MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2012

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1 MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2012 Version du 13/01/2012 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2012, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds sécurité sociale ainsi que la valeur du point, de janvier à décembre 2012, pour obtenir un calcul du bulletin sur votre nouvel exercice: 1 MISE A JOUR ETABLISSEMENT : Plafonds Sécurité sociale (Renseignements généraux) : Plafond mensuel tranche A : Annuel : Plafond mensuel tranche B : Annuel : Plafond mensuel tranche C : Annuel : Le RSA (Renseignements généraux) : Nouvelle valeur : 474,93 SMIC (Renseignements généraux): SMIC horaire = 9,22 SMIC mensuel = 1.398,40 Plafonds GMP (Renseignements généraux) Plafond mensuel : 3 347,22 Plafond annuel : ,64 Saisie Arrêt (Particularités de calcul bulletin) : Tranche de calcul mensuel : 299,17 Extension de tranche par enfant : 113,33

2 2 COTISATIONS : (PRPARADM - 25) taxe sur salaires : Pas de changement par rapport à Cotisation supplémentaire d assurance maladie d Alsace-Moselle Le taux passe de 1,6 % à 1,5 % au 1 er janvier. Le forfait social Le taux du forfait social est relevé de 6 à 8%. La taxe sur les contributions de prévoyance complémentaire est supprimée et les cotisations qui y étaient soumises sont intégrées dans la base du forfait social. Sur le premier écran de la mise à jour des cotisations : repérer le code du groupe de cotisant référencé dans la cotisation «contribution prévoyance de 8 %» repérer le code du groupe de cotisant référencé dans la cotisation «forfait social» Dans la mise à jour des groupes de cotisants (PRPARADM 27) : compléter le groupe du forfait social avec les cotisations actuellement référencées dans le groupe de la «contribution prévoyance 8%» Enlever la cotisation «contribution prévoyance 8%» des groupes de cotisants salariés.

3 3 MODIFICATION DE L ASSIETTE DE LA CSG et RDS : 3-1 L assiette de la CSG et CRDS est modifiée et est égale à compter du 1 er janvier 2012 à 98,25 % des revenus (contre 97 % jusqu en décembre). 3-2 La loi exclut du champ d application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels une série d éléments de rémunération qui ne sont pas, à proprement parler du salaire. Il y a entre autres : sommes allouées au titre de l intéressement ; sommes réparties au titre de la réserve spéciale de participation et abondement de l employer au plans d épargne salariale ; contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire ; le bonus exceptionnel mis en place en outre-mer ; la fraction des indemnité de licenciement et de mise à la retraite et, plus généralement, des sommes versées en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat de travail soumis à la CSG et la CRDS et indemnités versées à l occasion de la modification du contrat de travail ; Sur toutes les Cotisations CSG/RDS : CSG déductible, CSG sur heures TEPA,. Sur le 1 er écran de mise à jour de la cotisation, dans la zone «Taux abat. part salarié» indiquer 1,75 (à la place des 3,00 actuellement) ou laisser la zone à blanc si la rubrique concerne des sommes exclues du champ d application de la déduction forfaitaire. Sur toutes les Rubriques CSG/RDS : Sur le deuxième écran de mise à jour de la rubrique, dans la zone «Pourcentage» du paragraphe «Règle de calcul de la base» indiquer 98,25 (à la place de 97 actuellement) si la rubrique concerne des éléments de salaire (3-1) ou 100 si la rubrique concerne des sommes exclues du champ d application de la déduction forfaitaire. Cas particulier des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Afin que ces montants ne subissent pas l abattement, il n est pas possible de travailler par paramétrage. Nous avons dû modifier le programme de calcul des bulletins de salaire. Une PTF va être disponible très rapidement.

4 4 CALCUL DE L ALLEGEMENT FILLON : La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est à modifier par rapport à 12/2011 puisque la valeur du Smic a changé. Par conséquent, il faut créer une nouvelle ligne de calcul de l allègement en date de 01/2012, en précisant notamment au niveau des éléments de calcul de l allègement les éléments suivants : Le coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Le coefficient de réduction est plafonné à 0,260 Il faut sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2012 : - Fraction = 0,26 / 0,6 - Coefficient = 1,6 - Taux horaire = 9,22 - Abattement = 1 - Valeur maximum du coefficient = 0,260 Attention : nous vous conseillons de travailler par copie. Modification des modalités de calcul du coefficient : 4-1 La rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est intégrée dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction pour le montant total versé, majorations incluses. Sur le 3 ème écran de la cotisation allègement Fillon, repérer le groupe rubriques renseigné dans la zone «Groupe de rubriques à exclure de la rem. mens. brute». Vous devez ensuite créer un nouveau groupe à l identique du précédent en y enlevant les rubriques d heures supplémentaires et complémentaires (ce groupe peut éventuellement ne contenir aucune rubrique). Pensez à bien différencier les libellés des deux groupe par exemple «jusqu à » pour l ancien et «depuis » pour le nouveau.

5 4-2 Parallèlement, le Smic pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est calculé sur la base, non plus de la seule durée légale du travail, mais sur la base de cette durée augmentée, le cas échéant, du nombre d heures complémentaires ou supplémentaires. Sur le 3 ème écran de la cotisation allègement Fillon, repérer le groupe rubriques renseigné dans la zone «Groupe de rubriques heures payées hors 99». Vous devez ensuite créer un nouveau groupe à l identique du précédent en y ajoutant les rubriques d heures supplémentaires et complémentaires. Pensez à bien différencier les libellés des deux groupe par exemple «jusqu à » pour l ancien et «depuis » pour le nouveau. Remplacer par ces deux nouveaux groupes ceux précédemment renseignés. 5 PLAFONNEMENT DES IJSS EN FONCTION DU SMIC L'administration revient sur le mode de calcul des IJSS maladie. Pour les arrêts maladie ayant débuté à partir du 1er janvier 2012, le salaire pris en compte par la sécurité sociale pour calculer les IJSS de maladie non professionnelle, est retenu dans la limite de 1,8 SMIC et non plus dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Afin de changer ce plafonnement, nous avons dû modifier les programmes. Une PTF va être disponible très rapidement. **************