Etudes de sol - L identification et l assainissement des sols pollués

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1 Etudes de sol - L identification et l assainissement des sols pollués Didier Nootens Président FEDEXSOL ASBL Administrateur GEOSAN SA

2 1. FEDEXSOL asbl Bruxelles et de Wallonie 18 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie Disposant d un siège d exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie Indépendants des pouvoirs publics Indépendants des sociétés d assainissement

3 Objectifs Améliorer la représentativité du secteur Défendre les intérêts des experts agréés Préserver l indépendance d avis et d analyses Promouvoir une déontologie Interlocuteur de référence dans le domaine des sols pollués

4 2. Définition d un sol pollué «pollution du sol» : la présence sur ou dans le sol de polluants qui sont préjudiciables ou peuvent être préjudiciables, directement ou indirectement, à la qualité du sol (avant-projet de Décret sol, art. 2, 3 ) «pollution du sol constituant une menace grave» a) Pollution du sol qui, eu égard aux caractéristiques du sol et aux fonctions remplies par celui-ci, à la nature, à la concentration et au risque de diffusion des polluants présents, constitue ou est susceptible de constituer une source de polluants transmissibles aux hommes, aux animaux et aux végétaux, portant certainement ou probablement préjudice à la sécurité ou à la santé de l homme ou à la qualité de l environnement b) Pollution du sol susceptible de porter préjudice aux réserves en eau potabilisable

5 3. Banque de données de l état des sols Comprend notamment (art. 10): 1 Des inventaires de terrains pollués et de terrains potentiellement pollués 2 Des données relatives au sol dont dispose l administration (suite aux études ou travaux d assainissement) 3 Les certificats de contrôle du sol des terres étudiés ou assainis L administration gère la banque de données ainsi que l obligation de transmission d informations aux autorités publiques et au public Un comité de gestion assiste l administration (administration environnement + aménagement + SPAQuE + ISSEP) Les autorités, services administratifs ou acteurs publics régionaux transmettent les informations susceptibles d alimenter l inventaire

6 3. Banque de données de l état des sols L administration envoie les informations pertinentes aux communes concernées Le Collège communal Notifie les données qui les concernent aux propriétaires, emphytéotes, superficiaires, lessees et usufruitiers Notifie aux exploitants des établissements d installations ou activités à risques (qui peuvent faire valoir leurs observation endéans les 30 jours) Transmet à l administration les observations des personnes Accès à la banque de données Organisé par l administration (limité pour le grand public) Accès direct aux informations qui les concernent pour les titulaires d obligations, les autorités, services administratifs ou acteurs publics régionaux, comités d acquisition, notaires, experts et organismes de contrôle Base de données complète ou à compléter???

7 4. Sources d informations actuelles Sites (potentiellement pollués) Walsols : Sites potentiellement contaminés inventoriés par la SPAQuE ( Autres SAR : DGATLP + ISSEP Office Wallon des Déchets (OWD-DGRNE) : Etudes et assainissements réalisés, constats d accidents par la DPE Activités à risques anciennes et actuelles Provinces et Communes : Anciens permis d exploiter, permis d environnement, permis uniques, Centre d Histoire des Sciences et des Techniques ULg (chst.european-is.net) Autres sources Photos aériennes (IGN) Cadastre Témoignages anciens employés

8 5. Devoir d information Le notaire instrumentant avertit l administration de toute cession intervenue relativement à un terrain inscrit dans la banque de données de l état des sols dans les trente jours suivant l acte (art.17) L exploitant et celui qui a la garde d un terrain est tenu S il est informé de la présence de polluants ou déchets, d en aviser sans délai le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le Collège communal S il est informé d un risque de migration de la pollution hors du terrain, de le notifier au fonctionnaire chargé de la surveillance et au(x) propriétaire(s) et à la (aux) commune(s) concernée(s) (art.5)

9 6. Votre terrain est-il soumis aux obligations d étude? Demander un extrait de la banque de données (pas encore possible) Un extrait vide ne veut pas nécessairement dire qu il n y a rien eu! Consulter les anciens permis d environnement (Commune, Province, Walsols, SAR, ) Témoignages d anciens membres du personnel Accidents connus? Transfert de pollution des voisins? Faire examiner le site par un expert : présence actuelle d activités à risques, ou traces d anciennes activités En cas de doute: photo aériennes (IGN), anciens plans cadastraux, L expert agréé peut réaliser cette étude historique et notifier ses conclusions dans un rapport

10 7. Etude d orientation - Faits générateurs Réservoirs à mazout De plus de litres

