LUNDI 9 MARS 2015 SALLE DU CONSEIL SYNDICAL 57 RUE VASCO DE GAMA PARIS POUR L EMARGEMENT A PARTIR DE 16 H 30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LUNDI 9 MARS 2015 SALLE DU CONSEIL SYNDICAL 57 RUE VASCO DE GAMA 75015 PARIS POUR L EMARGEMENT A PARTIR DE 16 H 30"

Transcription

1 IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE SAS au capital de ,79 uros - RCS Siège social : 20, rue Treilhard PARIS Cedex 08 PARIS 20, rue Treilhard Tél : Fax : PARIS Cedex 08 N TVA intracommunautaire FR Carte professionnelle G5792 & T14346 délivrée par la Préfecture de PARIS Garanties : GALIAN 89 rue la Boétie - CAUTIALIS 4 rue du Général Foy PARIS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Syndicat des Copropriétaires VASCO DE GAMA Nos Références 1139/AG5878 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi du 10 Juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985 et le Décret du 09/06/1986) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l Assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le : LUNDI 9 MARS 2015 SALLE DU CONSEIL SYNDICAL 57 RUE VASCO DE GAMA PARIS POUR L EMARGEMENT A PARTIR DE 16 H 30 PUIS A NOTRE DAME DE NAZARETH 351 RUE LECOURBE PARIS A PARTIR DE 18 HEURES 15 Vous trouverez ci-joint : Ordre du jour de cette Assemblée, Projets de résolutions, Pouvoir, Annexes comptables prévues par le décret 2005_240 du 14 mars 2005, Devis et contrats (si prévus à l ordre du jour). Au cas où vous ne pourriez assister à la présente Assemblée Générale, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser le pouvoir joint, au nom d'un mandataire de votre choix, étant précisé que le syndic ne peut accepter de procuration. En application de l article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires ont la faculté de consulter les pièces justificatives de charges dans les bureaux du syndic, au cours des 6 jours précédant la date de la tenue de l Assemblée Générale approuvant les comptes, aux heures d ouverture des bureaux et sur rendez-vous. Nous vous prions d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de nos sincères salutations. LE SYNDIC

2 Syndicat des Copropriétaires 57 RUE VASCO DE GAMA 1 43/57 RUE VASCO DE GAMA 335/341 LECOURBE-74 DESNOUETTE PARIS Réf. : 1139/AG RUE VASCO DE GAMA 1 ASSEMBLEE DU LUNDI 9 MARS 2015 à 18 H 15 ORDRE DU JOUR 1) Election du président de séance Art.24 Majorité simple 2) Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple 3) Election du secrétaire de séance Art.24 Majorité simple 4) Rapport du conseil syndical Sans Vote 5) Rapport du syndic Sans Vote 6) Information sur les procédures en cours Sans Vote 7) Approbation des comptes de l'exercice clos Art.24 Majorité simple 8) Désignation du syndic Art.25 Majorite Absolue 9) Approbation du budget prévisionnel du 01/10/2015 au 30/09/2016 Art.24 Majorité simple 10) Désignation du conseil syndical Art.25 Majorite Absolue 11) Information sur l'offre de remplacement des fenêtres dans le cadre des dispositions de rénovations énergétiques Sans Vote 12) Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple 13) Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie d'accéder aux parties communes Art.25 Majorite Absolue 14) Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie de transmettre à la police ou la gendarmerie les images réalisées en vidéo surveillance. Art.25 Majorite Absolue

3 15) Travaux de remplacement des moteurs du bâtiment A2 Art.24 Majorité simple 16) Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple 17) Travaux de remplacement des moteurs du bâtiment B. Art.24 Majorité simple 18) Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple 19) Mandat à donner au Syndic afin d'obtenir auprès d OTIS et ASC le remboursement des frais engagés par le Syndicat.Art.25 Majorite Absolue 20) Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires Art.24 Majorité simple 21) Suppression de la colonne vide-ordures HI suite à la demande de Monsieur Charley COHEN. Art.25 Majorite Absolue 22) Abattage d'un sapin et élagage des arbres limitrophes à la copropriété. Art.24 Majorité simple POUR RAPPEL MAJORITES de la loi du 10/07/1965 Art Majorité simple : la résolution doit recueillir plus de la moitié des tantièmes des présents ou représentés à l'exclusion des abstentions. Art Majorité absolue : la majorité absolue est constituée par 50 % des tantièmes + 1 de tous les copropriétaires. Art 25-1 Lorsque l assemblée générale des copropriétaires n a pas décidé à la majorité prévue à l article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l article 24. Art Majorité des 2/3: la majorité est constituée par au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires. Ce même article prévoit, sous certaines conditions, le vote à la double majorité ou à l'unanimité. Art Double majorité : pour être votée, la décision doit recueillir tout d'abord la majorité en nombre de tous les copropriétaires, lesquels doivent par ailleurs posséder au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires.

