CONSEIL MUNICIPAL du lundi 20 septembre 2010 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 20 septembre 2010 COMPTE RENDU PRESENTS : M. RICHARD, M SENNEUR, M PECH, Mme DUBOIS, M VILLIER, Mme AHSSISSI, M CAMARD, Mme KARM, Mme MANTRAND, M. BARANGER, M. SEGUIER, M. REDON, M. ANTUNES, M LECOT, Mme QUINET, Mme COSYNS, M MANTRAND, Mme GIBERT, Mme GAUDRY, M BRIATTE, Mme TIPHAINE, Mme POMONTI, M. THIEBLEMONT, M. SADOU, Mme MORISSON, Mme RYBAK, M PALADE REPRESENTE : aucun EXCUSEES : Mme PERSIDE Mlle TELLET LARENTE ABSENT : aucun L appel est effectué par M LECOT. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h50. Avant de commencer l ordre du jour, M RICHARD souhaite rendre hommage à Jacques CIOLFI, ancien Maire-Adjoint aux Travaux durant deux mandats, décédé cet été. Afin d honorer sa mémoire, le Conseil Municipal observe une minute de silence. ORDRE DU JOUR I. Désignation du secrétaire de séance Mme Sidonie KARM est désignée secrétaire de séance à l unanimité. II. Adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2010 Le Compte rendu du Conseil du 23 juin 2010 est adopté à l unanimité, sans observation. Par ailleurs, M RICHARD rappelle que les Conseillers Municipaux qui n avaient pas visé les comptes rendus des séances du 29 mars et du 3 mai 2010, peuvent le faire ce jour. Cette possibilité avait été laissée car ces deux comptes rendus avaient été envoyés tardivement au moment du dernier Conseil. 1/37

2 III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : DECISION DU MAIRE n 19/2010 du 18 juin 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à la réalisation de poutres en enrobé sur le chemin rural n 11 dit du Bois Henry, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société EUROVIA, DECIDE Article 1 : De contracter avec la société EUROVIA sise Rue Louis Lormand BP LE MESNIL ST DENIS, un marché pour la réalisation de poutres en enrobé sur le chemin rural n 11 dit du Bois Henry, pour un montant de ,40 HT, Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. Ces travaux étaient réclamés depuis longtemps par la société SECOBRA et les habitants de la ferme de Bois Henry, mais la société ne payait aucune taxe professionnelle à la commune, ce qui ne nous incitait pas à investir sur une route très peu utilisée par les autres usagers et détériorée presque exclusivement par les poids lourds et engins agricoles de la SECOBRA. La société a toutefois accepté de rapatrier sur Maule une de ses filiales commerciales, ce qui rapportera de la CET (qui remplace la taxe professionnelle) à la commune. On estime cette recette (part communale) entre 25 et par an. Par ailleurs, la société réalise par elle-même une petite partie des travaux de rénovation de la voie. Ces motifs nous permettent de pouvoir enfin intervenir avec raison gardée sur le plan financier. DECISION DU MAIRE n 20/2010 du 25 juin 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent 2/37

3 être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à la réfection de la voirie de la rue du Parc du Château et l allée du Verger, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société EUROVIA IDF, DECIDE Article 1 : De contracter avec la société EUROVIA IDF BP LE MESNIL SAINT DENIS, le marché relatif à la réfection de la voirie de la rue du Parc du Château et l allée du verger, pour un montant de ,11 HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. Ces travaux s inscrivent dans le cadre du programme triennal de voirie (subvention départementale), qui s achèvera en 2011 avec la rénovation de la Grande Rue. DECISION DU MAIRE n 21/2010 du 1 er juillet 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à l installation de l arrosage automatique intégré au stade Saint Vincent, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société EUROPLUIE DECIDE Article 1 : De contracter avec la société EUROPLUIE sise Route de Renault FLINS SUR SEINE, un marché pour l installation de l arrosage automatique intégré au stade Saint Vincent, pour un montant de ,27 HT, Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. Le système d arrosage automatique, avec pompage d eau dans la Mauldre (ce qui est autorisé dans le respect des limites précisées par la COBAHMA), génèrera des économies d eau potable substantielles, et permettra d arroser durant la nuit en été, ce qui limitera l évaporation de l eau. Le coût de l installation sera amorti en quelques années par les économies d eau générées. Ceci au-delà de l intérêt écologique de l opération qui est évident. 3/37

