SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2007

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2007 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 4 décembre 2007 à 20 h 05, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 20 NOVEMBRE 2007 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2007; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2007; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1786 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 26 novembre 2007 pour le règlement numéro E-1786 acquisition de gré à gré ou par expropriation d immeubles requis dans le cadre du projet de centre multisport et de réfection d une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, afin qu il serve à des fins municipales et aux citoyens, durant les périodes en dehors des activités scolaires, et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N DÉPÔT D UNE DÉCLARATION D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES POINT A5 Conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), messieurs les conseillers Stephen Brisebois et Daniel Kabasele déposent leur déclaration d intérêts pécuniaires devant le Conseil. COMMENTAIRE N ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET P-229 POINT A6 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2007 À 20 H 05, CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-229 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h 05, le mardi 4 décembre 2007, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier

3 Le maire explique le projet de règlement numéro P-229, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé afin de modifier les grilles des usages et des normes des zones H-210 et H-211. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d approbation, s il y en a. Il indique enfin la procédure qu une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l assistance. Le président lève l assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE PAUL G. BRUNET, GREFFIER RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE L AUDIENCE AVEC LE CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPE- POINT B1 MENT DE ROUSSILLON (CLD) ( ) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de l audience tenue le 19 novembre 2007 avec le Centre local de développement de Roussillon (CLD).»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE GÉNIE, DES TRAVAUX POINT B2 PUBLICS ET DE L HYGIÈNE DU MILIEU (URBANISME ET PERMIS) ( ) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 21 novembre 2007 de la Commission de génie, des travaux publics et de l hygiène du milieu (urbanisme et permis).»-

4 RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME CHAMARD & ASSOCIÉS ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES MATIÈ- POINT B2(a) RES RÉSIDUELLES PRODUITES PAR LES ICI (INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET INSTITU- TIONNEL) (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 21 novembre 2007, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Chamard & Associés afin d effectuer l étude de caractérisation des matières résiduelles produites par les ICI (industriel, commercial et institutionnel). Le tout pour la somme de $, taxes en sus, selon l offre de services professionnels datée du 6 novembre Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N CONTRAT DE SERVICES - GAZ MÉTRO INC AUTORISATION DE SIGNATURES POINT B2(b) (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 21 novembre 2007, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que le contrat de services à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Société en commandite Gaz Métro, agissant par son associé commandité Gaz Métro inc., soit, et il est par les présentes approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

5 RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B3 HUMAINES ( AJOURNÉE AU ) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007 de la Commission des ressources humaines.»- RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D EMPLOI DE MONSIEUR RYTIS BULOTA POINT B3(a) (POINT NUMÉRO 3) 2007, point numéro 3; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le renouvellement du contrat de monsieur Rytis Bulota, urbaniste, du 1 er janvier 2008 au 30 juin 2008; 2 Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D EMPLOI DE MADAME MICHELINE MARTIN POINT B3(b) (POINT NUMÉRO 4) 2007, point numéro 4; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion,

6 «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le renouvellement du contrat de madame Micheline Martin, greffière de la cour municipale, du 1 er janvier 2008 au 30 juin 2008; 2 Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- RÉSOLUTION N ASSURANCES COLLECTIVES (POINT NUMÉRO 5) POINT B3(c) 2007, point numéro 5; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay accepte que le partage du coût du régime d assurances collectives pour les employés cols blancs temporaires et réguliers à temps partiel et pour les pompiers à temps partiel soit assumé dans la même proportion que pour tous les autres groupes d employés syndiqués.»- RÉSOLUTION N SALAIRES PERSONNEL NON-SYNDIQUÉ (AUTRES QUE LES CADRES ET BRIGADIERS) POINT B3(d) ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO (POINT NUMÉRO 7) 2007, point numéro 7; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion,

