Madame Chantal Frigon, directrice générale adjointe services aux citoyens Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 7 avril 2014, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Corbeil Mesdames les conseillères Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie, Bernard Barré, André Beauregard, Jacques Denis, Alain Leclerc et David Bousquet Est absente : Madame la conseillère Johanne Delage Sont également présents : Madame Chantal Frigon, directrice générale adjointe services aux citoyens Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. Madame Josée Tellier du 7960, boulevard Laframboise dépose une demande à l effet que sa propriété soit exemptée de la taxation prévue pour les travaux de desserte en égout sanitaire sur le boulevard Laframboise, compte tenu de la conformité de ses installations sanitaires actuelles. Monsieur Serge Daigneault dépose une demande pour obtenir diverses informations en lien avec les travaux du cours d eau Ruisseau rouge. PÉRIODE D INFORMATION Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. Le 7 avril 2014 Page 1

2 RÉSOLUTION Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance, avec l ajout du point 37A : «Procédures judiciaires des Seigneurs Est Transaction». RÉSOLUTION Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 17 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 31 mars 2014 Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 17 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 31 mars 2014 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. RÉSOLUTION Ordre du Mérite 2014 Nominations CONSIDÉRANT que la Semaine de l'action bénévole 2014 se tiendra du 6 au 12 avril 2014; Il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que, dans le cadre de l'ordre du Mérite de Saint- Hyacinthe, le Conseil rende hommage aux bénévoles suivants : 1- Dans la catégorie "Citoyens" : Monsieur Yvon Plourde, du district Sainte-Rosalie Monsieur Pierre Piché, du district Yamaska Monsieur Jacques Nadeau, du district Saint-Joseph Monsieur Pierre Dumas, du district La Providence Monsieur Guy Duhaime, du district Douville Monsieur Antoine Vigeant, du district Saint-Thomasd Aquin Le 7 avril 2014 Page 2

3 Monsieur Robert Pinsonneault, du district Saint- Sacrement Monsieur Gilles Leblanc, du district Bois-Joli Madame Huguette Corbeil et monsieur Pierre Solis, du district Sacré-Coeur Madame Lise Grenon, du district Cascades Monsieur Stéphane Camiré, du district Hertel-Notre- Dame 2- Dans la catégorie "Organismes sans but lucratif" : 6 e bataillon du Royal 22 e Régiment de Saint-Hyacinthe L Association de Baseball Saint-Hyacinthe 3- Dans la catégorie "Employé municipal" : Madame Stéphanie Godin, préposée à la perception au service des Finances. Ces personnes et ces organismes seront honorés dans le cadre d'une cérémonie qui se déroulera à l'hôtel de ville le 11 avril RÉSOLUTION Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Services cellulaires Adhésion CONSIDÉRANT que le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a procédé à un appel d offres pour les services cellulaires, auquel notamment les municipalités peuvent adhérer sans faire d appel d offres; CONSIDÉRANT l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe désire adhérer à l appel d offres pour les services cellulaires; CONSIDÉRANT que malgré les pénalités applicables par le fournisseur actuel pour bris de contrat, la Ville bénéficie d une économie importante; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par David Bousquet Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe adhère à l entente du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour les services cellulaires selon les conditions prévues au document «Tarification et modalités d application services cellulaires» daté du 6 décembre Le 7 avril 2014 Page 3

4 Il s agit d un contrat d une durée de trois ans, selon un prix unitaire estimé à un coût total de $, taxes incluses, représentant le coût d acquisition des appareils de marque IPhone 4S ou de plus récente génération, avec le fournisseur de services Rogers, ainsi que les frais mensuels. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Approbation des comptes Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 15 mars 2014 au 4 avril 2014 comme suit : 1) Fonds d'administration ,28 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,90 $ TOTAL : ,18 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes. RÉSOLUTION Réaménagement intersection Martineau/Rapide-Plat Nord Contrat appel d'offres dans le cadre du projet de réaménagement de l intersection des rues Martineau et Rapide-Plat Nord; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 1 er avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil octroie aux entreprises Claude Chagnon inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le réaménagement de l intersection des rues Martineau et Rapide- Plat Nord. Le 7 avril 2014 Page 4

