Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C. Tenue le 19 mars 2012
|
|
- Marie-Christine Beauséjour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RESIDENCE PLEIN OUEST Bâtiment C 33, rue Emile Couneau LA ROCHELLE Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C Tenue le 19 mars 2012 Tous les membres du conseil sont présents, à savoir : - Jean-Jacques BERGUE - Simone DELAFOSSE - Sandrine DUBREUIL - Camille FLATTET - Josiane GETREAU - Jean-Claude MONTMARTIN Emilie LE GARREC, notre syndic, empêchée, n a pas pu honorer de sa présence ce conseil. Jean-Jacques BERGUE, en sa qualité de Président, après avoir remercié les membres pour leur ponctualité, ouvre la séance et rappelle l ordre du jour. Avant de dérouler les points prévus à l ordre du jour, JCM fait la présentation du «blog» de notre syndicat. Le conseil syndical trouve que c est un moyen moderne de communiquer et de transmettre l information. Toute personne qui le souhaite (copropriétaire du C ou autre) peut s y connecter ; il est souhaitable que tous les copropriétaires du bâtiment C le visitent pour y trouver de l information et notamment les comptes rendus de conseils ce qui évitera des diffusions sur support papier. Néanmoins, les copropriétaires n ayant pas la possibilité de se connecter pourront recevoir un compte rendu papier sur demande. L adresse du blog est : Le conseil est à l écoute des copropriétaires du bâtiment pour faire vivre et évoluer ce blog. Point n I de l ordre du jour : Présentation des budgets 2012, 2013, JCM après avoir rappelé que le tableau figure sur le blog, indique qu il ne s agit que de la reprise des chiffres portés dans les budgets votés par l AGO du 25 février pour les charges spéciales, d ascenseurs et d escaliers de notre bâtiment. En ce qui concerne les charges communes générales, celles-ci ont été reprises proportionnellement aux tantièmes de notre bâtiment. Les budgets 2013 et 2014 devront être réactualisés en fonction des réalisations 2012 et des rediscutions indispensables de certains contrats. Les budgets ne sont pas forcément toujours condamnés à la hausse ; une diminution des charges à prestations équivalentes doit être recherchée.
2 Question concernant les charges d électricité : les quatre caves, situées dans notre immeuble, et appartenant à des copropriétaires du bâtiment B, ont-elles l électricité, et auquel cas, le raccordement est-il fait au niveau des appartements respectifs? A voir avec notre syndic. Point n II de l ordre du jour : Barbacanes sur les balcons et étanchéité des terrasses. Il conviendrait de se procurer les plans d architecte de notre bâtiment pour que Camille Flattet puisse nous conseiller utilement et rechercher, parallèlement à notre syndic, des devis auprès d autres entreprises, qui nous seront utiles pour comparer et discuter les devis fournis par les entreprises locales. Le conseil est unanime pour dire que ces travaux sont nécessaires et qu ils doivent être réalisés le plus rapidement possible après accord de l assemblée (du bâtiment C). Idéalement, il conviendrait que les travaux soient réalisés fin septembre, début octobre avant la période pluvieuse d automne. Pour cela, il sera nécessaire de réunir une assemblée courant juin pour que l ensemble des copropriétaires puisse statuer sur la base de devis contrôlés. Le conseil et notre syndic œuvrent ensemble pour réunir rapidement un maximum d informations. Camille supervisera ce point de l ordre du jour. Point n III de l ordre du jour : Fermeture de la porte d entrée. Après avoir recueilli l avis des membres du conseil et plus particulièrement celui de Josiane Getreau et de Camille Flattet, copropriétaires de lots situés au rez-de-chaussée, il apparaît que ce n est pas la priorité du moment. En fait, il conviendrait, pour satisfaire le plus grand nombre de résidents, de trouver un système qui referme les portes l hiver en empêchant le blocage en position «ouvertes» et l inverse en été pour éviter l effet de «four» et permettre une bonne aération. JJB propose de revoir la fixation de l équerre en aluminium qui protège la fermeture et qui fait le joint avec le chambranle de la porte bleue du sas de manière à renforcer son efficacité. Point n IV de l ordre du jour : dossier assurance et litige GMF. Notre syndic a relancé la SMACL, société mutuelle d assurance en charge de notre dossier. Du fait de l absence d Emilie Le Garrec, le conseil ne connaît pas la réponse apportée par la SMACL. Le conseil souhaite connaître l entier dossier et notamment les déclarations effectuées par l ancien syndic dans le cadre de ce sinistre. Le conseil charge JCM de ce dossier en collaboration avec notre syndic de manière à ce qu une solution soit rapidement trouvée.