4 DECISION DU MAIRE n 22 /2010 du 7 juillet 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder aux travaux de peinture à la maternelle Charcot, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société SP DECO DECIDE Article 1 : De contracter avec la société SP DECO sise 3 rue Pierre Curie BOBIGNY, le marché pour des travaux de peinture à l école maternelle Charcot, pour un montant de ,50 HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. La société SP Déco était la moins disante. DECISION DU MAIRE n 23/2010 du 12 juillet 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier la maîtrise d œuvre avec études d exécution conformément aux dispositions de la loi MOP pour les études géotechniques de la dernière tranche du programme d assainissement, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour les études géotechniques de la dernière tranche du programme d assainissement, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société FONDASOL domiciliée Z.I. du Val d Argent, 21 rue Jean Poulmarch ARGENTEUIL DECIDE Article 1 : De signer avec la société FONDASOL domiciliée Z.I. du Val d Argent, 21 rue Jean Poulmarch ARGENTEUIL, le marché relatif aux études géotechniques de la dernière tranche du programme de travaux d assainissement, pour un montant de HT. 4/37

5 Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. M RICHARD rappelle la localisation du programme de travaux d assainissement 2010 : - remplacement du collecteur eaux usées et de 11 branchements, rue Pasteur - mise en séparatif de la rue de Mareil (environ 30 habitations) - réhabilitation de collecteurs eaux usées rue Parisis, rue du Pressoir et Chemin de Bazemont - création de collecteurs eaux usées : place de la Renaissance, rue Saint Vincent, impasse des Billettes, boulevard des Fossés DECISION DU MAIRE n 24/2010 du 12 juillet 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier l enfouissement des réseaux de la Chaussée Saint Vincent, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour l enfouissement des réseaux de la Chaussée Saint Vincent, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société ETDE domiciliée Z.I. des Ebisoires BP PLAISIR DECIDE Article 1 : De signer avec la société ETDE domiciliée Z.I. des Ebisoires BP PLAISIR, le marché relatif à l enfouissement des réseaux de la Chaussée Saint Vincent, pour un montant de ,69 HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. L enfouissement des réseaux chaussée Saint Vincent permettra de «libérer» les trottoirs élargis, pour davantage de sécurité et de confort. Par ailleurs, ces travaux participent également à l embellissement de la ville. DECISION DU MAIRE n 25/2010 du 19 juillet 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent 5/37

6 être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder aux inspections télévisées pour la dernière tranche du programme d assainissement, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société ASUR DECIDE Article 1 : De contracter avec la société ASUR sise 2 rue de la Bresle MAUREPAS, un contrat pour les inspections télévisées pour la dernière tranche du programme d assainissement, pour un montant de H.T, Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. Une seule offre a été reçue après mise en concurrence. DECISION DU MAIRE n 26/2010 du 29 juillet 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 03 avril 2008 et du 19 janvier 2009, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision municipale N 17/2010 du 14 juin 2010 relative à la signature avec le Cabinet d architecture FIRON, 47 bis Boulevard Michelet, HARDRICOURT, d un marché d études et d assistance à la réalisation d un dossier en vue de la signature d un contrat départemental avec le Conseil Général des Yvelines ; Considérant qu il convient de conclure un avenant N 1 à ce marché, pour tenir compte d une hausse des prestations réalisées et d une diminution des opérations concernées ; DECIDE Article 1 : De signer avec le Cabinet d architecture FIRON, 47 bis Boulevard Michelet, HARDRICOURT, un avenant N 1 au marché d études et d assistance à la réalisation d un dossier en vue de la signature d un contrat départemental avec le Conseil Général des Yvelines, aux clauses suivantes : - prestations supplémentaires demandées : HT - opérations retirées : HT - Montant global de l avenant N 1 : HT Le marché global passe donc de HT à HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. 6/37