7 «1 Que la Ville de Châteauguay adopte la nouvelle liste des taux de salaires pour le personnel non-syndiqué (autres que les cadres et les brigadiers) : POSTE décembre 2007 $ $ $ $ $ Animateur à l intégration Animateur Adjoint-formateur (ateliers culturels) Appariteur-sécurité (centre nautique) Appariteur-surveillant Assistant-coordonnateur, centre nautique Chef technicien son et éclairage Coordonnateur, centre nautique Coordonnateur son et éclairage Formateur en voile, camp de jour Formateur, centre nautique Guide-naturaliste Machiniste Patrouilleur de ski de fond Préposé aux activités de loisir Responsable Responsable adjoint Technicien son et éclairage I à à à à à II à à à à à Formateur - ateliers culturels III à à à à à IV à à à à à V et et et et et + 2 Pour les années suivantes, une augmentation basée sur le pourcentage offert aux cols blancs sera accordée; 3 Que la résolution numéro adoptée le 20 février 2007, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- RÉSOLUTION N MISE À JOUR DES GRILLES SALARIALES (POINT NUMÉRO 11) POINT B3(e) 2007, point numéro 11; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. André St-Pierre,

8 «1 o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte les grilles salariales conformes au plan d évaluation des employés cols blancs en vigueur.»- RÉSOLUTION N MODIFICATIONS ET APPROBATION DE LA POLITIQUE DE LA DIRECTION DES POINT B3(f) RESSOURCES HUMAINES (POINT NUMÉRO 12) 2007, point numéro 12; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 o Que la Ville de Châteauguay approuve les modifications apportées à la politique des événements sociaux déjà existantes; 3 Que la Ville de Châteauguay adopte la politique de prévention, santé, sécurité au travail.»- RÉSOLUTION N ÉCRITURE DES DESCRIPTIFS DE TÂCHES DE DIVERS POSTES CADRES POINT B3(g) (POINT NUMÉRO 13) 2007, point numéro 13; CONSIDÉRANT que la conseillère a rencontré chacun des cadres afin d élaborer le descriptif; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

9 2 Que la Ville de Châteauguay accepte les descriptifs de tâches des postes cadres suivants soient le poste de directeur général, directeur de la Direction des ressources humaines, directeur de la Direction du développement économique, directeur de la Direction des services aux citoyens, trésorier et directeur de la Direction des finances, directeur du Service de police, directeur du Service de sécurité incendie, directeur adjoint aux finances, inspecteur de la Division des enquêtes, inspecteur de la Division surveillance du territoire, inspecteur de la Division des services auxiliaires, chef de la Division administration au Service de police, chef de la Division bibliothèque, chef de la Division culture et projets spéciaux, chef de la Division sports et plein air, chef de la Division urbanisme et permis, chef de la Division comptabilité et budget, chef de la Division trésorerie, chef de la Division des approvisionnements, ingénieur municipal, chef de la Division planification, chef de la Division inspection et construction, chef des opérations de la Division hygiène du milieu, chef des opérations à la Division des travaux publics, chef des opérations du Service de sécurité incendie, contremaître à l environnement, contremaître d aqueduc, des égouts et des utilités publics, contremaître à la voirie, contremaître de la mécanique et de la soudure, contremaître des bâtiments, contremaître aux parcs à l horticulture et aux arénas, bibliothécaire et conseillère en ressources humaines.»- RÉSOLUTION N EMBAUCHE DE M. ROGER LAPIERRE À TITRE DE CONTRACTUEL À LA DIVISION DES POINT B3(h) APPROVISIONNEMENTS (POINT NUMÉRO 14) 2007, point numéro 14; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 o Que la Ville de Châteauguay accepte l embauche de monsieur Roger Lapierre à titre de contractuel à la Division des approvisionnements pour une période n excédant pas 400 heures; 2 Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées.