3 Point n V de l ordre du jour : contrats de maintenance et d entretien. Entretien des compteurs d eau : le dossier ne comporte que peu d éléments ; la société CIS serait chargée de cet entretien au terme d un contrat ayant pris effet au 1 er mai 1999 et portant sur 56 compteurs de marque Schlumberger, modèle Aquadis, eau froide, type V. Ce contrat avait une durée de cinq ans avec renouvellement tacite d année en année, sauf dénonciation LR/AR respectant un préavis de trois mois. Les pièces du dossier mentionnent que ces compteurs font l objet d une location. La dénonciation du contrat de maintenance mettrait fin aussi au contrat de location et aurait pour conséquence la restitution des appareils Samsic Nettoyage : ce dossier comme le précédent ne contient que peu de pièces. Figurent notamment un courrier de Samsic d octobre 2009 fixant le coût de sa prestation mensuelle à HT pour le bâtiment A et à HT pour les bâtiments B et C ainsi que le nettoyage des abords et du local poubelles à HT par mois ; un deuxième courrier de janvier 2010 fixe le montant de la prestation Samsic à ht par mois. Les prestations réalisées par Samsic ne semblent pas correspondre, tant en périodicité qu en type de prestations avec celles prévues dans leur devis n 99/LR/100. Il nous faut maintenant obtenir une facture propre à notre bâtiment pour toutes les prestations qui ne sont pas communes et notamment pour tout ce qui se rapporte au hall et paliers, escaliers et vitrerie. Espaces verts : c est notre poste de charges le plus important, mais pas de dossier Conclusion du conseil sur ces trois dossiers : il convient, toujours en collaboration avec notre syndic, de demander aux entreprises concernées de nous fournir une copie des contrats actuellement en vigueur et après étude de les recevoir pour faire part de nos souhaits et pour rediscuter les points que nous aurons mis en évidence. Une mise en concurrence nous paraît obligatoire et salutaire. JCM est chargé par le conseil de suivre ces dossiers en collaboration avec ELG. Point n VI de l ordre du jour : questions diverses. Boîtes aux lettres : JJB et SD sont chargés de trouver une présentation harmonieuse des étiquettes à apposer sur les boîtes aux lettres ainsi que sur l interphone (place restreinte!). Paillasson de l entrée : il est hors d usage et doit être changé. Le conseil se renseigne sur le coût de son remplacement qui ne devrait pas être très onéreux. Marches des escaliers de service : la peinture est dégradée. Le conseil souhaite connaître le coût d une réfection (peinture spéciale sol ou pose d un revêtement plus moderne) sachant que ce n est pas forcément une priorité. Les panneaux verts posés sur les portes bleues sont inesthétiques, mal posés et à priori non obligatoires, la sortie de secours étant déjà balisée par les panneaux réglementaires. JCM est chargé de faire le point avec notre syndic et les services de sécurité sur nos obligations en la matière. Suppression des trois potelets inesthétiques de l entrée (dont un totalement descellé) : le conseil va fournir à notre syndic des solutions de remplacement chiffrées. (blocs de pierre, cubes de galets )
4 L ordre du jour étant épuisé, (les participants aussi), le Président remercie les membres du conseil et lève la séance à 20 h 30. La date du prochain conseil n est pas arrêtée ; elle le sera dès que nous aurons avancé sur l étude des devis relatifs à l entretien des terrasses et balcons. Le Président La Secrétaire Le Président La Secrétaire
5 RESIDENCE PLEIN OUEST Bâtiment C 33, rue Emile Couneau LA ROCHELLE FEUILLE DE PRESENCE CONSEIL SYNDICAL SECONDAIRE DU BÂTIMENT C CONSEIL DU 25 FEVRIER MEMBRES EMARGEMENTS Jean-Jacques BERGUE Simone DELAFOSSE Sandrine DUBREUIL Camille FLATTET Josiane GETREAU Jean-Claude MONTMARTIN
Guide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailCOMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE
COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00
Plus en détailLe déroulement de l'enquête
Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailCOPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE
COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B L a crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher
Plus en détailLa vie en copropriété
UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble
Plus en détailCOLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailL essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire
L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations
Plus en détailLa réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR
Plus en détailPROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011
Plus en détailLe service d appels d offres
Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI
Plus en détailSYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012
SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 L an deux mille douze, et le Dimanche 17 Juin à 10H, les propriétaires de la résidence AP4
Plus en détailCOPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE
COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010
CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par
Plus en détailLA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS Le particularisme de la copropriété des immeubles bâtis : Un immeuble bâti est composé d'appartements privatifs ainsi que de parties collectives (toit, escalier, ascenseur,
Plus en détailCONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE
CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie
Plus en détailPROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a
Plus en détailGUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.
GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces
Plus en détailANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre
Plus en détailCoordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition
Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détaildans votre résidence...
Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre
Plus en détailprêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété
prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de
Plus en détailLETTRE D INFORMATION IMMOBILIER
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailEtre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété
Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la
Plus en détailGuide pratique de la copropriété
ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé
Plus en détailL individualisation des frais de chauffage
L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir
Plus en détailAVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT
COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n
Plus en détailDOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT :
LE GUIDE DU LOCATAIRE DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT : - Copie de la carte d identité, - Copie du livr de famille, - 3 dernières quittances de loyer ou attestation d hébergement ou copie de la
Plus en détailComment sont prises les décisions?
Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez
Plus en détailLe cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.
Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...
CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat
Plus en détailPLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»
PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette
Plus en détail1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?
On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur
Plus en détailCAHIER DES CHARGES NETTOYAGE - SITE n 1 : SIEGE CMA
ANNEE 1 - Sites n 1-2 - 3 CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE - SITE n 1 : SIEGE CMA SIEGE DE LA CMA à ORLEANS LOCAU ABORDS circulation et bureaux hall d'entrée Nettoyage des marches des escaliers du CAD par
Plus en détailLES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr
S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique
Plus en détailLES CHANGEMENTS OPERES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES PAR LA LOI «BOUTIN»
LES CHANGEMENTS OPERES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES PAR LA LOI «BOUTIN» Ces dernières années ont été marquées d une part, par une crise profonde et nationale du logement contribuant à la hausse
Plus en détailVanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves
Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame
Plus en détailLa comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010
La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.
Plus en détailM. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P
RESIDENCE «L ORME SAINT EDME» 2-8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1-5 RUE VICTOR BASCH / 1-3 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE CONSEIL SYNDICAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2005 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailGuide pratique de la copropriété
ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détailGUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC
GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES
Plus en détailPROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas
PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas Le 20 Juin 2013 à 17H30, sur convocation adressée individuellement à tous les
Plus en détailCHAPITRE I DISPOSITIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL ET ÉLÉMENTS COMMUNS. Art. 1
CHAPITRE I DISPOSITIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL ET ÉLÉMENTS COMMUNS Art. 1 Les normes contenues dans le présent règlement régissent la copropriété des logements faisant partie du bâtiment sis......... assujettis
Plus en détailAUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots
Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution
Plus en détailRÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014
RÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014 Lieu de la réunion : Local résidentiel du Bâtiment 8 Sont présents : Maryvonne Breton-Cluzel Jean-Claude
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailCOLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie
Plus en détailPROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015
PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015 Lieu : à 19 h 30 en sa salle Présidence : M. André BACH Le Président, M. André BACH, salue les membres du Conseil, M. le Syndic
Plus en détailCopropriété & accessibilité
Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation
Plus en détailSous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.
ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles
Plus en détailContrat Syndic de Droit
Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.
