PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2012 A 9 HEURES 30

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1 M & C International Transactions Immobilières - Location - Gestion Syndic d'immeubles Tél: Fax: Mesdames, Messieurs, Les copropriétaires de la C.I RIVIERA JUAN LES PINS BD RAYMOND POINCARE JUAN LES PINS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2012 A 9 HEURES 30 Ce Procès Verbal d'assemblée Générale Ordinaire Est à conserver IMPERATIVEMENT AUCUNE COPIE NE SERA DELIVREE N O T I F I C A T I O N Le vendredi 14 septembre 2012 à 9 heures 30, les copropriétaires de la résidence RIVIERA JUAN LES PINS se sont réunis en assemblée générale ordinaire à Hôtel Les Strelitzias - 2 Rue Pierre Commanay Juan les Pins sur convocation régulièrement adressée par le Syndic MC INTERNATIONAL - 5 AVE ROBERT SOLEAU -, tous les copropriétaires, selon les modalités prévues aux art. 9,11 et 63 du décret du 17 mars Le syndic remplissant au début de la réunion les fonctions de secrétaire provisoire procède au contrôle des pouvoirs et fait signer la feuille de présence. De la feuille de présence, il résulte que: SONT PRESENTS : 13 Mr. BELIKOV Vladimir (2 086), Mr ou Mme BOUDVIN Bernard (1 530), Mr. COURBET Nicolas (1 383), Mr. DELESTAING Georges (3 069), Mr.et Mme FRANCAIS Gérard (1 619), Mr ou Mme GHYS Bernard (1 084), Mr ou Mme GUILLAUMIE Jean-Claude (2 213), Mme LAGANNE Claude (1 199), Mr ou Mme LEGRAND Patrice et Monique (1 057), Mr. MANIGRASSO Antoine (315), Mr. PAULET Maxime (1 854), Mr. RAKOTOVAO Pierre Gilles (312), Mr ou Mme YAFIL Alain (1 638) SONT REPRESENTES :17

2 Mr ou Mme BAERT David (1 078) représenté par Mr ou Mme GUILLAUMIE Jean-Claude, Mme BEAL Jacqueline (2 097) représenté par Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER, Mr ou Mme BENISSAD Mohamed (1 995) représenté par Mr ou Mme YAFIL Alain, Mr.et Mme BORISOV (2 369) représenté par Mr. COURBET Nicolas, Mme DI PAOLA Silvia (1 183) représenté par Mr. DELESTAING Georges, Mr ou Mme FERNANDES Antonio (1 960) représenté par Mr. DELESTAING Georges, ST. FONCIERE LOGEMENT (22 888) représenté par Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER, Mr ou Mme GUILLEMIN Michel (1 537) représenté par Mr ou Mme GUILLAUMIE Jean-Claude, Mme HEIDARI KHAJEHPOUR Anooshe (2 043) représenté par Mr. DELESTAING Georges, Mme HRYNKIEWICZ Chantal (1 006) représenté par Mr ou Mme GHYS Bernard, Mr. KRAWCZYK Geoffrey (1 049) représenté par Mr.et Mme FRANCAIS Gérard, Mr. LAGANNE Christophe (1 505) représenté par Mme LAGANNE Claude, Mr ou Mme LASBEUR Rabie (1 208) représenté par Mr ou Mme YAFIL Alain, Mr. PICCININI Francesco (1 294) représenté par Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER, Mr ou Mme THEUILLON Bernard (1 769) représenté par Mr ou Mme GHYS Bernard, Mr ou Mme TSISHKOU Dzmitry (1 427) représenté par Mr ou Mme GHYS Bernard, Mme VASILEVA Elena (1 862) représenté par Mr ou Mme YAFIL Alain Totalisant : / SONT ABSENTS ET NON REPRESENTES: 25 Mme BIANCHI Pascale (1 412), Mr ou Mme BOITEAU Antoine (1 604), Mr. BOUZOUITA Ouisem (172), Mr ou Mme CASTAGNETTA Stéphane (1 320), Mr ou Mme CHANOUX Paolo (127), Mr.et Mme CIROLI Giuseppe (272), Mr ou Mme COHEN Norbert (1 678), Mr.et Mme CUVELIER Philippe et Véronique (920), Mr. EFJESTAD Johannes (1 415), Mr. FOLETTI Marco (1 476), Mr ou Mme FRANCHI Laurent ou MONCOMBLE Caroline (1 574), Mr.et Mme FRANKIAS Michel (288), Mr ou Mme HYNNING Per-Ake / MOREAU Inger (1 919), Mr ou Mme KARBICH Alain (1 933), Mr. LOUIS Franck (1 235), Mr. LUNDE Rolf Edgar (2 073), Mme MARENGHI Ornella (1 126), Mr ou Mme MARIE Denis (2 040), Mr. MARTENSSON Niklas (1 156), Mr ou Mme NOVARA Giancarlo (1 559), Mr.et Mme PASTORINO Marco (1 049), PROMOGIM (3 285), Mr. REMTOULA Karim (1 630), Mr. ROCAMORA Christian (92), Mr. THIESSET Patrick (1 016) Totalisant : / Le Syndic déclare ouverte la séance et rappelle l ordre du jour sur lequel la présente Assemblée est appelée à délibérer : 1 ) Nomination du président de séance (Article 24 : vote à la majorité simple) 2 ) Nomination des Scrutateurs (Article 24 : vote à la majorité simple) 3 ) Nomination du Secrétaire (Article 24 : vote à la majorité simple) 4 ) Rapport du Conseil Syndical 5 ) Approbation des comptes de l'exercice allant du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 Vote sur leur approbation (Article 24 : vote à la majorité simple) 6 ) Quitus au Syndic MCI pour sa gestion sur la période du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 (Article 24 : vote à la majorité simple) 7 ) Vote sur le budget prévisionnel de l exercice du 01 juillet 2012 au 30 juin 2013 ainsi que sur les deux premiers appels de fonds trimestriels de l exercice suivant (Article 24 : vote à la majorité simple) 8 ) Nomination à nouveau du Cabinet MC INTERNATINAL en qualité de Syndic selon contrat joint à la convocation durée du mandat (Article 25 : vote à la majorité absolue) 9 ) Renouvellement des membres du Conseil Syndical (Article 25 : vote à la majorité absolue) 10 ) Informations données par le Syndic sur les dossiers contentieux en cours 11 ) Autorisation à donner au Syndic d engager une procédure au fond à l encontre de la SCI Méditerranée devant les juridictions compétentes aux fins de faire procéder à la mise hors d eau des sous sols - 2 -

3 12 ) Autorisation à donner au Syndic d engager une procédure au fond à l encontre de l assurance dommage ouvrage AXA devant les juridictions compétentes aux fins de faire procéder à la mise hors d eau des sous sols de la copropriété 13 ) Décision à prendre quant aux travaux à effectuer pour relier la future cuve de récupération des eaux d infiltrations des sous sols à l arrosage des jardins de la copropriété 14 ) Discussion quant au devenir du jardin au droit de la résidence où se situent les palmiers de la copropriété (à côté du vallon) 15 ) Décision à prendre quant à la résiliation du contrat d entretien d ascenseur de la copropriété 16 ) Décision à prendre quant à la mise en place d un système de vidéosurveillance à l entrée des garages et dans les deux hall d entrée de la résidence 17 ) Décision à prendre quant à la modification de l état descriptif de division de la copropriété pour la création de millièmes aux 6 locaux techniques inutilisés 18 ) Décision à prendre quant à l ajout d un clignotant intérieur supplémentaire en bas de la rampe d accès aux garages 19 ) Autorisation à donner à Mme BEAL de procéder à la fermeture de son garage N ) Rappel effectué par le Syndic quant aux incivilités régulièrement constatées sur la copropriété 1 ) Nomination du Président de séance L Assemblée Générale accepte la candidature en qualité de Président de Mr GUILLAUMIE Jean- Claude. 2 ) Nomination du Scrutateur L Assemblée Générale accepte la candidature en qualité de scrutateur de Mr GHYS Bernard, Mr. DELESTAING Georges / èmes. 3 ) Nomination du Secrétaire L Assemblée Générale accepte la candidature du SYNDIC en qualité de secrétaire de Séance 4 ) RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL Lecture est faite en Assemblée Générale du rapport du Conseil qui était joint avec la convocation - 3 -

4 / èmes. 5 ) Approbation des comptes de l'exercice allant du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 Mr DELESTAING a vérifié les comptes. Le syndic a mis à leur disposition les pièces comptables, le compte de rapprochement bancaire, la situation de trésorerie permettant une vérification claire et précise. Il a constaté que la matérialité des factures contrôlées correspondait à l'état des dépenses pour la période et en a approuvé le contenu. L Assemblée approuve les comptes du 01 juillet 2011 au 30 juin ) Quitus au Syndic M & C International pour sa gestion sur la période du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 "L'Assemblée Générale donne quitus à MC INTERNATIONAL pour sa gestion concernant l'exercice du 01 juillet 2011 au30 juin 2012." / èmes. 7 ) VOTE SUR LE BUDGET PREVISIONNEL DE L EXERCICE DU 01 juillet 2012 AU 30 juin 2013 AINSI QUE SUR LES DEUX PREMIERS APPELS DE FONDS TRIMESTRIELS DE L EXERCICE SUIVANT L Assemblée Générale, après en avoir délibéré, approuve le budget de l exercice du 01 juillet 2012 au 30 juin 2013, d un montant de 99105,00 et autorise le Syndic à appeler les fonds des deux trimestres de l exercice suivant sur la base du même budget. Les copropriétaires prennent acte que chaque provision prévue pour les dépenses est exigible le premier jour de chaque trimestre faute de quoi le syndic adressera une mise en demeure au copropriétaire défaillant par lettre R.A.R. L'expiration d'un délai de 30 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre rend les autres provisions de l'exercice immédiatement exigibles. Il est rappelé que ce budget fera l'objet de quatre appels de fonds : janvier, avril, juillet et octobre

5 8 ) NOMINATION A NOUVEAU DU CABINET MC INTERNATIONAL EN QUALITE DE SYNDIC SELON CONTRAT JOINT A LA CONVOCATION DUREE DU MANDAT Le Syndic M & C International représenté par Mme Michel sa gérante est élu pour un an jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 30 juin 2013 et au plus tard dans un délai de 6 mois après l arrêté comptable. En cas de non obtention de la majorité de l article 25 de la loi du 10 juillet 1965, lors du vote de cette résolution, et si celle-ci a recueilli le 1/3 des voix de tous les copropriétaires composant le Syndicat, la même Assemblée Générale pourra décider à la majorité de l article 24 en procédant à un deuxième vote. Le contrat joint à la convocation de cette AGO est également approuvé. Mme MICHEL remercie l'assemblée pour sa confiance. OUI à la majorité des voix du syndicat. 9 ) Renouvellement des membres du Conseil Syndical Se présentent aux postes de conseillers syndicaux : Mr. DELESTAING Georges, Mr ou Mme GHYS Bernard, Mr ou Mme GUILLAUMIE Jean- Claude, Mme HEIDARI KHAJEHPOUR Anooshe L Assemblée accepte ces candidatures en qualité de membres du conseil syndical jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du 01 juillet 2012 au 30 juin 2013 ou jusqu à la seconde Assemblée Générale si la majorité requise pour renouveler le mandat du Syndic n était pas atteinte lors de la première Assemblée OUI à la majorité des voix du syndicat 10 ) INFORMATIONS DONNEES PAR LE SYNDIC SUR LES DOSSIERS CONTENTIEUX EN COURS 1. Infiltrations d eau dans les sous sols : Afin d obtenir le certificat de conformité de l immeuble, Promogim a procédé au démontage des pompes de relevage qui étaient reliées aux réseaux d eaux pluviales de la commune. Ce démontage a eu pour conséquence directe d augmenter considérablement la quantité d infiltration d eau dans les sous sols obligeant la copropriété à procéder à des pompages réguliers par des entreprises spécialisées (nombre de pompage toutefois limité par la participation active du Conseil Syndical qui s est chargé pendant plusieurs mois d évacuer une partie de ces eaux à l aide de seaux). Comme convenu lors de la dernière Assemblée Générale, le Syndic a demandé une expertise à l assurance Dommage Ouvrage, la prise en charge de ce sinistre a été rejeté à 3 reprises par l assurance Dommage Ouvrage en considérant qu il s agissait de dommages ayant déjà été signalés à Promogim au cours de - 5 -

