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1 Tarifs Médias Nos compétences pour votre stratégie médias Donner de l envol à votre communication

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6 Références guideformationkine.com facebook.com/professionkine CONTACT Christelle Lebreton Manon Pietri Tél Fax Format Presse - Parc Altaïs - Vivacité - 21 rue Andromède - Bat. B Chavanod CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. La publication se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation paraîtrait contraire à l esprit de la publication, à ses intérêts moraux ou susceptibles de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers et sans avoir à donner la raison. Il ne sera pas donné de suite aux ordres n ayant pas fait l objet d un bon de commande dûment signé. Le signataire sera réputé habilité et dans le cas contraire il engage sa propre responsabilité. L annonceur déclare en signant l ordre d insertion : qu il est seul responsable de la vente de ses produits (l éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de la publicité) ; que les produits objets de l annonce ne constituent pas une contrefaçon d une marque, d un modèle déposé, ou d un brevet enregistré et qu il s engage à le justifier en première réquisition (il s engage à garantir l éditeur pour le cas où le titulaire d une marque, d un modèle déposé, ou d un brevet enregistré, entreprendrait toutes démarches amiables et judiciaires du fait de la publication de l annonce et à indemniser l éditeur des conséquences financières et commerciales d une telle procédure) ; que les produits objets de la publicité correspondent aux normes françaises et que leur description telle que réalisée sur ses indications ne constitue pas une publicité mensongère ou une tromperie à l égard des consommateurs. Par dérogation, une commande téléphonique ou par sera prise en considération quand elle émanera d un annonceur habituel. Nous confirmerons la prise en compte de celle-ci par reprenant les conditions établies lors de l entretien téléphonique. Le silence de la suite vaudra acceptation des deux parties. Aucune exclusivité n est réservée à un annonceur sous quelque forme que ce soit. Chaque ordre est personnel à l annonceur, il ne peut être cédé sans autorisation préalable de l éditeur. Lors de la transmission d un ordre par un mandataire, l identité de l annonceur pour lequel la publicité est insérée devra y figurer (identité de l annonceur = raison sociale, adresse, nom de la personne à qui la copie de la facture doit être adressée). Pour tout passage d ordre par un mandataire, une notification de mandat sera exigée. Les commandes passées par les annonceurs sont réputées fermes et définitives. Ainsi, en cas de modification, les frais inhérents à cette modification seront ré-imputés à l annonceur. Toute commande est acceptée en fonction de la situation juridique et de la solvabilité de l acheteur. Si nécessaire Format Presse pourra exiger des garanties de paiement. Elle pourra en outre mettre fin à tout contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de modifications défavorables de la situation commerciale, juridique ou financière de l acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de trois mois. Aucun remplacement ne peut être garanti sans paiement des majorations correspondantes. Seules les mentions d emplacement figurant sur les ordres engagent la publication. Les délais de toute nature sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent droit ni à l annulation de la commande, ni à dommages et intérêts, même en cas de force majeure, grèves et généralement tout ce qui est indépendant de notre volonté constitueront suspension dans l exécution des ordres passés par le client. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par courrier recommandé, dans la semaine suivant l insertion. Les fichiers, maquettes, etc., sont fournis par le client et à ses frais. Les éléments non réclamés dans un délai de trois mois après l insertion seront détruits. Sauf convention contraire, les travaux préparatoires, maquettes, documents, photos etc. effectués à la demande du client resté sans suite seront facturés. Règlement : Sauf accord particulier, les règlements devront être effectués à 30 ou 60 jours à réception de la facture après parution (selon la mention précisée sur l ordre d insertion). En cas de paiement au-delà de la date d échéance, des pénalités seront appliquées. Le taux des pénalités sera celui du taux légal multiplié par le coefficient de 1,5 (loi du 29/1/93 article 18.1). Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. L annonceur ou le mandataire le cas échéant sont, dans tous les cas, responsables du paiement intégral de l ordre de publicité aux conditions définies lors de la commande. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l annonceur. La remise des ordres de publicité implique l acceptation des clauses ci-dessus. Ces tarifs et ces conditions sont valables jusqu à la publication de nouveaux tarifs et conditions qui les modifieront, et sous réserve de modification législative. Il est fait attribution au Tribunal de Commerce de Paris pour tous litiges découlant du présent contrat. Format Presse Conception : Colourful - Phonn Yorth Images couverture : Sergey Nivens - Fotolia.com

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