4 PROJETS DE RESOLUTIONS Syndicat des Copropriétaires 57 RUE VASCO DE GAMA 1 Réf. : 1139/AG5878 PREMIERE RESOLUTION Election du président de séance L'assemblée générale désigne M en qualité de Président de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l article 14 du décret du 17 mars DEUXIEME RESOLUTION Election du/des scrutateurs L'assemblée générale désigne - M - M en qualité de scrutateur(s) de séance. TROISIEME RESOLUTION Election du secrétaire de séance L'assemblée générale désigne le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS Ile de France, syndic, représenté par Monsieur MURIE, en qualité de secrétaire de séance. QUATRIEME RESOLUTION Rapport du conseil syndical Le conseil syndical rend compte de sa mission selon le compte rendu joint à la convocation.

5 CINQUIEME RESOLUTION Rapport du syndic Le syndic rend compte de sa gestion concernant l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION Information sur les procédures en cours Le syndic informe l'assemblée générale de l'état d'avancement des procédures en cours. SEPTIEME RESOLUTION Approbation des comptes de l'exercice clos L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l'exercice clos au 30 septembre HUITIEME RESOLUTION Désignation du syndic Le Conseil Syndical, conformément à l obligation que lui en fait la Loi ALUR, a effectué une mise en concurrence du contrat de Syndic. Une synthèse de cette mise en concurrence est présentée dans le compte rendu d activité 2014 joint à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic, IMMO DE FRANCE PARIS Ile de France, représentée par Monsieur Bruno LESAGE société au capital de , dont le siège social est 20 Rue Treilhard PARIS CEDEX 08, immatriculée au RCS de, sous le numéro , garantie par la GALIAN SA 89 rue de la Boétie PARIS, titulaire de la carte professionnelle n G5792, et ce pour une durée de un an, trois mois et 20 jours, à compter du 10 mars 2015 jusqu'au 30 juin L'assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation et donne mandat au Président de séance, M, pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.

6 NEUVIEME RESOLUTION Approbation du budget prévisionnel du 01/10/2015 au 30/09/2016 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l'exercice du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 pour un montant de TTC. Le budget est appelé par provisions exigibles le premier jour de chaque trimestre. DIXIEME RESOLUTION Désignation du conseil syndical L'assemblée générale désigne : M. M. M. M. M. M. en qualité de membre du conseil syndical, pour une durée de TROIS ANS. Liste actuelle des membres du Conseil Syndical : M BARET JACQUES, M BERGERO, M BERTHET EMMANUEL, M FRESCHARD REGIS, MME LAINE, M PACREAU ALBAN, MLLE PATRON DANIELLE, M PERRUCHOT, M RAYNAUD JEAN, M. VALREAU STEPHANE, M VEILLET-LAVALLEE. Pour information, les mandats de Messieurs BARET, BERGERO et RAYNAUD arrivent à échéance. ONZIEME RESOLUTION Information sur l'offre de remplacement des fenêtres dans le cadre des dispositions de rénovations énergétiques Suite à la loi de finance 2015 qui offre un crédit d impôt de 30% de la dépense sans conditions pour tout investissement en économie d énergie et aux offres promotionnelles de Lorénove sur les fenêtres en fonction du nombre, il a paru judicieux de se regrouper pour profiter des meilleurs prix et du fait que le crédit d impôt n est valable que jusqu au 31 décembre Il est rappelé que dans notre résidence le remplacement des fenêtres, y compris le bâti se fait sans travaux supplémentaires (raccord de peinture,...) car les fenêtres

