FEHAP. La transformation numérique. Jeudi 12 avril 2018

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1 FEHAP La transformation numérique Jeudi 12 avril 2018

2 Le virage numérique Une stratégie de développements prioritaires des usages : Du DMP De la MSS De la Télémédecine Viendront s y ajouter dès que les plans d actions nationaux auront été détaillés : la e-prescription Le programme HOP EN. 2

3 Le guichet intégré 3

4 Le Guichet Intégré en Grand Est : pourquoi? Contexte : annonces de Madame la Ministre: une place importante faite à l innovation en santé notamment pour le développement de la télémédecine (Stratégie nationale de santé ) Impacts une accélération des projets, des sollicitations de plus en plus nombreuses d autant plus que les promoteurs de terrain ne savent pas toujours : à qui s adresser et les modalités à suivre pour la mise en œuvre des coordinations via le numérique y compris à travers la télémédecine Objectifs Démarche commune ARS/Assurance Maladie pour : assurer une relation de proximité avec les acteurs de santé et faciliter l émergence des projets un accompagnement en amont des porteurs de projets dans leur démarche Accompagner les déploiements 4

5 Guichet Intégré en Grand Est : quel périmètre en avril 2018? La Télémédecine Le Dossier Médical Partagé La Messagerie Sécurisée 5

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7 Dossier Médical Partagé QU EST CE QUE LE DMP?

8 Une nouvelle identité et une nouvelle gouvernance : Le Dossier Médical né Personnel Gouvernance : GIE DMP puis ASIP Santé Déploiement : 4 régions pilotes puis 13 (17 sites) 2016 : il devient Partagé Gouvernance : CNAMTS Déploiement : 9 CPAM préséries en 2017 & une Généralisation prévue pour le 2 nd semestre

9 Qu est ce que le DMP?...

10 Qu est ce que le DMP?...

11 Qu est ce que le DMP?... Un coffre fort Les données sont hébergées par un hébergeur agrée de données de santé conformément au décret du 04/01/2006 et au rapport HDS émis par l ASIP Santé

12 Dossier Médical Partagé LES CONDITIONS D ACCÈS AUX DMP?

13 Qui peut créer un DMP? L assuré* peut créer son DMP en se connectant sur le site «mondmp.fr» et en respectant les étapes suivantes : * Concerne les ouvrants droits et les ayants droits à mi 2018

14 Qui peut créer un DMP? La Caisse Primaire, un professionnel de santé ou personnel administratif d un établissements de santé ou d un cabinet libéral dument authentifiés peuvent créer un DMP en respectant les étapes suivantes

15 Qui peut alimenter votre DMP? Les professionnels de santé ou secrétaires médicales libérale ou en ES peuvent ajouter des documents dans votre DMP Prérequis : Etre dument authentifié Quels documents versés? Tout document utiles et pertinent pour la coordination des soins : En établissement de santé : document de sortie, compte rendu de consultation etc. Pour les professionnels libéraux : volet de synthèse médicale etc.

16 Quels documents peuvent être versés dans votre DMP par profession?

17 Qui peut consulter votre DMP? Les professionnels de santé peuvent également consulter les DMP Prérequis : Aucun DMP ne peut être consulter sans votre autorisation : accès tracés. Les droits d accès : Sont fonction d une matrice d habilitation : selon la profession l accès à certains types de documents est restreint Les accès en mode urgence : 2 modes d accès particuliers sont prévus en situation d urgence : un accès SAMU Centre 15 et le mode bris de glace

18 En résumé : Le DMP depuis sa reprise par la CNAMTS La reprise du DMP par la CNAMTS a amené plusieurs évolutions majeures, notamment en termes de fonctionnalités et de données disponibles 1 Création du DMP par les accueils des CPAM préséries La création du DMP en accueil des CPAM est élargie à l ensemble des ouvrants-droit du RG et des RMP. 2 Création du DMP par le bénéficiaire Tout bénéficiaire du régime général, peut créer son DMP, par lui-même, sur le site mon-dmp.fr. 3 Alimentation en données de remboursement Tout bénéficiaire du régime général voit son DMP automatiquement alimenté avec 12 mois de données de remboursement. A fin 2017, l alimentation en données de remboursement se fera à partira du SNIIRAM et sera étendue à 24 mois. 4 Simplification de l utilisation du DMP pour les PS et les établissements Intégration du DMP aux logiciels des professionnels de santé DMP-compatibles. Alimentation du DMP en données de santé facilitée dans les établissements de santé. 5 Mise à disposition d une application mobile Tout détenteur d un DMP peut télécharger cette application sur son smartphone pour consulter ou gérer son DMP. 6 Consultation du DMP sans carte CPS en établissement de santé Expérimentations de la consultation du DMP sans carte CPS en structures de soins CNAMTS/DDGOS/MDMP