10 COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E1 (DOSSIER U-1613) «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier les limites des zones C-407 et H-406 ainsi que la grille des usages et des normes de la zone C-407.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN SECOND PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-229A) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le second projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-229A, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-229A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé afin de modifier les grilles des usages et des normes des zones H-210 et H-211.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 3 Z-3001 (P-230) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-230, soit approuvé, lequel s intitule comme suit :

11 «Projet de règlement numéro P-230 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé afin de modifier les limites des zones C-407 et H-406 ainsi que la grille des usages et des normes de la zone C-407.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU POINT G1 PAR EXPROPRIATION D UNE PARTIE DES LOTS DU CADASTRE OFFICIEL AUX FINS DE REMEMBREMENT DE LA PAROISSE DE SAINT- JOACHIM-DE CHÂTEAUGUAY Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, «Que la résolution numéro adoptée le 20 novembre 2007 soit, et elle est par les présentes, modifiée : 1 en changeant le paragraphe 2 par le suivant : «2 Que la Ville de Châteauguay acquière, de gré à gré ou par voie d expropriation, les immeubles suivants, savoir les lots ou partie des lots originaires : 169-2, 169-3, 169-6, , , , Ptie 169, Ptie 169, Ptie 169, , , Ptie 167, Ptie 167, , , , , Ptie 176, tels que décrits dans le tableau joint aux présentes pour en faire partie intégrante.» 2 en ajoutant après le paragraphe 6 le paragraphe suivant : «7 Que la Ville mandate de plus la société Évimbec Ltée, évaluateurs agréés, aux fins de préparer les documents d évaluation requis afin de réaliser la présente résolution.».»- RÉSOLUTION N PROJET TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE ACTES NOTARIÉS DIVERS POINT G2 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, les actes de cession en emphytéose, le bail et tous autres documents aux fins de réaliser sur une partie du lot originaire 167, le lot , des parties du lot de la circonscription foncière de Châteauguay, le projet de construction du projet des travaux publics et génie, phase 1, tel qu autorisé par la résolution numéro »-

12 RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE D UN SERVICE DE FAUCHAGE ET DE POINT H1 NIVELAGE DE LOTS VACANTS (SI-07-16) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du contremaître à l environnement, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur des services aux citoyens et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 25 octobre 2007; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un service de fauchage et de nivelage de lots vacants (SI-07-16) à la firme «Transport Lucien Guérin & Fils Inc.», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour les deux sections suivantes soit : Section A, pour un montant total estimé à ,38 $, toutes taxes incluses et; Section B, pour un taux horaire de 68,37 $, toutes taxes incluses, pour un montant total annuel estimé à ,50 $, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N REJET DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES POUR LE POINT H2 SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-07-26) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 28 octobre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info- Public», le 6 novembre 2007 sur le réseau électronique Se@o conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur du Service de police, du chef de la Division administration au Service de police, de l attaché d administration au Service de police et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 29 novembre 2007; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Marcel Deschamps,

13 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay rejette la seule soumission reçue et mandate la Division des approvisionnements à retourner en appel d offres.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON POINT H3 ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (SP-07-25) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 14 octobre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info- Public», et le 15 octobre 2007 sur le réseau électronique Se@o conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du contremaître à l environnement, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur des services aux citoyens et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 28 novembre 2007; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un service de tonte de gazon et d entretien des espaces verts (SP-07-25) à la firme «Les Entretiens Extérieurs BMSM inc.», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires au mètre carré de sa soumission, soit : 0,0103 $ pour le secteur 1, 0,0092 $ pour le secteur 2, 0,0171 $ pour le secteur 3, 0,0148 $ pour le secteur 4, 0,0103 $ pour le secteur 5, 0,0108 $ pour le secteur 6, 0,0097 $ pour le secteur 7 et de 0,0103 $ pour le secteur 8 pour un montant approximatif annuel de ,99 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE D UN TRANSCHARGEUR (SP-07-28) POINT H4 (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1750) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 17 novembre 2007 du journal «Le Soleil du Samedi» et le 16 novembre 2007 sur le réseau électronique Se@o conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des services aux citoyens, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du contremaître de la mécanique et de la soudure et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 28 novembre 2007;