11 8. Etude d orientation Objectif: Vérifier la présence éventuelle de pollution et fournir une première estimation de l ampleur Réalisée par un expert agréé

12 8. Etude d orientation Echantillonnage Etude historique: inventaire des zones à risque Installations ou activités à risques visées par l article 21 (liste à l annexe III) Autres activités potentiellement polluantes Accidents connus sur le site Migration de polluant venant des parcelles voisines Etablir une stratégie d échantillonnage et d analyse Guides Méthodologiques (à éditer) Superficie des activités à risque Mode de dispersion potentiel (homogène/hétérogène, liquide/solide, ) Profondeur de l eau souterraine Couvrir l ensemble de la parcelle

13 Etude d orientation - Exemple de stratégie d échantillonnage* F3 Zone à risque F1 F2 Pz1 Zone à risque m² 1 Piézomètre 3 Forages 2 Analyses SOL 1 Analyses EAU Analyses sur paramètres suspects F4 Reste de la parcelle 1000 m² 1 Forage 1 Analyse SOL Analyses sur paquet standard *Stratégie susceptible d être modifiée dans la version final du guide méthodologique

14 Exemple de profil de forage / piézomètre Type de sol Odeur d essence Niveau d eau réel Niveau d eau présumé

15 9. Normes VR VS VI Valeur de référence Valeur indicative de la concentration de fond normale sans variation géologique ni influence anthropique. En principe = objectif d assainissement Valeur Seuil Si dépassée : Étude de caractérisation nécessaire Si menace grave ou pollution nouvelle : assainissement ou mesures de sécurité ou de suivi Valeur d Intervention Si dépassée: Caractérisation et Intervention nécessaire (assainissement, mesures de sécurité ou mesures de suivi)

16 9. Normes (extrait de l annexe 1)

17 9. Normes Concentration de fond Carte à disposition du public (pas encore disponible) Concentration ambiante, d origine géologique ou anthropique Valeur particulière Déterminée au cas par cas Valeur constatée suite à une étude d orientation, une étude de caractérisation ou atteinte suite à assainissement Fixée dans le certificat de contrôle de sol

18 10. Normes et conséquences d un dépassement Schéma repris d une présentation de l OWD

19 10. Normes et conséquences d un dépassement Schéma repris d une présentation de l OWD

20 11. Etapes Etude d Orientation 90 jours Certificat de contrôle Avis autorité max 30 j. Concentrations > normes VS Pollution historique <VI sans menace grave Etude de caractérisation avec ou sans Evaluation des risques 90 jours Certificat Avis autorité max 60 j. Mesures de sécurité ou suivi Pollution historique >VI sans menace grave Pollution historique avec menace grave Ou Pollution nouvelle Projet d assainissement Evaluation finale Par expert ou organisme contrôle Travaux d assainissement Avis autorité max.120 jours Projet recevable par autorité max 30 jours Avis autorité Max. 60 jours Certificat Les pollutions mélangées non distinguables sont traitées comme des pollutions nouvelles!

21 12. Etude de caractérisation Objectif Connaître de manière exacte la nature et le niveau de pollution et, le cas échéant, établir si elle constitue une menace grave Déterminer la nécessité d assainir ainsi que les délais dans lesquels l assainissement devrait être réalisé Fournir les éléments nécessaires à la réalisation des actes et travaux d assainissement en délimitant les volumes de sol et d eau à assainir Contenu Délimitation verticale et horizontale par forages et piézomètres complémentaires Caractériser le milieu (granulométrie, conductivité hydraulique) et le polluant (split aromatique/aliphatique, chromatogrammes, )

22 Etude de caractérisation Délimitation d une pollution du sol à l huile minérale F1 F3 Pz1 F2 F6 F9 F5 F7 F8 F4

23 13. Etude de risque Objectif Déterminer le niveau de risque encouru pour la santé de l homme et la qualité de l environnement (toxicité, mobilité) Se prononcer sur la nécessité et l urgence de l assainissement (+ proposer un délai) Recommander des mesures de sécurité ou de suivi éventuelles Proposer des valeurs particulières et un certificat de contrôle du sol

24 Modèle conceptuel Source Transfert / Voie d exposition Cible

25 13. Etude de risque Evaluation des risques envers la santé humaine Modèle informatique (Risc Human, Vlier Humaan, ) Selon affectation actuelle ou future (enfants jouant à terre, légumes, espace confiné, etc.) Selon type de polluant, Evaluation des risques de dispersion Par l air (poussières, vapeurs, etc.) Par l eau (eau de distribution, vapeurs provenant d eau sanitaires, ) Par gravité Par lixiviation (entraînement par l eau de pluie qui percole) Par migration de la nappe d eau souterraine Evaluation des risques pour l écosystème Selon la proximité d écosystèmes sensibles (Natura 2000, etc.) Absorption dans le cycle biologique