19 Le rôle conjoint des acteurs dans la déclinaison de la stratégie nationale en action locale Une stratégie nationale du déploiement en établissements de santé déclinée en plan d action local par l intermédiaire d instances régionales Ministère des Solidarités et de la Santé Définir la stratégie nationale de déploiement du DMP en ES Cnam ARS Décliner la stratégie nationale en stratégie régionale (instruction DGOS/CNAM) DCGDR Délégué départemental GRADeS Sensibilisation Mettre en œuvre le plan de déploiement auprès des établissements de santé Opérationnel Directeur de la CPAM Chef de projet DMP CNAM/DDGOS/MDMP

20 Zoom sur la télémédecine Le guichet intégré volet télémédecine 20

21 Le déploiement de la Télémédecine en Grand Est via le Guichet Intégré : pourquoi? Contexte : mise en place du programme national ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l Amélioration des Parcours en Santé) annonces de Madame la Ministre: une place importante faite à l innovation en santé notamment pour le développement de la télémédecine (Stratégie nationale de santé ) depuis début 2018 : une négociation conventionnelle permettant de rémunérer les téléconsultations et téléexpertises dans le cadre du droit commun» est en cours Impacts une accélération des projets, des sollicitations de plus en plus nombreuses d autant plus que les promoteurs ne savent pas toujours : à qui s adresser et les modalités à suivre pour la mise en œuvre de leur activité de télémédecine Objectifs Démarche commune ARS/Assurance Maladie pour : assurer une relation de proximité avec les acteurs de santé et faciliter l émergence des projets de télémédecine un accompagnement en amont des porteurs de projets dans leur démarche valider les projets sur tous les aspects (médical, organisationnel, territorial assurer un déploiement cohérent et pérenne de la télémédecine apporter de la lisibilité des projets et des activités existantes 21

22 Qu est-ce que le guichet intégré volet télémédecine? Composition : mobilisation des composantes métiers et territoriales ARS (DM et DT) et Maitrises d ouvrage régionale esanté (GCS esanté) et coordination/suivi par le Département e-santé et Innovation Organismes de l Assurance Maladie (CPAM/ELSM DRSM et coordination/suivi par DCGDR Grand Est) Autres acteurs selon besoin (CR, Ordres, URPS, etc ) Mission Accompagner le promoteur pour la définition et la mise en œuvre de son projet de télémédecine Demeure le point d entrée pour le porteur jusqu à la fin de l instruction Il est acteur et anime les échanges avec le porteur tout en informant les coordonnateurs du guichet Formation / outils Sessions de formation puis journées RETEX Sharepoint ARS/AM : espace partagé pour une mise à disposition d outils /projets/actualités Communication prévisionnelle Newsletter ARS à destination de l externe Newsletter ARS à destination de l interne, Newsletter «Parlons en «AM à destination des PS Information sur les pages Ameli local des CPAM Communiqué de presse ARS/Assurance Maladie

23 EN RÉSUMÉ LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DROIT COMMUN (ART.54 LFSS 2018) 2017 Projets régionaux des ARS (FIR) Droit commun Dialyse péritonéale à domicile, avenant 2, dépistage rétinopathie diabétique TLC TLE TLS LFSS 2018 TLC TLE TLS 2018 Projets régionaux des ARS (FIR) Droit commun (inscription sur la lap) négo. conv. TLC TLE Des freins juridiques, techniques, et organisationnels levés grâce à ETAPES et aux nombreuses activités développées Un engagement sans précédent Poursuite des expérimentations pour la TLS

24 AAP ETAPES 2018 Vise ETAPES TLC et TLE Adressé aux EHPAD, EMS PH, MSP, Centres de santé Deux phases : PHASE 1 : aide au financement des solutions de téléconsultations installées dans les structures requérantes (EHPAD, EMS PH, MSP, centres de santé) PHASE 2 : Forfait structure requérante Objet : Forfait de euros TTC par structure, exclusivement réservé aux structures requérantes retenues en phase 1 (complété des dossiers retenus lors de la phase équipement de l AAP 2017) 24

25 AAP ETAPES 2018 Il est précisé que la solution retenue par la structure requérante doit être : solution en mobilité (tablette tactile ou équivalent) ; il n y a pas de limitation aux seules tablettes, cela peut être un PC hybride, un PC 2 en 1, un PC tablette. L interface tactile est toutefois requise, les OS peuvent être IOS, Android, Windows, Linux, ChomeOS, Mac OS solution en 3G/4G et WIFI ; solution utilisant la norme W3C de web conférence WebRTC ; cette interface de programmation (API) JavaScript développée au sein du W3C et de l'ietf et la façon la plus simple, et la moins coûteuse pour atteindre l objectif décrit dans le point ci-dessous. Si une autre solution technique permet d atteindre l objectif ci-dessous, elle sera également recevable. solution avec aucune «installation en dur» sur le poste de travail du médecin requis : elle fonctionne dans le navigateur Internet sans ajout ; solution équipée à minima d un stéthoscope sans fil ; solution avec l option d autres équipements connectés sans fil. 25

26 Zoom MSSanté Le guichet intégré volet télémédecine 26

27 Fiche destinée aux Professionnels de Santé Libéraux 27

28 Fiche Professionnels de santé des établissements de Santé 28

29 Fiche à destination des professionnels des laboratoires de biologie médicale 29

30 MERCI DE VOTRE ATTENTION