5 Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,70 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Les entreprises Claude Chagnon inc. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Prolongement de l avenue José-Maria-Rosell Engagement de la Ville CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 30 septembre 2013 par laquelle le Conseil a octroyé à la firme Consumaj inc. un contrat pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement de l avenue José-Maria-Rosell; CONSIDÉRANT qu une demande d approbation de ce projet est présentement à l étude par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe s engage à effectuer une évaluation de la capacité du poste de pompage José-Maria- Rosell, après la mise en service de cet ouvrage et à retourner la fiche révisée au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. RÉSOLUTION Enfouissement des réseaux câblés Reconstruction du pont Bouchard Demande à Hydro-Québec Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil authentifie la demande d enfouissement des réseaux câblés sur la rue des Cascades, entre les avenues Vaudreuil et Saint-Louis, dans le cadre du projet de reconstruction du pont Bouchard. Le 7 avril 2014 Page 5

6 Le directeur du service du Génie est autorisé à présenter la demande d inscription requise auprès du Secrétariat des programmes d enfouissement d Hydro-Québec. RÉSOLUTION Bibliothèque Sainte-Rosalie Concours d intégration d une œuvre d art à l architecture Entente CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le Conseil le 30 septembre 2013, par laquelle la Ville de Saint- Hyacinthe a mis sur pied un Comité de sélection de la politique d intégration des arts à l architecture et à l environnement des bâtiments, afin de respecter les exigences du protocole d entente signé avec le ministère de la Culture et des Communications; concours d intégration des arts à l architecture (1 %) dans le cadre du projet de rénovation de la bibliothèque Sainte-Rosalie, conformément au programme du ministère de la Culture et des Communications; CONSIDÉRANT le rapport préparé par le directeur du service des Loisirs en date du 25 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil approuve l'entente à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et monsieur Gilbert Poissant, dont la proposition a été retenue par le jury du concours de l intégration des arts à l architecture (1 %), telle que soumise. Par cette entente, monsieur Poissant réalisera l oeuvre qui sera intégrée à la bibliothèque Sainte-Rosalie, moyennant des honoraires établis à un montant forfaitaire de $, taxes incluses. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION Ressources humaines Chef d équipe au département Aqueduc et égouts du service des Travaux publics Autorisation à combler le poste Le 7 avril 2014 Page 6

7 Il est proposé par André Beauregard Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil autorise le directeur des Ressources humaines à entreprendre les démarches nécessaires pour combler le poste de chef d équipe au département Aqueduc et égouts du service des Travaux publics, lequel deviendra vacant le 17 juillet 2014, suite à la prise de retraite du titulaire de ce poste, monsieur Réjean Blanchard. RÉSOLUTION Ressources humaines Maël Boulet Craig Permanence Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil confirme la permanence de Maël Boulet Craig au poste d inspecteur municipal au service de l Urbanisme, permanence effective en date du 9 mai RÉSOLUTION Service des Travaux publics Réorganisation administrative CONSIDÉRANT que le Conseil désire donner suite à la restructuration administrative proposée par le directeur du service des Travaux publics; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à une première étape pour assurer la réalisation de cette réorganisation administrative; En conséquence, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil décrète ce qui suit : 1. Le titre du poste de surintendant immeubles et espaces verts (grade 5) est modifié pour celui de surintendant immeubles, espaces verts et application réglementaire (grade 5); 2. Le titre du poste de contremaître entretien des immeubles (grade 3) est modifié pour celui de contremaître entretien des immeubles, réseaux d éclairage public et feux de circulation (grade 3); Le 7 avril 2014 Page 7

8 3. Le titre du poste de coordonnateur à l entretien des arénas, des piscines et traitement des requêtes (grade 2) est modifié pour celui de coordonnateur à l entretien des plateaux et traitement des requêtes (grade 2); 4. Un poste cadre de coordonnateur à l application réglementaire, grade 3, au service des Travaux publics est créé, en date du 14 avril Ce poste relèvera du Surintendant immeubles, espaces verts et application réglementaire; 5. Monsieur Claude Martel est nommé en date du 14 avril 2014 au nouveau poste de coordonnateur à l application réglementaire. Sa rémunération est fixée en fonction de l échelon 1 du grade 3 de la politique de rémunération des cadres; 6. Le directeur des Ressources humaines est autorisé à combler le poste cadre de coordonnateur au contrôle de la qualité devenant vacant suite à la nomination de monsieur Claude Martel au poste de coordonnateur à l application réglementaire. Ce poste de coordonnateur au contrôle de la qualité relèvera dorénavant du directeur du service des Travaux publics. Le grade associé au poste de coordonnateur de la qualité est modifié pour celui du grade 4 de la politique de rémunération des cadres. RÉSOLUTION Fauchage de gazon, secteur est Contrat appel d'offres pour le fauchage de gazon dans le secteur est; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 24 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil octroie à Paysagement Brodeur inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les services de fauchage de gazon dans le secteur est, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,72 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Paysagement Brodeur inc. Le 7 avril 2014 Page 8