7 ne sont pas scellées mais vissées sur les encadrements. Ce crédit est accessible aux locataires et bailleurs Une lettre décrivant cette offre est incluse dans l annexe 2 du compte rendu d activité du CS joint à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet: DOUZIEME RESOLUTION Modalités de consultation des pièces comptables L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : Consultables en nos bureaux après prise de rendez-vous avec notre service comptable à compter de la réception de la convocation d Assemblée Générale Ordinaire et jusqu à la date de ladite réunion. TREIZIEME RESOLUTION Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie d'accéder aux parties communes L'assemblée générale autorise de façon permanente, la police et la gendarmerie nationale à pénétrer dans les parties communes. QUATORZIEME RESOLUTION Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie de transmettre à la police ou la gendarmerie les images réalisées en vidéo surveillance. L'assemblée générale autorise de façon permanente, la transmission aux services chargés du maintien de l ordre, les images réalisées en vue de la protection des Parties Communes, dans les conditions prévues à l Article L du Code de la Construction et de l Habitation. Note de J. Raynaud (président du CS) sur les résolutions 15 à 19 : Maintenant que les experts judiciaires des procédures des nuisances des ascenseurs ont respectivement pour le bâtiment A2 et le bâtiment B déposé leurs rapport et préconisés le remplacement des moteurs, ces résolutions appellent les copropriétaires du SDC à se prononcer sur la suite à donner aux procédures. Après débats en AG, ces résolutions seront affinées sous l autorité du président de séance afin que si le juge n ordonne pas le remboursement intégral par OTIS et ASC des frais engagés par le SDC pour le remplacement des machineries, le coût résiduel soit respectivement supporté par les copropriétaires des bâtiments A2 et B au prorata des tantièmes d ascenseur.

8 QUINZIEME RESOLUTION Travaux de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment A2 Suite à la résolution 32 de l AG de 2014 autorisant le syndic sur Avis du CS à lancer une consultation sur le remplacement des machineries des ascenseurs et conformément aux recommandations de l expert judiciaire M. LESAUVAGE préconisant le remplacement des machineries des ascenseurs du bâtiment A2, l Assemblée, après Avis de l avocate du SDC et du CS, autorise les syndic à faire effectuer de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment A2 selon devis ci-dessous : Devis ALTOR : ,30 TTC Devis DRIEUX : ,20 TTC Devis KONE : ,81 TTC Auxquels s ajoutent les honoraires de maitrise d œuvre du cabinet ADC : 7,5% du montant HT des travaux Les préconisations de l expert judiciaire d une mission d assistance par un bureau d étude acoustique sera financé dans le cadre du budget des charges communes de fonctionnement. Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes Générales, - En deux appels de fonds les... Les devis des ascensoristes sont joints à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet: SEIZIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus, à hauteur de 1,8 % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes générales - En deux appels de fonds les DIX-SEPTIEME RESOLUTION Travaux de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment B. Suite à la résolution 32 de l AG de 2014 autorisant le syndic sur Avis du CS à lancer une consultation sur le remplacement des machineries des ascenseurs et conformément aux

9 recommandations de l expert judiciaire M. JOURDAN préconisant le remplacement des machineries des ascenseurs du bâtiment B, l Assemblée, après Avis de l avocate du SDC et du CS, autorise les syndic à faire effectuer de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment B selon devis ci-dessous : Devis ALTOR : ,61 TTC Devis DRIEUX : ,50 TTC Devis KONE : ,81 TTC Auxquels s ajoutent les honoraires de maitrise d œuvre du cabinet ADC : 7,5% du montant HT des travaux Les préconisations de l expert judiciaire d une mission d assistance par un bureau d étude acoustique sera financé dans le cadre du budget des charges communes de fonctionnement. Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes Générales, - En deux appels de fonds les Les devis des ascensoristes sont joints à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet: DIX-HUITIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus, à hauteur de 1,8 % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes générales - En deux appels de fonds les DIX-NEUVIEME RESOLUTION Mandat à donner au Syndic afin d'obtenir auprès d OTIS et ASC le remboursement des frais engagés par le Syndicat. L assemblée générale habilite le syndic de la copropriété à obtenir par tous moyens y compris judiciaires, et notamment dans le cadre des actions engagées par les époux PAUGAM et par les consorts MARCHAND CONFOLENT, le remboursement par les sociétés OTIS et ASC et leurs Compagnies d assurances, des travaux votés selon résolutions 15, 16, 17 et 18 en comprenant le coût du maitre d œuvre, de l acousticien, et du syndic, ainsi que tous frais annexes qui pourraient être liés à cette opération.