26 14. Mesures de gestion de risques Supprimer ou atténuer la source Assainissement de la pollution Supprimer ou atténuer les voies de transfert (risque dispersion) et d exposition (risque humain ou écosystème) Barrières étanches (p.ex. mur emboué, parois, ) ou réactives (p.ex. filtres) Couverture étanche (p.ex. géomembrane) ou évitant la mise en suspension de poussières (p.ex. asphalte, béton, ) Couverture de terre arable pour jardins-potagers Aérer les vides-ventilés et caves Evacuer la cible (risque humain ou écosystème) Changer l affectation du site vers usage moins sensible (p.ex. interdire potagers, réutilisation industrielle, etc.) Rendre le site inaccessible

27 15. Projet d assainissement Objectif du projet d assainissement Evaluer les différentes techniques d assainissement pertinentes Choisir une technique sur base d une évaluation coût financier / bénéfice environnemental (BATNEEC) (coût directs et indirects) Décrire les travaux à mettre en œuvre Nécessité d un assainissement En cas de pollution nouvelle si Les valeurs seuil (pondérées) sont dépassées; ou Les valeurs particulières (certificat) sont dépassées En cas de pollution historique si Les valeurs seuil (pondérées); et La pollution du sol constitue une menace grave

28 16. Travaux d assainissement Pollution Nouvelle : Objectif des travaux d assainissement Pollution Nouvelle: Restaurer le sol, pour les polluant qui dépassent les valeurs seuil (VS), au niveau des valeurs de références (VR) pondérées par les concentrations de fond; ou À défaut, au niveau le plus proche de ces valeurs suivant les meilleures techniques disponibles n entraînant pas de coûts excessif (BATNEEC) Si Certificat de contrôle: les valeurs particulières Pollution Historique : Objectif des travaux d assainissement Restaurer le sol au niveau déterminé par l administration sur proposition de l expert Ce niveau tend vers les valeurs de référence pondérés par les concentrations de fond et permet au minimum de supprimer l existence d une menace grave

29 17.Techniques d assainissement: sol Techniques ex-situ: o Excavation des terres et transport vers centre de traitement (biologique, thermique, physico-chimique) Techniques on-site: o Excavation et traitement sur site + réutilisation éventuelle après traitement Techniques in-situ (pas d excavation): o (Bio)venting (extraction d air) o Bioremédiation: infiltration de nutriments, apport d oxygène, ajout de microflore, o Traitement thermique in-situ o Oxydation chimique Confinement o Couverture, membrane,.

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31 18. Choix de la technique Propriété des polluants Polluants organiques ou inorganiques Polluants volatils ou non Polluants biodégradables ou non Les propriétés du milieu (sol et nappe phréatique) Acidité, teneurs en Fe, Al, Mn. Milieu aérobie ou anaérobie Perméabilité Contraintes liées au site et à la pollution Présence de bâtiments Profondeur de la pollution, concentrations, superficie contaminée Objectif du Maître d Ouvrage Solution à court terme (coût immédiat élevé) Solution à plus long terme (coût immédiat limité, mais coûts opérationnels pouvant être élevés)

32 19. Coûts des études et travaux Dénomination de l'étude Coût approximatif Etude d orientation à Étude de caractérisation à Projet d'assainissement à Travaux d'assainissement à Les coûts mentionnés dans cette présentation sont purement indicatifs et n engagent en rien l auteur ni Fedexsol asbl

33 20. Rôle des Experts en Pollution du sol Experts agréés Experts agréés Inspection Obligation de transcrire dans rapport toute information pertinente disponible Devoir de confidentialité vis-à-vis de tiers. Client = propriétaire de l étude Mission de l expert = davantage que des forages + analyses Elaborer une stratégie pertinente Interpréter les données obtenues Evaluer la gravité de la pollution sur base de critères réglementaires Conseiller le client sur la démarche à suivre dans son intérêt à court et/ou long terme Elaborer un projet d assainissement ou de gestion de risque Suivre les travaux et attester de leur bonne exécution

34 20. Rôle des Experts en Pollution du sol Responsabilité : se prononcer sur: L état du sol La suite à donner dans le contexte légal Limites de responsabilité Obligation de moyens, pas de résultats Conclusions valables: A un moment donné Sur base des informations reçues et des observations Dans le contexte légal actuel

