Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE
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- Emmanuel Paré
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1 Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 2 ème Trimestre 2012 (2012-2)
2 SOMMAIRE DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2012 N 2012D-55 : OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS N 2012D-60 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF N 2012D-66 Objet : Tarifs des contrôles de vente assainissement collectif DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2012 N 2012E-70 OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2011 N 2012E-79 OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D UN EMPLOI A TEMPS COMPLET DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE AU GRADE D ATTACHE POUR LE SERVICE CULTURE N 2012E-80 OBJET : RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT N 2012E-81 OBJET : PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) N 2012E-82 OBJET : FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L EGOUT N 2012E-83 : OBJET : RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS N 2012E-93 OBJET : ACTION CULTURELLE : TARIFICATION DES SPECTACLES PROPOSES PAR FUMEL COMMUNAUTE ARRETES DU PRESIDENT DE FUMEL COMMUNAUTE Néant 2
3 DECISIONS DU PRESIDENT DE FUMEL COMMUNAUTE N D : OBJET : CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE N D OBJET : CONDITIONS DE TARIFICATION DU STAGE SEBASTIEN BERTAUD 7 ET 8 AVRIL
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5 DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5
6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2012 N 2012D-55 OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS Il propose de retenir le remboursement des frais suivants : - Frais de transports en train ou en avion - Usage d un véhicule personnel - Frais d hébergements et de restauration Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) - Approuve le remboursement des frais de déplacements des élus dans les conditions rappelées ci-dessus, 2 ) Constate que la présente délibération a été adoptée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 24 Avril 2012 Certifié exécutoire le : 26 Avril 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 26 Avril 2012 Publié ou Notifié le : 26 Avril 2012 N 2012D-60 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Il propose à l Assemblée de se prononcer sur cette affaire. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré Le Conseil de Communauté, 1) Approuve l admission en non valeur de titres dus par des redevables de Fumel Communauté et pour lesquels il n existe plus aucune possibilité de recouvrement sur la base des états fournis par Monsieur le Trésorier Communautaire pour un montant total de 277,30. 2) - Indique les crédits nécessaires à l article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables» ont été prévus au budget prévisionnel du Budget annexe de l Assainissement Collectif ) Constate que la présente délibération a été approuvée à l unanimité des membres présents et 6
7 Fumel, le 24 Avril 2012 Certifié exécutoire le : 26 Avril 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 26 Avril 2012 Publié ou Notifié le : 26 Avril 2012 N 2012D-66 OBJET : TARIFS DES CONTROLES VENTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté, 1 ) Valide la tarification des contrôles lors des ventes de la manière suivante : Contrôle de raccordement de la parcelle : 75 Contrôle de raccordement de l immeuble : ) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 24 Avril 2012 Certifié exécutoire le : 26 Avril 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 26 Avril 2012 Publié ou Notifié le : 26 Avril 2012 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2012 N 2012E-70 : APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 Il invite l assemblée à prendre connaissance du rapport annuel d activité établi par Fumel Communauté au titre de l exercice Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) Approuve la présentation du rapport annuel établi par Fumel Communauté, 2 ) Précise que ledit rapport sera annexé à la présente délibération et qu un exemplaire sera transmis au Préfet et aux Mairies des Communes membres, 3 ) Constate que la présente délibération a été adoptée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 juin
8 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 Juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin 2012 N 2012E-79 : TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D UN EMPLOI A TEMPS COMPLET DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE AU GRADE D ATTACHE POUR LE SERVICE CULTURE. Le Conseil de Communauté, Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : 1 ) Décide de créer à compter du 1er septembre 2012 un emploi permanent à temps complet de la filière administrative dans le cadre d emplois des attachés territoriaux, pour le pôle culture : o au grade d attaché de conservation du patrimoine, 2 ) Autorise le Président à signer au nom de la collectivité le contrat de travail, 3 ) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget 2012, 4 ) Constate que la présente délibération a été adoptée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 Juin 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 Juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin 2012 N 2012E-80 : RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT Il invite l assemblée à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement au titre de l exercice 2011 concernant Fumel Communauté. Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) Approuve la présentation du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d assainissement établi par Fumel Communauté au titre de l exercice
