriétaires et exploitants
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailInstallations de plomberie
Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant
Plus en détailde sous-sols Protégez votre maison contre les inondations Pour des habitations plus sûresmd
ICLR-SL BaseFlood-D5 Jun18-12 F-FINAL_x 12-06-18 3:33 PM Page A Pour des habitations plus sûresmd Protégez votre maison contre les inondations de sous-sols Pour des habitations plus sûresmd est un programme
Plus en détailGuide pour l évaluation
Guide pour l évaluation des conserves endommagées à l intention des responsables des banques alimentaires et des organismes communautaires ou caritatifs Guide pour l évaluation des conserves endommagées
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailRESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS
RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000
Plus en détailCONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead
PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le
Plus en détailINTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24
INTRODUCTION Le présent plan municipal, préparé en conjoncture avec la Commission d aménagement de la Péninsule acadienne, est un document de politique globale qui permettra à la municipalité de Bas-Caraquet
Plus en détailAssiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,
Plus en détailVol. 9 MARS, AVRIL ET MAI 2004 numéro 1. «Ne touchez pas à L Enfant-Jésus»
Bulletin d information des citoyens de Caraquet Vol. 9 MARS, AVRIL ET MAI 2004 numéro 1 «Ne touchez pas à L Enfant-Jésus» Sommaire Ville de Caraquet Le développement économique est devenu LA priorité Activités
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailAssainissement non collectif
Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008
LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailRéaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015
Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détail