35 21. Incertitudes liées aux études de sol Connaissance des anciennes activités et des accidents Disponibilité des anciens permis, plans, etc. Témoignages incomplets, Représentativité de l échantillonnage Volume d échantillon limité par forage Nombre limité des forages et piézomètres Marge d erreur du laboratoire Logiciels d évaluation des risques: worst-case et worst-worst-case Répartition non homogène dans le sol (nuages renversés)

36 22. Evaluation de coûts d assainissement Demandé pour établir garantie financière (autorités) ou fixer le montant de la transaction (acquéreur/vendeur) Fourchette d estimation selon degré de connaissance (exemple) Après Etude d Orientation ou Reconnaissance : à * Demande toujours prématurée à ce stade! Après 1 ère phase de délimitation : à Après Caractérisation/Etude détaillée complète: Pollution historique/non responsabilité: (gestion de risque) Pollution neuve/responsabilité : (assainissement) *Tous les chiffres sont donnés à titre d exemple et n engage en rien l auteur.

37 22. Evaluation des coûts d assainissement Coût réel dépend de: Inconnues rencontrées lors des travaux Acceptation des limites d assainissent par l autorité (Batneec, évaluation risques) Expansion de la pollution entre-temps Prix variables des entrepreneurs Surcoût lié à l excavation terres pour génie civil : Pas d obligation d assainir Pas de coûts d assainissement Prudence nécessaire lors de la valorisation du bien immobilier!

38 22. Evaluation des coûts d assainissement Estimation des coûts à court et long terme Gestion des risques = Moindre coût à court terme Coût de suivi et d entretien plus élevés Dévalorisation du terrain Assainissement total = Coût à court terme plus élevé Problèmes réglés définitivement Revalorisation du terrain

39 23. Condition suspensive des cessions (Art. 21 application différée) Toute cession de terrain à risque est conclue sous conditions suspensives (maximum 2 ans) Réalisation une étude d orientation Si nécessaire, caractérisation Si assainissement s impose: coût assainissement + coût mesures de sécurité + coût mesures de suivi < montant arrêté entre les cocontractants ou < à défaut, montant au moins équivalent à 5/12 èmes prix de cession ou de la contrepartie( ) Incertitude lors de transactions BEST 15 octobre 2009

40 24. Outils pour pallier l incertitude Etude historique approfondie Densité de forages / piézomètres adaptée à l objectif Choix des paramètres à analyser (ciblés ou screening large) Appliquer plusieurs systèmes normatifs (dans l attente de l entrée en application du décret sol) Ne pas oublier les prescriptions spécifiques à la réutilisation de terres excavées Evaluation des risques: Choix du modèle et des paramètres

41 25. Valorisation d un bien et expertise sol Plus on s y prend tôt, plus on diminue les inconnues Caractérisation complète de la pollution Approbation des études par l administration (si possible) Densité de forages et analyses peut varier selon l objectif Mise en conformité = souvent le minimum requis Audit due diligence = éviter les incertitudes (p.ex. eau souterraine en profondeur) Ne pas oublier les surcoûts liés à l excavation pour travaux de construction Clauses contractuelles Pas de renonciation possible au recours contre vice caché si le vendeur est un «professionnel» Ne pas mettre comme condition suspensive «l absence de pollution» mais «pas de pollution dépassant telle norme» ou «coût d assainissement inférieur à x» Attention aux limites de temps : retards possibles

42 26. Situation actuelle Situation bloquée Anciennement: Plan de réhabilitation Nouveau dossier introduit Récupérer dossier possibilité compléter selon CWBP Laisser dossier à l OWD analyser quand CWBP approuvé Investigations complémentaires et assainissement sans approbation préalable, puis nouvelle EO selon CWBP : Approbation OWD certificat de contrôle du sol Et sinon?? Responsabilité du BE?? Accident : procédure de crise puis urgence relative Respect art. 5: obligation d information BEST 15 octobre 2009

43 27. Opportunité de réaliser une étude dès maintenant sur base volontaire Avantages Facilité de démontrer actuellement qu une pollution est historique (créée avant le 30/04/2007) Maîtrise des délais de réalisation (dans certains cas) Pas besoin de garantie financière Inconvénients Incertitude quant aux prescriptions techniques des autorités (circulaire?) Obligation d information des autorités (le cas échéant, des voisins) Compromis possible Etude limitée aux principales zones à risques dans l immédiat pour déterminer le caractère historique de la pollution Etude administrativement complète quant les prescriptions administratives seront fixées

44 Merci de votre attention!