10 A ces demandes, il conviendra d ajouter le remboursement de tous les travaux réalisés et les frais engagés par le SDC depuis l origine de ces litiges, dont le cout des experts judiciaires, des conseils etc. Enfin, il devra être demandé la garantie du SDC par ces sociétés et leurs Compagnies d assurances de toutes condamnations qui pourraient intervenir à son encontre. VINGTIEME RESOLUTION Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires L assemblée générale, informée des dispositions de l article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi du 26 mars 2014, prend acte de l obligation pour la copropriété de souscrire une assurance en responsabilité civile et décide de souscrire cette police d assurance auprès de xxxx pour un montant de xxx. L assemblée est informée qu en cas de refus d une telle souscription, le syndic a la possibilité de souscrire lui-même cette police de responsabilité civile pour le compte du syndicat des copropriétaires, conformément à l article 18 de la loi du 10 juillet VINGT ET UNIEME RESOLUTION Suppression de la colonne vide-ordures HI suite à la demande de Monsieur Charley COHEN. Suite au rejet de condamnation de la colonne Vide-ordures I et H, Monsieur Charley COHEN demande la remise à l ordre du jour de l Assemblée Générale, suivant le mail joint, suite aux nuisances subies dans son appartement. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux transmis lors de la dernière Assemblée Générale et au maintien des prestations chiffrées par l entreprise SOS BLATTES, décide de faire procéder aux travaux de suppression de la colonne de Videordures I et H, pour un montant de 2.419,60 TTC. Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - clé de répartition colonne VO I et H pour un total de 6314 èmes - En un appel de fonds le 1 er juillet 2015 Ces travaux seront exonérés des honoraires Syndic. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Vide Ordures colonnes I et H d un total tantièmes.

11 VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Abattage d'un sapin et élagage des arbres limitrophes à la copropriété. Pour faire suite au courrier de Monsieur BARET du 4 janvier 2015 et joint à la présente convocation, l Assemblée Générale décide l abattage du Sapin ainsi que l élagage des arbres proches de la limite de copropriété. Note : Pour éviter toute ambigüité d un vote pour deux actions, en cours d AG il sera demandé au président de séance de supprimer la disposition : «ainsi que l élagage des arbres» afin de réduire cette résolution au seul abattage du sapin. Ces travaux seront financés sur le budget de fonctionnement en charges communes générales, voir le devis LORGE de 741 TTC joint à la Convocation et plus de détail sur le site internet :

12 P O U V O I R Syndicat des Copropriétaires 57 RUE VASCO DE GAMA 1 Réf. : 1139/AG5878 Je soussigné(e) agissant en qualité de copropriétaire de l'immeuble dénommé, 57 RUE VASCO DE GAMA 1 43/57 RUE VASCO DE GAMA 335/341 LECOURBE-74 DESNOUETTE PARIS titulaire de millièmes ; Donne, par le présent, tous pouvoirs (1) à M Ou à défaut à M A l effet : D'assister à l Assemblée Générale des Copropriétaires de l immeuble ci-dessus indiqué, convoquée, le LUNDI 9 MARS 2015 à 18 H 15 De me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement de Copropriété et de la loi ; De prendre part, en mon nom, à toutes délibérations, discussions et à tous votes, faire toutes protestations, oppositions, réserves ; D'accepter toutes fonctions et tous mandats, signer toute feuille de présence, ainsi que tous procès-verbaux de séance et tous actes relatifs à l administration des parties communes ; De se substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer ma représentation à la dite Assemblée Générale. Dans la mesure où je ne préciserais pas nommément de mandataire, mon pouvoir sera remis au Président du conseil syndical avec faculté pour lui de se substituer toute personne de son choix. A, le. Dater, signer et mettre de sa main la mention BON POUR POUVOIR' BON POUR ACCEPTATION.

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011 Monsieur BROUILLY Alfred 32, Rue du Septentrion 83500 PORT-GRIMAUD Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011 Lettre recommandée avec AR Réf LG/1609-4, rue Gilbert - 54000 NANCY

Plus en détail

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS C. CONVOCATION RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS Si vous ne pouvez assister à l'assemblée générale 2e convocation et pour éviter les frais d'une nouvelle convocation, vous pouvez

Plus en détail

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000 1 COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000 Notifié le 24 Juillet 2000 L' an deux mille, le Mercredi 28 Juin à 19 heures 30, les

Plus en détail

" JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY

 JEANNE D ARC 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY " JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 29 Avril 2009 L'an deux mille neuf, le Vingt neuf Avril 2009 à dix-huit heures trente,

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999 COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999 Notifié le 14 Février 2000 L an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le Mardi 30

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. HEXALOG PRESENTATION Progiciel de gestion immobilière 56 rue de billancourt 92100 Boulogne Billancourt. Référence : Objet : Immeuble

