CONTRAT ADHÉSION AU RÉSEAU DU PASS TRAVERSÉE MODERNE D UN VIEUX PAYS

Transcription

1 CONTRAT ADHÉSION AU RÉSEAU DU PASS TRAVERSÉE MODERNE D UN VIEUX PAYS Entre Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, NANTES Société Publique Locale, RCS Nantes, Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n IM Représentée par Monsieur Jean BLAISE, Directeur Général, agissant au nom de ladite société Ci-après dénommé «Le Voyage à Nantes», Et D une part, NANTES METROPOLE 2, Cours du champ de Mars Nantes cedex 9, Représentée par Monsieur Fabrice Roussel, vice-président, agissant en vertu d'une délibération de la commission permanente du, Ci-après dénommé le «Partenaire» D autre part, Ci-après également désignées ensemble par les «Parties» et/ou individuellement par la «Partie»,

2 Préambule Le Voyage à Nantes, avec les SPL Destination Rennes, Saint-Nazaire Tourisme et Destination Saint- Malo Mont-St-Michel, partagent l ambition de faire découvrir leur territoire de l Ouest de la France à un large public en l invitant à un parcours jusqu au Mont St-Michel, ce parcours étant dénommé «Traversée moderne d un vieux pays» (ci-après le «Parcours»). Dans le cadre de ce Parcours et au titre de leurs missions d élaboration, d organisation et de commercialisation de tous types de prestations à caractère touristique concourant au développement de leur destination, Le Voyage à Nantes, Destination Rennes et Destination Saint-Malo Mont-St- Michel ont élaboré le «Pass Traversée moderne d un vieux pays». Sous la forme du «tout inclus», le «Pass Traversée moderne d un vieux pays» (ci-après le «Pass Traversée moderne d un vieux pays» ou le «Pass») permet, après achat, à son détenteur d accéder gratuitement aux sites culturels incontournables du Parcours. Le Pass consiste en un chéquier non nominatif contenant des contremarques détachables pour chacun des sites du Parcours ainsi que des informations générales sur l ensemble du Parcours. Détenteur d une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, le Voyage à Nantes assure, en accord avec Destination Rennes et Destination Saint-Malo Mont-St-Michel, la mise en œuvre et la commercialisation de ce produit dans un cadre légal. Le Voyage à Nantes a ainsi proposé au Partenaire d adhérer au réseau de participants au Pass afin de proposer aux visiteurs une ou plusieurs prestations. Les Parties se sont alors rapprochées afin de définir les modalités et conditions relatives au présent partenariat. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet d acter de l adhésion du Partenaire au réseau «Pass Traversée moderne d un vieux pays», celui-ci acceptant d offrir des prestations à des prix avantageux au Voyage à Nantes dans le cadre du programme «Pass Traversée moderne d un vieux pays» proposé aux visiteurs, dans les conditions ci-après exposées. ARTICLE 2. DURÉE Le présent contrat est conclu à compter du 16 juin 2018 jusqu au 31 décembre ARTICLE 3. PROMOTION Le Voyage à Nantes s engage à promouvoir le «Pass Traversée moderne d un vieux pays» via son site Internet, ses bureaux d accueil et par le biais de ses éditions. Le Voyage à Nantes s engage en outre à obtenir de Destination Rennes, Saint-Nazaire Tourisme et Destination Saint-Malo Mont-St-Michel un engagement identique de promotion du Pass dans leurs propres supports et bureaux d accueil, ainsi que sur le site internet dédié au Parcours. Article 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE Le Partenaire s engage à fournir aux titulaires d un Pass, sur présentation de la contremarque correspondant au site proposé, la ou les prestations listée(s) ci-après, pendant la durée du Pass : 1 entrée au Musée d'arts

3 Ci-après dénommée(s) individuellement la «Prestation» ou collectivement les «Prestations». Il est ici précisé qu une fois la contremarque correspondant à un site donné utilisée par le titulaire du Pass, le titulaire de ce Pass ne pourra pas de nouveau bénéficier de la Prestation sur ce site pendant la durée du Pass Le Partenaire s engage à offrir au visiteur titulaire d un Pass valide des Prestations de qualité en tous points équivalentes à celles qu il a l habitude de fournir à sa propre clientèle. 4.3 Le Partenaire s engage à vérifier la validité de la contremarque correspondant à sa ou ses Prestation(s) présentée par le porteur du Pass et à recueillir cette dernière à l occasion de chaque Prestation Le Partenaire s engage à adresser chaque fin de mois au Voyage à Nantes un récapitulatif du nombre de contremarques Pass Traversée moderne d un vieux pays qu il a enregistrées, lequel sera vérifié par Le Voyage à Nantes, ainsi que l ensemble des contremarques recueillies., ainsi que la facture ou le titre exécutoire correspondant. 4.5 Sauf cas de force majeure tels que décrits à l Article 9. ci-après, en cas d impossibilité matérielle temporaire de fournir la ou les Prestations proposées, le Partenaire devra en informer Le Voyage à Nantes dans un délai de 72 heures. En cas d impossibilité définitive de fournir une ou plusieurs des prestations offertes, le Partenaire devra en informer Le Voyage à Nantes immédiatement. Le cas échéant, les Parties se concerteront pour déterminer les conséquences à en tirer conformément aux dispositions du présent contrat. ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES Le Partenaire s'engage à accorder un tarif préférentiel au Voyage à Nantes sur le tarif de base défini par le Partenaire à savoir : Le Tarif réduit en vigeur au Musée d arts, soit La rémunération consentie au Partenaire sera calculée sur la base de la Prestation ou des Prestations effectuées par le titulaire d un «Pass Traversée moderne d un vieux pays» pendant la durée du Pass et enregistrée(s) par le Partenaire, dans les limites précisées à l article 4.1 ci-avant. Il est rappelé ici que les visiteurs, titulaires d un «Pass Traversée moderne d un vieux pays», n auront rien à régler au Partenaire à l occasion de la Prestation ou des Prestations, la rémunération n étant due que par Le Voyage à Nantes au Partenaire, conformément aux dispositions du présent contrat Le Voyage à Nantes s engage à régler les factures ou titres exécutoires adressés par le Partenaire, sur la base du récapitulatif adressé par ce dernier et vérifié par Le Voyage à Nantes, dans les 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date d émission desdits titres exécutoires ou factures. ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ Le Voyage à Nantes, Destination Rennes, Saint-Nazaire Tourisme et Destination Saint-Malo Mont-St-Michel ne peuvent être aucunement tenu pour responsable de l inexécution par le Partenaire d une obligation vis-à-vis d un client, titulaire d un Pass. Le Partenaire s engage à faire son affaire personnelle et à prendre exclusivement à sa charge tout litige né avec un client, titulaire d un Pass, et à garantir Le Voyage à Nantes, Destination Rennes, Saint-Nazaire Tourisme et Destination Saint-Malo Mont-St-Michel contre toute action qui pourrait être menée contre ces derniers de ce fait Le non-respect de l une quelconque des obligations mentionnées dans le respect du présent contrat par l une ou l autre des Parties engage la pleine et entière responsabilité de cette dernière.

4 ARTICLE 7. ASSURANCES Le Partenaire réalise ses activités sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, le Partenaire est tenu, pendant toute la durée du présent contrat, de souscrire les assurances civiles professionnelles et exploitation nécessaires pour garantir ses responsabilités encourues à raison de l exercice de ses activités, notamment décrites à l article 4.1, et ce, pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, qui pourraient être causés aux tiers, et notamment aux clients, et/ou au Voyage à Nantes et à son personnel. Le Partenaire devra justifier de la souscription des polices d assurance nécessaires sur toute demande du Voyage à Nantes. ARTICLE 8. RUPTURE INTERRUPTION DU CONTRAT 8.1 Chacune des Parties peut mettre fin unilatéralement au présent contrat à chaque date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six mois minimum. 8.2 Le présent contrat pourra également être résilié à l initiative de l une des Parties en cas d inexécution ou de remise en cause par l autre Partie d une ou plusieurs des obligations mises à sa charge par les présentes. A l issue d un délai de 15 jours après une sommation de s'exécuter adressée à la Partie fautive par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit. La résiliation anticipée du présent contrat par l une des Parties ne privera pas cette dernière de la possibilité de solliciter judiciairement la réparation de tout préjudice qu elle estimerait avoir subi Si la rupture est le fait de l inexécution de l une des obligations du Partenaire, Le Voyage à Nantes se réserve le droit de demander au Partenaire la prise en charge de tout ou partie des frais qui découleront de cette résiliation, notamment des frais de réimpression des documents de promotion. 8.4 Le Voyage à Nantes se réserve la possibilité d interrompre à tout moment, notamment pour motifs économiques, le programme «Pass Traversée moderne d un vieux pays». Le cas échéant, il en informerait le Partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, les dispositions du présent contrat seraient suspendues jusqu à la reprise du programme «Pass Traversée moderne d un vieux pays» ou résiliées en cas de décision définitive de cessation dudit programme, et ce sans que le Partenaire ne puisse réclamer des dommages et intérêts et/ou autre indemnité au Voyage à Nantes pour ce motif. ARTICLE 9. FORCE MAJEURE Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d une de ses obligations prévues au contrat si cette inexécution est due à la force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications y compris du réseau de France Telecom / Orange ou tout autre opérateur, blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l'exécution normale du contrat. Cette liste n étant pas exhaustive. Le cas fortuit ou de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (des) cause(s) de non-exécution ou retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d un commun accord par les Parties.

5 Dans l éventualité où un cas fortuit ou de force majeure viendrait à différer l exécution des obligations prévues au présent contrat, le contrat pourra être résilié par courrier recommandé avec accusé de réception, sans qu il soit possible d exiger de la partie défaillante une quelconque indemnisation sauf à établir la faute de cette dernière. ARTICLE 10. MODIFICATIONS ET AJOUTS Toute modification ou ajout, notamment des prestations et/ou des conditions tarifaires, au présent contrat fera l objet d un avenant établi par écrit et d un commun accord entre les Parties. ARTICLE 11. CESSION ET TRANSMISSION Le présent contrat étant conclue intuitu personae, les Parties s interdisent de le céder ou de le transférer, de quelque manière que ce soit, sans l accord exprès, préalable et écrit de l autre Partie. ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE De convention expresse, le présent contrat est soumis au droit français exclusivement. En conséquence, toute question relative à la validité, l interprétation et à l exécution des présentes sera tranchée conformément au droit français. Par ailleurs, à défaut de règlement amiable préalable entre les Parties, tout différend qui pourrait survenir sur la validité, l interprétation ou l exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes. Fait à Nantes, le. /.../, en deux exemplaires originaux Pour Le Voyage à Nantes Représenté par Jean BLAISE Directeur Pour le Partenaire Représenté par [indiquer nom signataire] [Qualité]