ING Belgium International Finance (Luxembourg) 3Y EUR Participation Notes 05/17 liées à un Indice (SX7P)
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- Christelle Gaulin
- il y a 5 ans
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1 Information Commerciale Fiche Produit ING Belgium International Finance (Luxembourg) liées à un Indice (SX7P) Classe de Risque (voyez les précisions ci-après concernant les risques et autres informations importantes) Caractéristiques principales Ces Notes s adressent aux clients qui recherchent un investissement : Â d une durée de 3 ans ; Â lié à l évolution de l indice STOXX Europe 600 Banks Price EUR (SX7P) ; Â qui donne droit, en cas de performance positive de l indice à l Échéance (le 22 mai 2017), au remboursement de la valeur nominale à 100% ainsi qu au paiement d un coupon unique correspondant à 100% de la performance positive éventuelle de l indice plafonnée à 50 %, sauf en cas de faillite ou défaut de l Émetteur et/ou du Garant ; et qui acceptent: Â le risque d une perte sur le capital investi de maximum 15 %, si le Niveau Final de l Indice observé le 16 mai 2017 est inférieur au Niveau Initial observé le 16 mai Brève description 1 Les ING Belgium International Finance (Luxembourg) seront remboursées à l Échéance (le 22 mai 2017) à un montant lié à l évolution du niveau de l indice SX7P, l «Indice 1». À l Échéance, si le Niveau Final de l Indice est égal ou supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale, majorée de la performance positive de l Indice avec un maximum de 50 % 2. Si le Niveau Final de l Indice est inférieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à un montant égal à 100 % de leur valeur nominale moins la performance négative de l Indice. Ce montant sera au minimum égal à 85 % de la valeur nominale. Dans l hypothèse où l investisseur détient la Note jusqu à l Échéance, le rendement actuariel brut (avant impôts et taxes) ou rendement effectif est de -5,26 % au minimum sur base annuelle (perte en capital). Ce rendement tient compte : Â d un prix d émission de 100 % 3 ; Â d un prix de remboursement à l Échéance de minimum 85 % en cas de performance négative de l Indice ; 1 Pour l ensemble des données et la définition de l Indice, consultez les Données techniques in fine. 2 Sous déduction des taxes et impôts (voir ci-après «Traitement Fiscal»). 3 Le prix d émission de 100 % inclut la commission versée par l Émetteur au Distributeur pour la structuration et la distribution des Notes (1,00 % au maximum sur une base annuelle). Le produit présenté est un instrument financier dérivé émis par ING Belgium International Finance SA et garanti par ING Belgique SA. En souscrivant à cet instrument, l investisseur prête de l argent à l Émetteur qui s engage à lui rembourser un certain montant à l Échéance. L Émetteur ne s engage pas à rembourser le capital à l Échéance à 100 % mais bien à 85 %. En cas de défaut de paiement ou de faillite de l Émetteur et/ou du Garant, l investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait droit et de perdre le capital investi. En cas d une évolution négative de l Indice à l Échéance en dessous de 85 % du Niveau Initial, l investisseur perdra au maximum 15 % du capital investi. Cet instrument financier complexe s adresse aux investisseurs qui disposent d une expérience suffisante pour appréhender les caractéristiques du produit proposé et qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans cet instrument complexe, notamment une familiarisation avec les taux d intérêt et l indice sousjacent. Private Banking 1
2 Scénarii (établis en date du 08/04/2014) Scénario Pessimiste ING Belgium International Finance (Luxembourg) À l Échéance, le Niveau Final de l Indice est inférieur de 15,06 % par rapport à son Niveau Initial. Les Notes seront remboursées à 85% de leur valeur nominale et aucun coupon ne sera payé. Rendement actuariel brut de cette simulation : -5,26 %. Scénario Neutre À l Échéance, le Niveau Final de l Indice est inférieur de 7,92 % par rapport à son Niveau Initial. Les Notes seront remboursées à 92,08 % de leur valeur nominale et aucun coupon ne sera payé. Rendement actuariel brut de cette simulation : -2,71 %. Scénario Optimiste À l Échéance, le Niveau Final de l Indice est supérieur de 38,05% par rapport à son Niveau Initial. Les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale et un coupon unique brut de 38,05% sera payé. Rendement actuariel brut de cette simulation : 11,33 %. Les scénarii repris ci-dessus sont purement hypothétiques et rien ne garantit que l un ou l autre de ces scénarii se réalise effectivement dans le futur. Ils ne prennent pas en compte le scénario de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou du Garant. Dans ce cas, l investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait droit et de perdre tout ou partie du capital investi, indépendamment de l évolution de l Indice. Mécanisme (sauf en cas de faillite ou de défaut de l Émetteur et/ou du Garant) À l Échéance : Le Niveau Final de l Indice est-il égal ou supérieur au Niveau Initial? OUI Les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale, majorée de la performance positive de l Indice avec un maximum de 50 % 2. NON Les Notes seront remboursées à un montant égal à 100% de leur valeur nominale, moins la performance négative de l Indice. Ce montant sera au minimum égal à 85 % de la valeur nominale. Évolution de l Indice STOXX Europe 600 Banks Price EUR (avril avril 2014) Le STOXX Europe 600 Banks Price EUR est un indice représentatif du marché bancaire européen qui comprend quarantesix actions de banques européennes sélectionnées parmi le STOXX Europe 600 Index, qui comprend les 600 plus grandes actions européennes par capitalisation. Etant donné qu il s agit d un indice de prix, les dividendes versés par les actions qui le composent ne sont pas réinvestis dans l Indice. L investisseur ne bénéficie pas de la distribution des dividendes des actions. Pour plus d informations : SX7P Index Les performances passées ne préjugent pas des performances futures Source : Bloomberg Private Banking 2