ORDRE DU JOUR. HEXALOG PRESENTATION Progiciel de gestion immobilière 56 rue de billancourt 92100 Boulogne Billancourt. Référence : Objet : Immeuble ORDRE DU JOUR Référence : Objet : : 1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 - ELECTION DU OU DES SCRUTATEUR(S) 3 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE 4 - COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Règle de vote : Sans

Plus en détail

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR ORDRE DU JOUR 1 NOMINATION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 NOMINATION DU 1ER SCRUTATEUR DE SEANCE 3 NOMINATION DU 2EME SCRUTATEUR DE SEANCE 4 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 5 INFORMATION DU SYNDIC SUR LES

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER 17 Rue Saint Honorat 06160 JUAN LES PINS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 26 juillet 2011 Mesdames, Messieurs les Copropriétaires,

Plus en détail

KIT du changement de Syndic

KIT du changement de Syndic KIT du changement de Syndic TOUCHET GESTION Administrateur de biens, Siège social BP96 78603 Maisons-Laffitte Cedex, Réception au 10bis rue de la gare 78300 POISSY. SARL au capital de 60 000 RCS 452085509

Plus en détail

Avis de Convocation. Nous avons l honneur de vous convoquer à : L Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de la résidence

Avis de Convocation. Nous avons l honneur de vous convoquer à : L Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de la résidence Fort de France, le 4 novembre 2010 Avis de Convocation Nous avons l honneur de vous convoquer à : L Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard 2 97200 Fort

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce)

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce) SOCIETE JACQUES BOGART S.A. Société Anonyme au capital de 1.086.200,93 Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343) **********************************************************

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101) CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014)

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014) Tel : 04.96.10.04.40 Fax 04.91.53.11.37 Siège social 68, rue de rome 13006 Marseille e-mail : syndic01@gestionimmobilieredumidi.com site internet : gestionimmobilieredumidi.com S.A.R.L au capital de 37

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 Syndicat des copropriétaires des bâtiments H du Jardin des lumières à Paris 14 ème PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 L An Deux Mil Dix, le mardi 29 juin à dix neuf heures,

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015

MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015 MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015 Madame, Monsieur, Nous avons l honneur de vous convoquer à la prochaine ASSEMBLEE

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC GASCOGNE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 29.909.445 euros Siège social : 650 avenue Pierre Benoit - Saint Paul les Dax (40990) 895 750 412 R.C.S Dax A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement Adil 30 30 Septembre 2013 La copropriété Eléments de définition : (cf. article 1 loi du 10 juillet 1965) Le statut de la copropriété régit tout immeuble

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE St Etienne, le 28 février 2014 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL

ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL RECOMMANDEE A.R. MAISONS LOT A à R LE PRE BEAU SOLEIL 23 AVENUE DE L EUROPE 40 390 SAINT MARTIN DE HINX CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015 TECHNOFLEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.774.200 euros Zone Artisanale de BASSILOUR 64210 Bidart RCS Bayonne 722 721 339 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

COPROPRIETE RESIDENCE PARIS PORTE DE VERSAILLES

COPROPRIETE RESIDENCE PARIS PORTE DE VERSAILLES SOGIRE SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE ET DE REVENTE COPROPRIETE RESIDENCE PARIS PORTE DE VERSAILLES 1 6-1 8 RUE E. JEANNIN GARREAU - 921 30 ISSY LES MOULINEAUX Procès-verbal de l'assemblée Générale extra-ordinaire:

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTANS 10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER 17200 ROYAN

PROCÈS-VERBAL D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTANS 10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER 17200 ROYAN ROYAN CEDEX, le 10 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTANS 10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER 17200 ROYAN Nexity Royan Desplats 1 RUE DU COLONEL DESPLATS BP 80005 17202 ROYAN CEDEX Présents

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE SAS au capital de 23 486 519,79 uros - RCS 529 196 412 Siège social : 20, rue Treilhard - 75415 PARIS Cedex 08 PARIS 20, rue Treilhard Tél : 01 40 82 67 00 - Fax : 01

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 connaissance prise

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 adil.21@wanadoo.fr http\\www.adil21.org JOURNEE TECHNIQUE 13 DECEMBRE 2012 «LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES» LA COPROPRIETE INTRODUCTION

Plus en détail

Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le :

Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le : Mesdames & Messieurs Résidence Le Galion Vol 4 97 220 LA TRINITE Lamentin le 25 novembre 2013 Référence : SPL / LL / 239 Résidence : Résidence Le Galion 97220 La TRINITE Objet : Assemblée générale du 12/11/2013

