Charte Nautique en Corse. Présentation du dispositif

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1 Présentation du dispositif

2 L origine des travaux Les 1 rencontres «Sports de Nature, Territoires et Développement Durable» au FESTIVENTU 2011 de Calvi du 26 au 30 octobre Partenariat OEC/DREAL/DRJSCS

3 Les 4 tables rondes «Sports de Nature, Territoires et Développement Durable» Table Ronde n 1 : «Loisirs Motorisés : le choix de la concertation» Table Ronde n 2 : «Natura 2000 : un guide de bonne conduite pour les loisirs nautiques» Table Ronde n 3 : Nautisme de rivière «Gestion maîtrisée des pratiques et dépassement des conflits» Table Ronde n 4 : «Sport et prévention en matière de santé»

4 À l issue de la Table Ronde n 2 : «Natura 2000 : un guide de bonne conduite pour les loisirs nautiques» il a été acté de : de programmer des réunions de travail communes avec tous les acteurs professionnels et institutionnels en lien avec la mer. de travailler sur les problèmatiques identifiées lors des travaux de groupe (ex: gestion des mouillages, des hydrocarbures ) de s appuyer sur les engagements déjà en place dans certains secteurs d activités nautiques (pêche professionnel, charte plongée Bonifacio, charte Voile ) d anticiper le dispositif d évaluation des incidences Natura 2000

5 La réunion du 15 Décembre 2011 pose les bases des travaux: de s appuyer sur une démarche volontaire et constructive des participants d aborder tous les sujets, sans arrière pensée, en lien avec les activités nautiques il est décidé de travailler à l échelle de la région Corse pour répondre aux plus près des problèmes il est décidé de travailler sur une Charte Nautique les travaux s organiseront autour deux axes : la protection des Habitats la protection des Espèces

6 Le fonctionnement des groupes de travail: Volontaire, Démocratique, Engagé Une ou plusieurs réunion de travail sur un thème, des compte-rendus partagés, amendés, corrigés.avant de proposer et de valider la version définitive des documents. La volonté de sortir le Charte Nautique avant l été 2012 Après avoir fait le tour des différentes questions et problèmes qui fachent tel ou tel acteur, il a été acté de restreindre le champ des travaux au secteur professionnel. Il était ressorti que la plupart des problèmes sont le fait de pratiquant libre. A ce stade il était difficile d être force de proposition.

7 Le atouts des groupes de travail: les opérateurs de loisirs nautiques s accordent sur la nécessité d une approche commune de leur relation avec les gestionnaires et les autorités littorales. Les opérateurs d activités nautiques qui ont engagées depuis longtemps des actions concrètes pour intégrer le paramètre environnemental dans leurs pratiques. Les opérateurs de loisirs nautiques souhaitent prendre en main, collectivement, leur implication dans la mise en œuvre d une protection concertée de la biodiversité sur la totalité du littoral insulaire. La volonté d être acteur de la «Charte Nautique en Corse»

8 Les travaux du groupe Protection des Habitats les thèmes en débat: Quelles actions et engagements concrets pour : la gestion de mouillages individuels et organisés? la protection de l herbier de posidonie? la protection des fonds coralligènes? La gestion du bruit et la protection des espèces nicheuses? le traitement des eaux grises des navires? le traitement des eaux noires? l entretien des navires? la gestion des hydrocarbures? Des anti-fouling?... un ancrage à faible impact?

9 Les travaux du groupe Protection des Espèces les thèmes en débat: Quelles actions et engagements concrets pour : organiser un prélèvement raissonné des poissons? parvenir au renouvellement de la ressource? établir une liste de poissons à surveiller, à protéger? établir les critères de poids, de tailles ou maturité? rendre efficace les déclarations des prises? rendre efficace des quotas de prises? rendre efficace la relâche des poissons? préconniser le matériel et les techniques de pêche?

10 Les travaux des deux groupes ont rapidement fait émerger le besoin de communiquer sur cette Charte Nautique en Corse. Il a été aussi rapidement question du pilotage de la charte pour nombreuses institutions. Il a été aussi rapidement détecté le besoin de se projeter dans l avenir pour que cet outil reste dynamique, à jours,. Pour durer dans le temps, il doit permettre à chaque acteur de prévoir les prochains travaux, mais aussi de faire le bilan des actions. Après des travaux sur l ensemble des réglementations couvrant le champ des activités nautiques, il a été acté de ne pas intégrer l ensemble des textes législatifs au contenu de la charte. Cette charte prévoit le respect des réglementations.

11 Point étape sur le contenu de la Charte Nautique en Corse Engagements d ordre général favoriser la cohabitation avec les autres usagers du milieu marin. veiller à la dispersion des visites pour respecter le seuil de tolérance écologique des sites. utiliser de manière privilégiée la toponymie en langue corse et les appellations locales des espèces.

12 Point étape sur le contenu de la Charte Nautique en Corse Engagements pour la protection des habitats préservation des fonds et les écosystèmes littoraux privilégier l utilisation systématique des amarrages de surface lorsqu ils existent Le mouillage dans une zone sableuse l équipement d une ancre adaptée et son nettoiement régulier ou dès que nécessaire, pour éviter la propagation d espèces invasives. Préservation de la qualité des eaux par des pratiques éco-responsables. (exemple : récupérer les eaux usagées, collecter les détritus solides, produits d entretien et de lavage biodégradables ).

13 Point étape sur le contenu de la Charte Nautique en Corse Engagements pour la protection des espèces préserver et gérer la ressource halieutique prélever pour la consommation du jour favoriser la relâche et le marquage des poissons s interdire l utilisation d hameçons en inox limiter les prises, au-delà des tailles minimales légales, aux tailles biologiques que les connaissances scientifiques actuelles permettent d appréhender éviter le dérangement des espèces, en mer et à terre en réduisant le bruit et la vitesse, en se tenant à distance des zones connues ou repérées de nidification En respectant les protocoles d approche des cétacés

14 Les travaux à venir: avant l été 2012 Signature de la Charte Nautique 2ème quinzaine de juin 500 affiches sur les attitudes éco-responsable des usagers des loisirs nautiques Faire un premier listing des annexes de la charte Présenter la Charte Nautique au 1ère Assises Euro-Méditerranéennes du Nautisme (Ajaccio 24/25/05/2012) Mettre en place les premières bases du Comité de Pilotage de la Charte Nautique.

15 Les travaux à venir: après l été 2012 travailler en lien avec l'uppc, l'atc, l'adec pour que la charte nautique soit intégré dans les dispositifs CAP-NAUTIC. travailler sur un système de type "labellisation des structures signataires" de la charte. travailler sur la promotion des structures vertueuses. travailler sur des supports de communications et d informations permettant de faire de l'info sur les cales de mise à l'eau et autres pontons. travailler sur les contenus de formations des professionnels et des saisonniers. travailler sur un échéancier à moyen terme pour permettre à chaque acteur de la charte de savoir clairement ou il va.

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