6 l année de parfait achèvement. Promogim ayant déjà fait des réparations partielles l Assurance Dommage Ouvrage a donc estimé qu elle n avait pas à intervenir et que cela relevait de la responsabilité de Promogim vis-à-vis de la copropriété. Lors de la dernière expertise, le Conseil Syndical a cependant souhaité se faire assister d un expert judiciaire Mr BERTINI, il en est toutefois résulté que PROMOGIM accepte de mettre en place une cuve de récupération des eaux d infiltrations reliées aux pompes de relevages qui seront remontées. Restera alors la possibilité pour la copropriété soit de faire vider cette cuve régulièrement, soit de la relier à l arrosage des jardins de la résidence. 2. Certificat de conformité de la copropriété : A ce jour après de nombreuses visites de la Ville d Antibes et d importants travaux réalisés par Promogim, les réserves quant à l obtention du certificat de conformité de la copropriété sont presque toutes levées à l exception d une concernant de la mousse retrouvée dans le bassin de rétention des eaux pluviales. Cette mousse s expliquerait probablement par un branchement sauvage de machine à laver sur une terrasse. Une enquête est en cours et certains appartements devront être visités. Le Syndic demande à chaque copropriétaire de s assurer de la régularité des branchements de machine à laver ou autre auprès de ses occupants. 3. Négociation commerciale avec Promogim : Contrairement à ce qu avait proposé PROMOGIM, leurs services commerciaux ont refusé de prendre en charge le nettoyage des sous sols de la résidence qui restera donc à la charge de la copropriété. Ils ont cependant acceptés de reprendre les nez de marche des escaliers sur la coursive de l entrée de la résidence (travaux en cours de modification). 11 ) AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC D ENGAGER UNE PROCEDURE AU FOND A L ENCONTRE DE LA SCI MEDITERRANEE DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AUX FINS DE FAIRE PROCEDER A LA MISE HORS D EAU DES SOUS SOLS DE LA COPROPRIETE(Maj Art 25) Depuis des mois les sous sols se remplissent de milliers de litres d eau, obligeant à faire pomper le sous sols de la copropriété par une entreprise spécialisée toutes les 3 semaines (augmentation considérable des charges de la copropriété) afin d éviter des désordres majeurs. Aucune solution amiable ne semble possible avec PROMOGIM, l assurance dommage ouvrage refuse de prendre en charge le sinistre. Le Conseil Syndical d ici à l Assemblée générale aura consulté Me CRUON à Cannes pour lui demander son opinion sur l opportunité d une telle procédure, information sera faite en Assemblée à ce sujet Après explications du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires autorisent le Syndic à engager une procédure au fond à l encontre de la SCI Méditerranée devant les juridictions compétentes aux fins de faire procéder à la mise hors d eau des sous sols de la copropriété 12 ) AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC D ENGAGER UNE PROCEDURE AU FOND A L ENCONTRE DE L ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE AXA DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AUX FINS DE FAIRE PROCEDER A LA MISE HORS D EAU DES SOUS SOLS DE LA COPROPRIETE(Maj Art 25) - 6 -

7 Après explications du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires autorisent le Syndic à engager une procédure au fond à l encontre de l assurance dommage ouvrage AXA devant les juridictions compétentes aux fins de faire procéder à la mise hors d eau des sous sols de la copropriété 13 ) DECISION A PRENDRE QUANT AUX TRAVAUX A EFFECTUER POUR RELIER LA FUTURE CUVE DE RECUPERATION DES EAUX D INFILTRATIONS DES SOUS SOLS A L ARROSAGE DES JARDINS DE LA COPROPRIETE Devis joint : CROUSSE PLOMBERIE TTC Après explication du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires ne souhaitent pas délibérer sur cette question pour le moment 14 ) DISCUSSION QUANT AU DEVENIR DU JARDIN AU DROIT DE LA RESIDENCE OU SE SITUENT LES PALMIERS DE LA COPROPRIETE ( A COTE DU VALLON) Le Syndic consultera les Services de la Mairie pour savoir ce qu'il est possible de faire en accord avec le permis de construire (gazon synthétique, rocailles, galets, rehausse du muret en conservant les palmiers) et fera établir des devis en conséquence pour la prochaine Assemblée Générale. 15 ) DECISION A PRENDRE QUANT A LA RESILIATION DU CONTRAT D ENTRETIEN D ASCENSEUR DE LA COPROPRIETE Le contrat actuel est détenu par OTIS pour un montant de : TTC par an, la période de garantie de deux ans étant achevée, la copropriété n est plus obligée de conserver OTIS dont le contrat arrive à échéance en septembre 2013 (6 mois de préavis de résiliation) Devis joint : ASUD TTC Après en avoir délibéré, les copropriétaires acceptent de procéder à la résiliation du contrat d entretien actuel OTIS pour les ascenseurs de la copropriété et choisissent le devis de ASUD d un montant de TTC en respectant la date d'échéance du contrat d'otis. Le Syndic tentera encore de négocier le contrat d'asud