14 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un transchargeur (SP-07-28) à la firme «Les Équipements Benco Canada Ltée», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,62 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1750, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE D UN SYSTÈME D ÉPANDAGE D A- POINT H5 BRASIF (SI-07-28) (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1750) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des services aux citoyens, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du contremaître de la mécanique et de la soudure et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 28 novembre 2007; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un système d épandage d abrasif (SI-07-28) à la firme «Cubex Ltée», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,28 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1750.»-

15 RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. GILLES PAGEAU AU POSTE D ARBORICULTEUR À LA DIVISION POINT I1 DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.1) 2007, point numéro 1.1; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Gilles Pageau au poste d arboriculteur à la Division des travaux publics à compter du 9 décembre 2007 (période d essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. MICHEL ST-PIERRE AU POSTE D OUVRIER AUX TRAVAUX PUBLICS POINT I3 (POINT NUMÉRO 1.2) 2007, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Michel St-Pierre au poste d ouvrier aux travaux publics, le tout conditionnel à l obtention de son permis de conduire classe 3 régulier d ici le 16 février 2008, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 5); 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l ouverture du poste de concierge à la Division des travaux publics, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 5).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. FRANÇOIS RIOU AU POSTE D AGENT À LA CIRCULATION POINT I4 (POINT NUMÉRO 1.3) 2007, point numéro 1.3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion,

16 «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur François Riou au poste d agent à la circulation au Service de police à compter du 9 décembre 2007 (période d essai d un (1) an), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay Inc.).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME MANON-LYNE DEXTRASE AU POSTE DE COMMIS À LA POINT I6 REPROGRAPHIE ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.5) 2007, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme madame Manon-Lyne Dextrase au poste de commis à la reprographie à la Division du greffe et du contentieux (période d essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 4); 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l ouverture du poste de secrétaire III Génie, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 7 provisoire).»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MADAME KARINE GAGNÉ AU POSTE D ANALYSTE FINANCIER À LA POINT I7 DIRECTION DES FINANCES (POINT NUMÉRO 1.6) 2007, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, «Que la Ville de Châteauguay accorde à madame Karine Gagné la permanence au poste d analyste financier à la Direction des finances à compter du 20 novembre 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»-

17 RÉSOLUTION N EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur des ressources humaines; 2007, point numéro 2.2; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay autorise l embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME DANIELLE MORIN ET POINT K1 MONSIEUR MANUEL DICKNER 102, RUE GILMOUR LOTS ET (DM792) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Danielle Morin et monsieur Manuel Dickner; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 102, rue Gilmour (lots et ), soit de permettre une marge latérale totale de 5,98 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «habitation unifamiliale».»-

18 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR MICHEL BOUCHARD POINT K2 112, RUE LÉONARD LOTS ET PTIE (DM793) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Michel Bouchard; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 112, rue Léonard (lots et Ptie ), soit de permettre une marge arrière de 2,59 mètres pour un bâtiment accessoire de type véranda.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME JULIE DAGENAIS ET POINT K3 MONSIEUR DANIEL SABOURIN 16, BOULEVARD D ANJOU LOT (DM794) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Julie Dagenais et monsieur Daniel Sabourin; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard,

19 «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 16, boulevard D Anjou (lot ), soit d exempter l obligation d aménager une bordure gazonnée le long de la ligne latérale gauche et sur une partie de la ligne avant; 3º Que la Ville permette de plus un escalier en cour latérale pour un usage du groupe «commerce»; 4º Que le tout soit conforme aux plans préparés le 30 octobre 2007 par Julie Dagenais, architecte.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR GILLES LORD POINT K4 20 ET 22, RUE MANNING LOT PTIE (DM795) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Gilles Lord; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 20 et 22, rue Manning (lot Ptie ), soit de permettre un usage accessoire existant de type garage détaché situé en cour arrière à une marge latérale minimale de 0,56 mètre.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME LÉONA GODIN POINT K5 204 À 204 B, BOUL. SALABERRY NORD LOTS PTIE 32, 33-1 ET 34-5 (DM796) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Léona Godin; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro ;