9 Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Planage de chaussées Contrat appel d'offres pour les travaux de planage de chaussées en enrobés bitumineux; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 19 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil octroie à Action Construction Infrastructure ACI inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de planage de chaussées en enrobés bitumineux, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,90 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Action Construction Infrastructure ACI inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Remplacement de poteaux d incendie Contrat appel d'offres pour le remplacement de poteaux d incendie; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 20 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Sylvie Adam Le 7 avril 2014 Page 9

10 Et résolu que le Conseil octroie à Bertrand Mathieu ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le remplacement de six poteaux d incendie. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire de $ avant taxes par poteau d incendie, estimé à un coût total de ,34 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Bertrand Mathieu ltée. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Nettoyage et inspection de conduites d égouts sanitaires et combinés Contrat appel d'offres pour des travaux de nettoyage et d inspection par caméra des conduites d égouts sanitaires et combinés dans différents secteurs de la Ville; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 24 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil octroie à Aquarehab (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de nettoyage et d inspection par caméra de conduites d égouts sanitaires et combinés dans différents secteurs de la Ville. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,14 $, taxes incluses, incluant le nettoyage de conduites selon un tarif horaire de 180 $ l heure, avant taxes. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Aquarehab (Canada) inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout Le 7 avril 2014 Page 10

11 RÉSOLUTION Sections de bordures et de trottoirs en béton Reconstruction Contrat appel d'offres pour des travaux de démolition, d enlèvement et de reconstruction de sections de bordures et trottoirs en béton; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 31 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil octroie à Les Cimentiers Morissette inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de démolition, d enlèvement et de reconstruction de sections de bordures et trottoirs en béton, pour les années 2014, 2015 et 2016, sans aucune quantité garantie. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,23 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Les Cimentiers Morissette inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Bordures en béton Construction Contrat appel d'offres pour des travaux de construction de bordures en béton; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 31 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil octroie à Pavages Maska inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de construction de bordures en béton, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,11 $, taxes incluses. Le 7 avril 2014 Page 11

12 Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Pavages Maska inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Matériaux d aqueduc, d égouts et de puisards Contrat appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériaux d aqueduc, d égouts et de puisards; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 2 avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil octroie à St-Germain Égouts et Aqueducs inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de matériaux d aqueduc, d égouts et de puisards pour l année 2014, incluant tous les items du tableau des soumissions. Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,41 $, taxes incluses, pour les bordereaux de soumission numéros 1 à 3. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par St-Germain Égouts et Aqueducs inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Projet de biométhanisation Remorque citerne Contrat appel d'offres pour la fourniture et la livraison d une remorqueciterne pour le projet de biométhanisation; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 19 mars 2014; Le 7 avril 2014 Page 12

13 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil octroie à Citernes Experts inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison d une remorque-citerne, de marque Tremcar, année 2005, pour le projet de biométhanisation, pour un prix forfaitaire de ,78 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Citernes Experts inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Fauchage des herbes hautes, secteur ouest Contrat appel d'offres pour le fauchage des herbes hautes dans le secteur ouest; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 1 er avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil octroie à Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale des Entreprises Masyna, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le fauchage des herbes hautes dans le secteur ouest, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,70 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale des Entreprises Masyna. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout Le 7 avril 2014 Page 13

14 RÉSOLUTION Marché public Toiles d auvents Contrat appel d'offres pour le démantèlement, l installation, la réparation et l entreposage des toiles d auvents du 1555 Marché public; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 1 er avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil octroie à Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale des Auvents Classiques, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le démantèlement, l installation, la réparation et l entreposage des toiles d auvents du 1555 Marché public, pour un prix forfaitaire de ,38 $, taxes incluses. Il s agit d un contrat d une durée de cinq ans, débutant le 1 er novembre Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale des Auvents Classiques. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Terrain de soccer/football synthétique Lampadaires Rejet des soumissions appel d'offres pour la fourniture et la livraison de fûts de lampadaires pour le terrain de soccer/football synthétique au Cégep de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 1 er avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Alain Leclerc Le 7 avril 2014 Page 14