9 2 ) Précise que le rapport sera annexé à la présente délibération et qu un exemplaire sera transmis au Préfet et aux Mairies des Communes membres conformément à la réglementation en vigueur, 3 ) Constate que la présente délibération a été adoptée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 Juin 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 Juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin 2012 N 2012E-81 : PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) Au vu de cet exposé, le conseil communautaire : 1 ) Décide de fixer la PFAC pour les constructions nouvelles et existantes répondant aux critères ce dessus au 1 er juillet 2012 ainsi : - Participation par m 2 de surface taxable : 12, 2 ) - Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau, 3 ) - Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement, 4 ) Constate que la présente délibération a été adoptée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 Juin 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 Juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin 2012 N 2012E-82 : FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L EGOUT Après avoir entendu cet exposé, le Conseil de Communauté 1 ) Fixe à 800,00 le montant de la taxe de raccordement à l égout sur le territoire communautaire à compter du1/07/2012 pour un tronçon inférieur à 10 mètres. 2 ) Précise que cette taxe est majorée ainsi qu il suit : 35 /m (soit 50% du coût) pour un tronçon entre 10 et 50 mètres 9
10 70 /m pour la partie de tronçon entre 51 et 100 mètres Aucun réseau ne sera réalisé au-delà de 100 mètres 3 ) autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier 4 ) constate que la présente délibération a été approuvée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 Juin 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 Juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin 2012 N 2012E-83 : RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS. Monsieur le Vice-président invite l Assemblée à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers établi par Fumel Communauté au titre de l année Après avoir entendu cet exposé, le Conseil de Communauté 1 ) Approuve la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers établi par Fumel Communauté au titre de l année 2011 ; 2 ) Précise que ledit rapport sera annexé à la présente délibération et qu un exemplaire sera transmis aux mairies des communes membres ainsi qu au Préfet conformément à la réglementation en vigueur ; 3 ) Constate que la présente délibération a été approuvée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 Juin 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 Juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin 2012 N 2012E-93 : ACTION CULTURELLE : TARIFICATION DES SPECTACLES PROPOSES PAR FUMEL COMMUNAUTE. Tarifs : 10
11 1. Groupes scolaires ou groupes liés à une institution sociale ou médico-sociale : Pour tous les spectacles en temps scolaire ou hors temps scolaires : 3.50 par élève, gratuit pour les accompagnateurs, 2. Autres publics, selon la grille suivante : plein pass réduit famille têtes d'affiche autres spectacles spectacles familiaux Pass nominatif, à partir de 3 spectacles achetés. Ce tarif remplace l abonnement et permet d avoir - 30% sur tous les spectacles, un spectacle offert et une invitation surprise au cours de la saison. Le pass permet également l accès à des tarifs réduits pour les propositions des associations partenaires, - Réduit : moins de 18 ans, demandeurs d emploi, étudiants, bénéficiaires minima sociaux, - Famille : maintien d une offre tarifaire réduite sauf pour les têtes d affiches, pour 2 adultes et 1 à 3 enfants. Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) - Décide l adoption de la nouvelle grille tarifaire à compter du 1 er septembre 2012, 2 ) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l unanimité des membres présents et Fumel, le 26 Juin 2012 Certifié exécutoire le : 28 Juin 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 28 juin 2012 Publié ou Notifié le : 28 Juin
12 12
13 DECISIONS DU PRESIDENT 13
14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE FUMEL COMMUNAUTE DECISION N D N D OBJET : CRÉATION D UNE RÉGIE D AVANCES ET DE RECETTES AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE Le Président de la Communauté de Communes décide, Article premier Il est institué une régie d avances et recettes auprès du service Enfance-Jeunesse de Fumel Communauté. Article 2 Cette régie est installée au service Enfance-Jeunesse de Fumel Communauté. Article 3 - La régie fonctionne à compter du 1 er juin Article 4 La régie encaisse les produits des droits et inscriptions aux animations proposées aux jeunes de 14 à 17 ans. Article 5 Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 numéraire 2 chèque Elles sont perçues contre remise à l usager d une quittance à souche. Article 6 La régie d avance paie les dépenses intervenant dans le cadre des animations proposées aux jeunes de 14 à 17 ans et notamment pour le paiement de la bourse attribuée aux participants. Article 7 - Les dépenses désignées à l article 6 sont payées par chèque. Article 8 Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à Article 9 Le montant maximum de l avance à consentir au régisseur est fixé à Article 10 Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Fumel le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 8 et au minimum une fois par mois. Article 11 Le régisseur verse auprès du Trésorier de Fumel la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Article 12 Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 13 Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 14 Le Président de Fumel Communauté et le Trésorier de Fumel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire. Fumel, le 11 avril 2012 Certifié exécutoire le : 12 Avril 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 12 Avril
15 Publié ou Notifié le : 12 Avril DECISION N D N D OBJET : CONDITIONS DE TARIFICATION DU STAGE SEBASTIEN BERTAUD 7 ET 8 AVRIL 2012 Le Président de Fumel Communauté décide, 1) d approuver les modalités de tarification-vente de l achat de prestation pédagogique du 7 et 8 avril 2012 tels que ci-dessous : 10 cours sur deux jours (7 et 8 avril 2012) TTC 2) Tarifs du stage : Nombres de cours Elèves de l école des arts Elèves non-inscrits à l école des arts 1 cours cours cours cours cours cours ) d autoriser les régisseurs de recettes (titulaire et suppléants) à procéder en conséquence à l encaissement et au traitement des produits afférents. 4) Cette décision annule et remplace la décision n D du 6 janvier En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire., Fumel, le 03/05/2012, Certifié exécutoire le : 11 Mai 2012 Reçu en Sous-Préfecture le : 11 Mai 2012 Publié ou notifié le : 11 Mai 2012 Certifié conforme : le 10 Août 2012 Pour le Président de Fumel Communauté, Le 1 er Vice-Président André BONNEILH
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