20 CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 204 à 204 B, boulevard Salaberry Nord (lots Ptie 32, 33-1 et 34-5), soit de permettre une marge avant minimale de 5,86 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «commerce de voisinage».»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR JACQUES DUMOUCHEL POINT K6 58, RUE DURANCEAU LOT (DM797) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Jacques Dumouchel; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 2 octobre 2007, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 58, rue Duranceau (lot ), soit de permettre un garage détaché à une distance de 0,0 mètre d une ligne de terrain latérale dans la cour arrière.»-

21 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME LIETTE LADOUCEUR POINT K7 363, RUE CARRIÈRE LOT (DM798) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Liette Ladouceur; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 363, rue Carrière (lot ), soit de permettre une marge avant minimale de 5,94 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «habitation unifamiliale».»- RÉSOLUTION N RÈGLEMENT COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SINISTRE SURVENU POINT K8 LE OU VERS LE 1 ER JUIN 2006 REFOULEMENT D ÉGOUT - 95, RUE NOTRE-DAME NORD A.R.C.3433 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de développement économique et d administration (transactions), lors de sa séance du 9 octobre 2007, point numéro 2.3; CONSIDÉRANT la réclamation datée du 13 juin 2006 de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries pour un refoulement du réseau d égout à l école Notre- Dame-de-l Assomption survenu le ou vers le 1 er juin 2006 au 95, rue Notre-Dame Nord (A.R.C.3433); CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d acheter la paix, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de ,40 $ versée à l ordre de Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire ;

22 2 Que madame Colette Roy-Therrien soit, et elle est par les présentes, autorisée à remettre cette somme sur signature d une quittance; 3 Que copie du rapport relatif à l incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- RÉSOLUTION N MANDAT À ME DENIS HUET, AVOCAT ÉTUDE ROY MERCIER, AVOCATS SOCIÉTÉ POINT K9 EN COMMANDITE GAZ MÉTRO - C. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET EXCAVATIONS BERGEVIN & LABERGE INC. (A.R.C.3547) CONSIDÉRANT la cause numéro dans le dossier de réclamations A.R.C.3547 (travaux d excavation à proximité du 147, rue Principale conduite principale accrochée et endommagée); Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, «Que Me Denis Huet, avocat, de l étude Roy Mercier, avocats soit, et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay devant la Cour du Québec, district de Montréal, dans la cause Société en commandite Gaz Métro c. Ville de Châteauguay et Excavations Bergevin & Laberge Inc., numéro »- RÉSOLUTION N OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE VILLE DE CHÂTEAUGUAY APPROBATION DES PRÉ- POINT K10 VISIONS BUDGÉTAIRES 2008 ET DU PLAN QUINQUENNAL POUR LES ANNÉES CONSIDÉRANT la lettre datée du 10 octobre 2007 de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay, accompagnée de la résolution , des prévisions budgétaires pour l année 2008 et du plan quinquennal pour les années ; CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires 2008 et du plan quinquennal par madame Nathalie Lacelle, directrice générale de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay, lors de l audience du 12 novembre 2007; CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de développement économique et d administration (transactions), lors de sa séance du 12 novembre 2007, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard,

23 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay pour l année 2008, prévoyant un déficit à subventionner de $, soient approuvées telles que soumises ainsi que le plan quinquennal pour les années ; 3 Que la contribution de la Ville représentant 10 % du déficit soit assumée par la Communauté métropolitaine de Montréal, à même une partie des quotes-parts versées par les municipalités.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION DE SIGNATURES ENGAGE MENT RELATIF À L UTILISATION DU NOM POINT K11 «DESJARDINS», «ALPHONSE-DESJARDINS» OU «DORIMÈNE-DESJARDINS» POUR IDENTIFIER UN LIEU Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l engagement relatif à l utilisation du nom «Desjardins», «Alphonse-Desjardins» ou «Dorimène-Desjardins» pour identifier un lieu.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME PIERRE LEBEL ET ASSOCIÉS PROJET DE RADIOCOMMUNI- POINT K12 CATION CONSIDÉRANT les besoins de remplacer le système de télécommunication pour le Service de police sur le territoire de la desserte; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay retienne les services de la firme Pierre Lebel et Associés pour le projet de radiocommunication pour un montant de $, taxes en sus, le tout aux autres conditions de sa soumission; 3 Que de cette somme non récurrente soit financée par une affectation du surplus comme ce qui est proposé actuellement au budget 2008 pour certains projets de même nature.»-