7 DECISION DU MAIRE n 27/2010 du 23 août 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier les travaux de rénovation de l éclairage public sur le boulevard des Fossés et le boulevard Paul Barré, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour la rénovation de l éclairage public boulevards des Fossés et Paul Barré, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société ETDE, ZI des Ebisoires 13 rue des Frères Lumière BP PLAISIR, DECIDE Article 1 : De signer avec la société ETDE, ZI des Ebisoires 13 rue des Frères Lumière BP PLAISIR, le marché relatif à la rénovation de l éclairage public sur le boulevard des Fossés et le boulevard Paul Barré, pour un montant de ,03 HT (base+option). Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. Huit sociétés ont répondu lors de la mise en concurrence. La société ETDE s est avérée la mieux disante. DECISION DU MAIRE n 28 /2010 du 23 août 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier la maîtrise d œuvre pour la réparation de la tour de l église Saint Nicolas, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société APGO Architecture et Patrimoine, 7/37

8 DECIDE Article 1 : De contracter avec la société APGO Architecture et Patrimoine sise 35 rue merlin de Thionville SURESNES, un marché pour la maîtrise d œuvre pour la réparation de la tour de l église Saint Nicolas, pour un montant de H.T. (tranche ferme). Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. La cabinet APGO compte dans ses effectifs M Oudin, qui avait fait en 2008 une étude préalable chiffrant à 1,5 M l ensemble des travaux de restauration à entreprendre sur la tour de l église. Il est bien évident que la commune ne peut consacrer un tel budget : une enveloppe initiale de TTC était prévue en 2010, avec 70% de subvention plafonnée à Malheureusement, le plafond de subvention du Conseil Général a été divisé par deux et ramené à Le programme de travaux a donc été également diminué, pour un coût global d opération de HT. Une décision modificative N 2 du budget 2010, adoptée ce jour, prend acte de cette diminution. DECISION DU MAIRE n 29/2010 du 30 août 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder aux travaux de réfection de la toiture du tennis, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société LAFRANQUE S.A. DECIDE Article 1 : De contracter avec la société LAFRANQUE S.A. sise 46 A Avenue Frères Lumière TRAPPES, un marché pour la réfection de la toiture du tennis, pour un montant de H.T, Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. Le tennis club a accepté de participer financièrement à l investissement, en prenant en charge 50% du coût de la toiture. L association empruntera environ , et la commune a proposé de se porter garante de l emprunt. 8/37

9 DECISION DU MAIRE n 30/2010 du 2 septembre 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 03 avril 2008 et du 19 janvier 2009, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le contrat signé le 10 avril 2009 avec la société COMPIX, domiciliée 30 bis rue Eugène Bourdillon VERNOUILLET, pour la refonte du site web de la commune, et l avenant N 1 à ce contrat ; Considérant qu il convient de conclure un avenant N 2 à ce marché, pour tenir compte de prestations supplémentaires intervenues en cours de mission ; DECIDE Article 1 : De signer avec la société COMPIX, domiciliée 30 bis rue Eugène Bourdillon VERNOUILLET, un avenant N 2 au marché en vue de la refonte du site web de la commune, afin de tenir compte de prestations supplémentaires, selon les modalités suivantes : - Montant initial du marché : HT - Prestations ajoutées : HT - Prestations retirées : 185 HT - Montant du marché après avenant N 2 : HT Les autres clauses initiales demeurent inchangées. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. DECISION DU MAIRE n 31/2010 du 9 septembre 2010 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder aux travaux de peinture du sol extérieur des tennis, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société SERPEV. DECIDE Article 1 : De contracter avec la société SERPEV. sise Route Renault FLINS SUR SEINE, un marché pour la réfection de la peinture du sol extérieur des tennis, pour un montant de 7 849,12 H.T, 9/37

10 Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. Le tennis club de Maule propose une participation qui prend en charge la totalité de cette dépense. III.2 INFORMATIONS GENERALES - SDIS : le protocole d accord est en bonne voie et devrait être adopté prochainement, par le Syndicat et la Commune - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : la somme allouée pour 2010 est finalement supérieure de aux prévisions annoncées verbalement par les agents du département qui nous annonçaient, au moment de la préparation du budget 2010, une baisse probable de 30 % par rapport à l an dernier - Intercommunalité : les documents d étude relatifs au SCOT seront transmis aux membres de la commission intercommunalité La commune des Alluets le Roi, très liée à Orgeval et Morainvilliers, hésite encore et quittera sans doute le périmètre de notre future communauté de communes ; en revanche elle souhaite rester dans le SCOT 10/37

11 IV. AFFAIRES GENERALES INSTALLATION DE MONSIEUR PALADE, NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUFRESNOY, DEMISSIONNAIRE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD Monsieur Florian DUFRESNOY, Conseiller Municipal du groupe minoritaire «Mieux Vivre à Maule», a présenté sa démission avec effet au 24 juin Conformément à la réglementation applicable, Monsieur Alain PALADE, suivant sur ce groupe, a été contacté, et a fait savoir par courrier du 21 juin 2010 qu il acceptait d exercer les fonctions de Conseiller Municipal. Il est proposé d installer Monsieur Alain PALADE dans ses fonctions de Conseiller Municipal. M PALADE rappelle qu il a déjà exercé les fonctions de Conseiller Municipal à Maule, et qu il profite d une plus grande disponibilité pour accepter de nouveau cette fonction. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU le Code électoral en son article L270 ; CONSIDERANT que Monsieur Florian DUFRESNOY, Conseiller Municipal du groupe minoritaire «Mieux Vivre à Maule», a présenté sa démission avec effet au 24 juin 2010 ; CONSIDERANT que Monsieur Alain PALADE, suivant sur ce groupe, a accepté d exercer les fonctions de Conseiller Municipal par courrier du 21 juin 2010 ; CONSIDERANT qu il convient d installer Monsieur Alain PALADE comme Conseiller Municipal ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, Après en avoir délibéré (sans vote), INSTALLE Monsieur Alain PALADE comme Conseiller Municipal de la commune de Maule, en remplacement de Monsieur Florian DUFRESNOY, démissionnaire. Monsieur PALADE est installé dans les fonctions de Conseiller Municipal (applaudissements du Conseil en signe de bienvenue). DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION FINANCES AFFAIRES GENERALES RAPPORTEUR : Laurent RICHARD Monsieur SADOU, membre de la Commission Finances Affaires Générales, a fait connaître son souhait de démissionner de cette commission. Il convient donc de désigner un nouveau membre. Ce nouveau membre doit être désigné au sein du groupe «Mieux Vivre à Maule» pour respecter l égalité de représentation des groupes minoritaires. Il est demandé aux membres de ce groupe de proposer une candidature, et au Conseil Municipal de procéder au vote. 11/37

12 La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Monsieur PALADE fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 instituant une Commission Finances Affaires Générales, et désignant ses membres ; CONSIDERANT que Monsieur Robert SADOU, Conseiller Municipal du groupe minoritaire «Mieux Vivre à Maule», a fait connaître son souhait de quitter la Commission Finances Affaires Générales avec effet au 14 septembre 2010 ; CONSIDERANT qu il convient de remplacer M Robert SADOU au sein de cette Commission ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain PALADE, membre du groupe «Mieux Vivre à Maule» ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre à la Commission Finances Affaires Générales ; 2/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre de la Commission Finances Affaires Générales DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION URBANISME TRAVAUX PATRIMOINE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de M DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège à la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine. Le nouveau membre doit être désigné au sein du groupe «Mieux Vivre à Maule» pour respecter l égalité de représentation des groupes minoritaires. Il est demandé aux membres de ce groupe de proposer une candidature, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Monsieur SADOU fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; 12/37

