CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

Transcription

1 Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER 17 Rue Saint Honorat JUAN LES PINS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 26 juillet 2011 Mesdames, Messieurs les Copropriétaires, de la Résidence : RESIDENCE LA MER, sise 41, bld Charles Guillaumont JUAN LES PINS Conformément à la loi du 10 juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985 et le Décret du 09/06/1986) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l'assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le : Jeudi 29 septembre 2011 à 15 heures à l'adresse suivante Hôtel Les Strélitzias 2 rue Pierre Commanay Juan les Pins Vous trouverez ci-joints : Pouvoir Devis Courrier Au cas où vous ne pourriez pas assister à la présente Assemblée Générale, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser le pouvoir joint, au nom d'un mandataire de votre choix, étant précisé que le syndic ne peut accepter de procuration. Le syndic

2 Ordre du jour 01 - Election du Président de séance. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 15 du décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27 Mai 2004,le syndic remplissant les fonctions de secrétaire provisoire, a invité les copropriétaires à procéder à l'élection du président de l'assemblée: M... est élu. Le président distribue les pouvoirs en blanc et certifie la feuille de présence Election du ou des assesseurs. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 15 du décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27 Mai 2004, le syndic remplissant les fonctions de secrétaire provisoire, a invité les copropriétaires à procéder à l'élection des scrutateurs: M...est élu, M...est élu, Les scrutateurs certifient la feuille de présence Election du secrétaire de séance. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 15 du décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27 Mai 2004,le syndic assure le secrétariat de séance sauf avis contraire de l'assemblée générale. Monsieur Alain BELLOTTO syndic en titre est désigné Travaux de ravalement des façades. (Art. 24) Le syndic a joint à la convocation les devis des entreprises STAMIGIOLI pour ,89 TTC, INTER DECOR 06 pour ,58 TTC, SORIE pour ,19 TTC et LUSTERO pour ,21 TTC. Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, retient la proposition présentée par l'entreprise STRAMIGIOLI prévue pour un montant de ,89 TTC et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte du montant de la police Dommages Ouvrages rendue obligatoire en vertu de la loi du 04/01/78 pour TTC. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés Travaux de réfection à l'identique des garde-corps. (Art. 24) Le syndic a joint à la convocation les devis des entreprises ATELIER MATISSE pour ,98 TTC (le devis complémentaire est à modifier avec une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%), FERRONNERIE DU ROURET pour ,85 TTC, MANISFER pour ,36 TTC, MACCARIO pour ,33 TTC. Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibé, Retient la proposition présentée par l'entreprise ATELIER MATISSE prévue pour un montant de ,99 TTC et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (il est précisé que seuls les copropriétaires qui ont des garde-corps participeront financièrement à leur réfection) Dans le cadre du ravalement remplacement des pavés de verre cassés. (Art. 24) Côté nord, le long de la cage d'escalier une partie du mur est en pavés de verre, certains sont cassés. Le syndic a joint à la convocation les devis des entreprises MIROITERIE DE

3 L'ESTAGNOL pour 73,85 TTC par verre cassé soit pour une estimation de 50 pavés 3 692,50 TTC ainsi que MJA pour 6 013,50 TTC. Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré Retient la proposition présentée par l'entreprise MIROITERIE DE L'ESTAGNOL pour un prix de 73,85 TTC par pavé soit un total d'environ 3 692,50 TTC et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés Dans le cadre du ravalement réparation des fissures des balcons et terrasses. (Art. 24) Certains balcons ou terrasses sont fissurés, l'entreprise qui fera le ravalement devra réparer ces fissures. Le syndic a joint le devis de l'entreprise STRAMIGIOLI pour un coût de 24,27 TTC le mètre linéaire. Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du devis notifié, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré Retient la proposition présentée par l'entreprise STRAMIGIOLI si cette entreprise est désignée à la résolution précédente N 4 et donne mandat au conseil syndical de négocier dans les mêmes conditions si c'était une autre entreprise qui était choisie. Il est évident que l'entreprise qui bouchera les fissures devra être celle qui aura été choisie pour le ravalement. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés Honoraires sur travaux. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic adopté lors de la présente assemblée, l'assemblée générale confirme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet des résolutions n 4, 5, 6 et 7 s'élèvent à TTC Mode de financement et date d'exigibilité des travaux votés. (Art. 24) Projet de résolution : L'assemblée générale autorise le syndic a appeler la totalité des fonds nécessaires au financement du contenu des travaux votés à la résolution précédente en une seule fois avec la date d'exigibilité correspondante à celle de l'appel de fonds. RAPPEL DES REGLES DE MAJORITE (loi n du 10 juillet 1965 modifiée notamment par la loi du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbains dite SRU) Article 24 : majorité simple - majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés - seuls les votes exprimés sont décomptés - les voix des abstentionnistes n entrent plus en compte dans le calcul de la majorité Article 25 : majorité absolue - majorité des voix de tous les copropriétaires. Si toutefois, le quorum n est pas atteint, mais qu un tiers des voix est favorable, il est procédé à un deuxième vote suivant les conditions de majorité de l article 24. Article 26 : double majorité - majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Il est indispensable que vous soyez présent ou représenté à cette réunion. En conséquence, si vous étiez dans l impossibilité d y assister, veuillez vous y faire représenter au moyen de la procuration ci-jointe, que vous voudrez bien nous retourner dûment complétée et signée.

4 Nous vous rappelons que chaque mandataire présent ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs ou 5 % de la totalité des tantièmes (loi du 31 décembre 1985). Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chers Copropriétaires, en l expression de nos sentiments les meilleurs. Le Syndic

5 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat Juan Les Pins Tél : Fax : ASSEMBLEE GENERALE RESIDENCE RESIDENCE LA MER Le Jeudi 29 septembre 2011 à 15 heures Hôtel Les Strélitzias 2 rue Pierre Commanay Juan les Pins P O U V O I R Je soussigné(e)... détenteur(rice) des lots..., représentant... tantièmes sur.tantièmes de la copropriété. donne tous pouvoirs à M. (1)... qui accepte à l effet de me représenter à l assemblée générale Spéciale du Jeudi 29 septembre 2011 à 15 heures ou à toutes autres assemblées subséquentes ayant le même ordre du jour, émettre tous avis en mes lieu et place, substituer ou subdéléguer et généralement faire le nécessaire. Ecrire la mention ci-dessous Le mandataire écrira «BON POUR POUVOIR» «ACCEPTE» (1) à l exclusion du Syndic Chaque mandataire présent peut disposer de 3 pouvoirs ou de 5 % de la totalité des tantièmes (loi 31/12/85)

6 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat Juan Les Pins Tél : Fax : ASSEMBLEE GENERALE RESIDENCE RESIDENCE LA MER Le Jeudi 29 septembre 2011 à 15 heures Hôtel Les Strélitzias 2 rue Pierre Commanay Juan les Pins NOM :... REPRESENTE PAR :... Indiquez dans la colonne «Instructions» OUI, NON, ABSTENTION. Vous pouvez donner vos consignes de vote en laissant, éventuellement, une marge d appréciation à votre représentant en fonction des informations complémentaires apportées en cours de discussions lors de l Assemblée Générale. Instructions * Oui Non Abst. ORDRE DU JOUR * mettre une croix dans la case correspondante O O O 01 - Election du Président de séance. (Art. 24) O O O 02 - Election du ou des assesseurs. (Art. 24) O O O 03 - Election du secrétaire de séance. (Art. 24) O O O 04 - Travaux de ravalement des façades. (Art. 24) O O O 05 - Travaux de réfection à l'identique des garde-corps. (Art. 24) O O O 06 - Dans le cadre du ravalement remplacement des pavés de verre cassés. (Art. 24) O O O 07 - Dans le cadre du ravalement réparation des fissures des balcons et terrasses. (Art. 24) O O O 08 - Honoraires sur travaux. (Art. 24) O O O 09 - Mode de financement et date d'exigibilité des travaux votés. (Art. 24) Ecrire la mention ci-dessous Le mandataire écrira «BON POUR POUVOIR» «ACCEPTE»