24 RÉSOLUTION N APPROBATION - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L ANNÉE 2008 TRANSPORTS ACCÈS POINT K13 INC. CONSIDÉRANT la réception des prévisions budgétaires pour l année 2008 de Transports Accès inc., dont la quote-part de la Ville pour l année 2008 est identique à celle de l année 2007; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay adopte les prévisions budgétaires 2008 de Transports Accès inc. telles que présentées; 3 Que la contribution de la Ville pour l année 2008 au montant de $ soit imputée au poste budgétaire ; 4 Que copie de la présente soit expédiée à Transports Accès inc., au ministère des Transports du Québec et aux villes participantes.»- RÉSOLUTION N APPROBATION - TARIFS 2008 POUR LES USAGERS DU SERVICE DE TRANSPORT POINT K14 ADAPTÉ CONSIDÉRANT la réception des tarifs 2008 pour les usagers du service de transport adapté; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve comme suit les tarifs pour les usagers du service de transport adapté qui seront en vigueur en 2008: Sur le territoire de Transports Accès inc. Tarifs applicables à l année 2008 Passage simple (en espèce) 3,50 $ Carnet de 10 billets 25,00 $ Carte mensuelle (indexée) 62,50 $ Service de transport adapté hors territoire de Transports Accès inc. Tarifs applicables à l année 2008 via Valleyfield Passage simple (en espèce) 3,75 $

25 3 Que ces tarifs soient publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité; 4 Que copie de la présente soit affichée à l intérieur des cinq véhicules de Transports Accès inc.»- RÉSOLUTION N PROJET CENTRE MULTISPORT MODIFICA TION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO POINT K15 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, «Que la résolution numéro adoptée le 6 novembre 2007 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer le nombre « mètres carrés» par le nombre «5 000 mètres carrés».»- RÉSOLUTION N LA RENCONTRE CHÂTEAUGUOISE SERVICES TECHNIQUES ET UTILISATION POINT K16 DU LOGO DE LA VILLE Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay fournisse sans frais à La Rencontre Châteauguoise les services techniques requis pour leur soirée-bénéfice du 23 avril 2008; 2 Que la Ville autorise La Rencontre Châteauguoise à utiliser le logo de la Ville dans la liste des commanditaires pour leur soirée-bénéfice.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME DESSAU INC DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISA- POINT K17 TION EN VERTU DE L ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L ENVIRONNEMENT Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay mandate madame Christine Boyer, biologiste, D.E.S.S., de la firme Dessau Inc., afin de signer le certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement pour la description des impacts du projet et la proposition d un site de compensation des pertes de superficie de milieux humides.»-

26 RÉSOLUTION N ADOPTION - PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (PTI) POINT K18 POUR LES ANNÉES 2008, 2009 ET 2010 CONSIDÉRANT le paragraphe 1 de l article 473 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Dans l attente que le formulaire «Prévisions budgétaires 2008» du ministère des Affaires municipales et des Régions, incluant les dépenses en immobilisations, soit déposé, que la Ville de Châteauguay adopte le «Programme des dépenses en immobilisations» (PTI) pour les projets qui seront financés par règlement d emprunt prévoyant pour l année 2008 des dépenses de $, pour l année 2009 des dépenses de $ et pour l année 2010 des dépenses de $.»- COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N POINT M. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, «Que la séance soit levée à 21 h 10.»- Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET