Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Appel d'offres à procédure adaptées en application de l article 26 du Code des marchés publics SALLE RACHEL BIAU PROGRAMME DES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES, POSE DE PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE Date limite de dépôt des offres à la Mairie d ALBAN : Le 30 Septembre 2015 à 12H Règlement de la Consultation Page 1 sur 9 RC

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 4 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES ERREUR! SIGNET NON DEFINI USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 7 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 8 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES ERREUR! SIGNET NON DEFINI VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9 Page 2 sur 9

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Salle Rachel Biau Programme des travaux de réfection de toiture en ardoises, pose d un plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de roche Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Les travaux comportent une seule tranche et sont répartis en 2 postes de travail désignés ci-dessous : Poste Désignation 01 Réfection de la toiture en ardoises 02 Pose d un plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de roche Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par poste sont : Article 2 : Conditions de la consultation Poste Classification principale 01 Travaux de couverture en ardoises. ( ) 02 Isolation des combles. ( ) Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Page 3 sur 9

4 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement régulière au regard du dossier de consultation (solution de base) Prestations supplémentaires ou alternatives Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives ou OPTIONS (au sens droit français) suivantes : Option sur le poste 1 ( type d ardoises): Se référer au CCTP Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Poste 2 : Isolation des combles L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ces travaux, en particulier en ce qui concerne l accès aux combles. La quantité de volige à changer sera appréciée conjointement entre l entrepreneur et la mairie à l avancement du chantier. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Commune d Alban 18, Avenue d Albi ALBAN Téléphone / Fax La mission du maître d œuvre est DCE et analyse des offres Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Commune d Alban 18, Avenue d Albi ALBAN Téléphone / Fax Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. Aucun diagnostic de la charpente bois existante n a été préalablement établi. L entreprise retenue se devra de vérifier la bonne tenue de la charpente Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau III de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Page 4 sur 9

5 Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent règlement de la consultation () Les imprimés DC1, DC2, DC3. La décomposition du prix global forfaitaire Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses plans. Un dossier de plan et photographies des toitures à refaire. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres (et/ou candidatures) des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre (et / ou candidature). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (en respectant les libellés des pièces énoncées ci-dessous) : En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l imprimé DC1 qui n est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses co-traitants. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l acte d engagement ainsi que le nom du mandataire. En cas de recours à un sous-traitant, le candidat devra présenter un acte spécial de sous-traitance (selon modèle DC 4) accompagné des mêmes pièces que celles demandées ci-dessous Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : - Pièces générales : - Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document). - Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document). - Pour les travaux de bâtiment et de génie civil, copie des attestations d assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité. - Pièces particulières : A) Capacités techniques : - Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l importance du personnel d encadrement. - Un document indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution de prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Page 5 sur 9

6 B) Capacités financières : - Un document précisant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaire spécifique à l objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document). C) Capacités professionnelles : - Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l objet, le montant, l année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d attestations de maîtres d ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu il dispose des savoir-faire nécessaires à l exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pour ces renseignements, il est précisé que les DC1 et DC2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du Ministère de l économie et des finances Si le candidat n utilise pas le formulaire DC2, il peut fournir les élément d informations demandés ci-dessus concernant ses capacités sur tout autre support équivalent dûment signé et attesté par la personne habilitée. *** Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l informant qu il est retenu. - Attestations sociales et fiscales au 31 décembre de l année précédente ou formulaire noti 2 (état annuel des certificats reçus). - Extrait Kbis ou documents justifiant de l inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou registre des métiers (RM) ou à défaut, récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) pour les entreprises en cours d inscription. - Pour les candidats étrangers, attestations équivalentes délivrées par les autorités compétentes. Si ces documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. - Une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du Code du travail. Le formulaire noti 2 ci-dessus est également téléchargeable sur le site internet du Ministère de l économie et des finances NE PAS FOURNIR D ORIGINAUX, MAIS DES PHOTOCOPIES CERTIFIEES CONFORMES PAR LE SOUMISSIONNAIRE Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Page 6 sur 9

7 Le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation, dûment complété et signé La décomposition du prix global forfaitaire L attention des concurrents est attirée sur le fait que l absence d une des pièces exigées dans le dossier d offre entraînera l élimination du candidat. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Par ordre de priorité croissant, les capacités techniques, financières et professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1 - Pertinence du mémoire technique fourni par le candidat à l appui de son offre (coefficient 5) appréciée au vu des éléments suivants : - Pertinence des dispositions proposées par l entreprise au regard des délais (coefficient 9) - Pertinence des moyens humains affectés aux travaux (coefficient 5) - Pertinence des moyens matériels affectés aux travaux (coefficient 3) - Pertinence des mesures relatives à la prise en compte par l entreprise de l Environnement-sécurité (coefficient 6). 2 - Prix des prestations (coefficient 20). 3- Disponibilité et situation géographique (coefficient 15). L appréciation des offres sera quantifiée par l attribution de notes chiffrées pour chacun des critères de jugement. Pour tenir compte de l importance accordée à chaque critère, une pondération sera appliquée au moyen d un coefficient comme mentionné ci-dessus. La notation chiffrée résultant de ce mode d appréciation permettra d établir le classement des sociétés ayant remis des offres régulières. Les offres sont classées par ordre décroissant. En cas de discordance entre les prix ou les montants portés en lettres et ceux portés en chiffres, les montants ou les prix portés en lettres prévaudront et ceux portés en chiffres seront rectifiés en conséquence. - Dans le cas ou le présent marché est conclu à prix unitaire : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées pour le jugement des offres. C est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Page 7 sur 9

8 - Dans le cas où le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire : En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l acte d engagement, ou en cas d anomalies, d erreurs, d omissions dans le contenu de la décomposition du prix global forfaitaire, le soumissionnaire, s il est sur le point d être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire figurant à l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. - Négociation : Au vu des offres déposées et d une première analyse des offres sur la base des critères précités, la Mairie d Alban pourra négocier les offres qui apparaissent comme étant les plus intéressantes. Cette négociation, permettra d affiner les offres sur la base des critères précités et d obtenir une offre optimisée à la fois sur les aspects qualitatif et financier. Cette négociation pourra donner lieu à une audition. A l issue de l entretien ou de l audition avec le(s) candidat(s) admis à négocier, ils pourront présenter une offre optimisée tant sur les aspects qualitatifs que financiers. Sauf indication contraire lors de l entretien, les candidats disposent d un délai de 72 heures. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Retrait sous forme papier Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l annonce d appel public à la concurrence sur support papier et jusqu à la date limite de remise des offres dépôt sous forme papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Candidature et offre pour : Salle Rachel Biau Programme des travaux d entretien durable avec réfection de la toiture en ardoises, pose d un plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de roche. Entreprise :... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde de l acte d engagement, et ce, à l adresse suivante : MAIRIE d ALBAN Commune d Alban 18, Avenue d Albi ALBAN Le pli précité doit contenir l ensemble des pièces nécessaires à la candidature et à l offre (dont le contenu est précisé dans le présent règlement de consultation) et doit comporter la mention : «NE PAS OUVRIR» Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Page 8 sur 9

9 L attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d acheminement pour être parvenus à la Mairie d ALBAN avant les date et heure limite fixées. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande orale ou écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : MAIRIE d ALBAN 18 Avenue d ALBI ALBAN Mr LE MAIRE Tél : Fax : Courriel : Visites sur sites et/ou consultations sur place Visite sur place préalable à toute remise d offre fortement souhaitée. Page 9 sur 9

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