Plus en détail

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale «Le Salon Indépendant de la Copropriété» Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale INTRODUCTION Lapréparationdel AGestunmomentclédanslavied une copropriété.quecesoitpourfairele bilandelagestionde

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE EN DATE DU 29 MARS 2012 À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012 i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX * Nombre d'actions : Nombre de voix

Plus en détail

CONTRE-PROPOSITION AU CONTRAT DE SYNDIC

CONTRE-PROPOSITION AU CONTRAT DE SYNDIC CONTRE-PROPOSITION AU CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis à Paris 75019, Villas du Parc 2/4/6/8 Terrasses du parc, représenté par M... agissant en

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

1 ) Approbation des comptes de l exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Art 24 Bât.B

1 ) Approbation des comptes de l exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Art 24 Bât.B L an deux mille Quinze et le 8 JUIN à 17H00, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de l'immeuble sis à TOULOUSE, 2 Impasse Gruney, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux du

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

Formulaire de vote par correspondance Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 27 mai 2014

Formulaire de vote par correspondance Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 27 mai 2014 Formulaire de vote par correspondance Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 27 mai 2014 Désignation du titulaire des titres : Nom ou dénomination : Domicile ou siège social :

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La

Plus en détail

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 5 juin 2013 Mesdames,

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

)-- Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire ~

)-- Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire ~ ------------ - - - - - - - Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble A.S.L. LE CLOS HESMES 1 RUE MAURICE JOUET 1 RUE füles FERRY 78340 LES CLAYES SOUS BOIS )-- Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LES JARDINS DU LAC RUE JULES VALLES RUE VICTOR HUGO 77200 TORCY Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

Comment bien préparer son assemblée générale?

Comment bien préparer son assemblée générale? ARC / WWW.ARC-COPRO.FR / 13 02 15 Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE VALTECH SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE Suppression

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

BELLÉTOILE IMMOBILIER

BELLÉTOILE IMMOBILIER BELLÉTOILE IMMOBILIER HABITATION - GESTION - COPROPRIETE - ENTREPRISE CONVOCATION D ASSEMBLEE GENERALE Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir être présent ou représenté à l'assemblee GENERALE

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

Rapport de Gestion RAPPORT DE GESTION DE LA PRESIDENCE/GERANCE POUR L'EXERCICE CLOS AU XXX

Rapport de Gestion RAPPORT DE GESTION DE LA PRESIDENCE/GERANCE POUR L'EXERCICE CLOS AU XXX Rapport de Gestion RAPPORT DE GESTION DE LA PRESIDENCE/GERANCE POUR L'EXERCICE CLOS AU R.C.S. n Chers Associés, Nous vous réunissons en Assemblée générale ordinaire annuelle, afin de vous rendre compte

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires

La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires Article juridique publié le 13/02/2015, vu 3211 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La Cour de cassation, par une décision du 5 novembre

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 mars 2006. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le régime de la

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

Mandat N : (numéro à reporter impérativement sur l exemplaire en possession du mandant).

Mandat N : (numéro à reporter impérativement sur l exemplaire en possession du mandant). CONTRAT DE SYNDIC CONTRAT TYPE PREVU A L ARTICLE 18-1 A DE LA LOI N 65-557 DU 10 JUILLET 1965 MODIFIEE FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS ET A L ARTICLE 29 DU DECRET N 67-223 DU 17

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

Les novations dans la copropriété

Les novations dans la copropriété Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier 94 400 VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et

Plus en détail

Réponse du Président (J 2 ) Date de la réponse du président = J 1 + ( 1 à 15 jours)

Réponse du Président (J 2 ) Date de la réponse du président = J 1 + ( 1 à 15 jours) PROCÉDURE D ALERTE dans les SA et les SAS (dotées d un organe collégial chargé de l administration distinct de l organe chargé de la direction) SCHEMA DÉCISIONNEL Découverte de faits de nature à compromettre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 MARS 2015

PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 MARS 2015 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012

REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012 REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012 1 LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES ET LEURS CONDITIONS D ADHESION : Les membres d honneur : Le titre de membre

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINETMARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre formulaire

Plus en détail

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section Tir de l'association dite... SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un

Plus en détail

Madame, Monsieur. Ce que nous voulons vous apporter :

Madame, Monsieur. Ce que nous voulons vous apporter : Madame, Monsieur Le cabinet SYNDIC IMMOBILIER DISCOUNT est un cabinet indépendant, à taille humaine, uniquement spécialisé dans la gestion de copropriété. Le cabinet bénéficie de la garantie financière

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Société d Avocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail