6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle.

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1 6 mois d action de la majorité Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle

2 6 mois de travail et d actions Chères Amies, Chers Amis Je sais que vous vous interrogez parfois sur notre action. Vous souhaitez que la politique conduite, par notre majorité, depuis plus de six mois maintenant soit davantage expliquée. C est pourquoi, j ai voulu vous présenter un document qui retrace, de manière simple, les principales actions entreprises, par notre majorité, depuis notre élection au mois de juin Dans un contexte économique particulièrement difficile, nous devons tenir un cap et redresser la situation de notre pays. Alors, je sais qu il y a des impatiences. C est normal. Je les comprends. Moi-même, je souhaite parfois, que nous allions plus loin encore. Mais, je tiens à souligner que sur les 60 engagements du Président, plus de 40 ont été engagés dans les 6 premiers mois. Nous n avons donc pas à nous cacher. Bien sûr, je le sais bien, les résultats ne sont pas encore là. Mais comment pourrait-il en être autrement en six mois? La droite nous dit : «Vous ne faites rien et vous n avez pas de cap». Nos amis du front de gauche nous disent : «Vous n en faites pas assez». Eh bien, je souhaite simplement rappeler les principales mesures que nous avons prises et le cap que nous suivons. Amitiés, Votre Députée, Chaynesse KHIROUNI

3 I/ La reconquête de l'emploi et de la compétitivité A/Tout pour l emploi La signature des premiers emplois d avenir va conduire au recrutement de jeunes sans qualification en 2013 et de jeunes en L accord des partenaires sociaux sur la création et le financement de contrats de génération Toutes les marges financières sont affectées à tout ce qui créé de l emploi : la reconstruction de l appareil industriel, l investissement des entreprises, le développement des PME. B/ Un pacte de compétitivité et de croissance avec les entreprises Le Crédit d impôt recherche a été étendu à l innovation et son accès facilité pour les PME. Les 20 milliards d Euros de crédit d impôt pour les entreprises dès 2013, c est de la croissance et emplois. La création de la banque publique d Investissement constitue une force de frappe financière de 50 milliards qui va rouvrir le crédit aux PME et soutenir l innovation et le développement industriel. Le relèvement des plafonds des produits d épargne populaires (du livret A et du livret de développement durable) permet de financer massivement les entreprises et la construction de logements sociaux. C/ Un compromis entre les employeurs et les syndicats : le retour d un véritable dialogue social La précarité au travail sera réduite grâce à la surtaxation des contrats courts, à l encouragement aux CDI au profit d exonérations de cotisations pour les employeurs et à la lutte contre le temps partiel subi. Un droit rechargeable à l'assurance-chômage sera mis en place (cela consiste pour les salariés, en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage, à pouvoir conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d'assurance chômage non utilisés, pour les ajouter, en cas de nouvelle perte d'emploi, aux nouveaux droits acquis au titre de la période d'activité ouverte par cette reprise d'emploi). Cet accord ouvre l'accès à la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés. Des négociations vont devoir définir les situations et les limites dans lesquelles le temps partiel peut être autorisé. L accord instaure la présence des salariés dans les conseils d administration des entreprises pour contrôler et définir les orientations stratégiques.

4 II/ Le retour de la justice A/ Le soutien au pouvoir d'achat Le SMIC a été revalorisé de 2% après 5 années de gel. 10 millions de personnes ont bénéficié de l augmentation de 25% de la prime de rentrée scolaire. Depuis le 1 er août, les loyers ont été encadrés à la relocation et un programme de construction de logements sociaux a été lancé grâce à la cession gratuite des terrains de l Etat. Sous l impulsion du gouvernement, la sécurité sociale et les syndicats médicaux ont trouvé un accord pour limiter les dépassements d honoraires qui ont triplé depuis 10 ans (2,5 milliards). B/ Des protections renforcées La retraite à 60 ans est rétablie pour les salariés qui ont leurs annuités de cotisation. Ce sont les ouvriers qui sont les premiers bénéficiaires de cet acquis. Le déficit de la sécurité sociale est réduit de 5 milliards sans nouveau déremboursement. La contraception des mineurs et l IVG seront pris en charge à 100%. C/ Une fiscalité mieux répartie Le devoir de solidarité concerne à nouveau les plus fortunés avec le rétablissement de l ISF et l instauration de la contribution exceptionnelle de 75 % pour les revenus au dessus de 1 million d euros. III/ La réduction des déficits et de la dette A/ Un acte de souveraineté pour ne plus être dépendant des marchés L effort de baisse de 30 milliards d euros pour réduire le déficit de l Etat est le plus important jamais réalisé par un gouvernement depuis L Etat montre l exemple en réduisant ses dépenses de 12 milliards d euros par an pendant tout le quinquennat. Grâce à cet effort, la France paye les taux d intérêts les plus bas de son histoire. B/ La finance remise au service de la production La réforme fiscale a prioritairement mis à contribution la rente et le capital en rapprochant leur niveau de prélèvements de celui du travail. Les droits de succession des plus fortunés ont été rehaussés. La taxe sur les transactions financières, que tout le monde revendique sans l avoir jamais faite, sera instituée en 2013 dans onze pays de la zone euro dont la France et l Allemagne. A la fin de l année, la réforme bancaire protègera les épargnants en séparant la gestion des comptes des activités de marché.

5 IV/La refondation de l école Il n y a pas d éducation sans professeurs : le plan de recrutements a été lancé et s accompagne d un plan de formation et de professionnalisation. Dès la rentrée de 2012 : personnels supplémentaires. Le temps scolaire est réorganisé : rétablissement de la semaine de 4,5 jours, allongement de l année scolaire et raccourcissement de la journée d école, prise en charge des devoirs à l école. V/Des droits nouveaux dans une République exemplaire A/ Des droits nouveaux dans une République du respect Cette année, le Parlement ouvrira le mariage et l adoption aux couples de même sexe. Cette loi renforcera l égalité des droits, reconnaîtra la pluralité des modèles familiaux qui existent en France et fera reculer l homophobie. Il s agit de lutter contre toute les discriminations. Respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes qui vivent sur notre territoire. Il s agit en effet de rompre avec une politique de stigmatisation et d objectifs chiffrés de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière : suppression du délit de solidarité, suppression de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, fin de la mise en centre de rétention des enfants, mise en place de critères uniformes régulant l entrée sur notre territoire. B/ L'état se réforme (2013) Le Président et le gouvernement ont baissé de 30% leur rémunération et de 20% leurs frais de fonctionnement. Les revenus des présidents des entreprises publiques sont également plafonnés. Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont engagé l acte III de la décentralisation. Il conduira à une nouvelle clarification des compétences et des financements entre les collectivités locales. Un scrutin bi-nominal pour les élections départementales verra le jour et permettra la parité intégrale dans nos assemblées locales. Au premier semestre 2013, une série de lois va renouveler notre vie démocratique : fin du cumul des mandats, indépendance de la magistrature, réforme des modes de scrutin, réforme de l immunité présidentielle C/ La sécurité se renforce L augmentation des budgets de la justice et de l intérieur a permis de mettre fin à la réduction des effectifs avec la programmation de postes par an dans la magistrature et la police. L organisation des forces de sécurité est repensée avec la création de zones prioritaires de sécurité comme dans notre circonscription à Nancy centre et au Plateau de Haye. Elles seront dotées de moyens supplémentaires contre la délinquance et disposeront d une police de quartier immergée dans la population.

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