Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

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1 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213

2 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire 1.Description de la DRJSCS Périmètre organisationnel Année de reporting de l exercice et année de référence Résultats du Bilan Informations complémentaires Plan d actions Conclusion

3 1. Description de la DRJSCS Raison sociale : Direction Régionale Jeunesse Sports et Cohésion Sociale Midi- Pyrénées Code NAF : 8412Z (APE) Code SIREN : Adresse : 5 rue du Pont Montaudran BP Toulouse Cedex 7 Nombre d agents : 162,1 ETP Description sommaire de l activité : Administration Mode de consolidation : Contrôle opérationnel 2. Périmètre organisationnel En application de la notion de contrôle opérationnel, les règles suivantes ont été utilisées pour définir le périmètre : - Les émissions liées au patrimoine bâti contrôlé dans le cadre de son activité, - Les émissions liées aux véhicules et autres sources mobiles contrôlés dans le cadre de son activité, La DRJSCS n exploite qu un seul site, situé 5 rue du Pont Montaudran, à Toulouse. Il utilise une flotte de 8 véhicules. Sont également prises en compte les émissions des véhicules du personnel dans le cadre de leurs fonctions. 3. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 212 Année de référence : 212 Explication : dans le cadre de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre, l année de reporting et l année de référence sont identiques et correspondent à la dernière année pleine pour laquelle les données exhaustives sont disponibles. 3

4 4. Résultats du Bilan Les émissions totales sont de 41 t CO2e. Elles se répartissent de la manière suivante : Bilan GES: Emissions de GESet incertitudespar poste réglementaire, en tco2e

5 Détails des émissions des scopes 1 et 2 : Source fixe de combustion : kg CO2e, soit % du bilan Aucune combustion n a lieu sur le site contrôlé par la DRJSCS de Midi-Pyrénées. Sources mobiles à moteur thermique : 18 t CO2e, soit 44 % des émissions totales Compte tenu du périmètre retenu (scopes 1 et 2 uniquement), les émissions liées aux sources fixes de combustibles correspondent uniquement aux émissions liées aux déplacements de véhicules contrôlés par un agent de la DRJSCS, dans le cadre de ses fonctions. Les émissions provenant des véhicules de service sont liées à la consommation de 6 472,31 litres de gasoil et représentent 16 3 kg CO2e (9 % des émissions du poste). Avec une hypothèse de consommation moyenne de 6 l/1 km Nous pouvons estimer que ces consommations correspondent à la réalisation d environ km. Les émissions liées à l utilisation des véhicules personnels, dans le cadre de déplacements professionnels correspondent aux km parcourus et représentent 185 kg CO2e (1% des émissions du poste). Emissions directes de procédés hors énergie : kg CO2e, soit % du bilan Aucune émission directe n est liée à des procédés industriels contrôlés par la DRJSCS. Emissions directes fugitives : 5,4 t CO2e, soit 13% du bilan Ces émissions correspondent aux fuites de liquide frigorigène du système de rafraichissement. Aucune donnée n étant disponible, ces fuites ont été estimées à partir de moyennes correspondant aux équipements utilisés, soit des fuites annuelles de 56 kg de fluide répartis sur les deux groupes froids. Ces fuites de gaz R422D, puissant gaz à effet de serre correspondent à 5,4 t CO2e. Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêts) Non concerné. Émissions indirectes consommation d électricité : 17,5 t CO2e, soit 43 % du bilan Les consommations d électricité sont liées au chauffage et au rafraîchissement des locaux ainsi qu aux consommations spécifiques (éclairage, ordinateurs, ). Les consommations annuelles en 212 sont de kwh. Ces consommations sont à l origine de 17,5 t CO2e. Notons que les consommations électriques et les émissions associées sont moitié moins élevées que les moyennes observées dans des bâtiments de bureaux anciens.

6 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur ou de vapeur Non concerné, le bâtiment contrôlé n étant pas raccordé à un réseau de chaleur. Pour information : Ce bilan correspond à des émissions de 253 kg CO2e par agent par an. Le même volume d émission serait obtenu si chaque agent réalisait 1 km en voiture chaque année 1. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer : Non pris en compte Option : les émissions évitées quantifiées de manière séparée Option non retenue Descriptif des traitements de données Poste 1 : Emissions des sources fixes de combustibles Aucune consommation d énergie combustible Poste 2 : Emissions des sources mobiles à moteur thermique La totalité de la consommation de la flotte de véhicules de la Direction est suivie par le service. Les données étaient donc disponibles en litres par type de carburant et ont été traitées directement avec leurs facteurs d émission de la base carbone. Concernant les véhicules personnels des agents seuls les kilomètres parcourus sont connus. Le facteur d émission utilisé est donc celui du parc automobile français moyen. Poste 4 : Emissions directes fugitives Les données ont été collectées sous forme de puissances froids des deux groupes installés. L utilitaire clim_froid_v7 de l outil Bilan Carbone a ensuite été utilisé afin d estimer les fuites annuelles de ces différents groupes froids. Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Le périmètre du BEGES concerne 2 23 m². Les consommations énergétiques sont exclusivement des consommations d électricité qui servent au chauffage, à la climatisation et aux activités spécifiques. Pour ces consommations, les données ont donc été fournies par le service en kwh sur la base d un outil de suivi mensualisé fournis par EDF. 1 Le nombre d agents utilisé pour ce calcul est en réalité le nombre d équivalent temps plein, soit 162,1 6

