GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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1 GRAND PORT MARITIME DE ROUEN INSTALLATION DE TRANSIT DES SEDIMENTS DE DRAGAGE DE MOULINEAUX (MOULINEAUX, LA BOUILLE, SEINE-MARITIME) Résumé nn technique de l étude de dangers janvier 2014

2 Grand Prt Maritime de Ruen janvier 2014 SOMMAIRE 1. RAPPELS DES ENJEUX ET DU CONTEXTE LES POTENTIELS DE DANGERS L ANALYSE DES RISQUES L ETUDE DETAILLEE DES RISQUES CARACTERISATION ET MAITRISE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS... 7

3 Grand Prt Maritime de Ruen aût 2012 Cnfrmément à l article L du cde de l envirnnement, une étude de dangers a été réalisée dnnant lieu à une analyse de risques qui prend en cmpte la prbabilité d'ccurrence, la cinétique et la gravité des accidents ptentiels seln une méthdlgie explicitée. Elle définit et justifie les mesures prpres à réduire la prbabilité et les effets de ces accidents. 1. RAPPELS DES ENJEUX ET DU CONTEXTE La statin de transit de Mulineaux s étend sur une surface d envirn 15 ha, avec un vlume de stckage des matériaux dragués d envirn m 3. Elle sera cnstituée de casiers pur le dépôt des sédiments et d un bassin de décantatin des eaux, et des engins assurernt le chargement et le transprt des minéraux pur valrisatin. Les principaux enjeux recensés snt les suivants : - Premier établissement recevant du public à envirn 750 m = enjeu faible ; - Activité agricle inexistante u faible = enjeu faible ; - Transprts (RD 64 et RD 67 lcalisée à envirn 250 m du site, viries prtuaires à l Est, transprt de matières dangereuses sur la Seine et aérdrme envirn 18 km) = enjeu faible ; - 2 ICPE à 500 m au sud-uest du site = enjeu faible ; - Premières habitatins à envirn 250 m le lng de la RD 67 = enjeu mdéré ; - Site présentant un intérêt naturel (faune et flre) = enjeu mdéré ; - Seine lcalisée au sud du site (brdure prche) = enjeu mdéré ; - périmètre de prtectin de captage pur l alimentatin en eau ptable = enjeu frt ; - présence de canalisatin d Hydrcarbures à prximité immédiate (Nrd) = enjeu frt ; 2. LES POTENTIELS DE DANGERS NB : sur les différentes chambres de dépôt explitées, aucun incident de type pllutin u accident crprel n a été recensé. Néanmins, au curs des 30 dernières années, deux incidents liés à des déstabilisatins de digues nt eu lieu sur les chambres de dépôt de Sahurs et de Barduville (fragilisatin de certaines znes des digues sus l actin des rngeurs (lapins, ragndins), et frces imprtantes exercées sur les paris des digues par le stckage de matériaux argileux de type vaseux à frte teneur en eau). La statin de transit de Mulineaux hébergera des sédiments de type granul-sableux ayant une teneur en eau nettement plus faible que celle des matériaux fins argileux. Ainsi, les frces exercées par les matériaux sur les paris des digues sernt beaucup mindres. Enfin, aucun incident sur une installatin similaire à une statin de transit de minéraux n a pu être identifié dans la base de dnnées Aria. Résumé nn technique de l étude de dangers 3