13 VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 instituant une Commission Urbanisme Travaux - Patrimoine, et désignant ses membres ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY, Conseiller Municipal du groupe «Mieux Vivre à Maule», avec effet au 24 juin 2010, entraîne la vacance d un siège à la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Robert SADOU, membre du groupe «Mieux Vivre à Maule» ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre à la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine ; 2/ DESIGNE Monsieur Robert SADOU membre de la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION D APPEL D OFFRES RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de Monsieur Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège de membre suppléant à la Commission d Appel d Offres. Le nouveau membre suppléant doit être le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le membre à remplacer. Monsieur PALADE fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU le Code des Marchés Publics, notamment en son article 22 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 procédant à la désignation des membres titulaires et suppléants à la Commission d Appel d Offres ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY, membre suppléant de la Commission d Appel d Offres, avec effet au 24 juin 2010, entraîne la vacance d un siège de membre suppléant à la Commission d Appel d Offres ; CONSIDERANT que Monsieur Alain PALADE est candidat sur la même liste immédiatement après M DUFRESNOY ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre suppléant de la Commission d Appel d Offres, en remplacement de M Florian DUFRESNOY. Le Groupe Mieux Vivre à Maule signale que Monsieur DUFRESNOY siégeait également à la Commission Sécurité Voirie, et demande que l on procède à son remplacement. 13/37

14 M RICHARD propose que la délibération soit ajoutée à l ordre du jour ; le Conseil donne son accord. M PALADE se porte candidat pour siéger à la Commission Sécurité Voirie. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION SECURITE ET VOIRIE VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 instituant une Commission Sécurité et Voirie, et désignant ses membres ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY, Conseiller Municipal du groupe «Mieux Vivre à Maule», avec effet au 24 juin 2010, entraîne la vacance d un siège à la Commission Sécurité et Voirie ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain PALADE, membre du groupe «Mieux Vivre à Maule» ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre à la Commission Sécurité et Voirie ; 2/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre de la Commission Sécurité et Voirie. M RICHARD annonce que la municipalité projette de créer un Conseil des Droits et Devoirs de la Famille. Mme AHSSISSI poursuit en expliquant que cette structure permettra un suivi de certains enfants et jeunes, le but étant de les «prendre en charge» avant que certains d entre eux ne tombent dans la délinquance. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITE DU PRE ROLLET RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité du Pré Rollet. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Monsieur PALADE fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. 14/37

15 VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 créant un Comité Consultatif relatif au Pré Rollet ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité du Pré Rollet ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain PALADE ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre au Comité du Pré Rollet 2/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre du Comité du Pré Rollet. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité Environnement et Développement Durable. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Monsieur PALADE fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 créant un Comité Consultatif relatif à l Environnement et au Développement Durable ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité Environnement et Développement Durable ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain PALADE ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre au Comité Environnement et Développement Durable ; 2/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre du Comité Environnement et Développement Durable. 15/37

16 DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITE CONSULTATIF CHARGE DES QUESTIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité consultatif lié au développement économique. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Monsieur PALADE fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 créant un Comité Consultatif chargé des questions relatives au Développement Economique ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité Consultatif chargé des questions relatives au Développement Economique ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain PALADE ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre au Consultatif chargé des questions relatives au Développement Economique ; 2/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre du Comité Consultatif chargé des questions relatives au Développement Economique. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D EXPLOITATION DE LA REGIE DU CINEMA RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Christine GIBERT Madame Nadine MORISSON, membre élue du Conseil d exploitation de la Régie du Cinéma, a présenté sa démission avec effet au 13 septembre Monsieur Alain PALADE qui était jusqu à présent déjà membre du Conseil d exploitation, mais en qualité de non élu, change de fait de collège suite à son installation en séance de ce jour, et remplace Madame MORISSON en qualité de membre élu. Ceci libère un siège de membre non élu, pour lequel la candidature de Mme Chérifa DUPON, membre non élu du groupe «Mieux Vivre à Maule», est proposée par ce même groupe. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Mme DUPON, présente, expose ses motivations pour siéger en qualité de membre non élu. 16/37