3 Facteurs de Risque Risque de perte en capital Si le Niveau Final de l Indice est inférieur au Niveau Initial à l Échéance, aucun coupon ne sera versé et le montant remboursé à l Échéance sera inférieur au capital initialement investi. L investisseur subit dans ce cas une perte sur son capital de maximum 15 %. Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché) Certains paramètres tels que : - l évolution de l Indice (une baisse du niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une hausse de celui-ci a un impact positif sur la valeur des Notes) ; - l évolution des taux d intérêt sur les marchés financiers (une hausse des taux d intérêt du marché a une influence négative sur la valeur des Notes et une baisse des taux d intérêt du marché influence positivement la valeur des Notes) ; - la perspective d une révision du rating du Garant, ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en cas de revente de Notes par l investisseur avant leur échéance. Risque d insolvabilité de l Émetteur et/ou du Garant L investisseur est exposé au risque d insolvabilité de l Émetteur et/ou du Garant (faillite ou défaut de paiement), laquelle peut aboutir à la perte totale ou partielle du capital initialement investi ainsi que de la participation à la performance éventuelle de l Indice (voir «Rating/Notation actuelle du Garant» : Données techniques in fine). Risque de liquidité Ces Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé. ING Belgique SA assurera à l investisseur la liquidité sur le marché en proposant un prix de rachat à l investisseur. Ce prix de rachat est déterminé par ING Belgique SA sur la base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir «Risque de fluctuation de la valeur des Notes» ci-dessus) ainsi que d une différence entre le prix acheteur et le prix vendeur d environ 1,00 % dans des conditions normales de marché. Le prix de rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale de Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Belgique SA ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les «Données techniques»). Autres Facteurs de Risque Avant de souscrire aux Notes, l investisseur potentiel est tenu de lire les Données techniques in fine et le Prospectus (et plus particulièrement la partie «Risk Factors» du Prospectus) son résumé et le Résumé de l émission. Classe de risque propre à ING Belgique SA Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la classe de risque d une Note Structurée analyse l évolution de son prix dans différents scénarii (pessimiste, neutre, optimiste). Cette analyse se base sur les niveaux extrêmes du sousjacent observés historiquement dans le marché (la «Volatilité» comme défini ci-contre). Plus la volatilité de prix est grande, plus la classe de risque est élevée. Nous distinguons un total de 7 classes de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Ce modèle ne prend pas en compte certaines catégories de risque importantes, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité sur ING Belgique SA, ainsi que le risque de marché en cas de vente avant l Echéance de la Note. Les ING se situent dans la classe de risque 2 : moins élevé Risque Rendement potentiellement Qu est-ce que la volatilité? plus élevé La volatilité décrit l ampleur des variations journalières, hebdomadaires ou mensuelles d un actif financier. Elle est généralement calculée sur la base d observations historiques. Une volatilité élevée signifie que des fluctuations importantes de l actif financier ont été observées dans le passé et dès lors indique un risque plus élevé. Private Banking 3
4 Autres informations importantes Les Notes font l objet d une offre publique. Cette Fiche Produit est un document à caractère promotionnel produit et distribué par ING Belgique SA en tant que Distributeur des Notes. Elle n est donc pas et ne doit pas être interprétée comme une recommandation de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération. Cette Fiche Produit est communiquée ou mise à disposition par ING Belgique SA à toute ou partie de sa clientèle et n est pas fondée sur l examen de la situation propre du client. Sauf si la décision d investir résulte d un conseil en placement fourni par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si l instrument financier concerné par la présente Fiche Produit est adapté à sa situation, sans préjudice de l obligation d ING Belgique SA de se procurer les informations nécessaires concernant ses connaissances et son expérience en matière d instruments financiers. Cette Fiche Produit n est destinée qu à l usage du destinataire original et ne peut être reproduite, redistribuée ou transmise à toute autre personne, ou publiée, en tout ou en partie. Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu amendé («Securities Act»), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains, même en dehors du territoire des États-Unis, ni aux porteurs d une «green card». Prospectus Le «Base Prospectus for the Issuance of Index Linked Notes (Level 2)» du 31 juillet 2013, en ce compris ses Suppléments du 24 septembre 2013 et du 10 mars 2014, (le «Prospectus de Base») de l Émetteur a été approuvé par la CSSF au Luxembourg. Le Prospectus est constitué du Prospectus de Base, ainsi que des Final Terms des ING 3Y EUR Participation Notes 05/17 du 25 avril Le Prospectus existe uniquement en anglais, à l exception du Résumé de l Emission, qui existe également en français. Le Prospectus de Base peut être consulté sur le site > ING Markets > Downloads > IBIF Programme. Les Final Terms peuvent être consultés sur le site > ING Markets > Products > search «XS » > Downloads. Un exemplaire de chacun des documents peut être obtenu gratuitement dans toutes les agences ING en Belgique ou sur simple demande téléphonique. Informations postérieures à la souscription L investisseur qui détient ses Notes sur un compte-titres auprès de ING Belgique SA pourra suivre l évolution de la valeur des Notes via Home Bank sur base journalière. Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux investisseurs via son site (ingmarkets.be) toutes les informations importantes relatives aux ING. De plus, l investisseur peut prendre contact avec son Private Banker pour obtenir des informations additionnelles concernant les ING. Private Banking 4
5 Données techniques des ING Émetteur Garant et Distributeur Rating/ Notation actuel(le) du Garant ING Belgium International Finance SA, route d Esch 52, L-1470 Luxembourg ING Belgique SA, avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles Standard and Poor s : A (Perspective stable) ; Moody s : A2 (Perspective négative) ; Fitch : A+ (Perspective négative). Un rating (ou «Notation») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d acheter, de vendre ou de conserver les titres de l Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Internet suivant : ing.com/our-company/investorrelations/ratings.htm. Montant nominal Minimum EUR Période de souscription Du 28 avril 2014 au 16 mai 2014 inclus (sauf clôture anticipée) Coupure/Valeur nominale EUR 1.000/100 % Montant minimal de souscription Date d émission et de paiement EUR mai 2014 Échéance 22 mai 2017 Prix d émission Indice 100 % de la Valeur nominale Le STOXX Europe 600 Banks Price EUR est un indice représentatif du marché bancaire qui comprend quarante-six actions de sociétés européennes sélectionnées parmi le STOXX Europe 600 Index, qui comprend les 600 plus grandes actions européennes par capitalisation. Pour plus d informations : Niveau Initial Le niveau de clôture de l Indice au 16 mai Niveau Final Le niveau de clôture de l Indice au 16 mai Niveau de remboursement à l Échéance Cotation Forme & Conservation Droit applicable Vente avant l Échéance À l Échéance, si le Niveau Final de l Indice est égal ou supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale, majorée de la performance positive de l Indice avec un maximum de 50 %. Si le Niveau Final de l Indice est inférieur au Niveau Initial, les Notes seront remboursées à un montant égal à 100% de leur valeur nominale moins la performance négative de l Indice. Ce montant sera au minimum égal à 85 % de la valeur nominale (risque de perte). La Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. Livraison uniquement sur un compte-titres auprès d une institution financière. La conservation sur un compte chez ING Belgique SA est gratuite. Droit luxembourgeois Toute vente des Notes avant l Echéance se fera au prix déterminé par ING Belgique SA sur la base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment. Ce prix hors taxes et impôts ne tient pas compte des frais de courtage. Il peut être inférieur au prix d émission (risque de moins-value). Les investisseurs pourront obtenir un prix indicatif des Notes pendant leur durée de vie auprès d ING Belgique SA. Private Banking 5
6 Données techniques des ING Code de Valeur Traitement fiscal Commissions et frais ISIN : XS Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique : Précompte mobilier : les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 25 %. En cas de vente sur le marché secondaire, l Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 25 % sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier de 25 % ne doivent plus être déclarés à l Impôt des Personnes Physiques. Taxe sur les opérations de bourse : en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,25 % (740 au maximum par transaction). Dans le chef des personnes physiques résidant dans un État membre de l Union européenne autre que la Belgique : Les revenus de cette Note ne tombent pas sous le champ actuel d application de la Directive européenne sur la fiscalité de l épargne. La partie «Taxation» du Prospectus de Base décrit plus amplement le régime fiscal. Le Prix d émission comprend une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de maximum 1% sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage seront appliqués sur le prix établi chez ING Belgique SA. Le tarif du courtage est disponible sur le site internet d ING (ing.be > Investir > Infos Pratiques > Tarifs et règlements > Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières). ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium F 08/04/2014 Private Banking 6
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