4 Grand Prt Maritime de Ruen aût 2012 Les ptentiels de dangers extérieurs snt les suivants : - Curs d eau et nappes phréatiques : les matériaux stckés et les installatins en place ne snt pas menacés par une remntée de nappe, l élément aquatique faisant partie intégrante de la statin de transit ; - Gélgie : l aléa faible cncernant le risque de retrait-gnflement des argiles ne représente pas un danger étant dnné le stckage tempraire des sédiments en place dans les casiers de refulement ; - La fudre : le risque de fudriement sur l emprise prjet est limité (hauteurs des arbres, absence de crête et de ligne à haute tensin). Une ctatin de prbabilité de 10-4 peut être retenue pur un incendie lié à la fudre ; - Circulatin extérieure : les ptentiels de dangers recensés (RD 64 et RD 67, les viries prtuaires, la Seine, les aérprts) ne peuvent impacter la statin de transit étudiée du fait de leur élignement ; - Les réseaux : la présence de canalisatin d hydrcarbures entraîne un risque (explsin, fuite) sur la statin de transit. Cependant, tutes les mesures de surveillance et de suivi snt mises en place et respectées par l explitant. - Installatins classées : 2 sites ICPE snt lcalisé à 500 m au sud-uest de la zne. Cependant, ces sites nn classés SEVESO, au regard de leurs activités (dépllutin et démlitin autmbile, fabricatin de prduits laitiers et dérivés), ne peuvent impacter la statin de transit. Les ptentiels de dangers liés aux prduits et aux prcessus de la statin snt les suivants : - sédiments de dragage : les sédiments ne présenternt pas de danger particulier (déchets nn dangereux) ; - Gazle présent dans les engins : la présence d hydrcarbures (réservir des engins et cuve de stckage de l) est une surce ptentielle de pllutin du sl et des eaux, et peut être à l rigine d un départ de feu u d une explsin ; - Huile présente dans les engins : les huiles présentes dans les engins snt également susceptibles de plluer les eaux et le sl en cas de fuite. Le ptentiel de danger que cnstitue la présence d huile mteur n est pas retenu pur la suite de l étude, une analgie entre les risques de pllutin par une fuite de gazle u d huile puvant être faite (quantités en présence mindres, caractère plluant mins imprtant, mêmes causes d une fuite), - Les casiers et le pste de déchargement de la drague : le ptentiel de danger asscié à un risque de nyade u d enlisement n est pas retenu dans la mesure ù il n est lié qu à une intrusin sur site qui sera clôturé. Un déversement accidentel de sédiments dans la Seine est également pssible (à relativiser cmpte-tenu de la nature et de l rigine des sédiments). Enfin, la rupture d une des digues présente un danger asscié à la fis à la vague générée et au rejet de sédiments en frte cncentratin. Ainsi, la synthèse des ptentiels de dangers retenus est récapitulée dans le tableau suivant. Éléments cncernés Phénmènes dangereux assciés Ptentiels de dangers retenus Canalisatins d hydrcarbures Explsin Fuite ui Engins (présence d hydrcarbures) Bassins et pste de déchargement Pllutin Incendie Effet de vague Pllutin Résumé nn technique de l étude de dangers 4

5 Grand Prt Maritime de Ruen aût 2012 Dans le cadre du prjet de la statin de transit, aucun myen de réductin des ptentiels de dangers ne semble envisageable (site déjà existant, impssibilité de déplacement du site, engins nécessaires aux pératins prjetées, utilisatin d un autre carburant que le gazle impssible, indispensabilité des digues ceinturant les casiers dnt la stabilité a été vérifiée). Les ptentiels de dangers nt d res et déjà été réduits le plus pssible. 3. L ANALYSE DES RISQUES L analyse des risques liés à la présence de canalisatins d hydrcarbures est la suivante : - Pur la rupture et la fuite : la prbabilité et les causes de réalisatin snt les suivantes : Surpressin dans les réseaux = 10-3 (évènement similaire bservé une fis), qui peut être prévenu par la réalisatin d entretien, de surveillance et d un suivi régulier, Les effets attendus pur de tels risques snt les suivants : - Pllutins de l envirnnement : intensité mdéré quantité de pllutin dépendant de la durée de la rupture ; - Effet explsifs : intensité mdérée - explsin dû à une rupture de la canalisatin dépendant de la pressin dans la canalisatin. L analyse des risques liés aux engins est la suivante : - Pur l inflammatin du gazle : la prbabilité et les causes de réalisatin snt les suivantes : Défaillance d un engin = 10-3 (évènement similaire bservé une fis), qui peut être prévenu par la réalisatin d entretien, Accident = 10-4 (très imprbable, au vu des faibles vitesses des engins), Fudre = Pur une fuite de gazle : la prbabilité et les causes de réalisatin snt les suivantes : Défaillance d un engin = 10-1 (évènement curant sur les véhicules), qui peut être prévenu par la réalisatin d entretien, Accident = 10-4 (très imprbable, au vu des faibles vitesses des engins). Les effets attendus pur de tels risques snt les suivants : - Effets thermiques : intensité négligeable - faible quantité, limités au visinage immédiat de l engin ; - Fumées txiques : intensité négligeable - limités au visinage immédiat de l engin ; - Pllutins de l envirnnement : intensité négligeable - faible quantité de substance. De plus, des extincteurs sernt présents dans les engins (prbabilité de défaillance 10-1 ) et des kits antipllutin et de décapage des sls purrnt être utilisés (prbabilité de défaillance 10-1 ). Résumé nn technique de l étude de dangers 5