17 Mme GIBERT, Présidente du Conseil d exploitation, émet le souhait de pouvoir rencontrer Mme DUPON avant son élection, comme cela avait été le cas pour l élection de M TCHAVOUCHIAN il y a quelques mois. M SADOU fait observer que cette rencontre ne lui semble pas nécessaire, puisque la motivation de Mme DUPON ne fait aucun doute et qu elle est proposée par le groupe «Mieux Vivre à Maule» : elle est donc selon lui tout à fait légitime pour siéger. M RICHARD explique à M SADOU qu il ne s agit aucunement de remettre en cause la légitimité de Mme DUPON, ni le bien fondé de la candidature proposée par le groupe «Mieux Vivre à Maule». Le Conseil Municipal est légalement compétent pour désigner le nouveau membre, mais il est d usage que la Présidente puisse préalablement rencontrer un nouveau membre notamment pour l informer et mieux le connaître. M RICHARD demande à Mme GIBERT, si elle est favorable à ce que l élection soit faite ce jour, notamment compte tenu du fait que Mme DUPON se soit déplacée. Mme GIBERT y étant favorable, M RICHARD invite toutefois Mme DUPON à rencontrer Mme GIBERT rapidement pour qu elles fassent connaissance et qu elle soit mise au courant de l activité et du rôle du conseil d exploitation du cinéma. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ; VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article R ; VU la délibération du 3 avril 2008 désignant les membres du Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma ; CONSIDERANT que la démission de Madame Nadine MORISSON en date du 13 septembre 2010 a entraîné la vacance d un siège du collège des élus, au Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma ; CONSIDERANT que Monsieur Alain PALADE, qui faisait partie du collège des membres non élus au Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma, change de collège pour siéger en qualité de Conseiller Municipal, suite à son installation en séance de ce jour, ce qui libère un siège au sein du collège des membres non élus ; CONSIDERANT la candidature de Madame Chérifa DUPON pour siéger en qualité de non élu ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 9 septembre 2010 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire et de Madame Christine GIBERT, Conseillère Municipale, Présidente du Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma ; 1/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE en qualité de membre élu au Conseil d exploitation de la Régie du cinéma ; 2/ DESIGNE Madame Chérifa DUPON en qualité de membre non élu au Conseil d exploitation de la Régie du Cinéma. 17/37

18 DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLEANT AU COJEM, COMITE D ORGANISATION DES JEUX MAULOIS RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège de représentant suppléant au sein du COJEM, Comité d Organisation des Jeux Maulois. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. M SENNEUR explique que le COJEM permettait d organiser des manifestations avec plus de souplesse et moins de lourdeur administrative que la commune. Aujourd hui, l association n a presque plus d activité. Mme AHSSISSI précise toutefois que l association s est réunie deux fois cette année. M PALADE fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de procéder à l élection à main levée. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 désignant les Conseillers Municipaux membres titulaires et suppléants du COJEM, Comité d Organisation des Jeux Maulois ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège de membre suppléant au COJEM ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain PALADE ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre suppléant au Comité d Organisation des Jeux Maulois, 2/ DESIGNE Monsieur Alain PALADE membre suppléant du Comité d Organisation des Jeux Maulois Le groupe «Mieux Vivre à Maule» signale que M DUFRESNOY siégeait au Comité Vie Sportive, et qu il convient de procéder à son remplacement. Monsieur RICHARD propose d ajouter la délibération en séance. Le Conseil donne son accord sur cet ajout. Monsieur SADOU fait acte de candidature en remplacement de Monsieur DUFRESNOY. M RICHARD ajoute qu il lui paraitrait opportun de regrouper ou fusionner certains comités ou commissions dans un soucis de simplification. Cette possibilité sera étudiée et proposée au Conseil lors d une prochaine séance. 18/37