8 16 ) DECISION A PRENDRE QUANT A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE A L ENTREE DES GARAGES ET DANS LES DEUX HALL D ENTREE DE LA RESIDENCE (maj Art 26) Devis joint : ELECTRONIXE ICONIX TTC TTC Après explications du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires acceptent de procéder à la mise en place d un système de vidéosurveillance à l entrée des garages et dans les deux hall d entrée de la résidence et se basent pour le moment sur le montant butoir du devis ELECTRONIXE d'un montant de TTC. Un rendez vous sur place sera organisé avec le Conseil Syndical pour valider définitivement le devis. Appel de fonds : OCTOBRE 2012 Date des travaux : Au plus tôt Le montant des honoraires Syndic sur ces travaux sera conforme au contrat de Syndic 17 ) DECISION A PRENDRE QUANT A LA MODIFICATION DE L ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION DE LA COPROPRIETE AFIN DE CREER DES MILLIEMES AUX 6 LOCAUX TECHNIQUES INUTILISES ET DE PROCEDER A LEUR VENTE EN TANT QUE CAVES AUX COPRIETAIRES QUI LE SOUHAITERONT (Maj Art 26) La création de ces lots permettra par la suite de procéder à leur vente en qualité de caves aux copropriétaires qui le souhaiteront lors de la prochaine Assemblée Générale Ces locaux ne pourront être vendus qu'à un copropriétaire de l'immeuble. Devis joint : JURIS TTC Après explications du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires acceptent de procéder à la modification de l état descriptif de division de la copropriété afin de créer des millièmes aux 6 locaux techniques inutilisés Appel de fonds : OCTOBRE ) DECISION A PRENDRE QUANT A L AJOUT D UN CLIGNOTANT INTERIEUR SUPPLEMENTAIRE AU BAS DE LA RAMPE D ACCES AUX GARAGES Ne votent que les propriétaires de garages, cette dépense étant répartie en charges sous sols - 8 -

9 Devis joint : ICONIX TTC Après explications du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires acceptent de procéder à l ajout d un clignotant supplémentaire au bas de la rampe d accès aux garages et choisissent le devis de ICONIX d'un montant de TTC Appel de fonds: OCTOBRE 2012 Date des travaux: immédiate Le montant des honoraires Syndic sur ces travaux sera conforme au contrat de Syndic Vote favorable : Abstention : Mr.et Mme BORISOV (170), Mr. COURBET Nicolas (357) / èmes 527 / èmes La résolution est adoptée. 19 ) AUTORISATION A DONNER A MME BEAL DE PROCEDER A LA FERMETURE DE SON GARAGE N 92 (maj Art 25) Après explications du Syndic et du Conseil Syndical, les copropriétaires autorisent Mme BEAL à procéder à la fermeture de son garage N 92 dans la mesure où elle n'a pas de voisin de part et d'autres de son garage. Mr et Mme FRANÇAIS font part également de leur souhait de fermer leur parking qui ne possède pas de voisin également. La copropriété donne donc également l'autorisation à Mr et Mme FRANÇAIS de boxer leur parking. Le Syndic rappelle aux copropriétaires que si ils sont entourés de voisins de parkings il doivent au préalable obtenir l'autorisation de ces derniers pour boxer leurs parkings en montant un mur mitoyen. Le Syndic rappelle également aux copropriétaires qu'il est interdit de percer les murs des parkings (étanchéité) - 9 -

10 20 ) RAPPEL EFFECTUE PAR LE SYNDIC QUANT AUX INCIVILITES REGULIEREMENT CONSTATEES SUR LA COPROPRIETE - Dépôts d encombrants à répétitions des les locaux VO du sous sol - Nuisances sonores - Beuveries - Serviettes de plage sur les balcons Le Syndic rappelle aux propriétaires bailleurs qu'il leur appartient de sensibiliser leurs locataires sur les actes d'incivilités constatés dans la résidence (soirée, beuveries, nuisances sonores, surtout en période estivale) Aux termes des opérations qui précèdent, l ordre du jour se trouvant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare l Assemblée close et la séance est levée à 12 heures 30. Antibes, le 14/09/2012 LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE Mr ou Mme GUILLAUMIE Mr ou Mme GHYS Bernard, Mr. SYNDIC Jean-Claude DELESTAING Georges LOI DU 10 JUILLET Article 42 - Alinéa 2 (Modifiée par la Loi n du 31 DECEMBRE 1985) Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l Assemblée Générale. Sauf en cas d urgence, l exécution par le Syndic des travaux décidés par l Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu à l expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa