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1 PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 20/05/2014 à 21:04:47 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 5 Justification au premier euro 9

2 2 PLR 2013 Programme n 791 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Laurent MICHEL Directeur général de l énergie et du climat Responsable du programme n 791 : Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Dans le cadre du Grenelle de l environnement, un objectif de réduction de la moyenne des émissions du parc automobile a été fixé de 176 g CO2/km en 2006 à 120 g CO2/km à l horizon Par ailleurs, des objectifs communautaires ont été définis concernant les émissions des véhicules neufs : 130 g CO2/km en 2015 et 95 g à partir de Le dispositif incitatif du bonus-malus automobile doit contribuer à l atteinte de trois objectifs : - inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la structure du parc automobile ; - stimuler l innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ; - accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants. Pour la mise en œuvre du dispositif de bonus- malus, a été créé le fonds d aide à l acquisition de véhicules propres, dont la gestion est confiée à l Agence de services et de paiement (ASP) adossé au compte d affectation spéciale «Aides à l acquisition des véhicules propres». L année 2013 a été marquée par une nouvelle révision du barème de bonus applicable le 1 er novembre A cette occasion, les véhicules les plus vertueux ont été privilégiés et l aide a été recentrée sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales. Sur l ensemble de l année 2013, la moyenne des émissions de véhicules neufs immatriculés a atteint 117,2 g CO2/ km, en recul de 7g CO2/km par rapport à RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 INDICATEUR 1.2 Orienter les choix des consommateurs vers des véhicules peu polluants Part des véhicules soumis au malus dans les ventes totales Part des véhicules bénéficiaires du bonus dans les ventes totales

3 PLR OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 791 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n 1 : Orienter les choix des consommateurs vers des véhicules peu polluants INDICATEUR 1.1 : Part des véhicules soumis au malus dans les ventes totales (du point de vue du citoyen) Unité Prévision PAP Prévision actualisée PAP Cible PAP 2013 Part des véhicules soumis au malus dans les ventes totales % 11,6 16, ,9 16, Commentaires techniques En 2013, sur voitures particulières immatriculées, émettaient moins de 105 g CO2 / km, émettaient entre 106 et 135 g CO2 / km et émettaient plus de 135 g CO2 / km. Mode de calcul : les ratios indiqués correspondent à la part des voitures particulières neuves émettant plus de : gco2/km pour l année 2011 ; gco2/km pour l année 2012 ; gco2/km pour l année Source des données : MEDDE / CGDD / SoeS INDICATEUR 1.2 : Part des véhicules bénéficiaires du bonus dans les ventes totales (du point de vue du citoyen) Unité Prévision PAP Prévision actualisée PAP Cible PAP 2013 Part des véhicules bénéficiaires du bonus dans les ventes totales % 31,9 23, , Commentaires techniques Mode de calcul : les ratios indiqués correspondent à la part des voitures particulières neuves émettant moins de : gco2 pour l année 2011 ; gco2 pour les années 2012 et En 2013, sur voitures particulières immatriculées, émettaient moins de 105 gco2/km, émettaient entre 106 et 135 g, et émettaient plus de 135 gco2/km. Un nouveau barème du bonus est entré en vigueur au 1er novembre Ainsi, la tranche d émissions de CO2 de 91 à 105 g ne bénéficie plus du bonus et fait dès lors partie de la tranche neutre depuis cette date. Aussi, il convient de distinguer les deux périodes pour la part de véhicules «bonussés» : véhicules particuliers éligibles au bonus (<105g pour les véhicules thermiques, et <110 pour les véhicules hybrides) ont été immatriculés entre janvier et octobre 2013, véhicules utilitaires légers électriques véhicules particuliers éligibles au bonus (<90g pour les véhicules thermiques, et <110 pour le véhicules hybrides) ont été immatriculés en novembre et décembre, véhicules utilitaires légers électriques Soit VP et VUL électriques. Pour 2014, les prévisions, tenant compte du recentrage du barème de bonus sur les véhicules les plus vertueux (les véhicules bonussés en 2014 doivent émettre moins de 90 gco2/km (110 gco2/km pour les véhicules hybrides)), sont de véhicules bonussés pour véhicules neufs immatriculés. Source des données : MEDDE / CGDD / SoeS.

4 4 PLR 2013 Programme n 791 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ANALYSE DES RÉSULTATS Le dispositif de bonus-malus automobile permet l accompagnement des constructeurs automobiles dans la nécessaire adaptation de leur offre vers les véhicules les plus vertueux. En ce qui concerne les véhicules électriques et hybrides, il vise à compenser le surcoût technologique lié à la motorisation de ces véhicules, encore important à ce stade du développement de la filière. Le barème de bonus a été recentré au 1er novembre 2013 sur les véhicules les plus vertueux ; les véhicules émettant de 90 à 105 g CO2/km (qui ont représenté 29 % des ventes de véhicules neufs sur l ensemble de l année 2013) n ont plus donné droit, après cette date, au versement d un bonus. La baisse de la part des véhicules «bonussés» en 2013 qui en a résulté masque l augmentation importante des ventes de véhicules électriques et hybrides, auxquels les bonus les plus importants sont servis, par rapport à 2012 (+ 55 % et + 60 % respectivement). La part moindre des véhicules «malussés» en 2013 par rapport aux prévisions du PAP 2013 s explique par l évolution du barème de malus, devenu plus dissuasif en 2013 et qui a entraîné une forte orientation des choix des consommateurs vers des véhicules moins polluants, au-delà de ce qui avait été envisagé. Si la plage des véhicules soumis au malus a été élargie au 1er janvier 2013 (avec les véhicules émettant de 136 à 140 g CO2/km), les montants des malus pour les tranches qui existaient déjà ont en effet été fortement revalorisés.

5 PLR PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2013 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI 2013 Consommation 2013 Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total des AE prévues en LFI Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des AE ouvertes Total des AE consommées / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI 2013 Consommation 2013 Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total des CP prévus en LFI Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des CP ouverts Total des CP consommés

6 6 PLR 2013 Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2012 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2012 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI 2012 Consommation 2012 Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total des AE prévues en LFI Total des AE consommées / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI 2012 Consommation 2012 Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total des CP prévus en LFI Total des CP consommés

7 PLR PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 791 PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2012 (*) Ouvertes en LFI pour 2013 Consommées en 2013 (*) Consommés en 2012 (*) Ouverts en LFI pour 2013 Consommés en 2013 (*) Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total hors FDC et ADP Ouvertures et annulations : titre 2 (*) Ouvertures et annulations : autres titres (*) Total (*) (*) y.c. FDC et ADP

8 8 PLR 2013 Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP) Ouvertures Annulations Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Total général

9 PLR JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 791 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI Consommation Titre 2 Dépenses de personnel (*) Autres titres (*) Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*) Autres titres (*) Total y.c. FDC et ADP 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total des crédits prévus en LFI Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP Total des crédits ouverts Total des crédits consommés Crédits ouverts - crédits consommés (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

10 10 PLR 2013 Programme n 791 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CRÉDITS DE PAIEMENT AE ouvertes en 2013 (*) CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1) AE engagées en 2013 (E2) Total des CP consommés en 2013 (P2) AE affectées non engagées au 31/12/2013 (E3) AE non affectées non engagées au 31/12/2013 (E4) = (E1) - (E2) - (E3) dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013 (P3) = (P2) - (P4) 0 dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013 (P4) RESTES À PAYER Engagements 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut (R1) Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012 (R2) 0 Engagements 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013 Engagements 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013 (R3) = (R1) + (R2) - (P3) = (P2) - (P4) = (R4) = (R3) - (P3) AE engagées en 2013 CP consommés en 2013 sur engagements 2013 Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013 (E2) - (P4) = (R5) = (E2) - (P4) Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013 (R6) = (R4) + (R5) NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 (*) LFI reports mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013 (P5) 0 Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013 (P6) = (R6) - (P5) 0

11 PLR JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 791 ANALYSE DES RÉSULTATS En 2013, les recettes du malus se sont élevés à 276,6 M soit 68 % des recettes prévues en LFI (403,6 M ). Le CAS a également bénéficié d'un report de solde de 2012 de 6,7 M soit un montant total de 283,3 M. Par ailleurs, 280,9 M ont été versés par le CAS à l'asp pour financer les dépenses de bonus.. A ce montant, il convient d ajouter le solde de trésorerie de l ASP au début de l année 2013 d un montant de 20,2 M.. Les ressources issues du CAS, et le reliquat de trésorerie de 2012 de 20,2 M de l ASP étant insuffisants pour payer les aides en 2013, deux versements en provenance du budget général (P.174 «Energie, climat et après-mines») ont été nécessaires à hauteur de 80 M. La LFI a prévu un versement de 50M à l ASP au début de l année Puis, il a été décidé en fin d année de procéder à un second versement de 30 M par levée partielle de la réserve du programme 174. En 2013, l ASP a disposé d un budget d un montant total de 381,3 M. Le montant des aides effectivement versées par l'asp en 2013 pour le bonus a été de 327,9 M et de 1,6 M pour les frais de gestion soit un total de 329,5 M. Cela a laissé un solde de trésorerie positif à l'asp (51,8 M ) qui a permis de couvrir les dossiers de bonus au début de l'année Compte tenu du délai de traitement des dossiers, un déport de dépenses est constaté chaque fin d'année sur l'année suivante. Au 31 décembre 2013, les dépenses de bonus restant à payer au titre des véhicules immatriculés en 2013 est estimé à 86 M. Ces dépenses ont été payées au premier trimestre de l année 2014.

12 12 PLR 2013 Programme n 791 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 01 : Prévision LFI Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total (y.c. FDC et ADP) Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE DÉPENSES D INTERVENTION Autorisations d engagement Crédits de paiement Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation Transferts aux ménages Le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules propres joue un rôle important dans le développement de la filière des véhicules les plus respectueux de l'environnement. Afin de privilégier les véhicules les plus performants, le décret n du 30 octobre 2013 a confirmé la poursuite du dispositif et, dans un contexte budgétaire contraint, a permis le maintien d'un bonus important en faveur des acquéreurs de véhicules électriques, avec une aide de 6 300, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition ou de location du véhicule. Les aides accordées aux véhicules thermiques ont ainsi été fortement diminuées (passant de 550 à 150 pour les véhicules émettant de 61 à 90 g CO2/km) voire supprimées. Les véhicules émettant de 20 à 60 g CO2/km (en l état actuel du marché, ce sont des véhicules hybrides rechargeables) donnent lieu au versement d une aide correspondant à 20 % du coût d acquisition du véhicule (modalités inchangées), pour un montant qui ne doit pas dépasser (contre à auparavant). L aide pour les véhicules hybrides émettant de 60 à 110 g CO2/km est passée de 10 % à 8,25 % du coût d acquisition du véhicule, le montant de l aide ne devant pas dépasser (contre auparavant) et ne pouvant pas être inférieur à (contre auparavant). En 2013, la répartition des immatriculations a été la suivante : voitures particulières émettant entre 61 et 90g CO2, dont sur les 10 premiers mois (550 de bonus) et sur les 2 derniers (150 de bonus) voitures particulières émettant entre 91 et 105g CO2 sur les 10 premiers mois (200 de bonus), les autres véhicules de cette tranche immatriculés après n'étant plus éligibles) voitures particulières électriques immatriculées, dont sur les 10 premiers mois de l'année (jusqu'à de bonus) et sur les 2 derniers mois (jusqu'à ) auxquels s'ajoutent véhicules utilitaires légers électriques sur les 10 premiers mois (jusqu'à de bonus), et 844 VUL sur les 2 derniers mois (jusqu'à ) voitures particulières hybrides immatriculées (hybrides rechargeables compris), dont sur les 10 premiers mois (jusqu'à de bonus) et sur les 2 derniers (jusqu'à de bonus). La part des véhicules bénéficiant des aides de 550 initialement (150 ensuite) a donc largement été sous-évaluée dans le PAP 2013 (prévision à véhicules). Celle des véhicules bénéficiant des aides de 200 initialement (non éligibles ensuite) a été légèrement surévaluée (prévision à véhicules), sachant que les immatriculations des deux derniers mois de l année de la tranche gCO2/km n'ont pas été prises en compte dans les chiffres de l exécution 2013 car elles n étaient plus éligibles au bonus. La part des véhicules hybrides ainsi que celle des véhicules

13 PLR JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 791 électriques, dont les prévisions restent délicates compte tenu de l'émergence du marché, ont été quant à elles surestimées dans le PAP 2013 (prévisions de véhicules hybrides, véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables)

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