Plus en détailNotice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150
Réf : MM6152 Version : 01/12/10 Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150 A B C D E F G H I J K 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2000 10 2125 10,5 2250 11 2375 11,5
Plus en détailPV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00
Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,
Plus en détailSAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2
1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol
Plus en détailRencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE
Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer
Plus en détailDUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE
CONTRAT DE SYNDIC Marseille, le ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat de Copropriété de l immeuble sis à : représenté par ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée Générale du : D UNE
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailCONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC
CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l
Plus en détailSYNDIC. S.A.S au capital de 15000 euros SIRET 789 776 739 00011 APE 741 GA TVA FR8178977673900011
SYNDIC La petite Martinière- 35460 SAINT BRICE EN COGLES Tél. 02.99.97.61.55 Port. Dominique 06.62.63.88.11 Port. Sandrine 06.58.57.76.16 contact@sdgi-bretagne.com www.sdgi-bretagne.com S.A.S au capital
Plus en détailPROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence
PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailSESSION 2010 UE 8 SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION. Durée de l épreuve : 4 heures - Coefficient : 1,5
DCG SESSION 2010 UE 8 SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Durée de l épreuve : 4 heures - Coefficient : 1,5 Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d'une calculatrice
Plus en détailPRÉSENCES. 9. Mme Johane Pelletier ORDRE DU JOUR
PRÉSENCES PROCÈS- VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 13 MAI 2014, AU 3060 RUE DE PORT- LOUIS À 18H30 ADMINISTRATEURS DES IMMEUBLES : 1. M. Germain Chamberland 2. Mme Rachel Francoeur
Plus en détailEVRY. Copropriétaires Ce que vous devez savoir
EVRY Copropriétaires Ce que vous devez savoir 1 Edito Être coproprétaire à Evry Comment fonctionne une copropriété? A quoi sert un syndic? Comment préparer une assemblée générale? Quelles sont les règles
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailSOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE
1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION
DOSSIER DE PRESENTATION FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS S.A. Syndic de Copropriétés Gestion de Société Civile de Placements Immobiliers Transactions Vente et Location GESTION LOCATIVE SYNDIC DE COPROPRIETE
Plus en détailL art de trouver le logement de ses rêves
L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où
Plus en détailMORVAN & EDGAR QUINET SA
MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté
Plus en détailLe petit guide de la copropriété. Sommaire. Définition de la copropriété 3. Comment fonctionne la copropriété 5
2006 Le petit guide de la copropriété Sommaire Définition de la copropriété 3 Comment fonctionne la copropriété 5 Quelles sont les charges de la copropriété 7 Numéros utiles 8 Vivre en bon voisinage 9
Plus en détailCharges de copropriété impayées
C est le versement de provisions par les copropriétaires qui permet à la copropriété de fonctionner : grâce au paiement régulier des charges, le syndicat peut entretenir l immeuble et faire face à ses
Plus en détailCopropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE REUNION.
Date d'émission : 10/05/2011 Page : 1/5 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 06/05/2011 de 20 h 30 à 22 h Participants : Claire
Plus en détailREGLEMENT DE COPROPRIETE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE CORNEBARRIEU COPROPRIETE " 21 Route de Toulouse " REGLEMENT DE COPROPRIETE E-mail : scp.bmd@wanadoo.fr Page 1 sur 30 SOMMAIRE 1 ére PARTIE : GENERALITES ET DIVISION
Plus en détailDroit de la copropriété
Le règlement de la copropriété Généralités Le règlement de copropriété a pour objet de fixer les droits et les obligations des copropriétaires. Il régit également la vie de la copropriété. Il a un caractère
Plus en détailSUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7
SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en
Plus en détailTENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY
TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY Association (loi 1901) Square d Aumale 39 ter Grande Avenue - 60260 LAMORLAYE ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 20 AOUT 2014 à 20h00 Présents : Mmes CLAUTOUR KLOECKNER BAUMIER
Plus en détailCopropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
Plus en détailPROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailLogiciel KEL Ag. La gestion d assemblées générales sereine. Un logiciel du Groupe KEL
Logiciel KEL Ag La gestion d assemblées générales sereine Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Ag La gestion d assemblées générales sereine Un logiciel du Groupe KEL Bienvenue dans le nouveau logiciel
Plus en détailANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS
ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailO R D R E D U J O U R
PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA /
Plus en détailLe décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide
Plus en détailLes portes intérieures
Les portes intérieures TECHNOLOGIE 2è DEGRE Wilmotte Bernard Institut Saint-Joseph de Saint Hubert Généralités 2 Description 2 Relevé des dimensions 3 Les genres de portes 3 Systèmes de suspension ou de
Plus en détail