19 DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITE VIE SPORTIVE VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 créant un Comité Consultatif chargé des questions relatives à la Vie Sportive ; CONSIDERANT que la démission de M Florian DUFRESNOY entraîne la vacance d un siège au Comité Consultatif chargé des questions relatives à la Vie Sportive ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Robert SADOU ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, 1/ DECIDE à l unanimité, de procéder à l élection à main levée d un nouveau membre au Consultatif chargé des questions relatives à la Vie Sportive ; 2/ DESIGNE Monsieur Robert SADOU membre du Comité Consultatif chargé des questions relatives au Développement Economique. LOCALISATION D UNE AIRE D ACCUEIL INTERCOMMUNALE ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MAULE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La commune de Maule a l obligation depuis la loi du 5 juillet 2000, de se mettre en conformité avec la loi relative à l accueil des gens du voyage. En septembre 2008, la commune de Maule et la Communauté de Communes Seine-Mauldre se sont rapprochées pour l établissement d un projet d aménagement de cette aire et d un projet de convention fixant la participation de la commune à l aménagement de l aire d accueil des gens du voyage, construite par la Communauté. Aux termes de cette convention, la commune participera à hauteur de 25% du coût net de subventions de cet aménagement (voir plan de financement ci-joint), ce qui correspond à la proportion de la population mauloise (6000 contre pour la communauté Seine Mauldre). Ainsi, la participation de la commune s élèvera à (l aménagement global est quant à lui estimé à TTC). La convention prévoit un versement de 40% au démarrage des travaux, soit en novembre Cette somme est donc incluse dans la décision modificative votée ce jour. La participation de la commune de Maule peut s amortir sur une durée maximum de 15 ans. Les travaux doivent impérativement démarrer avant le 31 décembre 2010 sous peine de perdre totalement les subventions obtenues qui couvrent environ 55% de l investissement global. Il est proposé d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (ci-jointe) avec la Communauté de Communes Seine-Mauldre relative au financement d une aire d accueil des gens du voyage. Les termes de cette proposition de convention ont été arrêtés lundi 6 septembre 2010 en commun avec le Conseil de la Communauté de Communes Seine Mauldre. Monsieur RICHARD rappelle qu il a commencé à se saisir de ce dossier en 2007, en qualité de Premier Adjoint. Le rapprochement avec la Communauté de Communes Seine-Mauldre portait sur une aire cohérente de 15 emplacements. L implantation se fera zone des Chevries à Aubergenville. 19/37