7 Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la Base carbone. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale est de 1%. Elle est essentiellement liée à l incertitude sur les facteurs d émission, sauf en ce qui concerne les émissions fugitives. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES : Sans objet. Tous les postes ont été pris en compte. Facteurs d émissions et PRG utilisés : L ensemble des facteurs d émissions et PRG utilisé est issu de la Base Carbone 5. Informations complémentaires Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Mme Dany ROQUES Fonction : Gestionnaire financier et logistique Adresse : 5 rue du Pont Montaudran BP Toulouse Cedex 7 Tel : Mail : Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? non 7

8 - Thèmes 6. Plan d actions Les émissions Total de gaz à effet en Actions de serre Kg évitées en kg CO2e CO2e Formation à l éco-conduite de l ensemble des agents Fait 18 kg ayant des déplacements professionnels réguliers Renouvellement progressif de la flotte de véhicules Fait 18 kg par des véhicules de classe A Développement des visio-conférences 9 kg Fait Mise à disposition de tickets de transport en commun pour les déplacements urbains 5 kg Fait Etudier la prise en charge partielle des abonnements à Vélo Toulouse pour le personnel? Déplacements professionnels en voiture Incitation à l usage du train Rationnaliser l utilisation des véhicules de service?? 455kg Cf Arrêté du 25/7/212 portant politique des voyages Fait : Optimisation de réservation des VS par outlook. Remboursement déplacement en VP uniquement si pas de VS disponible. Regroupement des agents pour un déplacement sur un site commun Climatisation Augmenter les températures de rafraichissement de 2 Réduire les périodes de rafraichissement 2 kg 2 kg 4 kg S équiper d appareils économes 75 kg Electricité spécifique Eteindre les veilles, en particulier des écrans tous les soirs et pendant les pauses déjeuners 5 kg 2 kg Fait : Consignes diffusées par le service informatique Privilégier les ordinateurs portables aux tours, y compris pour les postes fixes 75 kg Eclairage Supprimer les spots halogènes et installer des lampes de bureaux LED ou à iodure métallique céramique à ballast électronique Installation de minuteurs ou de détecteurs de présence dans les couloirs, toilettes et autres espaces communs 1 kg 15 kg 25 kg Fait/Suppression des éclairages halogènes Chauffage Réaliser un diagnostic thermique du bâtiment afin d approfondir les préconisations et les mettre en œuvre 18 kg 26 kg Cf Arrêté du 28/2/213 sur la réalisation d un audit énergétique Réduire le chauffage des locaux (19 à 21 maximum) 8 kg Communication Diffuser les fiches de bonnes pratiques réalisées par le ministère des affaires sociales (DAFIIS) et la? DREAL Midi-Pyrénées Total 8 kg soit 19,5 % des émissions totales 8

9 7. Conclusion La Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées a réalisé son bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre selon les scopes 1 et 2. Il apparait que le principal poste correspond à la consommation d électricité qui est utilisée pour le chauffage, la climatisation et les usages spécifiques. Les émissions constatées sont deux fois inférieures aux moyennes nationales, ce qui s explique par un système de chauffage performant. L autre poste important est lié aux déplacements des agents dans le cadre de leurs fonctions. La direction a déjà engagé de nombreuses actions sur ce point, en particulier la formation des agents à l éco-conduite ou le renouvellement de la flotte de véhicules. Les actions déjà mises en œuvre devraient contribuer à faire baisser le bilan sur les prochaines années. Parmi les nouvelles actions, la réalisation d un diagnostic énergétique du bâtiment doit permettre d améliorer encore le bilan. Il est également souhaitable d accompagner ces solutions par une évolution dans les pratiques des usagers (réduire les périodes de rafraîchissement, baisser les températures de chauffage, etc). Lorsque la totalité des actions seront mises en œuvre et parvenues à maturité, une baisse de près de 2% des émissions est attendue. Rappelons que les scopes 1 et 2 n intègrent qu une partie des émissions liées à l activité de la DRJSCS et ne représentent donc pas la totalité des émissions induites par l activité (absence de l achat de fournitures, de l amortissement des meubles et immeubles, des déplacements domicile-travail et des visiteurs, ). De nouvelles pistes de progrès pourraient donc être identifiées à l avenir en prenant en compte le scope 3 du Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire. 9

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