15 Et résolu que le Conseil rejette toutes les soumissions reçues dans le cadre du projet pour la fourniture et la livraison de fûts de lampadaires pour le terrain de soccer/football synthétique au Cégep de Saint-Hyacinthe et n'octroie aucun contrat. RÉSOLUTION Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations CONSIDÉRANT les demandes d affichage et de construction reçues au service de l'urbanisme; CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif d'urbanisme en date du 18 mars 2014 à l égard des projets ciaprès énumérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants : 1) Le projet d installation d un auvent avec affichage pour le commerce «Salon de toilettage L Ami fidèle» sis au 1348, rue des Cascades; 2) Le projet de construction d une résidence unifamiliale de type cottage au 2095, impasse Dupras et l abattage d arbres; 3) Le projet de construction d une résidence unifamiliale de type cottage au 2080, impasse Dupras et l abattage d arbres. L ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies par le Comité consultatif d urbanisme. RÉSOLUTION Dérogation mineure Jean-Noël-Dion Approbation CONSIDÉRANT la demande formulée par Les Constructions Robin inc., pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé aux , avenue Jean-Noël-Dion (lot ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 18 février 2014; Le 7 avril 2014 Page 15

16 CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 13 mars 2014, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre que l'aire de stationnement non clôturée sise aux , avenue Jean-Noël-Dion soit située à 0 mètre de la ligne latérale du terrain, alors que l'article a) du règlement d'urbanisme numéro 350 prévoit que toute aire de stationnement non clôturée comportant plus de 5 cases de stationnement doit être située à une distance minimale de 1 mètre des lignes latérales ou arrière du terrain. RÉSOLUTION Évènement «Occasion en Or» Stationnement des Galeries St-Hyacinthe Autorisation de la Ville CONSIDÉRANT la demande de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec relativement à la 8 e édition de l évènement «Occasion en Or» en sol maskoutain, afin d y vendre des véhicules d occasion; CONSIDÉRANT que cet évènement se déroulera du 19 au 23 mai 2014 sur le stationnement des Galeries St-Hyacinthe, longeant l avenue Johnson Ouest; CONSIDÉRANT l article 45.1 du règlement numéro 83 concernant la paix et l ordre adopté le 2 juin 2003, tel qu amendé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Bernard Barré Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe autorise l utilisation du stationnement des Galeries St-Hyacinthe, longeant l avenue Johnson Ouest, à des fins de tenue de stationnement temporaire, dans le cadre de la 8 e édition de l évènement «Occasion en Or» et ce, du 19 au 23 mai RÉSOLUTION Zonage agricole Lot P (7505 Laframboise) Demande d autorisation à la CPTAQ Le 7 avril 2014 Page 16

17 CONSIDÉRANT la demande d autorisation à une fin autre que l agriculture de monsieur Guy Chicoine et de madame Lucie Roy présentée le 27 février 2014, visant l utilisation d une partie du lot numéro , au cadastre du Québec, d une superficie totale de mètres carrés, selon les dispositions énoncées à l article du règlement d urbanisme numéro 350; CONSIDÉRANT que la Commission de protection du territoire agricole du Québec a reconnu l existence de droits acquis sur l emplacement visé par la demande; CONSIDÉRANT que la demande ne respecte pas les balises fixées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA); CONSIDÉRANT que la demande ne vise pas un projet spécifique, mais plutôt l ensemble des usages des groupes Commerce V et Commerce VII et que dans les circonstances, la Ville de Saint- Hyacinthe ne peut donc pas fournir à la Commission les informations prévues à l article 58.1 de la LPTAA; CONSIDÉRANT que l acceptation d une telle demande vient nuire à la pratique de l agriculture et ce, en lien avec les distances de réciprocité imposées par la Loi pour certains usages protégés inclus dans les groupes et classes d usages prévus à l article du règlement 350; CONSIDÉRANT que l acceptation d une telle demande créerait un précédent et ouvrirait la porte à d autres demandes similaires dans les zones agricoles au pourtour du périmètre urbain; CONSIDÉRANT les recommandations non favorables émanant du Comité consultatif agricole et du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT que les propriétaires qui auraient bénéficié de cette démarche pourraient véhiculer une réglementation erronée suivant des modifications réglementaires dans les zones en question; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe n appuie pas la demande de monsieur Guy Chicoine et de madame Lucie Roy à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et émet une recommandation défavorable à la demande d autorisation pour une utilisation à une fin autre que l agriculture, d une partie du lot numéro , au cadastre du Québec, d une superficie totale de mètres carrés. Le 7 avril 2014 Page 17

18 AVIS DE MOTION Règlement numéro 459 modifiant le règlement numéro 200 relatif aux rejets dans les égouts municipaux en ce qui a trait à diverses dispositions La Conseillère Brigitte Sansoucy donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 459 modifiant le règlement numéro 200 relatif aux rejets dans les égouts municipaux en ce qui a trait à diverses dispositions. AVIS DE MOTION Règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à la rue Morison et à l avenue Pratte Le Conseiller Alain Leclerc donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à la rue Morison et à l avenue Pratte. RÉSOLUTION Adoption du règlement numéro 457 modifiant le règlement numéro 426 décrétant un programme municipal de revitalisation des façades commerciales dans le secteur Centre-Ville CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 457 modifiant le règlement numéro 426 décrétant un programme municipal de revitalisation des façades commerciales dans le secteur Centre-Ville. Le 7 avril 2014 Page 18

19 RÉSOLUTION Adoption du règlement numéro 458 autorisant des travaux municipaux sur le boulevard Laframboise (de Sansoucy au 8130 Laframboise), pour un coût de $ et un emprunt de $ CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Appuyé par Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 458 autorisant des travaux municipaux sur le boulevard Laframboise (de Sansoucy au 8130 Laframboise), pour un coût de $ et un emprunt de $. RÉSOLUTION Adoption de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à l'avenue Saint- Dominique et aux rues Prince et Saint-Paul CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à l'avenue Saint-Dominique et aux rues Prince et Saint-Paul. Le 7 avril 2014 Page 19

20 RÉSOLUTION Lot P (935 Morison) Québec inc. Autorisation d empiètements dans une servitude CONSIDÉRANT la servitude d égout et de non-construction accordée par la compagnie Québec inc., en faveur de la Ville de Saint-Hyacinthe sur le lot , au 935, rue Morison et publiée au Bureau de la publicité des droits le 9 octobre 2013 sous le numéro ; CONSIDÉRANT que la compagnie Québec inc. demande à la Ville de Saint-Hyacinthe une tolérance pour régulariser l empiètement d un trottoir et d une dalle de béton pour conteneur à déchets, construits à l intérieur de l assiette de ladite servitude; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service de l Urbanisme en date du 26 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe autorise l empiètement d un trottoir latéral d accès à la maison sise au 935, rue Morison, ainsi que d une dalle de béton pour recevoir un conteneur à déchets, à l intérieur de l assiette de servitude d égout et de non-construction publiée sous le numéro , afin de les conserver à leur emplacement actuel, tel que montré sur le plan soumis. La directrice des Services juridiques est autorisée à signer tout RÉSOLUTION Lot (5655 Trudeau) Placements JRS inc. Renonciation à rétrocession CONSIDÉRANT que Placements JRS inc. a acquis de monsieur Jacques Simard le lot numéro au 5655 Trudeau, selon l acte de vente en date du 7 janvier 2000 et publié sous le numéro ; CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 27 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Brigitte Sansoucy Le 7 avril 2014 Page 20

21 Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de renonciation à rétrocession soumis par Me Jean-François Lafontaine, notaire, en date du 19 mars Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe renonce aux effets de la condition spéciale concernant la construction d un édifice commercial, condition apparaissant à l'acte de vente par la Cité de Saint-Hyacinthe à St-Jude Automobiles inc., en date du 29 février 1972 et publié sous le numéro La Ville de Saint-Hyacinthe reconnaît que la condition de construction d'un édifice commercial a été réalisée sur le lot numéro , au 5655 avenue Trudeau, selon un acte de vente publié sous le numéro Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION Lot (boulevard Choquette) Placements Maska ltée Vente par la Ville CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 3 avril 2014; Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente soumis par Me Louis H. Lafontaine, notaire, en date du 3 avril Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe vend à Placements Maska ltée le lot numéro , au cadastre du Québec, d'une superficie de totale de 192,3 mètres carrés, en bordure du boulevard Choquette, pour un prix de 4 865,19 $, avant taxes. Aux fins des présentes, la Ville de Saint-Hyacinthe décrète la fermeture d une portion de l excédent de l emprise du boulevard Choquette, constituée dudit lot Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Le 7 avril 2014 Page 21

22 RÉSOLUTION Procédures judiciaires des Seigneurs Est Transaction Il est proposé par Donald Côté Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil approuve l entente de principe et transaction intervenue le 4 avril 2014 entre la ville de Saint- Hyacinthe et madame Maria Bérubé en règlement complet et final, du dossier de la Cour supérieure. Par conséquent, la procureure de la Ville et le directeur du service de l Urbanisme sont autorisés à signer tout document requis pour donner suite à la présente résolution et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. DOCUMENTS DÉPOSÉS Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants : A) Rapport d activités du trésorier pour l année 2013, conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; B) Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes). RÉSOLUTION Levée de la séance Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par André Beauregard Et résolu que la séance soit levée à 19 h 57. Le 7 avril 2014 Page 22