20 Le fonctionnement sera subventionné par la CAF, et les gens du voyage paieront une participation. En revanche, la CAF n aide pas l investissement. A la demande des riverains, un système de vidéo protection spécifique sera installé pour la sécurité de tous. Madame RYBAK demande si un terrain est disponible dans la future intercommunalité, pour l accueil des gens du voyage. Monsieur RICHARD répond qu actuellement aucun terrain n est identifié comme tel. Si la communauté de communes prend cette compétence, elle paiera les factures de Maule en lieu et place de la commune. Maule sera vue comme ayant déjà rempli ses obligations, et ne devra pas participer deux fois. Ceci diminuera également le nombre de places que la communauté devra créer, Maule ayant déjà satisfait à ses obligations. Monsieur SADOU demande pourquoi nous n attendons pas que notre future Communauté de Communes prenne cette compétence, plutôt que de se tourner vers Seine-Mauldre? Monsieur RICHARD rappelle que les subventions obtenues par Seine-Mauldre tomberont si les travaux ne démarrent pas au 31 décembre Par ailleurs, la loi date de 2000, et Maule a pris un engagement moral auprès de Seine-Mauldre, qu il convient d honorer. Enfin, à partir du moment où Maule aura rempli son obligation, la Préfète sera tenue de faire évacuer toute installation sauvage sur notre commune dans les 48 heures. Monsieur PALADE observe que le secteur de cohérence de Maule, identique à celui de Seine- Mauldre, est différent du secteur des autres communes de notre périmètre intercommunal. Monsieur RICHARD en convient mais confirme que cela n a pas d importance car cette différence n entraîne pas de contradiction, de la même manière que deux syndicats intercommunaux peuvent représenter ou avoir des périmètres différents. M SADOU craint toutefois que Maule n ait à payer deux fois l investissement. M RICHARD précise qu il a déjà posé la question, et que la réponse a été très claire : Maule n aura pas à payer deux fois. Notre commune aura déjà satisfait à son obligation. M PALADE demande ce qu il en est des aires de grand passage, et si Maule devra également y contribuer? M RICHARD indique que peu d informations ont circulé jusqu à présent sur ces aires, qui ne semblent pas être la préoccupation prioritaire des Préfets, mais il est fort possible que Maule doive y participer un jour si l état en décide ainsi pour les communes de la région. Madame POMONTI demande s il est vraiment réaliste de construire une aire de 15 places, car les déplacements de gens du voyage sont très souvent plus importants. M RICHARD convient que cela peut limitera sans doute la fréquentation ou obligera des groupes à se répartir sur plusieurs aires, mais notre obligation de créer 15 places avec nos voisins de Seine Mauldre représente déjà une dépense d investissement comme de fonctionnement très substantielle même après subventions. M SADOU explique que le groupe Mieux Vivre à Maule compte s abstenir sur cette délibération, car il émet des doutes sur le risque que Maule doive payer deux fois, lorsque notre future Communauté de Communes réalisera sa propre aire. M RICHARD en prend acte, mais répète qu il a posé la question et que la réponse de Seine- Mauldre a été très claire à ce sujet. 20/37

21 VU le code du Travail ; VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU la loi du 5 juillet 2000 modifiée relative à l accueil des gens du voyage ; VU le schéma départemental d accueil des gens du voyage, et ses secteurs de cohérence géographique ; CONSIDERANT que la commune de Maule et la Communauté de Communes Seine-Mauldre se sont rapprochées en vue de l établissement d une convention relative au financement d une aire d accueil ; CONSIDERANT le projet de convention de financement ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales du 9 septembre 2010 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité moins quatre abstentions (M SADOU, Mme MORISSON, Mme RYBAK, M PALADE) ; 1/ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement d une aire d accueil des gens du voyage, avec la Communauté de Communes Seine-Mauldre ; 2/ DIT que la participation de la Commune de Maule s imputera en section d investissement, chapitre 204, article 20415, et s amortira sur une durée de 15 ans. MISE EN PLACE D UN CONTRAT AIDÉ DE TYPE CAE, CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La commune doit procéder au remplacement de Monsieur Joël BAUDRY, agent des services techniques (bâtiments) qui part en retraite au 1 er octobre. Son remplacement se fera en interne, par le changement de secteur d un autre agent des services déjà en poste, et tout à fait qualifié. Pour remplacer cet agent, la commune recrute pour le secteur propreté / espaces verts, un jeune homme âgé de 22 ans qui présente l avantage de connaître l élagage, et d être connu à Maule en qualité de sapeur pompier volontaire. De plus, ce qui cependant n a pas été un critère de recrutement ou de choix, cette personne étant chômeur de moins de 26 ans et depuis plus d un an, la commune peut le recruter par le biais d un emploi aidé, ce qui permettra d économiser une partie importante des charges sociales. Il est proposé d autoriser la signature de cette convention. VU le code du Travail ; VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU la loi n du de programmation pour la cohésion sociale ; VU la loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d insertion ; 21/37