6 Grand Prt Maritime de Ruen aût 2012 L analyse des risques liés aux casiers, au bassin de décantatin et au pste de déchargement des dragues est la suivante : - Pur une fuite lrs des pératins de déchargement : les causes et prbabilité de réalisatin snt les suivantes : Erreur de manutentin = 10-2 (événement puvant se prduire), qui peut être prévenu par la frmatin de persnnel (prbabilité de défaillance 10-3 ), Mauvais entretien de l installatin de déchargement = 10-2 (puvant se prduire), qui peut être prévenu par un cntrôle régulier (prbabilité de défaillance 10-3 ), - Pur une rupture d une des digues ceinturant les casiers de refulement des sédiments u les bassins de décantatin : les causes et prbabilité de réalisatin snt les suivantes : Fragilisatin par la faune = 10-2 (événement puvant se prduire), qui peut être prévenu par un cntrôle et un entretien régulier (prbabilité de défaillance 10-3 ). Les effets attendus pur de tels risques snt les suivants : - Pllutins de l envirnnement : intensité négligeable caractère nn plluant des sédiments ; - Effet de vague : intensité mdérée - risque de déversement des eaux vers la Seine u vers les terrains naturels au sud et à l uest. 4. L ETUDE DETAILLEE DES RISQUES Au vu de l analyse préliminaire des risques, les phénmènes dangereux suivants nécessitent une étude détaillée : - fuite lrs des pératins de déchargement (déversement de sédiments dans la Seine) ; - rupture d une digue ceinturant un des casiers de refulement u le bassin de décantatin (effet de vague vers le sud u l uest des terrains). En ce qui cncerne un accident de sédiments lrs des pératins de déchargement : - prbabilité annuelle d un déversement accidentel : 10-6 ; - cinétique rapide : de l rdre de quelques secndes ; - mesures de préventin : cntrôles régulier afin de s assurer du bn fnctinnement des pératins ; - myens d interventin internes : plusieurs emplyés sernt présents en permanence à prximité des pératins de déchargement afin de s assurer que ces dernières se dérulent nrmalement ; - intensité négligeable : pas de txicité pur les milieux aquatiques u pur l hmme ; présence de persnnel à prximité (arrêt rapide des pératins de déchargement) ; remise des sédiments en fnd de lit, cmme préalablement au dragage. La caractérisatin en intensité du phénmène dangereux de déversement de sédiments dans la Seine apparaît négligeable. Cet incident ne sera dnc pas abrdé dans la suite de la présente étude de dangers. Résumé nn technique de l étude de dangers 6

7 Grand Prt Maritime de Ruen aût 2012 En ce qui cncerne la rupture d une digue ceinturant les casiers u le bassin de décantatin : - prbabilité annuelle d un déversement accidentel = 10-4 ; - cinétique rapide : de l rdre de quelques secndes ; - mesures de préventin : surveillance régulière par les agents présents sur le site pendant la péride d explitatin. Si une détériratin est bservée, une cnslidatin immédiate sera effectuée ; - myens d interventin internes : une recnstitutin de la partie détruite sera effectuée, et une étude des causes précises de l incident sera réalisée ; - intensité faible pur les enjeux de prximité : terrains cncernés par la vague : la Seine et les terrains naturels envirnnants au sud et à l uest ; cllecte des eaux par la Seine ; - intensité imprtante pur le persnnel : victimes de l accident causé par une rupture de digue ; effets irréversibles (séquelles suite à un arrêt cardiaque prlngé par nyade ) u létaux. 5. CARACTERISATION ET MAITRISE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS Au regard de l analyse des risques réalisée, un seul phénmène peut cnduire à des effets sur les tiers hrs du site : il s agit de l effet de vague suite à rupture d une digue. Ce risque, cmpte tenu des mesures de maîtrise du risque, est mdéré et n implique pas d bligatin de réductin cmplémentaire : - clôtures mises en place ; - panneaux indiquant l accès interdit au site pur les persnnes extérieures ; - surveillance indirecte par les emplyés ; - inspectin des digues de façn régulière pendant la péride d explitatin ; - l explitant sera le garant du maintien de l ensemble de ces dispsitifs. Il s assurera que des mesures sient prises pur régler les prblèmes dans les meilleurs délais. L installatin ne présente dnc pas de risque inacceptable. Résumé nn technique de l étude de dangers 7